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Déliberation - 29 04 ALSH Restauration tarifs 01 09 2024 tampon
Document publié le Dimanche 1 septembre 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 29 04 ALSH Restauration tarifs 01 09 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Pace ville
&
nature
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Publié
le
ID
: 035-213502107-20240702-D
24
29
04-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
02
07
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
juillet
à vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
MM
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
M.
GARNIER
ME
BOISNARD
M.
AUBERT
MME
MASSART
M.
TRUBERT
M.
MOKHTARI
M.
BABOU
ME
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
ME
HERCEG-GALESNE
MMS
DANIELOU
M.CORVOL : MMSBRICE Me
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND MM
BATAILLE
M.
LUCET
M.
PERRUDIN
MMS
QUEMENER
ME
MAUGEAIS
M.
GAISLIN
M.
BAILLY
Étaient
excusés
:
ME
KHAN
a donné
pouvoir
à
Mme
CABANIS.
ME
PAIMPARAY-KANY
à
MM
LEFEBVRE-BERTIN.
MM SIMONESSA Secrétaire
de
séance :
M
Gildas
PERRUDIN
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh
| Date
de
convocation
:
25/06/2024
|
|
|
| Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
|
| Présents
à l’ouverture
de
la séance :
28
|
|
Î
|
Î
|
|
. | Quorum
réuni
| Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Publié
le
ID
: 035-213502107-20240702-D
24
29
04-DE
29/04
-— 02
juillet
2024
Restauration
dans
le
cadre
du
temps
scolaire
et
ALSH
-
Tarifs
applicables
à
compter
du
1er
septembre
2024
Le
rapporteur, Expose
que,
lors
de
la
commission
des
Affaires
scolaires
et
de
la Jeunesse,
qui
s’est
réunie
le
04
juin
2024,
les
bilans
2023
de
l’ALSH
ont
été
examinés
et
différentes
simulations
d'évolution
de
tarifs
ont
été
présen-
tées.
ë
#
Propose
de
créer
des
tranches
de
QF
supplémentaires
afin
de
se
rapprocher
au
mieux
des
profils
des
fa-
milles
pacéennes.
à
Propose
les
tarifs
suivants
pour
le
service
de
restauration
sur
les
temps
scolaire
et
ALSH,
à
compter
du
1°
septembre
2024 :
,
QF<350
1,08
€
1,12
€
350
1,82 €
1,89 €
650<=QF<800
2,54
€
;
2,64
€
800<=QF<900
_
3,36€
3,49
€
900<=QF<1100
4,20
€
4,37
€
1100<=QF<1295
4,78€
4,97
€
1295<=QF<1595
5,65
€
5,77
€
1595<=QF<1795
5,65€
5,88
€
QF >= 1795
_ 5,65€
5,99 €
Familles
non
domiciliée
sur la commune
se
ee
Personnel
Mairie
Catégorie
À
5,25
€
5,46
€
Personnel
Mairie
Catégorie
B
4,73
€
:
4,92€
Personnel
Mairie
Catégorie
C
4,20
€
4,37
€
Enseignant
+
Autres
6,15
€
6,40
€
Personnel
de
Cuisine
1,58
€
1,64
€
Contrats
d'Accompagnement
à
l'Em-
ploi
2,68
€
2,79
€
+ Contrat
d'Avenir
+ Apprenti
+ Sta-
giaire
\
4,70
€
4,89
€
Association
pacéenne .
A
compter
du
1°
septembre
2024,
pour
les
enfants
bénéficiant
d’un
Projet
d'Accueil
individualisé
(PAI)
et
fournissant
leur
panier
repas,
une
déduction
de
1,8
€ sera
effectuée
sur
le tarif qui
leur
est
applicable. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2024
Publié
le
ID
: 035-213502107-20240702-D
24
29
04-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avis favorable
émis
par
la commission
des
Affaires
scolaires
et de
la Jeunesse
du
04 juin
2024,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE :
‘
La
grille
des
tarifs
présentée
dans
le
bordereau,
à compter
du
1°
septembre
2024.
AUTORISE
:
Le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
30
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
;
Le
Maire,
Gildas
PERRUDIN.
Hervé
DEPOUEZ.