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Compte-Rendu - CR CM 12122023 1 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Châbons. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12122023 1)Thèmes du document : Économie et finances, Religion et laïcité, Institutions publiques, COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 12 décembre 2023

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COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 décembre 2023

1. Approbation du PV du dernier conseil municipal en date du 7 novembre

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Renouvellement des baux

4. Décision modificative n°4

5. Questions diverses

Date de convocation : 08/12/2023

Membres élus : 19 ; en fonction : 19 ; présents : 13 ; votants : 16

Sous la présidence de Madame Barani Marie-Pierre, Maire de Chabons

Membres présents : BARANI Marie-Pierre, CHARLETY Philippe, ORTUNO Michelle, BOZON Pierre, RIVIERE Denis, PELLERIN

Annick, DURAND Lionel, COMBET Stéphane, BRECHET Alexandre, GAILLARD Claude, MEYER Sylvie, MARTIN David,

MEUNIER-BLANCHON Emma

Membres absents : PERON Catherine donne pouvoir à BARANI Marie-Pierre ; BURTIN Nicole donne pouvoir à PELLERIN

Annick ; LEDEUIL Estelle donne pouvoir à DURAND Lionel ; VIAL Ludivine ; GUILLERMIN Romuald ; LACROIX Franck

1. Approbation du PV du dernier Conseil Municipal en date du 7 novembre

Le Conseil Municipal approuve le PV de la séance du 7 novembre à l’unanimité.

2. Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal désigne Annick Pellerin comme secrétaire de séance à l’unanimité.

3. Renouvellement des baux

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune a repris l’ensemble des terres au C.C.A.S. et que

certaines d’entre elles étaient louées.

Il est proposé de renouveler ces baux de location pour une durée de 9 ans à compter du 1er janvier 2024. Les

montants de location seront réactualisés chaque année par avenant sur l’indice des fermages, l’indice de

référence étant celui de 2023 soit 116,46.

La liste des parcelles avec le prix de la valeur du fermage :

Référence parcelle Contenance lieudit Valeur du fermage Section AM n°42 99 a 45 ca Crevet 24,31 €

Section AS n° 87 77 a 88 ca Les Maladières 85,09 €

Section A n° 106 73 a 02 ca Plan de Milin 60,79 €

Section AN n° 121 34 a 05 ca En Berlet 29,16 €

Section AO n° 67

N°68

N° 69

Total

74 a 54 ca Le Rompay et La

Guette

72,97 €

Section AH n° 201 62 a 17 ca Galliévoz 64,62 €

Section AK n° 105 1 ha 60a 05 ca Bois Vert 166,31 €COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 12 décembre 2023

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Section AC n° 351 46 a 13 ca Bois-Girard 46,56 €

Section AC n° 355 6 a 14 ca Bois-Girard 6,20 €

Section AE n° 47 6 a 68 ca Fontaine 2,44 €

Section AT N° 612

N° 617

N° 624

3 a 28 ca

0 a 20 ca

3 a 58 ca

Chaudaroux

Total fermage - 17,76 €

Section AR n° 174 50 a 00 ca Sous l’église 76,33 €

Section ZA N° 65 96 a 68 ca Le Liers Ouest 163,02 €

Section AV n° 307 7 a 81 ca L’Epinay 19,65 €

Section AV 359 7 a 65 ca 15,00 €

Il est demandé au Conseil de délibérer pour valider le renouvellement des baux dans ces conditions.

Adopté à l’unanimité.

4. Décision modificative n°4

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-008 du 14 Mars 2023 approuvant le budget primitif 2023,

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :

Crédits à ouvrir Chapitre Article - opération Montant Dépenses

Section investissement 21 2131 opération 24 – Restauration église (travaux) 130 000,00 € TOTAL 130 000,00 €

Il est demandé au Conseil de délibérer pour approuver cette décision modificative.

Adopté à l’unanimité.

