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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 031 RAA special du 11 mai 2012
Document publié le Vendredi 11 mai 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 031 RAA special du 11 mai 2012)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Specia. Page 1 of1
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Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°24 édité le 11/05/2012 031- RAA spécial du 11 mai 2012
CHU ANGERS
Décision portant délégation de signature en faveur de Mme Christine PESCE, Mme Véronique MARCO et Mme Florence RONDEAU- Décision Visualiser VOISIN
Décision portant délégation de signature en faveur de Mme Colette FULNEAU Décision Visualiser
Décision portant délégation de signature en faveur de Mme Emille DEBAISIEUX Décision Visualiser
Décision portant délégation de signature en faveur de Mme Marie-Anne CLERC, Mme Valérie DANIEL, Mme Françoise LE PECHEUR, Mme Marie-Monique LEVAUX-FAIVRE, Mme Martine URBAN, M. Jean-Pierre BENOÏT, M. Luc LE QUAY, M. Frédéric MCAL, Mme Décision Visualiser Aurélie CAHOUET, M, Frédéric LAGARCE
Décision portant délégation de signature en faveur de Mme Marie-Françoise TOUPE Décision Visualiser
Décision portant délégation de signature en faveur de Mme Pascale WIRQUIN-AURIEL, Mme Jacqueline BEAUVERY, Mme Brigitte er , CHAUVIN, M. Alain CHEVAILLER L ' Décision Visualiser
Décision portant délégation de signature en faveur de M. Pascal ASCENCIO, Mme Isabelle GEFFARD, Mme Brigitte GOICHON, Mme Marie-Paule BEAUMONT, Mme Fabienne DAVID
DDFIP 49
Décision Visualiser
2012025-0001 - Régime d'ouverture au public des services de la DDFIP de Maine-et-Loire Arrêté Visualiser
PREFECTURE 49
02-Secrétariat Général
2012128-0001 - Délégation de signature en matière administrative à M Plerre BESSIN, directeur départemental des territoires Arrêté Visualiser
03-Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
2012132-0001 - autorisation course cycliste 15ème tour de la communauté communes de la région du Lion d'Angers au départ de L Pruillé le 13 05 2012 Arrêté
Visualiser
2012132-0002 - autorisation course pédestre dénommée Trélazé Anjou Marathon à Trélazé le 13 mai 2012 Arrêté Visualiser
2012132-0003 - Autorisation course pédestre Trail du Val de Mayenne le 43 mai 2012 au départ de La Jaïlle Yvon arrêté Visualiser
2012132-0004 - Autorisation raid du Haut Anjou au départ de La Jaile Yvon le 13 mal 2012 Arrêté Visualiser
06-Sous-Préfecture de Cholet
2012131-0001 - arrêté sous-préfectorai du 10 mai 2002 concernant l'homologation du terrain "Le Quarteron* à Andrezé Arrêté Visualiser
‘2012131-0002 - arrêté sous-préfectoral en date du 10 mal 2012 concernant une manifestation de kart-cross - le dimanche 13 mai até Visualiser 2012 sur le terrain “Le Quarteron” à Andrezé _—
08-Sous-Préfecture de Segré
2012125-0001 - Autorisation course cycliste au Lion d'Angers le 13 mal 2012 Arrêté Visualiser
http://www.pays-de-la-loire.territorial. gouv.fr/actes3/administration/recueil.php?rid=1.... 11/05/2012 002 Éibersé gate nié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision
signé par Yann BUBIEN
le 27 Avril 2011
CHU ANGERS
Décision portant délégation de signature en
faveur de Mme Christine PESCE, Mme
Véronique MARCO et Mme Florence
RONDEAU- VOISIN
003 NEÇGOLAS
Angers, le 27 avril 2012
DECISION n° 2012-82
portant délégation de signature en faveur de
Mme Christine PESCE, Directrice adjointe
Mme Véronique MARCO, Directrice adjointe
Mine Florence RONDEAU-VOISIN, Attachée d'Administration Hospitalière
VU l'article L6143.7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeur
d'Etablissement Public de Santé,
VU les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n°2009-1765 du
30 décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics de
Santé,
VU l'article R.6143-38 du Code Ia Santé Publique relatif aux règles de publication des actes,
VU ie décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des personnels de direction, modifié
par les décrets 2007-704 du 4 mai 2007 et 2007-1927 du 26 décembre 2007 et 2010-2590 du 11 mars
2010,
Vu la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier Universitaire et
l'hôpital St Nicolas, à effet du 1er mars 2006,
VU le décret du 14 octobre 2011 portant nomination de M. Yann BUBIEN, Directeur Général du
CHU d'Angers
VU la convention de mise à disposition n° 2012-55 concernant Mme Christine PESCE,
VU la convention de mise à disposition n° 2012-56 concernant Mme Véronique MARCO,
LE DIRECTEUR GENERAL
Directeur de l'Hôpital Local Saint Nicolas
DECIDE
ARTICLE1 -
Les décisions de délégation de signature 2011-156 et 2012-44 sont abrogées.
