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Déliberation - DM23 25 Approbation de la convention de production et de presentation doeuvre passee entre la Ville et lartiste Cyril Duret dans le cadre de lexposition Hedy Lam
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 25 Approbation de la convention de production et de presentation doeuvre passee entre la Ville et lartiste Cyril Duret dans le cadre de lexposition Hedy Lam)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
PRES
L
9
Publié
le 08/03/2023
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE |
1b
: 693-219300530-20230308-DM23-25-AR
Seine
Saint-Denis
5°
CANTON
Liberté
— Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le conseil
municipal
(art.L
2122.22
&
L 2122.23
du
CGCT)
Approbation
de
la
convention
de
production
et
de
présentation
d'œuvre
passée
entre
la
Ville
et
lartiste
Cyril
Duret
dans
le
cadre
de
l'exposition
«
Hedy
Lamarr
—
The
Strange
Woman
»
présentée
à
La
Galerie,
centre
d’art
contemporain
de
Noisy-le-Sec
Le
maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2122-22
et
L
2122-23,
Vu,
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2020/07-01
et
n°2020/07-03
en
date
du
03
juillet
2020,
relative
au
pouvoir
du
Maire
et
à
la
délégation
des
adjoints
au
Maire
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
et
L.2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
'
Vu,
l'arrêté
n°20-270
du
17 juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
à
Madame
Wiam
BERHOUMA
-
11ème
adjointe
au
Maire,
Vu,
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
son
article
2211-1,
Considérant,
que
le
présent
avenant
à
la
convention
de
production
et
de
présentation
d'œuvres
établie
entre
la
Mairie
de
Noisy-le-Sec
et
l’Artiste
Cyril
Duret
a
pour
objet
de
préciser
les
frais
de
déplacement
de
l'Artiste
et
les
frais
de
transport
de
ses
œuvres,
dans
le
cadre
de
l’exposition
«
Hedy
Lamarr
- The
Strange
Woman
»,
Considérant,
que
l’Artiste
Cyril
Duret
transportera
ses
œuvres
de
Beaucaire
à
Noisy-le-Sec
pour
l'installation
de
l'exposition
et effectuera
le trajet
inverse
au
démontage
de
l’exposition,
Considérant,
que
la
Ville
s'engage
à
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
de
l'Artiste
et
de
transport
de
ses
œuvres,
correspondants
aux
frais
d'essence
et
de
péage
autoroutier
aller-retour
pour
chacun
des
deux
voyages,
DÉCIDE : Article
1
: Approuve
l'avenant
à
la convention
de
production
et de
présentation
d'œuvres
passée
entre
la
Ville
et
l'artiste
Cyril
Duret,
sis
30
rue
Barbès
- 30300
Beaucaire.
Article
2
: Dit
que
la
convention
est
passée
pour
la
date
du
8
mars
2023
et
qu'elle
prendra
effet
à
sa
date
de
notification.
Article
3
: Dit
qu'il
sera
fait
face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
considérée. Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'acte.
Ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
de
la
présente
injonction. Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
Publié
le 08/03/2023
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20230308-DM23_25-AR
Article
Final
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
de
la
présente
injonction.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télé
recours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le 8 mars
2023
P/°
Le
Maire
Olivier
SARRABEYROUSE
et
par
délégation,
la
11ème
adjointe
au
Maire
déléguée
au
développement
et
à
la
promotion
de
la
culture
de
l’éducation
populaire
et
à la transmission
de
la
mémoire
Wiam
BERHOUMA
PR
/