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Déliberation - 13 02 007 2b1 acquisition parcelle jouanneau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 13 02 007 2b1 acquisition parcelle jouanneau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2023
Publié
le
17/02/2023
S
L
O7
Chasse
ID : 088-213800873-20230216-13
02 007 2B1-DE
Rhône
DÉLIBÉRATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
février
2023
EU:
2?
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents
:
23 |
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
six
février
Absenis
:
0 |
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Pouvoirs :
6 |
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
29
Présents
:
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
KADRI,
CONSTIAUX,
CAFFIER,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
Absents :
/
Excusés
ayant
laissé
Mme
MARTIN
à
M.
DEGLISE,
M.
COMBALUZIER
à
M.
COMBIER,
Mme
procurations
:
RANDON-BERNET
à
Mme
JEAN,
M.
GANDINI
à
M.
BOUVIER,
Mme
DUMAS
à
M.
CAFFIER,
M.
CHARLEMAGNE
à
Mme
CONSTIAUX.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BELLABES
Délibération
n°
13 02
007
2B1
Objet
: Acquisition
d'une
parcelle
de
terrain
- emplacement
réservé
n°11
- aménagement
du
centre-ville
et
cheminement
piéton
Monsieur
BOUVIER,
Maire,
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLU
approuvé
en
2017,
un
emplacement
réservé
d'une
superficie
de
0.23
ha
a
grevé
des
parcelles
pour
l'aménagement
du
centre-ville,
la
création
de
voiries
et
chemins
piétonniers.
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
Parc
Haour
et
des
travaux
en
cours
de
finalisation
sur
l'ensemble
immobilier
du
groupe
les
Nouveaux
Constructeurs
- rue
de
la
République
et
rue
Jean
Moulin
- il
est
apparu
primordial
d'acquérir
une
partie
de
la
parcelle
AN
n°
132
appartenant
à
Madame
et
Monsieur
JOUANNEAU.
Cette
acquisition
permettra
de
créer
une
jonction
piétonne
entre
la
rue
Jean
Moulin
et
la
rue
du
Sentier.
Ce
nouvel
axe
piéton
assurera
désormais
des
cheminements
en
toute
sécurité
et
notamment
les
déplacements
des
élèves
du
groupe
Scolaire
Pierre
BOUCHARD
vers
la
bibliothèque. Par
courrier
en
date
du
24
octobre
2022,
la
collectivité
a
proposé
un
prix
d'achat
de
5 000
€
afin
d'acquérir
une
partie
de
ce
tènement
en
zone
Ub
du
PLU
d'une
superficie
de
138
m°2.
Ce
montant
étant
inférieur
au
seuil
règlementaire,
France
Domaine
n'a
pas
été
saisi.
Madame
et
Monsieur
JOUANNEAU
ont
confirmé
l'acceptation
de
notre
offre
de
prix
par
courrier
en
date
du
30
novembre
2022.
Les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
la
collectivité. Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2023
Publié
le
17/02/2023
S
LGr
ID
: 038-213800873-20230216-13
02
007
2B1-DE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants
:
- APPROUVE
l'acquisition
amiable
par
la
commune
d'une
partie
de
la
parcelles
AN
n°
132
d'une
superficie
de
138
m°?
correspond
à
une
partie
de
l'emplacement
réservé
n°11,
- APPROUVE
le
prix
d'acquisition
fixé
à
5 000
€ entre
les
parties,
- DÉCIDE
que
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
la
collectivité,
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
de
la
souscription
à
cet
effet
de
tous
documents
et
de
la
signature
de
tous
les
actes
nécessaires,
aux
prix
et
conditions
précités.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ef
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
16
février
2023
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
17
février
2028.
13_02_007_2B1
2