Compte-Rendu - CR du 7 septembre 2017

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Compte-Rendu - CR du 7 septembre 2017 Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Fabas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 7 septembre 2017)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du :

7 septembre 2017

Début du Conseil 20 h 00

Nombre de Conseillers : 13

Nombre de Conseillers Présents : 9

Votants : 11

Présents : Jérôme SOURSAC, Christian POZZA, Sébastien ABADIE, Gaëlle LAFARGUE, Sylvie MAZET, Joëlle DE BARALLE, Nicolas VERDIER, François GUILLE, Bernard JULLIE ;

Absents excusés : Christophe ESTUBE, Morgane MAUREL, Franck VALETTE, Vanessa GROSSEAU

Monsieur ESTUBE donne tout pouvoir à Monsieur SOURSAC pour tout vote lors de la séance

Monsieur VALETTE donne tout pouvoir à Monsieur JULLIE pour tout vote lors de la séance

Secrétaire de séance : M. Bernard JULLIE

La séance est ouverte

M. Le Maire demande si, suite à la lecture du compte rendu du conseil municipal du 7 juillet 2017, il

y a des modifications à apporter. Aucune modification. On procède donc à la signature du compte rendu.

M. Le Maire demande que soit rajouté à l’ordre du jour, l’acquisition de la parcelle B45 pour laquelle il a reçu

les informations du notaire.

La proposition est acceptée.

1 – Délibération pour l’acquisition de la parcelle B45 pour le développement de la STEP.

M. Le Maire fait part des informations reçues du notaire en charge du terrain en indivision. Les différentes personnes concernées par l’indivision se sont mises d’accord pour accepter de vendre le terrain à la commune.

Conformément à la proposition faite, le terrain est acheté par la commune pour le prix de 3063 €.

Nous passons au vote pour l’acceptation de cette proposition :

Pour : 11

Abstention : 0

Contre : 0

2 – Délibération pour la validation du règlement relatif à l’assainissement collectif.

M. Le Maire rappelle qu’il a envoyé à chaque conseiller le projet de règlement de l’assainissement collectif pour la commune de Fabas élaboré par Monsieur GUILLE et Monsieur ABADIE.

Il demande à chacun de faire part des remarques qui seraient susceptibles d’apporter des modifications à ce projet de règlement.

Aucune remarque. M. Le Maire demande que ce règlement soit soumis au vote pour application.

Monsieur le Maire précise que ce projet a été visé par le SATESE, ETEN Environnement et le Conseil Départemental.Résultat du vote :

Pour : 11

Abstention : 0

Contre : 0

3 – Délibération pour la participation des usagers au financement de l’assainissement collectif.

M. Le Maire explique qu’à ce jour, aucune participation n’a été demandée aux usagers bénéficiant de l’assainissement collectif. Il précise que, par principe, toutes les communes demandent aux usagers une participation pour cet aménagement qui facilite la vie des utilisateurs (notamment : pas besoin d’avoir un assainissement individuel et donc pas d’entretien correspondant).

Nous sommes amenés à distinguer plusieurs cas :

a/ Les lotissements, maisons individuelles neuves, immeubles collectifs. b/ Les habitations déjà existantes et obligées de se connecter dès lors que l’assainissement collectif dessert leur maison.

a/ Après quelques échanges et en tenant compte de ce qui existe dans les communes voisines, l’ensemble du conseil fait une proposition de 3000 € pour le coût de raccordement : - Par lot pour les lotissements

- Par maison individuelle

- Par appartement pour immeuble collectif

b/ Nous échangeons ensuite pour fixer la participation des maisons anciennes, ayant déjà leur assainissement personnel et obligées de se raccorder.

Après analyse et échanges de points de vue, deux propositions sont faites pour la participation à 1000 € ou 1500 € par maison devant se raccorder.

M. Le Maire demande que nous votions ces tarifs, afin de pouvoir les mettre en application

Nous votons pour l’acceptation de ces propositions.

a/ b/

Pour : 11 Pour : 6 (1000€)

Abstention : 0 Abstention : 0

Contre : 0 Contre : 5 (1500€)

Les deux tarifs retenus sont : 3 000 € pour le a/

1 000 € pour le b/

4 – Délibération RPQS (Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) assainissement

non collectif.

M. Le Maire demande que ce point soit reporté au conseil suivant, et ce par manque d’éléments non fournis à ce jour par le service concerné (VEOLIA).

5 – Présentation RPQS (Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) pour la Com.

Com 2016 Assainissement non collectif.

Monsieur le Maire, après avoir vérifié que tous les conseillers sont en possession de ce document, commente les chiffres de ce rapport.

