Compte-Rendu - CR CM 13062023

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Compte-Rendu - CR CM 13062023 Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Châbons. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13062023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – 13 juin 2023

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COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 juin 2023

1. Approbation du PV du dernier conseil municipal en date du 9 mai

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Tirage au sort jurés d’assises

4. Création poste d’agent technique

5. Référent déontologue CDG38

6. Subvention voirie au département

7. Options pour l’opération Gymnase

8. Nuancier PLUi

9. Subvention pour la coopérative scolaire

10. Questions diverses

Date de convocation : 02/05/2023

Membres élus : 19 ; en fonction : 19 ; présents : 14 ; votants : 17

Sous la présidence de Madame Barani Marie-Pierre, Maire de Chabons

Membres présents : BARANI Marie-Pierre, CHARLETY Philippe, ORTUNO Michelle, BOZON Pierre, PERON Catherine, RIVIERE Denis, DURAND Lionel, LACROIX Franck, GAILLARD Claude, MEUNIER-BLANCHON Emma, COMBET Stéphane, BURTIN Nicole, VIAL Ludivine, MARTIN David, GUILLERMIN Romuald.

Membres absents et représentés : PELLERIN Annick donne pouvoir à BURTIN Nicole, LEDEUIL Estelle donne pouvoir à DURAND Lionel

Membres absents : MEYER Sylvie, BRECHET Alexandre

1. Approbation du PV du dernier Conseil Municipal en date du 9 mai

Le PV est adopté à l’unanimité des voix.

2. Désignation du secrétaire de séance

Catherine Péron est désignée secrétaire à l’unanimité des voix.

3. Tirage au sort des jurés d’assises

Madame le Maire explique :

Vu le Code de procédure pénale et notamment ses articles 259 à 261-1 ;

Vu la loi N°78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury

d'assises et notamment son article 16 modifiant les articles 260 et 261 du Code de procédure pénale ;

Vu la loi N°2004-204 du 09 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évaluations de la criminalité et

ayant modifié en particulier l'article 260 du Code de procédure pénale susvisé ;

Vu l'arrêté du Préfet de l'Isère du 28 avril 2023 fixant le nombre de jurés figurant sur la liste annuelle du

département de l'Isère pour l'année 2024 ;

Vu les tableaux officiels publiés par l'INSEE fixant la population légale des arrondissements, des cantons et des

communes du département de l'Isère, en vigueur à compter du 1er janvier 2023 ;COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – 13 juin 2023

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COMMUNIQUE sur les prescriptions de la Préfecture de l'Isère relatives à la désignation par tirage au sort des

jurés d'assises pour l'année 2024 qui dispose que le nombre de jurés d’assises pour la Commune de Châbons

est de 2 ;

EXPLIQUE que conformément aux instructions préfectorales la commune de Châbons doit tirer au sort

publiquement à partir de ses listes électorales un nombre triple de noms que le nombre de jurés fixé, soit 6

noms ;

PROPOSE de procéder au tirage au sort de 6 personnes ayant au moins 23 ans au cours de l'année 2024

(donc nés avant 2001).

Adopté à l’unanimité.

4. Création poste d’adjoint technique à temps partiel (17,5/35H)

Madame le Maire rappelle que suite au départ à la retraite d’un adjoint technique à temps complet (Luigi

Mercuri) il y a deux ans, il avait été décidé de ne pas le remplacer mais de recruter à la place un apprenti.

A compter du 1er septembre 2023, l’apprenti Tristan Coupier aura fini son contrat d’apprentissage auprès des

services techniques. Après consultation avec le responsable des services techniques et l’adjoint en charge des

services techniques, il semble opportun de renforcer les équipes en créant un nouveau poste d’adjoint

technique à temps non complet (17,5/35H).

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour la création de cet emploi à temps non complet à

compter du 1er septembre.

Suite aux discussions entre les membres du conseil, il est décidé de consulter les agents des services

techniques pour savoir s’ils seraient disposés à prendre à nouveau un apprenti pour les deux ans à venir, et

le cas échéant le poste proposé sera créé à la prochaine séance du conseil en juillet.