ARTICLE2 -
Une délégation de signature générale et permanente est accordée à Mme Christine PESCE, Directrice
Adjointe, en vue de la signature de toutes pièces se rapportant à la gestion de l'établissement, à
l'exception des pièces relatives au recrutement et à la carrière des membres du corps médical et
pharmaceutique et du personnel d'encadrement et à la gestion des services économiques et des travaux.
004 ARTICLE 3 -
En l'absence de Mme Christine PESCE, une délégation de signature est accordée à :
Mme Véronique MARCO, Directrice Adjointe, en vue de la signature de toutes pièces se rapportant à la gestion de l'établissement, à l'exception des pièces relatives au recrutement et à la carrière des membres du corps médical et pharmaceutique et du personnel d'encadrement.
ARTICLE 4 -
Une délégation de signature générale et permanente est accordée à :
Mme Véronique MARCO, Directrice Adjointe, en vue de la signature de toutes pièces se rapportant à la gestion des services économiques et des travaux à l'Hôpital Local Saint Nicolas dans la limite d'un montant de 90 000 € HT. Les marchés publics d'un montant supérieur à ce seuil relèvent de la signature du Directeur Général.
ARTICLE5 -
En l'absence de Mme Véronique MARCO, une délégation de signature est accordée à :
Mme Christine PESCE, en vue de la signature de toute pièce se rapportant à la gestion des services économiques et des travaux à l'hôpital St Nicolas dans la limite d'un montant de 90 000 € HT. Les marchés publics d'un montant supérieurs à ce seuil relèvent de la signature du Directeur Général.
ARTICLE 6 -
En l'absence de Mme Christine PESCE et de Mme Véronique MARCO), les délégations de signature qui leurs sont accordées dans la présente décision sont étendues à :
Mine Florence RONDEAU-VOISIN, Attachée d'Administration Hospitalière.
Le 27 avril 2012,
C. PESCE V. MARCO F. RONDEAU-VOISIN Le Directeur Générai,
PL
"signé" "signé "signé" "signé"
Y. BUBIEN
Destinataires :
- C. PESCE
- V. MARCO
- FE. RONDEAU-VOISIN
- Trésorerie Principale
- Direction de l'hôpital St Nicolas
- Direction générale du CHU d'Angers
- Préfecture (recueil des actes administratifs)
005 006 EX Liberis Ésalité s'Érateruité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision
signé par Yann BUBIEN
le 02 Mai 2012
CHU ANGERS
Décision portant délégation de signature en
faveur de Mme Colette FULNEAU
007 LME DANGERS
Angers, le 2 mai 2012
DIRECTION GENERALE
AL/MB
DECISION N° 2012-89
portant délégation de signature en faveur de
Mme Colette FULNEAU, Attachée d'Administration Hospitalière
VU l'article 16143.7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeur d'Etablissement
Public de Santé,
VU les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n°2009-1765 du 30
décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics de Santé,
VU l'article R.6143-38 du Code la Santé Publique relatif aux règles de publication des actes,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des personnels de direction, modifié par les
décrets 2007-704 du 4 mai 2007 et 2007-1927 du 26 décembre 2007 et 2010-259 du 11 mars 2010,
VU le décret du 14 octobre 2011 portant nomination de M. Yann BUBIEN, Directeur Général du CHU