5. Questions diverses

Marie-Pierre BARANI :

✓ Vergers participatifs : un administré a proposé l’idée de monter un verger participatif. L’idée serait que

la Commune mette à disposition des habitants une parcelle de terrain (disposant idéalement d’une

source ou avec de l’eau à proximité). Des arbres fruitiers seraient plantés et les habitants participant au

Crédits à réduire Chapitre Article - opération Montant

Dépenses

Section investissement 21 2111 op. 10 – Terrain Guéraud et frais 2 000,00 €

21 2157 op 10 – Matériel 5 100,00 €

21 2131 op 10 – Extension bibliothèque 50 000,00 €

21 2151 op 50 – Voirie 24 000,00 €

21 2115 op 26 – Maison associations 7 900,00 €

21 2131 op 26 – Travaux maison associations 15 000,00 €

21 2131 op 80 – Abri jeune 10 000,00 €

21 2152 op 80 – Jeux pour enfants 6 000,00 €

21 212 op 53 – Défense La Milin 10 000,00 €

TOTAL 130 000,00 €COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – 12 décembre 2023

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projet s’occuperaient de leur entretien et de la récolte des fruits. Idée à soumettre à la Commission

Environnement.

✓ Honoraires de M. Le Coroller : L’architecte et maître d’œuvre du projet de restauration de l’église de

Châbons, le cabinet Multiple, souhaiterait que ses honoraires soient réévalués de 6,13% du fait de

l’augmentation du montant du marché initial suite à plusieurs avenants (travaux nécessaires mais non

prévus notamment). Habituellement, cette réévaluation est prévue dès la signature du marché de

maîtrise d’œuvre mais M. Le Coroller avait omis de prévoir cette modalité. Il demande aujourd’hui à

Madame le Maire de bien vouloir considérer sa demande qui représente un montant d’honoraires

supplémentaires de 15 000€. Après débat, les élus proposent d’accorder 50% du montant demandé par

M. Le Coroller, le conseil estimant que l’augmentation considérable du marché initial tient

principalement du fait que les montants avaient mal été estimés à la base par M. Le Coroller.

Pierre BOZON :

✓ Eglise : l’entreprise qui s’occupe des vitraux est intervenue. Les échafaudages côté nord et ouest vont

être démontés et l’entreprise est en train de remonter un échafaudage côté sud.

Michelle ORTUNO :

✓ Téléthon : beaucoup d’annulations de dernière minute. Au final sur 162 tickets vendus, il y avait

environ une cinquantaine de châbonnais. 3572,60 € de recettes récoltées.

Sylvie MEYER :

✓ Répar’Café : Sylvie Meyer et Alexandre Brechet ont rencontré l’équipe du Répar’Café du Grand Lemps,

géré par l’association Initiatives pour demain. Il a été proposé de délocaliser au moins une session de

ce Répar’Café à Châbons, potentiellement un samedi à la Salle Post’Halles.

Annick PELLERIN :

✓ Lutrins : les textes sont finis, ils seront opérationnels d’ici l’été.

✓ Film sur Châbons : tout avance bien, les castings ont commencé et M. Caspar a déjà commencé à filmer

notamment lors des dernières manifestations qui ont eu lieu.

David MARTIN :

✓ Commission Mobilité de la CCBE : Le Réseau Pouce : mode de déplacement basé sur l’auto-stop

encadré par la CCBE. 11 panneaux sont prévus à Châbons pour matérialiser des « points d’arrêt » : la

CCBE les paierait et la Commune les entretiendrait.

Denis RIVIERE :

✓ Campagne d’élagage des chemins ruraux de la Commune en partenariat avec la Commune qui paie la

prestation du lamier. Les agriculteurs participeront au nettoyage.

✓ Travaux de voirie : les dernières factures sont arrivées, les travaux sont terminés.

✓ Gymnase : en attente du retour des banques. La CAFL a été contactée, notre dossier est à l’instruction

et une réponse est attendue pour début janvier.