Procès Verbal - PV 26 01 2023

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Procès Verbal - PV 26 01 2023 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Ceilloux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 01 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, 1

Procès verbal du conseil municipal du jeudi 26 janvier 2023

19h30 salle de la mairie

Président de séance : Monsieur FONLUPT Alexandre, 1er adjoint.

Membres présents :

Mesdames CODACCIONI-REYNAUD Elodie, LINDEMANN-SANTARELLI Karine, MOSNIER Cécile, FRESNAYE Héloïse, Messieurs COSTILHES Alain, LEBEAU Gaël, MARNEAU Michel.

Procuration MARSEILLES Françoise à FONLUPT Alexandre

Date de convocation : 18 janvier 2023

Secrétaire de séance : LEBEAU Gaël

Le quorum est respecté

1°/ Approbation du procès-verbal du 8 décembre 2022 :

A. Fonlupt : Vous avez pris connaissance du procès-verbal. Avez-vous des remarques ?

Non ? Passons au vote.

Vote :

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Avant de passer au point suivant, le 6éme point, la demande de DETR est ajournée car il n’est pas nécessaire de la

demander si vite. L’étude de faisabilité pour l’ancienne école n’est pas suffisante pour être éligible à une demande de

DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux), donc on l’ajourne.

Vote :

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

2° / Renouvellement des contrats avec l’ESAT :

A. Fonlupt : Du coup on a une augmentation de 9% sur les deux contrats, puisse qu’il y a deux contrats je vous rappelle.

Le premier, c’est ce qui concerne le débroussaillage, la tonte, l’entretien des espaces verts, le cimetière, les stations

d’épuration, les sites d’apport volontaire des poubelles et le lavage de celles-ci, la tonte des haies et arbustes avec

intervention hebdomadaire sur la commune.

Le deuxième, c’est l’entretien des chemins communaux et de randonnées deux fois par an.

Le premier était à 11916€ l’an dernier et là il passe à 12989,16€ TTC ; donc ça fera une mensualité à de 1082,43€ TTC.

Le deuxième contrat sera à 4469,00€ ce qui fait 372,42€ par mois. Et l’an dernier il était à 4100€.

A.Costilhes : Le total est de combien ? 15000, 16000 ?

A. Fonlupt : Le total fera 17458,16€ TTC.

Je pense que le travail est relativement bien fait et c’est assez pratique.

A.Costilhes : Ce qu’il y a, c’est qu’il faudrait que la commission travaux aille voir sur les chemins. Il y a des trucs que j’ai

marqués sur le cahier (note : il s’agit du cahier d’échange entre la commune et les équipes de l’ESAT), je ne sais pas si ça

s’est fait.

A. Fonlupt : En fait dans le contrat, il y a les chemins qui sont précisés :

Le chemin de randonnée du Bost et les chemins hors randonnée du Breuil, de La Cissartie à Puy Communal, Echinlet,

Gaudon, Chantaigut direction Domaize, Les Chanots, Trémoulet.

Après si tu leur demandes et qu’ils n’ont que ça à faire, ils sont volontaires.2

A.Costilhes : Il faudrait faire le tour un jour, il y a que sur place que l’on voit.

A. Fonlupt : Tu avais parlé au-dessus de Tissonnières, non ?

A.Costilhes : Oui je vais voir avec la Chasse pour leur faire faire, ils y en a qui veulent passer des fois.

A. Fonlupt : Ce n’est pas à eux de le faire non plus.

A.Costilhes : Pour couper ces genêts, il y a du boulot. Ils en ont parlé l’autre jour, je remettrais ça sur le tapis. Il faudrait

une remorque car si on les met de l’autre côté le propriétaire va dire quelque chose.

A. Fonlupt : La sapinière ? Le terrain est vendu.

A.Costilhes : Non, car ils (l’ESAT) ont fait le chemin du Bost pour descendre à la Gouttalade et ils n’ont pas coupé ses

arbres. Il avait planté les arbres à moins d’un mètre du chemin et les arbres se sont tous couchés. Et ça, il faudrait qu’on

y coupe, puisse qu’ils ne sont pas à deux mètres. Ils (les agents de l’ESAT) n’étaient peut-être pas assez haut ?