6 – Présentation relatif au rapport de l’activité du SIEEOM 2016 avant la fusion.

M. Le maire demande si tous les conseillers ont bien reçu ce rapport. Ensuite, une présentation synthétique de ce rapport est faite, il est rappelé que le SIEEOM n’existe plus en tant que tel, puisqu’il a été intégré à la nouvelle communauté des communes.

7– Délibération sur les tarifs proposés pour l’ALAE/ALSH et restauration scolaire.

M. Le Maire rappelle que depuis notre arrivée (2014-2015), nous avons mis en place les nouveaux tarifs pour la fréquentation du péri et extrascolaire et ce à la demande de la C.A.F qui subventionne ces activités.

Depuis, nous n’avons pas effectué de modifications.

Il se trouve que cet été, nous avons regardé attentivement l’évolution du fonctionnement, mais aussi des coûts et recettes relatifs à la structure concernée.

Nous essayons, dans la mesure de nos possibilités, d’améliorer l’environnement dans lequel évoluent les enfants (travaux, activités, …). Nous ne souhaitons pas faire du bénéfice dans un tel secteur, mais simplement amortir au mieux les coûts, afin que la commune puisse faire face avec son budget.

Suite à notre analyse, il nous a paru indispensable d’ajuster nos tarifs, et afin d’être au plus juste, nous nous sommes informés sur les pratiques des différentes communes semblables à la nôtre.

Nous avons donc envoyé des propositions aux conseillers pour pouvoir échanger et choisir les nouveaux tarifs.

Après un échange sur les propositions, les tarifs ci-dessous sont soumis au vote :

ALAE

Prix actuel Proposition

Matin Q.F < 770€ 0,30 € 0,35 €

Midi 771€ < Q.F < 1250€ 0,40 € 0,45 €

Soir Q.F > 1251€ 0,50 € 0,55 €

Prix actuel Proposition

Mercredi

Q.F < 770€ 4,00 € 4,50 €

771€ < Q.F < 1250€ 5,00 € 5,50 €

Q.F > 1251€ 5,90 € 6,50 €Repas Fabas

Prix actuel Proposition

2,20 € 2,50 €

ALSH

Prix actuel Proposition

Matin

Q.F < 770€ 2,40 € 2,90 €

771€ < Q.F <

1250€ 3,00 € 3,50 €

Q.F > 1251€ 3,50 € 4,00 €

Après-midi

Q.F < 770€ 4,00 € 4,50 €

771€ < Q.F <

1250€ 5,00 € 5,50 €

Q.F > 1251€ 5,90 € 6,50 €

Journée

Q.F < 770€ 6,40 € 7,00 €

771€ < Q.F <

1250€ 8,00 € 8,50 €

Q.F > 1251€ 9,50 € 10,00 €

journée ext 12,00 € 14,00 €

1/2 journée ext 9,00 € 10,00 €

Résultat du vote :

Pour : 11

Abstention : 0

Contre : 0

8– Délibération pour l’acceptation du chèque relatif au remboursement de l’assurance pour les dégâts des eaux de l’algéco ALAE et à l’école (911,49 €).

Il s’agit d’un remboursement partiel, des dégâts subis.

Nous passons au vote :

Pour : 11

Abstention : 0

Contre : 0

9– Délibération sur la convention pour la création d’un service commun entre la Com.Com et les communes membres pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

M. Le Maire explique l’intérêt de ce point pour l’instruction de tous les dossiers d’urbanisme (P.C ; aménagements divers, ….). Le service concerné possède les compétences que n’ont pas les communes.

Nous passons au vote :

Pour : 11

Abstention : 0

Contre : 010 – Délibération sur la convention financière du 27/11/2013 relative au cofinancement pour la construction du centre de secours de Grisolles.

M. Le Maire explique que le coût du centre de secours a été réactualisé à la baisse.

Nous devons délibérer pour accepter cette nouvelle convention qui fixe la nouvelle participation de la commune pour la fin du paiement du centre.

Nous passons au vote :

Pour : 11

Abstention : 0

Contre : 0

11 – Délibération PLUI – charte de collaboration entre les communes et la Com. Com.

M. Le Maire explique que cette charte a pour objectif d’organiser les lignes directrices du processus décisionnel pour la mise en place du PLUI des communes de l’ex-CCTGV et la Com. Com GSTG.

Ainsi, contresignée par les différentes entités, elle facilitera la vision, la méthode et l’approche partagées tout au long de la réalisation.

M. Le Maire précise qu’il nous a envoyé le texte relatif à ce sujet et demande si nous avons des questions à lui soumettre.

