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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 153 06 CreationDunEmploiPermanentTNCDadjointTechniquePrincipal2emeCl
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 153 06 CreationDunEmploiPermanentTNCDadjointTechniquePrincipal2emeCl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Séance
du
15/12/2022 | 414
LÉ.
Communauté
de communes
w1 Brie Nangissienne
Département
de Seine et Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
08/12/2022 Date
de
l'affichage
08/12/2022 L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
15
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
du
foyer
rural
de
GASTINS,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Frédéric
BRUNOT,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Christian
CIBIER,
Sylvain
CLÉRIN,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Sébastien
DROMIGNY,
Luc
DUBOIS
suppléant
nommé,
Philippe
DUCQ,
Aymeric
DUROX
arrivé
à
19h10
pour
la délibération
2022/150-03,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Fabrice
HOULIER,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER,
Gilbert
LECONTE,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Nadia
MEDIANI,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Jean-Yves
RAVENNE,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-Sébastien
SGARD,
et Alain
THIBAUD.
Absents
excusés
représentés
Jean-Jacques
BRICHET
par
Yannick
GUILLO,
Davy
BRUN
par
Nolwenn
LE
BOUTER,
Marcel
FONTELLIO
par
Luc
DUBOIS
(suppléant
nommé),
Ghislaine
HARSCOËT
par
Carine
CALMON
PLANTIN,
Brigitte
JACQUEMOT
par
Sylvain
CLÉRIN,
Mohamed
KHERBACH
par
Michel
BILLOUT,
Farid
MÉBARKIÏ
par
Nadia
MEDJANI,
Suzanna
MARTINET
par
Philippe
DUCQ,
Aurélie
POLESE
par
Christophe
MARTINET,
Sylvie
PROCHILO
par
Pierre-Yves
NICOT,
Angélique
RAPPAILLES
par
Alban
LANSELLE,
Frédéric
ROCHER
par Jean-Yves
RAVENNE,
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBIER.
Absent
non
excusé
Pierre
PERRET.
44
conseillers
communautaires
en
exercice
: 31
présents,
12
représentés
et
1
absent
à
la
séance. Monsieur
BOUDOT
Gilles
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
19
DEC.
207?
iD
: 077-247700701-20221215-2022
153
06-DE Séance
du
15/12/2022 | 415
PL .sBrie Nangissienne Département
de Seine
et Marne
2022/153-06
—
OBJET
: CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
A
TEMPS
NON
COMPLET
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
A
RAISON
DE
17H30
HEBDOMADAIRE
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8,
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
fonction
publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
permanent,
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
à raison
de
17h30
hebdomadaire,
pour
le bon
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Décide
de
créer
un
emploi
permanent,
à temps
non
complet,
d’adjoint
technique
principal
de
2%
classe,
à raison
de
17h30
hebdomadaire,
ARTICLE
DEUX :
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2ème classe. Par
dérogation,
l’emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
2°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
: pour
les besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions le
justifient et sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
n’ait pu
être recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code,
pour
une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
pourront
l’être que
par décision
expresse
et pour
une
durée
indéterminée.
L’agent
contractuel
recruté
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées
exercera
les
fonctions
d’adjoint
technique
au
sein
des
accueils
de
loisirs
de
la communauté
de
communes
de
la Brie Nangissienne.
ARTICLE
TROIS
:
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
à l'échelle
indiciaire
du
grade
concerné, ARTICLE
QUATRE :
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié.
ARTICLE
CINQ
:
Décide
d’inscrire
au
budget
les crédits
correspondants,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
tete
À JDE, 2072
ID
: 077-247700701-20221215-2022_153_06-DE %
am
D + LL
I
71
,
EN
Séance
du
15/12/2022
|
416
f
Communauté
de communes
del Brie Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
ARTICLE
SIX
:
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet,
au
plus
tôt,
à
la
date
de
transmission
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
SEPT
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et an que
dessus
Ont
signé
au
registre
les membres
présents
Nangis,
le
15
décembre
2022
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
Î
8
DEC.
2072
ID
: 077-247700701-20221215-2022_153_06-DE CN TS)
Communauté
de communes
del Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et Marne
Séance
du
15/12/2022 | 417
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfeclure
le
20/12/2022
Affiché
le
Î
g
DEC.
2072
1D
: 077-247700701-20221215-2022
153 _06-DE