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Arrêté - 2026 005 vise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 005 vise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRÂTERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
ARRETE MUNICIPAL N° 2026-005
Autorisant une compétition sportive « La Grave Free-ride FWQ 4 étoiles »
sur la commune de La Grave
Secteur de haute montagne dit « côte fine »
desservi par les Téléphériques des Glaciers de la Meije
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu les pouvoirs de police qui lui sont confiés,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et suivants, L 2212-2 (5°)etL
2213-1 et suivants ;
Vu la loi n° 99-291 relative aux polices municipales en date du 15 avril 1999 ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 362-1 à 8 et les textes pris pour son application ;
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;
Vu la demande formulée par l’association Studio Event, organisateur de La Grave Free-ride FWQ 4 étoiles en date
du 6 janvier 2026;
Considérant qu'il appartient au Maire de garantir la sécurité sur le territoire communal ;
Arrête :
Art. 1 : L'association Studio Event est autorisée à organiser la compétition de ski dénommée « La Grave-Free-ride
FWQ 4 étoiles » sur le territoire communal de La Grave et notamment sur le secteur de haute montagne dit « côte
fine » desservi par les Téléphériques des Glaciers de la Meije. Cette compétition sportive se déroule du 4 au 8
février 2026.
Art.2 : Pour garantir le bon déroulement de l’organisation de cette compétition sportive, seuls l'organisateur et
les compétiteurs peuvent accéder sur les espaces délimités et dédiés à la compétition. Cette mesure de restriction
s'applique entre le 3 et le 8 février 2026.
Art.3 : L'organisation est autorisée à installer l’ensemble de la logistique technique nécessaire à la sécurisation et au bon déroulement de cette compétition sportive sur le secteur retenu.
Art.4 : L'organisation s'engage à restituer les lieux impactés par l'évènement dans l'état initial, et notamment en assurant une collecte de tous les déchets.
Art.5 : Les services de gendarmerie et les organisateurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié et affiché aux emplacements habituels.
Art.6 : Le Maire de la Commune de La Grave est chargé de l’application du présent arrêté.
Art.7 : Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la mairie et copie transmise à :
e L'association Studio Event, organisateur de La Grave Ferre-ride FWQ 4 étoiles
e Monsieur le Préfet du département des Hautes-Alpes
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de la commune de La Grave
e Monsieur le Directeur de la SATG
Arrêté n° 2026-005 Objet : Autorisation d'une compétition sportive « La Grave Free-ride FWQ 4 étoiles » sur la commune de La Grave 1/2 Secteur de haute montagne dit « côte fine » desservi par les Téléphériques des Glaciers de la Meije
AR Prefecture
005-210500633-20260115-2026_A005-AR
Reçu le 15/01/2026 Monsieur le Chef de service des Pistes
Monsieur le Chef de Service des remontées mécaniques
Monsieur le Responsable du pôle événementiel
Monsieur le Chef du centre de secours de la commune de La Grave
Madame l’ASVP de la commune de la Grave
Monsieur le responsable du service technique de la commune de La Grave
Madame la Présidente de l'office du tourisme des Hautes Vallées
Art.8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et le cas échéant de sa
transmission au représentant de l’État devant le tribunal administratif de Marseille.
Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou notification. Dans l'hypothèse, le délai de recours pour excès de pouvoir est de deux mois à
compter de la réponse explicite de l’auteur ou de la réponse implicite de l’auteur, laquelle intervient deux mois après le recours gracieux.
Jean-Pierre PIC
Visé en Préfecture le :
Transmis le : Co
Affiché le :
Retiré de l'affichage le :
Arrêté n° 2026-005 Objet : Autorisation d’une compétition sportive « La Grave Free-ride FWQ 4 étoiles » sur la commune de La Grave 2/2 Secteur de haute montagne dit « côte fine » desservi par les Téléphériques des Glaciers de la Meïje
15/01/2026
15/01/2026
15/01/2026
15/01/2026
09/02/2026
AR Prefecture
005-210500633-20260115-2026_A005-AR
Reçu le 15/01/2026