Nous passons au vote :

Pour : 11

Abstention : 0

Contre : 0

12 – Délibération pour le renouvellement de l’adhésion au CAUE et pour l’acceptation de la cotisation qui y est soumise.

M. Le Maire rappelle que le CAUE est un organisme d’aide à projets pour les communes (aménagements divers, maintien d’un équilibre de vie et du patrimoine,…) et qu’il possède en son sein, des spécialistes dans les différents secteurs sollicités.

Il donne quelques exemples pour lesquels le CAUE a apporté son aide.

Ensuite, il nous donne le montant de la cotisation annuelle pour 2017 : 200 €.

Nous passons au vote :

Pour : 11

Abstention : 0

Contre : 0

13 – Point sur les travaux

Rue du Bourg

Les travaux de la rue du Bourg sont sur le point d’être achevés. La pose des boitiers sur les façades est presque terminée. La fin de ces travaux devrait avoir lieu vers mi-octobre.

Ensuite, Véolia reviendra et sera obligé de repercer la rue, leurs travaux n’ayant pas pu être réalisés avant.Lotissement communal :

La préparation du lotissement est presque finie.

L’arpentage des réseaux et des lots sera bientôt terminé, et nous allons pouvoir passer à la vente des terrains.

La réunion de chantier aura lieu le mercredi 13 septembre 2017.

STEP :

Le bureau d’étude a redéposé le dossier à la DREAL. Il faudra donc environ 2 mois pour le traiter.

Menuiseries des logements Palulos :

La réalisation sera mercredi 13 septembre 2017.

Local Poubelle municipal (salle des fêtes) :

Suite aux multiples remarques des responsables du SIEEOM, nous envisageons de créer un local poubelle fermé qui permettrait de respecter les normes imposées aux communes.

Actuellement, trop de déchets jonchent le sol, de plus les tris ne sont plus assurés, et c’est l’Agent d’entretien qui doit trier avant la levée.

A partir du moment où nous aurons le local, il sera réservé à la salle des fêtes, et donc par là-même à ses utilisateurs (associations, loueurs…). Il sera donc fermé au public, sachant que chaque foyer possède ses poubelles attitrées et bénéficie du ramassage hebdomadaire.

M. Guille présente une ébauche du plan de ce nouveau local qui devrait voir le jour prochainement.

Les démarches administratives seront assurées par nos soins.

Sécurité routière aux abords du village et dans le village :

Régulièrement nous notons des incivilités sur nos routes à Fabas. La sécurité routière est de moins en moins respectée, et les habitants concernés nous en parlent fréquemment.

M. GUILLE a pris contact avec M. Canard de la Com. Com pour voir les possibilités réalisables.

Nous devons différencier les voies communales et la D50 qui est départementale.

14 – Point école/Clae

M. Le Maire demande à M. Jullié de faire un compte rendu sur la rentrée et sur les changements survenus à l’ALAE/ ALSH.

M. Jullié signale que la rentrée s’est bien passée dans l’ensemble.

Il signale que l’inspectrice a fait savoir, suite à sa venue le jour de la rentrée, qu’il n’y aurait pas d’ouverture de classe cette année pour le RPI. Néanmoins, suite à la situation notée cette année, elle demande que nous soyons assez attentifs sur la possibilité d’ouverture l’année prochaine. Bien sûr, comme c’est souvent le cas avec l’E.N, les ouvertures de postes sont liées aux postes vacants, mais aussi à la pérennité des effectifs pour les années à venir. A nous de nous préparer, si tel était le cas, à cette situation.

M. Jullié signale qu’après avoir eu plusieurs candidatures pour la direction de l’ALAE/ALSH, il en a retenu une et ce après un entretien de deux heures.

Il s’agit d’une Directrice qui prendra ses fonctions le 11 septembre.

En attendant cette date, il a assuré le fonctionnement de la structure.8 – Divers :

M. Le Maire informe le conseil municipal que les travaux sur le ruisseau et les berges seront commencés vers le 20 septembre 2017.

Les riverains ont été prévenus par le service compétent, afin qu’ils décident ou non de garder le bois de coupe qui pourrait exister.

Quelques riverains ont répondu. Pour les non réponses, le bois sera détruit.

Il y a 30 inscrits pour la journée citoyenne.

M. Abadie a obtenu des Kit Leclerc pour cette journée et le SIEEOM fournit une benne du vendredi au lundi. Il faudra prévoir le tri à l’intérieur de la benne.

Prochaine réunion du conseil : le jeudi 12 Octobre 2017 à 20 h

La séance est levée à 22h 35