E.Codaccioni-Reynaud : Est-ce qu’ils sont habilités à couper les arbres ?

A.Costilhes : Ils ne sont pas gros.

A. Fonlupt : Après ils ne sont peut-être pas habilités à travailler en hauteur.

M.Marneau : Sauf sur échafaudage comme pour le nettoyage du mur de l’église.

A. Fonlupt : Bon, on repart avec eux ?

Vote :

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

3° / Convention de déneigement 2023

A. Fonlupt : Comme je suis concerné, je laisse ma place à Michel et je vais sortir à côté. Je vous laisse.

M.Marneau : Vous voulez que je vous lise la convention ?

L’ensemble du conseil accepte que M.MARNEAU lise. Il s’en suit une lecture de la convention de déneigement entre la

commune et M. Alexandre FONLUPT. La convention reste la même que les années précédentes sauf au niveau du taux

horaire qui passe à 90,00€ TTC de l’heure.

H.Fresnaye : L’année dernière c’était une entreprise de Billom, le taux horaire était de combien ?

A.Costilhes : Beaucoup sont à 85€3

E.Codaccioni-Reynaud : L’essence a monté aussi.

H.Fresnaye : Justement, est ce que l’on reste sur le taux de l’an dernier ?

E.Codaccioni-Reynaud : Je crois que c’était à 70€.

M.Marneau : Je crois aussi sous réserve.

C.Mosnier : La CUMA qui déneige sur Saint Eloy La Glacière est à 95€.

M.Marneau : Est-ce qu’on a le choix de toute façon ?

A.Costilhes : On a tout faux parce qu’il faut le poids lourd.

G.Lebeau : Il faut le poids lourd ?

E.Codaccioni-Reynaud : Pour ?

M.Marneau : Pour rouler sur la départementale avec une étrave.

C.Mosnier : Et il ne l’a pas Alexandre ?

M.Marneau : Je ne crois pas.

A.Costilhes : Non mais, c’est les lois ça.

G.Lebeau : C’est surtout est ce que lui il ne risque pas quelque chose ? Imagine, il rentre dans une voiture, ou l’inverse…

E.Codaccioni-Reynaud : Est-il couvert par son assurance ?

G.Lebeau : Il ne faudrait pas qu’il ait des ennuis en voulant rendre service.

M.Marneau : Non mais c’est pour ça qu’il y a eu des accords avec La DDE pour qu’il puisse passer sur la départementale

avec l’étrave baissée et avoir le gyrophare bleu.

A.Costilhes : Par contre, il ferait bien de mettre les chaines parce qu’il va prendre peur.

M.Marneau : Bon, qu’est-ce qu’on fait de cette convention ?

K.Lindemann-Santarelli : En 2020-2021, on était à 70€TTC/heure. 2021-2022, je ne sais pas.

H.Fresnaye : On avait augmenté tout l’année dernière, déneigement et débroussaillage car on ne prenait pas en compte

les problèmes éventuels, le travail de nuit et les week-ends.

M.Marneau : On passe au vote.4

Vote :

Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

On demande à Alexandre FONLUPT de revenir.

C.Mosnier : Il fournira son assurance je suppose.

M.Marneau : Je suppose aussi, Denis le faisait. (A Alexandre) Il faut une assurance spéciale ?

A. Fonlupt : Je ne suis pas sûr. C’est toujours mieux, mais c’est plus cher.

H.Fresnaye : Et s’il t’arrive quelque chose pendant le déneigement qu’est ce qui se passe ?

A. Fonlupt : Je pense que… Euh …

H.Fresnaye : J’aime bien le « je pense ». Renseigne-toi.

M.Marneau : Tu as le poids lourd ?

A. Fonlupt : Non. Je pense que mes assurances ne le prennent pas en compte. Il y a un coup de fil à passer. Vous

connaissez les assurances.

G.Lebeau : Est-ce que je peux te demander comment vous avez fixé le taux horaire ?

A. Fonlupt : On n’a pas parlé du tout du prix.

A.Costilhes : Qui a fixé le prix ?

A. Fonlupt : C’est une proposition de Françoise. L’an dernier, c’était 80€ il me semble.

E.Codaccioni-Reynaud : (ayant retrouvé ces notes) 70€ il y a deux ans, 80€ l’année dernière.