d'Angers,
VU l'organigramme de direction du CHU d'Angers du 2 avril 2012,
VU Ia délégation de signature n°2012-41 accordée à M. Bernard LENFANT,
VU l'affectation de Mme Colette FULNEAU à la Direction des Affaires Juridiques et des Usagers
le 2 mai 2012,
LE DIRECTEUR GENERAL
du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
DECIDE
ARTICLE UNIQUE -
La délégation de signature accordée à M. LENFANT est étendue à :
Mme Colette FULNEAU
en ce qui concerne la signature de tout document relatif
+ aux formalités de décès des hospitalisés et aux transports de corps et autopsies
* aux réquisitions judiciaires
Le 2 mai 2012,
P/O B. LENFANT C. FULNEAU Le Directeur Général,
MP TOUPE,
"signé" "signé" “signé
Yann BUBIEN
Destinataires :
- B. LENFANT, MF TOUPE, C. FULNEAU
- Trésorerie Principale 0 0 8
- Secrétariat Général
- Préfecture (recueil des actes administratifs)
tel. : 02 41 35 32 95 - fax : 02 41 35 55 06
direction-gencrale@chu-angers.fr
tanschu-angers.fr U FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision
signé par Yann BUBIEN
le 27 Avril 2012
CHU ANGERS
Décision portant délégation de signature en
faveur de Mme Ernilie DEBAISIEUX
009 CEn
UNVERSIÈRE DANGERS
Angers, le 27 avril 2012
DIRECTION GENERALE
AL/MB
DECISION N° 2012-38
portant délégation de signature en faveur
de Mme Emilie DEBAISIEUX, Directrice Adjointe
VU l'article L6143.7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeur d'Etablissement
Public de Santé,
VU les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n°2009-1765 du 30
décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics de Santé,
VU l'article R.6143-38 du Code la Santé Publique relatif aux règles de publication des actes,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des personnels de direction, modifié par
les décrets 2007-704 du 4 mai 2007 et 2007-1927 du 26 décembre 2007 et 2010-259 du 11 mars 2010,
VU le décret du 14 octobre 2011 portant nomination de M. Yann BUBIEN, Directeur Général du CHU
d'Angers,
VU l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition n°2010-86, daté du 16 avril 2012 mettant fin à la
mise à disposition de Mme DEBAISIEUX auprès de l'Hôpital Saint-Nicolas,
VU l'organigramme de direction du CHU d'Angers du 2 avril 2012,
LE DIRECTEUR GENERAL
du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
DECIDE
ARTICLE UNIQUE -
Une délégation de signature est accordée à titre permanent, à
- Mme Emilie DEBAISIEUX
Directrice de la contractualisation interne et des pôles
en vue de la signature de tout document relevant des activités d'organisation interne de
l'établissement,
Le 27 avril 2012,
E. DEBAISIEUX Le Directeur Général,
"signé" "signé"
Y. BUBIEN
Destinataires :
- E, DEBAISIEUX
- Trésorerie Principale
- Préfecture (recueil des actes administratifs)
- Secrétariat général
010 4
Le.
Librrug- + Egalité #° nbté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision
signé par Yann BUBIEN
le 02 Mai 2012
CHU ANGERS
Décision portant délégation de signature en
faveur de Mme Marie- Anne CLERC, Mme
Valérie DANIEL, Mme Françoise LE
PECHEUR, Mme Marie- Monique LEVAUX-
FAIVRE, Mme Martine URBAN, M. Jean-
Pierre BENOÎT, M. Luc LE QUAY, M.
