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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 09 15 delib conv repartition financement Velodyssee CheminMontagne Ondres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2024
Publié
le 03/10/2024
ID
: 040-244000659-20240925-2024
09
15-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 19 septembre
2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
25
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-cinq
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-
Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 23
- BIARROTTE :
Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMWY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE :
Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
;
Philippe
POURTAU
- TARNOS : Jean-Marc
LESPADE
; Isabelle
NOGARO
; Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE;
Francis
DUBERT;
Aurélie
ORDUNA
; Elisabeth
MOUNIER;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 8
- ONDRES
: Pierre
PASQUIER
a
donné
pouvoir
à Jérôme
NOBLE
; Sandrine
COELHO
a
donné
pouvoir
à
Nadine
DURU
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Gilles
PEYNOCHE
a
donné
pouvoir
à
Julien
FICHOT;
Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Alain
PERRET
a
donné
pouvoir
à Jean
Marc
LESPADE;
Nicolas
DOMETa
donné
pouvoir
à
Emmanuel
SAUBIETTE;
Christian
GONZALES
a
donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET;
Maryse
SAINT-
AUBIN
a donné
pouvoir
à
Isabelle
NOGARO
Absents
: 2
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2024-09-15
Aménagement
d’une
section
de
la
Vélodyssée
proche
du
Chemin
de
la
Montagne
à
Ondres
: convention
de
répartition
du
financement
des
travaux
avec
la
commune
d’Ondres
et
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
unique
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
commune
d’Ondres
réalise
la
construction
de
son
nouveau
groupe
scolaire
«
Les
Maynades
»
et
que
dans
ce
cadre,
la
commune
intervient
sur
le
domaine
public
situé
à proximité
de
l'équipement.
C’est
dans
ce
contexte
que
la commune
réalise
une
section
de
voirie Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2024
Publié
le 03/10/2024
ID
: 040-244000659-20240925-2024
09
15-DE
sécurisée
incluant
une
petite
partie
de
la Vélodyssée
(voie
cyclable
de
niveau
européen)
pour
laquelle
la Communauté
de
communes
est
compétente.
La
maitrise
d'ouvrage
unique
est
réalisée
par
la
commune
d’Ondres
et
la
maîtrise
d'œuvre
est
suivie
par
le
bureau
d’études
ECR
Environnement.
Il convient
donc
à la fois
de
transférer
de
façon
temporaire
la maitrise
d'ouvrage
de
la Communauté
de
communes
à
la
commune
d’Ondres
et
de
définir
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes,
conformément
au
règlement
de
voirie.
Le
montant
de
cette
participation
financière
est
estimé
à 17
734,61
€
HT.
VU
l'article
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
la
section
relative
à
la définition
de
la compétence
« Création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
»,
VU
le
règlement
de
voirie
communautaire
avec
son
annexe
graphique,
approuvé
par
délibération
Conseil
communautaire
en
date
du
8
Novembre
2023,
VU
la
nécessité
d'intégrer
la
mention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
et
de
formaliser
la
nouvelle
répartition
financière
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
commune
d’Ondres
concernant
le
réaménagement
d’une
section
de
la Vélodyssée
pour
le compte
de
la Communauté
de
communes,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
répartition
du
financement
des
travaux
entre
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
la
commune
d’Ondres
ainsi
que
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
projet
de
convention
tel
que
joint
à
la
présente
délibération
;
PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
en
dépenses
et
en
recettes
;
RAPPELLE
que
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’application
de
la
présente
délibération ; PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 26
septembre
2024.
Ÿ
La
Prés
=