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Arrêté - 2025 099 vise
Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 099 vise)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BNC MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-099
Autorisation d’un débit de boissons temporaire
à l’occasion d’une manifestation publique
Concours de pétanque organisé
par l’association « Foyer Taburlin »
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4:
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L.
2122-28 et L. 2542-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral, sur la police des lieux publics, pris en application de l’art L49 du Code de débits de boissons ;
Vu l’art. L48 du code des débits de boissons ;
Vu le décret 2020-548 du 11 mai 2020 abrogé par décret 2020-663 du 31 mai 2020 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2017-02-02-002 du 02 février 2017 portant régime d'ouverture et d'exploitation
des débits de boissons dans le département des Hautes-Alpes, modifié par l'arrêté préfectoral n° 05-2018-06- 21-003 du 21 juin 2018;
Considérant la demande présentée par l’association « Foyer Taburlin » en date du 20 avril 2025 souhaitant
ouvrir une buvette temporaire à l’occasion d’un concours de pétanque qui aura lieu le dimanche 27 juillet 2025 ;
ARRÊTE :
4
Art. 1 : L'association « Foyer Taburlin » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire sur le domaine
public, 1 traverse du Four, hameau Ventelon, commune de La Grave.
Le dimanche 27 juillet 2025 de 10hà23h
Arrêt de la vente d’alcool à 22h
Art.2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra :
+ Prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcool génératrice
d'éventuels troubles du voisinage, de conduites à risque
Interdire la vente d'alcool aux mineurs
Promouvoir le conducteur sobre en organisant des opérations SAM ou capitaine de soirée
Prévoir des dispositifs d’autocontrôle à l’aide d’éthylotests chimiques
Faire prendre en charge par un tiers des personnes qui présenteraient un état d’ébriété manifeste
Mettre en place un système de navette
Prévoir un couchage sur place.
Arrêté n° 2025-099 Objet : Autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique 1/2
Concours de pétanque organisé par l'association « Foyer Taburlin »
AR Prefecture
005-210500633-20250716-2025_A099-AR
Reçu le 16/07/2025 Art.3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 regroupant les boissons
sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel ; les vins doux
naturels ; les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool, définis à l’article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Art.4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées
aux débits de boissons (arrêtés préfectoraux n° 05-2017-02-02-002 du 02 février 2017, n° 05-2018-06-21-003 du 21 juin 2018, n° 05-2020-02-14-001 du 14 février 2020).
Art.5 : Les mesures d'hygiène et de distanciations définies au niveau national, devront être observées.
Art.6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et copie en sera transmise à :
= Monsieur le Président de l’association « Foyer Taburlin »
= Monsieur le responsable du service technique de La Grave
" Madame l’ASVP de la commune de La Grave
= Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
Art.7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Fait à La Grave,
Le 16/07/2025
Le Maire,
Jean-Pierre PIC
Visé en préfecture le : 16/07/2025
Transmis le: 16/07/2025
Affiché le: 16/07/2025
Date de retrait de l'affichage: 28/07/2025
Arrêté n° 2025-099 Objet : Autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique 2/2 Concours de pétanque organisé : par l'association « Foyer Taburlin »
AR Prefecture
005-210500633-20250716-2025_A099-AR
Reçu le 16/07/2025