4°/ Aménagement de la forêt de La Cissartie et programme de travaux 2023-2042

A. Fonlupt : Depuis un certain temps, on avait la programmation qui était disponible ici en mairie. Ils nous font une

programmation sur ce qu’il y a à couper, à entretenir et à planter. Il y a des coupes prévues en 2028, en 2036 et 2032.

G.Lebeau : Quand tu dis « ils », tu parles de qui ?

A. Fonlupt : C’est l’ONF (Office National des Forêts)

K.Lindemann-Santarelli : Parce que c’est une forêt communale ?

A. Fonlupt : C’est la forêt sectionale de La Cissartie. Le dossier expose les grandes lignes du projet qui comprend :

- Un ensemble d’analyse de la forêt et de son environnement,5

- La définition des objectifs assignés à cette forêt,

- Un programme d’actions nécessaires et souhaitables sur le moyen terme.

A.Costilhes : On ne peut pas choisir ?

E.Codaccioni-Reynaud : Véronique (Mme MARTIN secrétaire de la Mairie de CEILLOUX) a dit que de toute façon on ne

pouvait pas vraiment dire qu’on n’était pas d’accord.

A. Fonlupt : On peut toujours. Si Alain souhaite gérer, on peut le missionner puis il le fera gracieusement.

M.Marneau : Est-on obligé de passer par l’ONF pour gérer cette forêt ?

A. Fonlupt : Je ne sais pas s’il existe d’autre organisme. Mais il doit y en avoir.

A.Costilhes : On les paie tous les ans ? On les paie à la coupe c’est sûr.

M.Marneau : C’est ça, à la coupe

A.Costilhes : Il faudra quand même surveiller pour leur dire si les arbres commencent à être malades.

K.Lindemann-Santarelli : C’est la question. Dans ce cas peut-on anticiper la coupe ?

A. Fonlupt : Je pense que oui, c’est une programmation selon une exploitation optimale.

Vote :

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

5°/Renouvellement de la mission « retraites » avec le centre de gestion

A. Fonlupt : On mission le centre de gestion pour s’occuper de la mise à jour du dossier retraite de Véronique MARTIN.

Ça coute 75€ par an. C’est un contrat sur deux ans. Et ça nous évite de nous en occuper.

E.Codaccioni-Reynaud : J’ai vu l’autre fois avec Véronique. Ce contrat a été pris surtout au départ pour Alain. C’est pour

tous les employés mais c’était lui qui était le plus proche de la retraite. Comme elle m’a dit vous pouvez choisir de faire

des petites économies et d’arrêter là et de la reprendre que deux trois ans avant qu’elle soit à la retraite. C'est-à-dire

dans une dizaine d’années.

A. Fonlupt : C’est mis à jour annuellement, ça coute 75€, ça fait une heure de boulot.

K.Lindemann-Santarelli : En tant que fonctionnaire on a des plateformes directes sur internet.

A. Fonlupt : Où tu peux le faire ce dossier ?

K.Lindemann-Santarelli : Je pense, oui.6

A. Fonlupt : Tu dois fournir des pièces ?

K.Lindemann-Santarelli : Non ils ont tout normalement. Je peux déjà savoir quand je peux partir à la retraite, avec quel

traitement, avec ou sans décote, la date exacte de mon départ. J’ai déjà tout. Bon là, ils disent bien que ce n’est pas à

jour à cause de la loi.

A. Fonlupt : On passe au vote ?

Vote :

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : Héloïse FRESNAYE

6°/ Questions diverses :

Déneigement : Alexandre FONLUPT a peut-être trouvé quelqu’un pour faire le déneigement à sa place pour la

convention déneigement de l’année prochaine (2023-2024). Un devis a été fait pour éventuellement adapter le tracteur

d’Alexandre à toutes les fonctions de l’étrave de la commune. Il s’élève à environ 5800€ HT.

Débroussaillage des routes : Il faut trouver quelqu’un pour cette année.

Etude de l’ancienne école : L’ouverture des plis aura lieu 17 février 2023.

La séance est levée à 20h30.

Signature de la Présidente Signature du secrétaire de séance (à l’approbation du

prochain conseil)