Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - enregistrement1449580149arrete 2015 289 ov sogetre
Arrêté - enregistrement1448638830arrete 2015 390 ov sogetre
Arrêté - enregistrement1448638735arrete 2015 378 ov sogetre
Arrêté - enregistrement1449501985arrete 2015 173 ov veolia
Arrêté - enregistrement1448638788arrete 2015 387 ov peres s
Arrêté - enregistrement1446215080arrete 2015 233 entreprise
Arrêté - enregistrement1444135622arrete 2015 281 odv entrep
Arrêté - enregistrement1449502360arrete 2015 250 ov sarl ps
Arrêté - enregistrement1449582552arrete 2015 323 odv entrep
Arrêté - 008 ODP permanent 2024 EUROVIA
Arrêté - enregistrement1448638853arrete 2015 392 ov eurovia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1448638853arrete 2015 392 ov eurovia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE
UVIGNAC JUVIGNAC
LA VERTE
ARRÊTÉ N° 2015- 392
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles
L.2211-1, L.2212-1 et L2212-2 1°,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
VU la demande des entreprises EUROVIA en date du 20 novembre 2015
CONSIDERANT que les travaux d’adduction de l'opération Villa Aquaé, nécessitent l'occupation de la voie
publique allée des Thermes
ARRÊTE
Art.1 : Du 30 novembre au 4 décembre 2015 l’entreprise EUROVIA Méditerranée est autorisée à occuper le
domaine public, allée des Thermes.
Art.2 : La voie sera occupée par demi-chaussée
Art.3 :Le stationnement interdit au droit des travaux à partir du 29 au soir
Art.4 : La circulation des véhicules sera maintenue en alternat par piquet k10 ou feux mobiles.
Art.5 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Art.6: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise EUROVIA Méditerranée.
Art.7 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir à ses
frais la voie publique et ses dépendances dans leur état premier
Art.8: Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général
Art.9 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité soit pour des raisons d'intérêt
général soit pour non-respect par le permissionnaire des articles ci-dessus
Art.10 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires seront constatées par des procès verbaux, transmis aux tribunaux compétents
Art.11 : Le Directeur Général des Services, Directeur de l'Aménagement, du Développement de la ville et de la
vie Economique, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 24 novembre 2015
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Jacques BOUSQUEL
adjoint délégué
Tél. 04 67 10 42 42-Fax:9%46
Www.juvigna
mairie@juvignac.