Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 013 vise
Arrêté - 2026 009 vise
Arrêté - 2025 003 vise
Arrêté - 2025 127 vise
Arrêté - 2025 099 vise
Arrêté - 2025 138 vise
Arrêté - 2025 179 vise
Arrêté - 2025 174 vise
Arrêté - 2025 031 vise
Arrêté - 2025 083 vise
Arrêté - 2026 001 vise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 001 vise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
D RRONDSSENENT DER ANON MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026-001
Autorisation d’un débit de boissons temporaire
à l’occasion d’une manifestation publique
« Spectacle des enfants du Ladakh et bal musette »
organisée par l’association « Igushara Meidjo - Comité de jumelage »
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L.
2122-28 et L. 2542-8;
Vu l'arrêté préfectoral, sur la police des lieux publics, pris en application de l’art L49 du Code de débits de
boissons ;
Vu l’art. L48 du code des débits de boissons ;
Vu le décret 2020-548 du 11 mai 2020 abrogé par décret 2020-663 du 31 mai 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2025-02-26-00002 du 26 février 2025 portant réglementation de la police des
débits de boissons dans le département des Hautes-Alpes ;
Considérant la demande présentée par l'association « Igushara Meidjo - Comité de jumelage » en date du 4
décembre 2025 souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion du « Spectacle des enfants du Ladakh et bal musette » qui aura lieu le samedi 17 janvier 2026 ;
ARRÊTE :
Art. 1 : L'association « Igushara Meidjo - Comité de jumelage » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle des fêtes de La Grave, 1 place de la salle des fêtes, commune de La Grave.
Le samedi 17 janvier 2026 de 14 h à 23 h 30
Arrêt de la vente d’alcool à 22 h 30
Art.2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit :
e Prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d'alcool génératrice
d'éventuels troubles du voisinage, de conduites à risque
Interdire la vente d’alcoo! aux mineurs
Promouvoir le conducteur sobre en organisant des opérations SAM ou capitaine de soirée
Prévoir des dispositifs d’autocontrôle à l’aide d’éthylotests chimiques
Faire prendre en charge par un tiers des personnes qui présenteraient un état d’ébriété manifeste
Mettre en place un système de navette
Prévoir un couchage sur place
Art.3 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne peut vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 regroupant les boissons
sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, lhydromel ; les vins doux
naturels ; les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool, définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Arrêté n° 2026-00 Objet : Autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation public 1/2 « Spectacle des enfants du Ladakh et bal musette »
organisée par l'Association « Igushara Meidjo - Comité de jumelage »
AR Prefecture
005-210500633-20260112-2026_A001-AR
Reçu le 12/01/2026 Art.4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit se conformer strictement aux prescriptions imposées
aux débits de boissons (arrêtés préfectoraux n° 05-2017-02-02-002 du 02 février 2017, n° 05-2018-06-21-003 du 21 juin 2018, n° 05-2020-02-14-001 du 14 février 2020).
Art.5 : Les mesures d'hygiène et de distanciations définies au niveau national, doivent être observées.
Art.6 : Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la mairie et copie transmise à:
- Monsieur le Président de l’association « Igushara Meidjo - Comité de jumelage »
© Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes
" Monsieur le responsable du service technique de La Grave
. Madame l’ASVP de la commune de La Grave
5 Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
Art.7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Grave,
Le
Le Maire, CS F=
Jean-Pierre PIC LS —) —
Visé en préfecture le :
Transmis le : 7°" "7"
Affiché le:
Retiré de l'affichage le :
Arrêté n° 2026-001 Objet : Autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d'une manifestation public 2/2 « Spectacle des enfants du Ladakh et bal musette »
organisée par l'Association « Igushara Meidjo - Comité de jumelage »
12/01/2026
12/01/2026
12/01/2026
12/01/2026
19/01/2026
AR Prefecture
005-210500633-20260112-2026_A001-AR
Reçu le 12/01/2026