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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 106 FINANCES Budget supplementaire 2026 Budget annexe tourisme
Document publié le Lundi 29 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 106 FINANCES Budget supplementaire 2026 Budget annexe tourisme)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
f\ Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le EM
ID : 073-247300254-20260629-2026 106-BF
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 29 JUIN 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 31
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 23
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 8
AYANT DONNE POUVOIR : 7
Le 29 juin 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué le 23 juin par le président, s'est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy
Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Cécile UTILLE-GRAND, Jean-Claude GIRARD, Nathalie OUVRARD, Bernard BIOLLEY, Catherine CROZ, Camille MAT, Jean JOVET, Laëtitia LEGUILLOU, Guillaume DESRUES, Chloé CHETELAT, Laurent CHELLE
Les Chapelles : David ALBRIET
Montvalezan : Jacky ARPIN
Séez: Lionel ARPIN, Christel MAILHE, Joëlle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Julie MERIE
Tignes : Serge REVIAL, Olivier DUCH
Val d'Isère : Corinne REVERSADE
Villaroger : Alain EMPRIN
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR
François PERRIER donne pouvoir à Laëtitia LEGUILLOU
Nathalie VILLIEN donne pouvoir à Nathalie OUVRARD
Marie Françoise BOCH donne pouvoir à Jean JOVET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Olivier DUCH
Céline MARRO donne pouvoir à Serge REVIAL
Xavier MATTIS donne pouvoir à Corinne REVERSADE
Patrick MARTIN donne pouvoir à Alain EMPRIN
ABSENTS N'AYANT PAS DONNE POUVOIR
Montvalezan : Magali VINSON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Christel MAILHE est désignée secrétaire de séance
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 juin 2026 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le ER
ID : 073-247300254-20260629-2026 106-BF
HAUTE
TARENTAISE
2026-106 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 - BUDGET ANNEXE TOURISME
Lors de sa séance du 17 février 2026, le conseil communautaire a approuvé par délibération n°2026- 06 le budget primitif 2026 du budget annexe « tourisme ».
Ce budget a été voté sans la reprise des résultats.
L'approbation du compte de gestion, du compte administratif et de l'affectation définitive des résultats
implique l'établissement d'un budget supplémentaire pour l'année 2026.
Le budget supplémentaire prévoit les crédits supplémentaires suivants, il est proposé de voter la section d'investissement en suréquilibre (plus de recettes que de dépenses).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE - BUDGET TOURISME HAUTE TARENTAISE - BS (projet de budget) - 2026
1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET LE VUE D'ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget ty compris le compte 1068) {1} 27 549,00 0,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR M-1} (2) 9,90 0.00
REPORTS {si solde négatif} {si soide positif]
G01 Soide d'exécution de la section d'investissement reporté (2) 0,08 421 428.28
Total de la section d'investissement (3) 27 540,00 421 42828
DEPENSES RECETYES EE —
| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1} 54 385,09 319 426.56
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent {RAR N-1} {2} 0,09 0,00
REPORTS (si déficf} (siexcédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté 0.00 3173 611,56
Tofs! de ta section de fonctionnement (6) 54 385,09 54 385,00
| TOTAL DU BUDGET (5) | 81 925,00 | 475 813,2 |
VU la délibération n°2026-06 en date du 17 février 2026 portant sur l'approbation du budget primitif
2026 du budget annexe tourisme ;
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 23/06/2026.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
" APPROUVE le budget supplémentaire pour le budget annexe « tourisme » ;
= DIT que le budget supplémentaire est voté par nature et par chapitre.
de séance Yannick AMET
MMA Président
AUTE TARENTAISE
Communauté de Communes,
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes,
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 juin 2026 1/1 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
A 2 vrault Publié le s
ID : 073-247300254-20260629-2026 106-BF