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Déliberation - Deliberation 72 26 Revision loyer 38 Rue des Jardiniers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 72 26 Revision loyer 38 Rue des Jardiniers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
N° 72/26
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
ROUXMESNIL
BOUTEILLES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 01/06/2026 Date d’affichage : 01/06/2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Pascal LEGOIS, Maire.
Etaient présents: Marie-Laure DELAHAVYE, Ronald SAHUT, Alain NOEL, Martine
BUISSON, Alain DEHAIS (arrivée au point 62/26), M. CAILLY Pascal, Gilles BIMONT, Fabrice
LANGEVIN, Florence COSSARD, Fanie EVRARD, Yann TROTEL, Candice BILLIER, Gilles LECLERC, Dominique DARBON
Etaient Absents : Anne-Marie ARTUR a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE Mme Stéphanie LEVILLAIN a donné pouvoir à Florence COSSARD M. Romain OSVALT a donné pouvoir à Yann TROTEL
M. Alain DEHAIS absent au point « Election des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs » Mme CLEMENT Priscille, excusée
Mr Ronald SAHUT 2 été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET:
En exercice 19
Présents 15 REVISION LOYER 38, RUE DES JARDINIERS
Pouvoirs 3
Votants 18
Conformément au contrat de bail, il est nécessaire de réviser le loyer du logement situé 38, Rue des
Jardiniers.
Le bail prévoit une variation du montant du loyer correspondant à l’indice de référence du dernier indice connu à la date anniversaire du bail (16 juin), soit du 1° trimestre de l’année, comparé à celui du même trimestre de l’année précédente.
Le loyer passerait de 810,00 € à 816,29€, arrondi à 816,00€ soit une augmentation de 0.74%.
Monsieur le Maire souhaite connaître l’avis des élus sur cette nouvelle révision.
Page 1sur2 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- D’arrêter le loyer du logement situé 38, Rue des Jardiniers à 816,00 € par mois - _ D’appliquer cette décision sur le loyer correspondant à la date anniversaire.
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Le Maire,
P. LEGOIS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217605450-20260605-72-26-DE;
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/06/2026
Publication : 16/06/2026
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