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Arrêté - enregistrement1448638788arrete 2015 387 ov peres services
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
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Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DES
UVIGNAC
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2015-387
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de juvignac,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la voie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifié,
Vu l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
Vu l'autorisation de Monsieur le maire de la Ville de JUVIGNAC,
Vu la demande en date du 9 novembre 2015 de la société « PERES Services » sise rue des Côteaux 21240 Saint
Jean - Toulouse, sollicitant l’autorisation d'occuper la voie publique au 1, rue du Castrum à Juvignac, afin de
pouvoir procéder à un déménagement;
Considérant qu’il convient d'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public et de prendre toutes les
mesures nécessaires à la sécurité des piétons et des automobilistes empruntant les voies concernées,
Considérant nécessaire l'occupation du domaine public à hauteur du 1, rue du Castrum à Juvignac.
ARRÊTÉ
Article 1 : Le mardi 24 novembre 2015, de 08 heures 30 à 16 heures 30, la société « PERES Services » est autorisée
à occuper le domaine public à hauteur du 1, rue du Castrum à Juvignac, pour réaliser un déménagement.
Article 2 : La circulation sera maintenue.
Article 3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Article 4 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par Monsieur Boris LABLEE pendant toute la
durée du déménagement.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
règlementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux
compétents. Article 6 :
- Madame le Directeur Général des Services,
- Le Directeur de la Qualité et du Développement de la Ville,
- Monsieur Le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint Georges d’Orques,
- Le Chef de la Police Municipale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 19 novembre 2015
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le premier adjoint délégué au Personnel, à la Sécurité
et aux Affaires générales
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr
mairie@juvignac.fr