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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 125 14 CreationEmploiPermanentCadreEmploisRedacteursTerritoriaux
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 125 14 CreationEmploiPermanentCadreEmploisRedacteursTerritoriaux)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Séance
du
29/09/2022
|
331
F
Communauté
de
communes
41 Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
22/09/2022 Date
de
l’affichage
23/09/2022 L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
29
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
des
fêtes
d’Aubepierre-Ozouer-Le-Repos,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Davy
BRUN,
Frédéric
BRUNOT,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Christian
CIBIER,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Sébastien
DROMIGNY,
Aymeric
DUROX
(arrivé
à
19h06),
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Mohamed
KHERBACH,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Suzanna
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Nadia
MEDJANL
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Sylvie
PROCHILO,
Angélique
RAPPAILLES,
Jean-Yves
RAVENNE,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-Sébastien
SGARD,
Alain
THIBAUD),
et Joëlle
VACHER.
Absents
excusés
représentés
Sylvain
CLÉRIN
par
Brigitte
JACQUEMOT,
Philippe
DUCQ
par
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER
par
Stéphanie
SCHUT,
Gilbert
LECONTE
par
Ghislaine
HARSCOËT,
Aurélie
POLESE
par
Christian
CIBIER.
44
conseillers
communautaires
en
exercice
:39
présents
et
5
représentés
à la
séance.
Madame
Brigitte
JACQUEMOT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2022
Afichéle
Q
4 OCT. 2072
ID
:077-247700701-20220929-2022_125_14-DE Séance
du
29/09/2022 |
332
Pa
Communauté
de
communes
den
Brie
Nangissienne
Département
de
Seine
et
Marne
2022/125-14
-
OBJET
:CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DANS
LE
CADRE
D'EMPLOI
DES
REDACTEURS
TERRITORIAUX
À
TEMPS
COMPLET
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent,
dans
le
cadre
d’emploi
des
rédacteurs
territoriaux,
à raison
de
35
heures
hebdomadaire,
pour
la
bonne
continuité
des
services
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Après
en
avoir
délibéré,
à
-
19
voix
pour,
dont
celle
du
Président,
-
19
voix
contre
:(MM.
Baldy,
Brun,
Clérin,
Coupas,
Dromigny,
Ducq,
Mme
Gabillon,
MM.
Hamelin,
Houlier,
Mme
Jacquemot,
M.
Lanselle,
Mmes
Le
Bouter,
Lion,
Martinet,
M.
Mébarki,
Mmes
Rappailles,
Schut,
MM.
Sgard
&
Thibaud),
-
6
abstentions
(MM.
Brunot.
Durox,
Fontellio,
Mme
Medjani,
MM.
Perret
&
Oudot),
Et
conformément
à
article
L.2121-20
dans
le
cas
d’un
vote
à
mains
levées
et
d’une
stricte
égalité
entre
les
voix
«
pour
»
et
les
voix
«
contre
»,
la
voix
prépondérante
du
président
fait
que
la
décision
est
acquise
dans
le
sens
où
ce
dernier
exprime
son
vote.
Le
Président
ayant
voté
pour,
il
est
:
ARTICLE
UN
:
Décidé
de
créer
un
emploi
permanent,
dans
le
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
à
temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaire.
ARTICLE
DEUX
:
Dit
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
titulaire
du
grade
de
rédacteur
territorial,
du
grade
de
rédacteur
territorial
principal
de
2°"
classe
ou
du
grade
de
rédacteur
territorial
principal
de
1°"
classe.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
2°
du
Code
de
la
Fonction
Publique
:pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code,
pour
une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
pourront
l’être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2022
Afichéle
D 4
OCT.
207?
ID:
077-247700701-20220929-2022
125
14-DE o
mt,
Jon
ee
Nero
Séance
du 29/09/2022 |
333
Communauté
de
communes
an Brie Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
L’agent
contractuel
recruté
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
exercera
la
fonction
de
chargé
de
communication
au
sein
du
service
Communication
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°
88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
ARTICLE
DEUX
:
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emploi
concerné.
ARTICLE
TROIS :
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
de
la
date
d’ampliation
de
la
présente
délibération. ARTICLE
QUATRE
:
Dit
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
de
l’exercice
2022.
ARTICLE
CINQ :
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet,
au
plus
tôt,
à
la
date
de
transmission
de
la
délibération
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
SIX
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de l'État.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Nangis,
le
29
septembre
2022
Le
Président,
7
Yannick
GUILLO
] K
/
Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2022
afichéle
D 4
OCT, 2022
ID
:077-247700701-20220929-2022_125_14-DE ®
a,
a |
LS
Communauté
de communes
d en Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Séance
du
29/09/2022 | 334
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2022
Affiché
le
D 4
OCT.
207?
ID
:077-247700701-20220929-2022
125 14-DE