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Arrêté - DM23 24 Approbation de lavenant a la convention de production et de presentation doeuvres passee entre la Ville et lartiste Florian Bezu dans le cadre de lexposi
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - DM23 24 Approbation de lavenant a la convention de production et de presentation doeuvres passee entre la Ville et lartiste Florian Bezu dans le cadre de lexposi)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
«23-24 DEPARTEMENT Seine Saint-Denis
5° CANTON
BOBIGNY
COMMUNE
NOISY-LE-SEC
REPUBLIQUE FRANCAJSE
liberté - Egalité - Fraternité
DECISION DU MAIRE
prise en vertu d'une délégation donnée par le conseil municipal (art.L 2122.22 & L 2122.23 du CGCT)
Approbation de l'avenant à la convention de production et de présentation d'œuvres passée entre la Ville et l'artiste Florian Bézu dans le cadre de l'exposition « Hedy Lamarr - The Strange Woman » présentée à La Galerie, centre d'art contemporain de Noisy-le-Sec
Le maire de Noisy-le-Sec,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu, la délibération du conseil municipal n°2020/07-01 et n°2020/07-03 en date du 03 juillet 2020, relativè au pouvoir du Maire et à la délégation des adjoints au Maire dans le cadre de l'article L.2122- 22 et L.2122-18 du code général des collectiv,i�és territoriales;
Vu, l'arrêté n°20-270 du 17 juillet 2020, portant délégation de fonction à Madame Wiam BERHOUMA - . 11ème adjointe au Maire, . > ,',l 'h :: ! • ' " : ' .. ' "'
Vu, le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article 2211-1,
Considérant, que le présent avenant à la convention de production et de présentation d'œuvres établie entre la Mairie de Noisy-le-Sec et l'Artiste Florian Bézu a pour objet le versement d'honoraires complémentaires à l'Artiste, au titre d'une rémunération pour la restauration de ses œuvres. Cette restauration est nécessaire suite à la dégradation de trois éléments constitutifs des œuvres par les publics du centre d'art lors de l'exposition « Hedy Lamarr - The Strange Woman »,
Considérant, que la Ville s'engage à verser à l'artiste Florian Bézu des honoraires complémentaires au titre d'une rémunération pour la restauration de ses œuvres pour un montant total de 225 € brut TTC (deux cent vingt-cinq euros brut toutes taxes comprises),
Considérant, que cette somme est non révisable, le paiement interviendra en 2023 à réception d'une note d'honoraires fournie par !'Artiste, libellée à l'ordre de la Mairie de Noisy-le-Sec,
DÉCIDE:
Article 1 : Approuve l'avenant à la convention de production et de présentation d'œuvres passée entre la Ville et l'artiste Florian Bézu, sis 9 passage des Marais - 7501 O Paris : Honoraires pour restauration d'œuvres à hauteur de 225 € brut TTC (deux cent vingt-cinq euros brut toutes taxes comprises).
Article 2 : Dit que la convention est passée pour la date du 8 mars 2023 et qu'elle prendra effet à sa date de notification.
Article 3 : Dit qu'il sera fait face à la dépense au moyen des crédits inscrits au budget de l'année considérée. Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
Publié
le 08/03/2023
S
LGr
ID
: 093-219300530-20230308-DM23_24-AR
Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès.
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'acte.
Ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
de
la
présente
injonction.
nu
Article
Final
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
la
publication
et
de
sa-réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
de
la
présente
injonction.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télé
recours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Fait à Noisy-le-Sec, le 8 mars 2023
P/°
Le
Maire
Olivier
SARRABEYROUSE
et
par
délégation,
la
11ème
adjointe
au
Maire
déléguée
au
développement
et à
la
promotion
de
la
culture
de
l’éducation
populaire
et
à la transmission
de
la
mémoire
Wiam
BERHOUMA