Arrêté - Arrêté 2023 134 raccordement fibre 4 route du Bois de Bernouille FREE

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Arrêté - Arrêté 2023 134 raccordement fibre 4 route du Bois de Bernouille FREE Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 134 raccordement fibre 4 route du Bois de Bernouille FREE)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière, N° 2023-134

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION

SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

4, ROUTE DU BOIS DE BERNOUILLE

POSE DE FOURREAUX ET RACCORDEMENT DE FIBRE OPTIQUE EN VUE D’ALIMENTER UNE ANTENNE RADIO FREE MOBILE

Le Maire de Coubron (Seine-Saint-Denis),

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 ; L.2122-24, L.2122- 28, et L.2213-1 et suivants,

VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8è" partie-signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par arrêté du 8 avril 2002,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8é"e partie-signalisation temporaire) approuvé par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié, et modifiée par arrêtés interministériels du 6 novembre 1992, du 8 avril 2002 et 31 juillet 2002,

VU la déclaration préalable n°093 015 22 C0073 déposée le 17 janvier 2023 par CELLNEX FRANCE pour la pose de fourreaux et des travaux de raccordement de fibre optique en vue d'alimenter une antenne radio FRÈE MOBILE,

VU la demande d'arrêté de police de circulation, en date du 9 novembre 2023, présentée par l'entreprise AFO,

VU l'autorisation de voirie communale n°A2023-060 en date du 13 novembre 2023 au bénéfice de la société KLBTP,

CONSIDERANT que la société KLBTP domiciliée 4, allée Saint-Fiacre à LA VILLE DU BOIS (91620), mandatée par la société AFO doit entreprendre des travaux de génie civil afin de procéder au raccordement de la fibre sur le pylône relais de radio téléphonie mobile situé au droit du 4, route du Bois de Bernouille, pour le compte de FREE MOBILE,

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux, sous trottoir, sous entrée charretière et parties engazonnées, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement dans la rue susvisée,

ARRETE

ARTICLE 1: La société KLBTP est autorisée à procéder aux travaux de génie civil sur le domaine public au droit du 4 route du Bois de Bernouille à Coubron afin de procéder au raccordement de la fibre optique sur le pylône relais de radio téléphonie mobile à compter du Lundi 27 novembre 2023 jusqu’au vendredi 8 décembre 2023 (réfection comprise), selon les horaires ouvrés de chantier de 8h30 à 18h00.

(Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. Il pourra être éventuellement prolongé)

Suivant les dispositions suivantes :

" Une pré-signalisation de danger sera mise en place pour annoncer en amont et en aval le chantier (type AK5),ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6:

ARTICLE 7 :

N° 2023-134

" La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h en amont et en aval des travaux (signalisation de prescription B14),

" La circulation générale sera régulée sur demi-chaussée à l'aide d'un alternat par feu tricolore en amont et en aval du chantier et/ou d'un homme trafic lors des manœuvres des engins de chantier,

" L'emprise des travaux sous trottoir, sous entrée charretière et parties engazonnées sera matérialisée par des barrières pleines de 1 mètre de hauteur minimum, solidement établies au sol ou bien par un balisage avec panneaux de types K5a, Kbc, et une signalisation de rétrécissement de chaussées de type K8,

" Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme génants de part et d'autre du 4 route du Bois de Bernouille (ART.R.417-10 du code de la route), Les véhicules en stationnement irrégulier dans le périmètre du chantier seront enlevés d'office et mis en fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules ainsi que les frais de garde des véhicules seront à la charge des propriétaires. (Article.R.417-10 du code de la route),

" Les véhicules et engins affectés au chantier, seront tenus de se garer dans l'enceinte du cimetière au droit du parking, ou ponctuellement sur l'entrée charretière,

" La circulation piétonne, aux abords du chantier sera déviée sur le trottoir opposé en amont et en aval des travaux, et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,

" Le libre accès de la 7: chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les véhicules, y compris de secours, de lutte contre l'incendie, des transports en commun et du prestataire pour la collecte des déchets,

" Un remblai devra combler les fouilles sur les parties enherbées, l'entrée charretière et le trottoir jusqu'à réfection définitive de l'enrobé.

Toutes manœuvres de chantier et nuisances sonores, dans l'enceinte du cimetière,

seront formellement interdites lors des cérémonies et funérailles (ces informations seront préalablement communiquées au prestataire),

Les voies empruntées devront être maintenues dans un état de propreté irréprochable. La ville s'accorde le droit, en cas de nécessité, d'exiger un nettoyage par balayage mécanisé en fonction de l'état de la voirie.

La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux.

Le présent arrêté devra être affiché de façon lisible 1 semaine avant la date de commencement des travaux et être conservé pendant toute sa durée.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police Municipale,

La société KLBTP, exécutant les travaux,

La société AFO, pour information,ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

N° 2023-134

L'entreprise FRÈE MOBILE, pour information,

Monsieur le Directeur de la Sté Transdev TRA,

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Coubron le 13 novembre 2023.

Le Maire,

Conseiller Régional d'Ile-de-France

Vice-Président de L'EPT Grand Paris Grand Est

Ludovic TORO