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Compte-Rendu - CR du 10 mai 2021
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Fabas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10 mai 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du :
10 mai 2021
Début du Conseil 20 h
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 13
Votants : 13
Absents excusés : 02
PRESENTS:
Jérôme SOURSAC, Christian POZZA, Gaëlle LAFARGUE, Hervé COUPELLIER, Nicolas VERDIER, Loïc REGHENAZ, Stéphane GRAILHE, Luc CHRIST, Benjamin FERRAN, Sylvie MAZET, Emilie LUC, Jean-Paul RUIZ, Guillaume PINAR, Julien LAPEZE
ABSENTS :
Paul RUIZ, Jean-Paul RUIZ
Secrétaire de séance : Nicolas VERDIER
Convocations effectuées : le 04/05/2021
Date d’affichage en mairie : le 11/052021
M. Le Maire demande si, suite à la lecture du compte rendu du conseil municipal du 12/04/2021, il y a des modifications à apporter. Aucune modification. On procède donc à la signature des procès-verbaux
Monsieur le Maire propose, avant de commencer la séance, de rajouter un point à l’ordre du jour :
Décision modificative : rajout de 15 000 € pour les travaux à la salle multi associations
Vote à l’unanimité des membres présents pour ce rajout à l’ordre du jour.
Présentation du bilan intermédiaire de l’étude environnementale du projet
photovoltaïque (Société AEDES) :
Présentation du compte rendu de l’étude environnementale par la société AEDES,
différents périmètres autour de la zone ont été étudiées
Pas de périmètre d’enjeu écologique à proximité ni éloigné 1ère zone natura 2000 éloignée de 5 km pas d’impact
Aucun zonage de protection sur l’aire d’étude
Aucun zonage de protection à 1 km
1ère zone ZNIEFF à 3.2 kms situé à Bessens Lapeyriere
Attente étude de printemps pour les oiseaux migrateurs et autres espèces de faune et
de la flore
A ce jour, il n’y pas d’enjeux particuliers, même si les études menées sur les mois à
venir permettront de mieux définir les enjeux notamment concernant les oiseaux.
Le BE mandaté est EXTARE.
Conclusion : le projet est en bonne voie
Objectif : dépôt du Permis de construire fin 2021 (instruction 6 mois)
Prochain point septembre 2021 environ ou nous aurons le bilan du printemps et le
début d’une implantation de la centrale photovoltaïque.
Délibération donnant autorisation à Monsieur le Maire à signer une convention entre la commune et le lotisseur du lotissement les jardins de claux du roux :
Monsieur le Maire expose aux membres présents l’objet de la convention qui a pour
définir les conditions de transfert à la commune à titre gratuit, des terrains et équipements
communs du permis d’aménager n° PA 082 057 20 S0001 obtenu le 12 mai 2020, pour la
réalisation du lotissement dénommé : Les jardin de Claux du Roux » sis à FABAS, cadastré B
n° 106 et 287 d’une superficie de 25 430 m².
Cette convention permet de se substituer à l’obligation de constituer une Association
Syndicale, article R.442-8 DU Code de l’Urbanisme.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil
municipal à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTE les conditions de transfert à la commune à titre gratuit, des terrains et
équipement communs du permis d’aménager n° PA 082 057 20 S0001 obtenu le 12 mai 2020,
pour la réalisation du lotissement dénommé : Les jardin de Claux du Roux » sis à FABAS,
cadastré B n° 106 et 287 d’une superficie de 25 430 m².
Autorise Monsieur le Maire à signer La convention de transfert dans le domaine public
des équipements communs.
Monsieur le Maire demande de passer au vote : 12 pour Délibération attestant Monsieur le Maire de sa qualité à représenter la commune de FABAS :
Monsieur le Maire expose aux membres présents que suite au décret n° 2021-126 du
6 février 2021, relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de
relance, il conviendrait de joindre à la demande de subvention « d’aide en faveur de certaines
cantines scolaires » pour les communes, un justificatif du signataire de la demande attestant
de sa qualité à représenter la commune.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil
municipal à l’unanimité des membres présents :
Décide que le signataire de la demande attestant de sa qualité à représenter la
commune sera Monsieur le Maire, Jérôme SOURSAC
Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ce dossier de
demande subvention « d’aide en faveur de certaines cantines scolaires ».
Monsieur le Maire demande de passer au vote : 12 pour
Délibération projet d’implantation de haie forestière dans le cadre du plan de relance de l’agriculture :
Présentation du projet par Madame Emilie LUC en charge du dossier et par Monsieur
le Maire, les lieux d’implantation sont présentés et cela représente environ 1km de haies.
Une demande de subvention sera envoyée à l’organisme et conditionnera cette opération.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil
municipal à l’unanimité des membres présents :
Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ce dossier de
demande subvention.
Monsieur le Maire demande de passer au vote : 12 pour
Décision modificative :
N’ayant pas reporté tous les restes à réaliser de l’année 2020 de l’opération « Maisons
des associations » , il est nécessaire de porter la somme 15 000 € pour achever les travaux à
la salle multi associations sur l’année 2021
Monsieur le Maire en profite pour faire un point d’avancement sur cette construction et
souligne une nouvelle fois l’immense implication de nos artisans
Monsieur le Maire demande de passer au vote : 12 pour Point RH :
Madame Emilie LUC fait le point sur les contrats qui se terminent fin aout. L’étude de
besoin pour la rentrée n’étant pas finalisée, M. le Maire précise qu’elle sera présentée et
validée lors du prochain conseil municipal du mois de Juin.
Un point est également fait sur le service technique et nous avons fait le choix à
l’unanimité de réaliser le remplacement par voie de mutation.
Point élections :
Madame Gaelle LAFARGUE présente le tableau pour la tenue du bureau, chaque
conseiller est invité à s’inscrire sur ces créneaux.
Monsieur le Maire précise les directives qu’il faudra mettre en œuvre lors de ces
élections.
Divers :
Il est demande de faire un rappel des heures de tonte et sur l’interdiction de faire des
feux sur la commune.
La séance est levée à 22 h
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 07/06/2021 à 20 heures
Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature
CHRIST Luc PINAR Guillaume
COUPELLIER Hervé POZZA Christian
FERRAN Benjamin REGHENAZ Loïc
GRAILHE Stéphane RUIZ Jean-Paul Absent
LAFARGUE Gaëlle RUIZ Paul Absent
LAPEZE Julien SOURSAC Jérôme
LUC Emilie VERDIER Nicolas
MAZET Sylvie