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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 09 16 delib conv financement SMPBA Garros
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 09 16 delib conv financement SMPBA Garros)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2024
Publié
le 03/10/2024
ID
: 040-244000659-20240925-2024
09
16-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 19 septembre
2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
25
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-
Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 23
-
BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS :
Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Isabelle
NOGARO
; Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
;
Anne
DUPRE
;
Francis
DUBERT;
Aurélie
ORDUNA
;
Elisabeth
MOUNIER;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 8
- ONDRES
: Pierre
PASQUIER
a
donné
pouvoir
à Jérôme
NOBLE
; Sandrine
COELHO
a
donné
pouvoir
à
Nadine
DURU
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Gilles
PEYNOCHE
a
donné
pouvoir
à
Julien
FICHOT;
Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Alain
PERRET
a
donné
pouvoir
à
Jean
Marc
LESPADE;
Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
SAUBIETTE;
Christian
GONZALES
a
donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET;
Maryse
SAINT-
AUBIN
a donné
pouvoir
à
Isabelle
NOGARO
Absents
: 2
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2024-09-16
Convention
de
financement
avec
le
Syndicat
des
Mobilités
Pays
Basque
Adour
pour
la
réalisation
d’une
voie
cyclable
entre
la
mairie
de
Ondres
et
le
parking
de
Garros
sur
la
commune
de
Tarnos Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
a
engagé
des
travaux
de
construction
d’une
voie
cyclable
et
d’un
cheminement
piéton
sécurisés,
le
long
de
la
route
départementale
n°
810,
entre
la
mairie
d'Ondres
et
le
parking
relais
de
Garros
sur
la
commune
de
Tarnos. Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2024
Publié
le 03/10/2024
ID
: 040-244000659-20240925-2024
09
16-DE
Conformément
à ses
statuts
et
à son
règlement
d'intervention,
le Syndicat
des
Mobilités
Pays
Basque
Adour
peut
intervenir
pour
soutenir
financièrement
ce
type
de
projet
sur
ses
communes
membres.
Un
dossier
de
demande
de
subvention
a donc
été
déposé
et
lors
du
Conseil
syndical
du
4 juillet dernier,
une
subvention
d’un
montant
de
173
741
euros
a
été
attribuée
à ce
projet
porté
par
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
en
coordination
avec
les
communes
d’Ondres
et
de
Tarnos.
Il
convient
donc
de
valider
les
termes
de
la
convention
de
financement
et
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à signer
cette
dernière
afin
percevoir
la subvention.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
règlement
d'intervention
pour
l'aménagement
d’infrastructures
cyclables
adopté
par
le comité
syndical
du
SMPBA
le 29
mars
2022
et
modifié
le 20
septembre
2023,
VU
la délibération
n°30
du
conseil
syndical
du
SMPBA
en
date
du
4 juillet 2024
portant
attribution
d’une
subvention
à
la
Communauté
de
communes
d’un
montant
de
173
741
euros
pour
la
réalisation
d’une
voie
cyclable
le long
de
la RD
810
entre
la mairie
d'Ondres
et le parking
relais
de
Garros
sur
la commune
de
Tarnos,
VU
la
proposition
de
convention
de
financement
jointe
en
annexe,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
financement
proposée
par
le
Syndicat
des
Mobilités
Pays
Basque
Adour
incluant
une
participation
financière
à hauteur
de
173
741€;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
la convention
jointe
à la présente
délibération
ainsi
que
tous
documents
afférents
;
RAPPELLE
que
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
délibération ; PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 26
septembre
2024.