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Arrêté - arrete 2023 039 branchement electrique route bois de bernouille
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 039 branchement electrique route bois de bernouille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 2023-039
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION
VILLE de COUBRON SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Seine-Saint-Denis
ROUTE DU BOIS DE BERNOUILLE
Création d’un branchement électrique aéro-souterrain
Le Maire de Coubron, Conseiller Régional,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à
L.2213-5,
VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l-8è"e partie-signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,
VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
VU la Déclaration d'intention de Commencement de Travaux référencée 2023030800098D présentée par l'entreprise CRTPB en date du 08/03/2023,
VU l'autorisation de voirie communale n°A2023-018 en date du 30/03/2023,
CONSIDERANT que l'entreprise CRTPB domiciliée, 6 avenue des Verriers à VILLERS COTTERETS (02600), doit réaliser des travaux de branchement électrique au droit du nouveau cimetière, route du Bois de Bernouille à Coubron 93470, mandatée par ENEDIS pour le compte de CELLNEX France SAS,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux, sur trottoir et partie engazonnée dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement sur la
route susvisée,
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de procéder à des travaux de création d'un branchement électrique aéro-souterrain au droit de la route du Bois de Bernouille à Coubron 93470 du :
Mardi 11 avril 2023 au vendredi 21 avril 2023 de 8h30 à 17h00.
(Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. Il pourra être éventuellement prolongé) les dispositions suivantes seront applicables :
" Une pré-signalisation de danger sera mise en place en amont et en aval pour annoncer le chantier (type AK5),
" La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier (signalisation de prescription B14),
" L'emprise des travaux sur trottoir sera matérialisée par des barrières pleines de 1 m solidement établies au sol ou bien par des séparateurs modulaires de voies de type K16,
" Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants au droit des travaux route du Bois de Bernouille (ART.R.417-10 du code de la route),
" Les véhicules affectés au chantier seront tenus de se garer sur le parking intérieur du cimetière,
" La circulation des piétons aux abords du chantier sera déviée en amont et en aval des travaux sur trottoir opposé, et toutes les dispositions seront prises pour garantir
leur sécurité,
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85
Page 1 sur 2 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
N° 2023-039
. Le libre accès de la chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les véhicules, y compris de secours, de transport en commun, de lutte contre l'incendie, et du prestataire pour la collecte des déchets.
La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de
l'exécution des travaux
Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon lisible 7 jours avant le démarrage des travaux, et être conservé pendant toute leur durée.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
L'entreprise CRTPB, exécutant les travaux,
L'entreprise ENEDIS,
L'entreprise CELLNEX France SAS,
L'entreprise SEPUR, prestataire de l'EPT, pour la collecte des déchets,
Monsieur le Directeur de la Sté Transdev TRA,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Coubron le 30 mars 2023
Le Maire,
\ Conseiller Régional d'Ile-de-France
à t de l'EPT GPGE
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85
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