Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 001 vise
Arrêté - 2026 013 vise
Arrêté - 2025 003 vise
Arrêté - 2025 127 vise
Arrêté - 2025 099 vise
Arrêté - 2025 138 vise
Arrêté - 2025 179 vise
Arrêté - 2025 031 vise
Arrêté - 2025 083 vise
Arrêté - 2025 111 vise
Arrêté - 2026 009 vise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 009 vise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
romance, MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026-009
Autorisation d’un débit de boissons temporaire
à l’occasion d’une manifestation publique
« compétition sportive La Grave Free-ride FWQ4 étoiles »
organisée par l'association « Jeunes Agriculteurs Hautes Vallées »
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L.
2122-28 et L. 2542-8;
Vu l'arrêté préfectoral, sur la police des lieux publics, pris en application de l’art L49 du Code de débits de
boissons ;
Vu l’art. L48 du code des débits de boissons ;
Vu le décret 2020-548 du 11 mai 2020 abrogé par décret 2020-663 du 31 mai 2020;
Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2025-02-26-00002 du 26 février 2025 portant réglementation de la police des
débits de boissons dans le département des Hautes-Alpes ;
Considérant la demande présentée par l'association « Jeunes Agriculteurs Hautes Vallées » en date du 3
février 2026 souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de « la compétition sportive La Grave Free-
ride FWQ 4 étoiles » qui aura lieu le samedi 7 février 2026 ;
ARRÊTE :
Art. 1: L'association « Jeunes Agriculteurs Hautes Vallées » est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire sur le parking Place Olivier Messiaen, commune de La Grave.
Le samedi 7 février 2026 de 08hà19h
Arrêt de la vente d'alcool à18h
Art.2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit :
e Prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcool génératrice
d'éventuels troubles du voisinage, de conduites à risque
Interdire la vente d’alcool aux mineurs
Promouvoir le conducteur sobre en organisant des opérations SAM ou capitaine de soirée
Prévoir des dispositifs d’autocontrôle à l’aide d’éthylotests chimiques
Faire prendre en charge par un tiers des personnes qui présenteraient un état d’ébriété manifeste
Mettre en place un système de navette
Prévoir un couchage sur place
Art.3 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire ne peut
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 regroupant les boissons
sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel ; les vins doux
naturels ; les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d’alcoo!, définis à l’article L.
3321-1 du code de la santé publique.
Arrêté n° 2026-009 Objet : Autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation public 1/2
« Compétition sportive La Grave Free-Ride FWQ 4 étoiles »
organisée par l'Association « Jeunes Agriculteurs Hautes Vallées »
AR Prefecture
005-210500633-20260204-2026_A009-AR
Reçu le 04/02/2026 Art.4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit se conformer strictement aux prescriptions imposées
aux débits de boissons (arrêtés préfectoraux n° 05-2017-02-02-002 du 02 février 2017, n° 05-2018-06-21-003
du 21 juin 2018, n° 05-2020-02-14-001 du 14 février 2020).
Art.5 : Les mesures d'hygiène et de distanciations définies au niveau national, doivent être observées.
Art.6 : Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la mairie et copie transmise à :
= Monsieur le Président de l’association « Jeunes Agriculteurs Hautes Vallées »
- Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes
= Monsieur le responsable du service technique de La Grave
= Madame l’ASVP de la commune de La Grave
" Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
Art.7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Grave,
Le Maire,
Jean-Pie
Visé en préfecture le :
Transmis le :
Affiché le :
Retiré de l'affichage le :
Arrêté n° 2026-009 Objet : Autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation public 2/2 « Compétition sportive La Grave Free-Ride FWQ 4 étoiles »
organisée par l'Association « Jeunes Agriculteurs Hautes Vallées »
04/02/2026
04/02/2026
04/02/2026
04/02/2026
09/02/2026
AR Prefecture
005-210500633-20260204-2026_A009-AR
Reçu le 04/02/2026