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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - Af
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 120 06 CreationEmploiPermanentAnimateurPal2eClTpsComplet35h
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 120 06 CreationEmploiPermanentAnimateurPal2eClTpsComplet35h)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Registre
des
délibérations
et
décisions
- année
2023
Î
267
Séance
du
26/10/2023
$
Communauté
de communes
de Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/10/2023
Date
de
la
convocation
Publiée
3
À
OCT.
2023
20/10/2023
ID
:077-247700701-20231026-2023_120_06-DE
Date
de
l'affichage
20/10/2023 L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-six
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
La
Chapelle
Gauthier,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO),
Président.
Étaient
Présents
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Davy
BRUN,
Frédéric
BRUNOT,
Christian
CIBIER,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Philippe
DUCQ,
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Mohamed
KHERBACH,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Christophe
MARTINET,
Francis
OUDOT,
Angélique
RAPPAILLES,
Jean-Yves
RAVENNE,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT
et
Jean-
Sébastien
SGARD.
Absents
excusés
représentés
Didier
BALDY
par
Sébastien
COUPAS,
Carine
CALMON
PLANTIN
par
Ghislaine
HARSCOËT,
Sébastien
DROMIGNY
par
Marcel
FONTELLIO,
Brigitte
JACQUEMOT
par
Davy
BRUN,
Nolwenn
LE
BOUTER
par
Stéphanie
SCHUT,
Gilbert
LECONTE
par
Jean-
Jacques
BRICHET,
Édith
LION
par
Alban
LANSELLE,
Suzanna
MARTINET
par
Philippe
DUCQ,
Nadia
MEDJANI
par
Charlie
GABILLON,
Pierre-Yves
NICOT
par
Eliane
DIACCI,
Sylvie
PROCHILO
par
Jean-Yves
RAVENNE,
Alain
THIBAUD
par
Jean-Sébastien
SGARD,
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBIER.
Absents Sylvain
CLÉRIN,
Aymeric
DUROX,
Farid
MÉBARKI,
Pierre
PERRET,
Aurélie
POLESE.
44
conseillers
communautaires
en
exercice
:26
présents,
13
représentés
et
5
absents
à
la
séance. Madame
Charlie
GABILLON
est
nommée
secrétaire
de
séance. Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
Î
268
Séance
du
26/10/2023
TÉ suBrie Nangissienne Département
de Seine
et Marne
2023/120-06
OBJET:
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ANIMATEUR
PRINCIPAL
DE
2°
CLASSE,
A
TEMPS
COMPLET,
À
RAISON
DE
35
HEURES
HEBDOMADAIRE
Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2023
Le
Conseil
communautaire,
Reçu en préfecture le 30/10/2023 Publié
le
3
Î
OCT.
1023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
| in: 077-247700701-20231026-2023_120_06-0E
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
Vu
l'arrêté
n°
2023/167
en
date
du
12
juillet
2023,
portant
mise
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles
d’un
animateur
principal
de
2%
classe,
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent,
sur
le
grade
d’animateur
principal
de
2%
classe,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaire,
pour
la
bonne
continuité
des
services
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présent
et
représentés,
ARTICLE
UN
:
Décide
de
créer
un
emploi
permanent,
d’animateur
principal
de
2?"
classe,
à temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaire.
ARTICLE
DEUX :
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
titulaire
du
grade
d’animateur
principal
de 27%
classe,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
:pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code,
pour
une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
pourront
l’être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°
88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
ARTICLE
TROIS
:
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
grade
concerné.
ARTICLE
QUATRE
:
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
de
la
date
d’ampliation
de
la
présente
délibération. se
+
Registre
des
délibérations
et
décisions
- année
2023
]
269
re
Séance
du
26/10/2023
Communauté
de communes
A,
hBrie
Nangissienne
ut
de Seine et Marne
ARTICLE
CINQ :
Dit
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
de
l’exercice
2024.
ARTICLE SIX
:
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet,
au
plus
tôt,
à
la
date
de
transmission
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
SEPT
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tr ibunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/10/2023
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Publiéle
3
1
OCT, 2073
Ont
signé
au registre
les membres
présents
ID : 077-247700701-20231026-2023_120_06-DE
Nangis,
le 26
octobre
2023
Le
Président,
Yannick
GUILLO ,
Communauté
de communes
ætl Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
]
270
Séance
du
26/10/2023
Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/10/2023
Publéle
3 1
OCT,
2023
ID
: 077-247700701-20231026-2023_120_06-DE