Arrêté - Arrêté 2023 099 Pontage de fissures Route du Bois de Bernouille

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Arrêté - Arrêté 2023 099 Pontage de fissures Route du Bois de Bernouille Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 099 Pontage de fissures Route du Bois de Bernouille)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, N° 2023-099

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION SUR LA

vite de cousron CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ROUTE DU BOIS DE BERNOUILLE Seine-Saint-Denis Travaux de pontage de fissures

Le Maire de Coubron,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée

et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-24, L.2122-28. et L. 2213-1 à L.2213-

6,

VU le Code de la Route et les décrets subséquents,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,

VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens où subaquatiques de transport ou de distribution, modifié par décret 2003-425 2003-05-07 art. 72 V JORF 11 mai 2003,

VU l'arrêté municipal permanent n°2023-007 du 9/01/2023, interdisant le stationnement en pleine voie sur l'ensemble du territoire communal,

CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation du 07 septembre 2023, présentée par la société COLAS FRANCE,

CONSIDERANT que la société COLAS France -Agence des Pavillons s/Bois, domiciliée 22 Allée de Berlin 93320 Les Pavillons -sous-Bois, doit entreprendre des travaux de pontage par application d'émulsion de bitume sur les fissures constatées sur un tronçon de la Route du Bois de Bernouille à Coubron,

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation générale dans la rue susvisée,

ARRETE

ARTICLE 1: La société COLAS FRANCE est autorisée à réaliser des travaux de pontage par émulsion de bitume sur les fissures apparentes d'un tronçon sur la Route du Bois de Bernouille à Coubron, à compter du :

Lundi 18 septembre au vendredi 22 septembre 2023, (à partir de 9h00 à 16h00 période chantier).

(Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. Il pourra être éventuellement prolongé)

Les dispositions suivantes seront applicables :

" Une pré-signalisation de danger sera mise en place pour annoncer en amont et en aval le chantier (type AK5),

" La vitesse des véhicules sera limitée à 20km/h en amont et en aval des travaux (signalisation de prescription B14),

" La circulation générale à tous véhicules sera régulée sur demi-chaussée à l'aide d'un alternat manuel par piquets K10 en amont et en aval du chantier,

" L'emprise des travaux sur trottoir et demi-chaussée sera matérialisée par des barrières pleines de 1 mètre de hauteur minimum, solidement établies au sol ou bien par un balisage avec panneaux de types K5a, K5c, et une signalisation de rétrécissement de chaussées de type K8,

Page 1 sur 2ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7:

N° 2023-099

" Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants face et de part et de la Route du Bois de Bernouille (ART.R.417-10 du code de la route — Arrêté municipal n°2023-007 du 9/01/2023), excepté pour les véhicules affectés au chantier,

" La circulation piétonne aux abords du chantier sera maintenue, et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,

" Le libre accès de la demi-chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les véhicules, y compris de secours, de services d'urgence, de lutte contre l'incendie et du prestataire de collectes des déchets.

La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.

Le présent arrêté devra être affiché obligatoirement dans la rue concernée de façon lisible 48h00, avant le démarrage des travaux et être conservé pendant toute leur durée.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police Municipale,

L'entreprise COLAS FRANCE,

L'entreprise SEPUR, pour information,

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Coubron le 8 septembre 2023.

Le Maire,

Conseiller Régional d'Ile-de-France

Vice-Président de L'EPT Grand Paris Grand Est

Ludovic TORO

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