Compte-Rendu - CR du 7 juin 2021

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Compte-Rendu - CR du 7 juin 2021 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Fabas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 7 juin 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du :

07 juin 2021

Début du Conseil 20 h

Nombre de Conseillers : 15

Présents : 11

Votants : 11

Absents excusés : 04

PRESENTS :

Ms, Mmes Jérôme SOURSAC, Christian POZZA, Gaelle LAFARGUE, Hervé COUPELLIER, Nicolas VERDIER, Emilie LUC, Stéphane GRAILHE, Luc GHRIST, Jean-Paul RUIZ, Benjamin FERRAN, Sylvie MAZET

ABSENTS excusés : M. Paul RUIZ, Julien LAPEZE, Guillaume PINAR, Loïc REGHENAZ

Monsieur Jean Paul RUIZ a été nommé secrétaire.

Convocations effectuées : le 01/06/2021

Date d’affichage en mairie : le 09/06/2021

M. Le Maire demande si, suite à la lecture du compte rendu du conseil municipal du 10/05/2021, il y a des modifications à apporter. Aucune modification. On procède donc à la signature des procès- verbaux

Monsieur le Maire demande avant de commencer la séance le rajout d’un point à l’ordre du jour : Délibération création du nom de rue au lotissement « Route de Claux de Roux ».

Vote à l’unanimité pour ce rajout

Signature Convention traiteur :

Monsieur le Maire expose aux membres présents qu’il convient de délibérer, sur la convention de fourniture de repas à la commune de FABAS (cantine scolaire), établi entre la commune et le traiteur représenté par son président J. M LA VAILLE, afin de fixer les modalités de fourniture alimentaire des enfants d’âges maternel et élémentaire accueillis sur les temps périscolaires et extrascolaires (repas organisés pendant les petites et grandes vacances scolaires par l’accueil de loisirs, hors jours fériés et des repas organisés en période scolaire tous les jours du lundi au vendredi inclus, hors jours fériés).

Tous les articles portés sur la convention sont vus :

Article 1 : objet de la convention,

Article 2 : dispositions relatives à l’élaboration des menus,

Article 3 : modalités de fonctionnement,

Article 4 : dispositions relatives à la facturation,

Article 5 : modalités d’occupation des locaux et sécurité,Article 6 : détermination, contenu et révision des prix,

Article 7 : exécution de la convention – résiliation et litiges,

Article 8 : assurances

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

1/ accepte la convention de fourniture de repas à la commune de FABAS (cantine scolaire),

2/ charge Monsieur le Maire de l’application des décisions prises,

3/ dit que les crédits nécessaires aux paiements des factures de fourniture de repas seront inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet,

4/ Autorise Monsieur le Maire à signer La convention de fourniture de repas à la commune de FABAS (cantine scolaire).

Vote à l’unanimité

Préparation rentrée scolaire 2021/2022 :

Emilie LUC et M le Maire font un état des lieux de cette année scolaire qui est nécessaire pour prendre les décisions qui vont suivre en termes d’encadrement.

La fréquentation du centre de loisirs est évoquée et le constat est fait que ce service n’est plus utilisé comme auparavant, cela aura une incidence sur le renouvellement de certain contrat.

Au niveau des ATSEM, même si la loi nous impose d’avoir une ATSEM sur la structure, le choix du conseil de mettre 2 ATSEMs est à nouveau renouvelé pour l’année scolaire 2021-2022.

M. le Maire signale qu’un rendez-vous a été pris auprès de Cap emploi pour avoir une information sur les contrats PEC.

Des essais via PAYFIP ont été faits courant du mois de mai pour le paiement des factures Cantine/Centre de loisirs qui se sont avérés concluant. Un questionnaire a été envoyé aux familles afin qu’ils se positionnent sur l’utilisation de ce service. 39 familles ont répondu favorablement. Ces familles recevront courant juin un titre du trésor publique afin qu’ils puissent réaliser ce paiement par le biais de PAYFIP.

Délibération annualisation personnel technique et animation,

Délibération création emploi animation rentrée scolaire 2021/2022 (contractuel ou permanent), (déterminer le nombre d’emploi à créer et le temps hebdomadaire),

Suite au point sur la prochaine rentrée scolaire 2021/2022, il convient de créer des emplois contractuels et des postes permanents, il est précisé que ces postes seront annualisés.

- 1 CDD Agent technique à 20h / semaine, annualisé, agent technique catégorie C

- 1 CDD Agent Animation à 20h / semaine, annualisé, agent d’animation, catégorie C

- 1 Création d'emploi permanent avec 1 an de stagiairisation de 20h / semaine, annualisé ;

agent d'animation, catégorie C

- 1 CDD de remplacement de 35h / semaine annualisé, catégorie C

- 1 Création d'emploi permanent avec 1 an de stagiairisation de 30h / semaine annualisé :

agent d'animation.- 1 CDD de 12 mois à 30h / semaine annualisées : agent d'animation sur lequel on fera 1

contrat de 6 mois à la personne qui sera sélectionnée.

Vote à l’unanimité

Délibération prix du repas cantine 2021/2022 :

Monsieur le Maire expose aux membres présents du conseil municipal, qu’il conviendrait de revoir la délibération n° 202007_D0020 prise lors de la séance du 06 juillet 2020 et de revoir à la hausse les tarifs du repas de la cantine scolaire, ces nouveaux tarifs prendront effet le 1er septembre 2022.

Les tarifs indexés à la délibération n° 202007_D0020 prise lors de la séance du 06 juillet 2020 sur le Quotient Familial C.A.F centre de loisirs et garderie ne changent pas.

Il convient donc de fixer les nouveaux tarifs du repas pris à la cantine scolaire :

- 3,10 € pour les enfants,

- 3.80 € pour les adultes,

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré,

1/ Acceptent l’augmentation du prix du repas enfants adultes pris à la cantine scolaire.

2/ Disent que la recette correspondante sera encaissée à l’article 7067 du budget communal par le biais de la régie municipale.

Vote 10 pour, 1 abstention

Délibération création du nom de rue au lotissement « les jardins de Claux de Roux » :

Vu que le chantier du lotissement, « les jardins du Claux de roux », est pratiquement terminé, il convient de délibérer pour acter le nom de la rue interne à ce lotissement. Après plusieurs propositions « chemin de la Négrette » est retenu.

Vote à l’unanimité pour «Chemin de la Négrette ».

DIVERS :

Lotissement « les jardins du Claux de roux » : Pour information, monsieur le Maire à été convié à une rencontre avec Tarn-Garonne Habitat, à l’ordre du jour : présentation des trois logements sociaux « T3 » qui seront construits au lotissement.

En ce qui concerne la plantation des arbres, une modification sera apportée à la convention de transfert dans le domaine public des équipements communs, et signée par la commune et le représentant la SA SAAV, il sera notifié que la plantation des arbres sera reportée à novembre 2021.

Site INTERNET : basculement au nouveau site internet début juillet.La séance est levée à 22 h

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 05/07/2021 à 20 heures

Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature

CHRIST Luc PINAR Guillaume Absent

COUPELLIER Hervé POZZA Christian

FERRAN Benjamin REGHENAZ Loïc Absent

GRAILHE Stéphane RUIZ Jean-Paul

LAFARGUE Gaëlle RUIZ Paul Absent

LAPEZE Julien Absent SOURSAC Jérôme

LUC Emilie VERDIER Nicolas

MAZET Sylvie