5. Référent déontologue CDG38

La Loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales afin

que chaque élu local puisse consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au

respect des principes de déontologie.

Ainsi, le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 vient préciser les modalités et critères de désignation de ces

référents, à effet du 1er juin 2023.

Le référent déontologue doit être désigné par l’organe délibérant de la collectivité territoriale, du groupement

de collectivités ou du syndicat mixte ouvert. Il est possible de mutualiser ce référent déontologue pour les élus

par délibérations concordantes. Il peut s’agir, soit d’une ou plusieurs personnes, soit d’un collège.

Ce référent déontologue doit répondre à certaines conditions :

- Ne pas exercer au sein des collectivités auprès desquelles il est élu local

- Ou ne plus en exercer depuis au moins 3 ans

- Et enfin, ne pas être agent de ces collectivités et ne pas se trouver en situation de conflit d’intérêts avec

celles-ci.

Le Conseil d’administration du CDG38 va prochainement statuer afin de vous proposer cette mission, dans le

cadre de la coordination entre les centres de gestion de la Région Auvergne Rhône Alpes. Car, comme vous le

savez, la mission de référent déontologue / laïcité existe au profit des agents depuis 2018, via un intervenant

qualifié, compétent et présentant tous les gages d’impartialité et d’indépendance requis : Madame Elise

Untermaier-Kérléo (dont chacun peut consulter le parcours et les travaux sur Internet).

Dans l’attente de la montée en puissance du dispositif, le financement de cette mission par les employeurs

affiliés au CDG38 sera assuré par leur cotisation additionnelle (au taux inchangé de 0,1%).COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – 13 juin 2023

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Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la délibération suivante :

DÉLIBERATION PORTANT DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE ELUS ET ADHESION A LA MISSION

D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL PROPOSÉE PAR LE CDG38 AUX EMPLOYEURS AFFILIÉS

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 relatifs aux

compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités

territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local,

afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil

utile au respect » de ces principes,

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement

public local,

Considérant que le CDG38, dans le cadre du démarrage de la mission, propose aux collectivités et établissements

publics locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualisé et financé par leur cotisation additionnelle, facilitant

ainsi l’ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des obligations législatives et réglementaires qui

pèsent sur chaque assemblée délibérante à compter du 1er Juin 2023,

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG38,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Article 1er : décide d’approuver et d’autoriser le Maire/Président à signer le projet de convention proposé par

le CDG38, aux fins de désignation d’un « référent déontologue élu », dans le cadre législatif et règlementaire ci-

dessus rappelé.

Le financement de cette mission sera assuré par la cotisation additionnelle au CDG38, lequel rémunérera le

référent déontologue à hauteur du montant de quatre-vingts euros par consultation (plafond fixé par l’arrêté

susvisé, et qui évoluera avec celui-ci).

Article 2 : précise que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de l’assemblée,

pour une question le concernant. Étant rappelé que le nombre de membres de l’assemblée délibérante est de

19.

Article 3 : précise que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes :

- Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 9 Allée Alban Vistel, 69110 SAINTE FOY LES LYON,

avec la mention « CONFIDENTIEL »,

- Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » a accès) dont le lien d’accès

internet sera prochainement activé et communiqué.

Article 4 : précise que les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande, et que le «

référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à l’instruction

de sa demande.

Article 5 : précise que cette désignation pourra être complétée dans les prochains mois, sur proposition du

CDG38, si les besoins qui apparaissent avec la montée en puissance du dispositif le justifient.

Article 6 : précise que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le 1er juin 2023, et qu’ils

pourront être remis en cause à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au

CDG38 avec un préavis de trois mois. Adopté à l’unanimité.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – 13 juin 2023

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6. Subvention voirie au département

L’adjoint en charge de la voirie explique que comme chaque année, des travaux de réfection de voirie sont à

prévoir pour l’année 2023.

Considérant que les travaux annuels envisagés pour la réfection de la voirie dans la Commune sont estimés pour

un montant de 200 000 € HT prévus au budget,

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide du Département de l’Isère au titre de la

Dotation Territoriale 2023 pour les travaux de réfection de la voirie communale conformément au plan de

financement détaillé ci-après :

Montant total estimé des travaux : 200 000 € HT

Subvention Conseil Départemental : 35 000 €

Part communale (autofinancement) : 165 000 €

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour approuver cette demande de subvention.

