Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 78 22 Dem. de location salle des Saul
Déliberation - Deliberation 64 23 Revision du prix des loyers des
Déliberation - Deliberation n°54.22 du 25.07.22 Revision de prix
Déliberation - Deliberation 60 23 Revision du prix des loyers Res
Déliberation - Deliberation 63 23 Revision du prix des loyers Res
Déliberation - Deliberation 62 23 Revision du prix des loyers Res
Déliberation - Deliberation 61 23 Revision du prix des loyers Res
Déliberation - Deliberation 77 22 Revision du loyer Appartement 1
Déliberation - Deliberation 60 26 Revision loyer Psychomotricien
Déliberation - Deliberation n°03 25 Revision loyer 38 Rue des Jar
Déliberation - Deliberation 76 22 Revision du loyer du cabinet expertise du sport Mme Batel
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 76 22 Revision du loyer du cabinet expertise du sport Mme Batel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2022 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 27/09/2022 Date d’affichage : 27/09/2022
L’an deux mille vingt-deux, le trois octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald SAHUT, Martine BUISSON, Alain RASSET, Alain NOEL, Pascal CAILLY, Gilbert BAUDER, Florence COSSARD, Armelle POIRIER, Jonathan DESGROISILLES, Stéphanie LEVILLAIN, Priscille CLEMENT,
Etaient Absents : Claude PETITEVILLE a donné pouvoir à Pascal LEGOIS Dominique CATEL a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR
Véronica TROGLIA
Alain DEHAIS
Secrétaire de séance : Ronald SAHUT
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 19
Présents 15 REVISION DU LOYER DU CABINET EXPERTISE DU
SPORT- MME BATEL
Pouvoirs a
Votants 17
Conformément au contrat de bail, il est nécessaire de réviser le loyer du cabinet d’expertise du sport
de Mme Batel.
Monsieur le Maire propose, comme cela est prévu dans le bail, une variation du montant du loyer
correspondant à l’indice du coût de la construction connu à la date anniversaire du bail (29
Septembre), soit du 2ème Trimestre de l’année, comparé à l’indice du même trimestre de l’année
précédente.
Le loyer passerait de 276,00 € à 297,98, arrondi à 297,00 € soit une augmentation de 7,61 %.
Le montant des charges est actuellement de 20,00 €.
Page 1sur2 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
-_ D’arrêter le loyer du cabinet d’Expertise du Sport de Mme Batel à 297,00 €
-__ D’appliquer cette décision sur le loyer à venir
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Le Maire,
Acte exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Envoyé en Préfecture le : DS OCT 2022
Affiché le: 9 6 (CT 2022
Notifié le :
M. le Maire informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Adn Gustave Flaubert — 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa
services de l’état.
blication et sa transmission aux
Page 2 sur2