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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 108 Finances Regularisation DES Amortissements 2023 BUDGET TOURISME
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 108 Finances Regularisation DES Amortissements 2023 BUDGET TOURISME)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le ER
ID : 073-247300254-20240920-2024 108-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE: 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 18
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 9
AYANT DONNÉ POUVOIR : 2
N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 7
Le 18 septembre 2024, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de
Haute-Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle Jean ARPIN à La Rosière,
sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Laurence REGNIER, Gérard VERNAY, Françoise BESNARD, Michelle ANXIONNAZ,
Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE,
Vai d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Guillaume DESRUES donne pouvoir à Laurence REGNIER
Joëlle CAMPERS donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
EXCUSÉS
Bourg-Saint-Maurice: Morgan LE LANN, Laurent CHELLE
Séez: Eric JACQUEMOUD
lignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Val d'Isère : Gérard MATTIS
Villaroger : Alain EMPRIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Lionel ARPIN est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 18 septembre 2024 2024-108
HAUTE
TARENTAISE
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le
ID : 073-247300254-20240920-2024 108-DE
Communauté de Communes
REGULARISATION DES AMORTISSEMENTS 2023 - BUDGET TOURISME
En 2023, plusieurs biens sur le budget tourisme n'ont pas été amortis. Sur conseil du trésorier, il
convient de comptabiliser les amortissements manquants par une opération d'ordre non budgétaire
autorisée par délibération.
Cette opération non budgétaire est sans incidence sur le résultat d'investissement de la commune et
consiste à débiter le compte de réserves 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » et à créditer
les comptes d'amortissement 28x concernés.
Les amortissements à comptabiliser concernent les biens listés ci-dessous :
Imputation Numéro d'inventaire | Valeur brute Valeur nette au [Montant à amortir| Valeur nette après Rattrapage
comptable 31/12/2023 via 1068 régularisation 1068 Ps
2158|2020/STBERNARD/01 17 835,60 17 542,80 5 057,88 1248492 Années 2021, 2022, 2023
2158/2022/PROMO/01 81.600,00 81 600,00 8 160,00 73440,00 lAnnée 2023 2158|2022/PROMO/02 62 400,00 62 400,00 6 240,00 56160,00 |Année 2023 2158/2022/TSE/02 143 854,08 143 854,08 14 385,41 12946867 |Année 2023 2158/2020/ISERAN/02 1558,80 1 402,80 311,64 1091,16 lAnnée 2021, 2022 2181/2019/EF/03 5 232,00 2 092,80 1 046,40 104640 Année 2023 2181/2019/TOURISME/10 7 500,00 3 000,00 1 500,00 1500,00 lAnnée 2023 Anné ï 3 2188/2019/TOURISME/05 40 599,44 40 599,44 16 240,00 24359 44 [Années 2020, 2021 2022, 2033
Années 2020, 2021
2188/2019/TOURISME/1 8 800,00 8 800,00 352000 5280, EE FT 113 2000 Lo 2073
Montant total à amortir via 1068 56 461,33
Il est proposé d'autoriser la correction de cette anomalie par opération d'ordre non budgétaire :
- Crédit du compte 28158 et débit du compte 1068 à hauteur de : 34 154.93 €;
- Crédit du compte 28181 et débit du compte 1068 à hauteur de : 2 546.40 €; - Crédit du compte 28188 et débit du compte 1068 à hauteur de : 19 760 €; Soit un total de 56 461.33 €.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 21 décembre 2023 relatif à relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques ;
VU la note DGCL DGFIP du 16 juin 2014;
VU le budget primitif et le budget supplémentaire 2024 ainsi que les décisions modificatives
subséquemment adoptées ;
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 11 septembre 2024 ;
Le conseil communautaire, à l'unanimité
= PROCEDE à la comptabilisätion des opérations suivantes :
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 18 septembre 2024 1/2 Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le
ID : 073-247300254-20240920-2024 108-DE
o Pour les fiches au compte 2158 : A la comptabilisation des amortissements manquants par
opération d'ordre non budgétaire par crédit du compte 28158 et débit du compte 1068 à
hauteur de : 34 154,93 €;
o Pourles fiches au compte 2181 : A la comptabilisation des amortissements manquants par
opération d'ordre non budgétaire par crédit du compte 28181 et débit du compte 1068 à
hauteur de : 2546.40 €;
o Pourles fiches au compte 2188 : À la comptabilisation des amortissements manquants par
opération d'ordre non budgétaire par crédit du compte 28188 et débit du compte 1068 à
hauteur de : 19 760 €.
Le Président,
Yannick AMET
——- | HAUTES - TARENTAISE
Communauté de Communes
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 18 septembre 2024 2/2