Adopté à l’unanimité.

7. Nuancier PLUi

Madame le Maire rappelle que le nuancier communal est à la fois un précieux outil pour la commune, désireuse

de préserver sa spécificité, et également un guide pour les habitants, leur permettant, dans le dialogue avec la

municipalité d’effectuer un choix de coloration pour leur habitation qui reste personnel et en accord avec le

paysage environnant.

Tout en permettant une liberté de choix à l’échelle individuelle, le nuancier communal des teintes de façades

participe de la garantie de la préservation d’une unité à l’échelle de la collectivité.

Considérant que le nuancier des teintes de façades tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être

approuvé et à être annexé au plan local d’urbanisme intercommunal.

En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le nuancier des teintes de

façades et de l’annexer au plan local d’urbanisme intercommunal.

Adopté à l’unanimité.

8. Subvention pour la coopérative scolaire

Conformément à ce qui avait été prévu au budget, une subvention de fonctionnement de 650 € et une

subvention exceptionnelle de 2500 € devaient être versées à la coopérative scolaire (école publique).

Habituellement, la comptable fait une annexe au budget indiquant ces sommes qui permettent de justifier les

virements auprès de la trésorerie. Cette année, cette annexe n’a pas été faite et il faut donc que le conseil

délibère pour permettre ces virements.

Il est demandé au conseil de délibérer pour approuver ces subventions de 650 € (subvention de

fonctionnement) et 2500 € (subvention exceptionnelle) pour la coopérative scolaire.

Adopté à l’unanimité.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – 13 juin 2023

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9. Options pour l’opération Gymnase

Présentation par l’élu en charge des projets structurants, M. Denis Rivière.

Le projet proposé par le programmiste n’étant pas réalisable financièrement, M. Rivière présente un projet qui

a été validé en commission « Projets Structurants ». Ce dernier se ferait en trois phases et prévoit une extension

approximative de 580 m² au rez-de-chaussée et 760m² à l’étage.

Denis Rivière voit avec le programmiste pour que ce dernier remette une esquisse d’ici juillet qui reprendrait le

projet présenté.

10. Questions diverses

• Marie-Pierre Barani :

□ Budget investissement : parmi les projets d’investissement inscrits au budget, certains ont été

réalisés (traceuse, débroussailleuse, main courante), d’autres n’ont pas suscité l’intérêt escompté

(abri jeune) et d’autres sont en cours de réflexion (poulailler, broyeur, composteur). Madame le

Maire demande aux élus en charge des projets de faire le nécessaire pour que les investissements

soient réalisés avant la fin de l’année. Pour l’abri jeune, un nouvel appel sur Facebook devra être

fait.

□ Bâche incendie de La Milin : en cours

• Pierre Bozon :

□ Eglise : de nouvelles découvertes au niveau de la toiture : il manque des panes de 5 mètres de long

et ce depuis la conception. Devis de 24 000 € supplémentaires pour les installer au niveau de la

Chapelle Nord.

□ Salle des fêtes : main courante en cours d’installation et changement de 2 serrures qui

commençaient à être abimées.

• Michelle Ortuno :

□ Thé dansant : grand succès, 158 personnes, beaucoup de retours positifs

• Nicole Burtin :

□ Désherbage de la bibliothèque prévu pour les journées du patrimoine (vente de livres)

□ Voyage ludique les 4 et 25 juillet (jeux) au jardin de ville ou à la salle Post’Halles en fonction de la

météo

□ Ticket culture a changé de date 24 novembre au lieu du 17

• Denis Rivière :

□ Voirie : devis validés ; les priorités ont été définies et les travaux devraient démarrer sous peu

□ Elagage presque fini

• Philippe Charléty :

□ La STEP fonctionne mais un paramètre n’est pas encore optimal donc la réception définitive n’a pas

pu être prononcée donc l’accueil du public n’est pas encore possible.

• Catherine Péron :

□ Deux nouvelles associations sur Châbons (Boxing club s’il y a de la demande et Les Chasseresses de

l’Isère)