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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 78 FINANCES Budget supplementaire 2024 Budget annexe tourisme
Document publié le Mercredi 26 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 78 FINANCES Budget supplementaire 2024 Budget annexe tourisme)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le ER
ID : 073-247300254-20240628-2024 78-DE
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 26 JUIN 2024
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 20 (dont 1 suppléant)
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : 4
Le 26 juin 2024, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle du conseil municipal de Val d'Isère,
sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY,
Michelle ANXIONNAZ, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE
Les Chapelles : Jean-Claude BERGER SABBATEL (suppléant)
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE, Franck MALESCOUR
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Thierry GAIDE
Joëlle CAMPERS donne pouvoir à Lionel ARPIN
EXCUSÉS
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Séez : Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE
Val d'Isère : Gérard MATTIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Lionel ARPIN est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 26 juin 2024 Publié le
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
ID : 073-247300254-20240628-2024 78-DE HAUTE
TARENTAISE Communauté de Cammunes
2024-78 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 - BUDGET ANNEXE TOURISME
Lors de sa séance du 22 mars 2024, le conseil communautaire a approuvé le budget primitif 2024 du
budget annexe « tourisme ».
Ce budget a été voté sans la reprise des résultats.
L'approbation du compte de gestion, du compte administratif et de l'affectation définitive des résultats
implique l'établissement d'un budget supplémentaire pour l'année 2024.
D orenes RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budiget [y compris le compte 1068} {1} | 175 000,00 128 809,61
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} (2} 0,00 0,00
REPORTS (si solde négatif (si solde positif) 001 Solcle d'exécution de la section d'investissement reporté {2} 090 303 809.51
Total de la section d'investissement (3} 175 000,00 175 000,60
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 101 747,00 607 616,05
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) {2} | 0,00 0,00
REPORTS (si déficit} {si excédent)
092 Résultat de fonctionnement reporté {à} 000 709 33305
Total de la section de fonctionnement (4) 401 717,00 101747,00
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 11 juin 2024;
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
+ APPROUVE le budget supplémentaire pour le budget annexe « tourisme » ; + DIT que le budget supplémentaire est voté par nature et par chapitre.
Le Président,
Yannick AMET
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 26 juin 2024