Frédéric MOAL, Mme Aurélie CAHOUET,
M. Frédéric LAGARCE
011 LNMERSIAPE DANGERS
DIRECTION GENERALE
AL/MB
Angers, le 2 mai 2012
DECISION N° 2012-53
portant délégation de signature en faveur de :
Mme Marie Anne CLERC, pharmacien des hôpitaux, Chef de service,
Mme Valérie DANIEL, pharmacien des hôpitaux
Mme Françoise FERVAL, pharmacien des hôpitaux
Mme Véronique LE PECHEUR, pharmacien des hôpitaux
Mme Marie Monique LEVAUX-FAIVRE, pharmacien des hôpitaux
Mme Martine URBAN, pharmacien des hôpitaux
M. Jean Pierre BENOÎT, pharmacien des hôpitaux
M. Luc LE QUAY, pharmacien des hôpitaux
M. Frédéric MOAL, pharmacien des hôpitaux
Mme Aurélie CAHOUET, pharmacien des hôpitaux
M. Frédéric LAGARCE, pharmacien des hôpitaux
VU l'article L6143.7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeur
d'Etablissement Public de Santé,
VU les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n°2009-1765 du
30 décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics de
Santé,
VU l'article R.6143-38 du Code la Santé Publique relatif aux règles de publication des actes,
VU le décret du 14 octobre 2011 portant nomination de M. Yann BUBIEN, Directeur Général du
CHU d'Angers
VU la décision n°2012-50 portant délégation de signature en faveur de M. Christophe MENUET
Directeur des Finances,
VU l'organigramme de direction du CHU d'Angers du 2 avril 2012,
LE DIRECTEUR GENERAL
du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
DECIDE
ARTICLE 1 -
La décision n° 2011-148 est annulée.
ARTICLE 2 -
Sur proposition du Directeur des Finances, M. Christophe MENUET, délégation permanente de
signature est donnée à Mme Marie-Anne CLERC, pharmacien des hôpitaux, Chef de service de
la pharmacie, en vue de ja signature de tout document se rapportant aux missions de la
pharmacie et en particulier les pièces relatives aux titres de recettes et aux engagements et
liquidation de dépenses,
072 ARTICLE 3-
Cette délégation est étendue à titre permanent à :
- Mme Valérie DANIEL, pharmacien des hôpitaux
- Mme Françoise FERVAL, pharmacien des hôpitaux
- Mme Véronique LE PECHEUR, pharmacien des hôpitaux
- Mme Marie Monique LEVAUX-FAIVRE, pharmacien des hôpitaux
- Mme Martine URBAN, pharmacien des hôpitaux
- M. Jean Pierre BENOÎT, pharmacien des hôpitaux
- M. Luc LE QUAY, pharmacien des hôpitaux
- M. Frédéric MOAL, pharmacien des hôpitaux
- Mme Aurélie CAHOUET, pharmacien des hôpitaux
- M. Frédéric LAGARCE, pharmacien des hôpitaux
Le 2 mai 2012,
C. MENUET
"signé"
F. FERVAL
“signé”
M. URBAN
"signé"
F. MOAL
"signé"
Destinataires:
MA. CLERC
"signé"
V. LE PECHEUR
“signé”
JP. BENOÎT
"signé"
A, CAHOUET
"signé"
Le Directeur Général,
Y. BUBIEN
"signé"
V. DANIEL
"signé"
MM. LEVAUX-FAIVRE
"signé"
L. LE QUAY
"signé"
F. LAGARCE
21
"signé
- Mmes CLERC/DANTIEL/FERVAL/LE PECHEUR/LEVAUX-FAIVRE/URBAN/CAHOUET - MM. MENUET/BENOÎT/LE QUAY/MOAL/LAGARCE
- Trésorerie Principale
- Secrétariat général
- Préfecture (recueil des actes administratifs)
013 014 H
4
Épattté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision
signé par Yann BUBIEN
le 04 Mai 2012
CHU ANGERS
Décision portant délégation de signature en
faveur de Mme Marie- Françoise TOUPE
015 CEMRE Y HOSPRALIER
LRARRENAE DANGERS
Angers, le 4 mai 2012
DIRECTION GENERALE
AL/MB
DECISION N° 2012-90
portant délégation de signature en faveur de
Mme Marie-Françoise TOUPE
VU l'article L6143.7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeur d'Etablissement
Public de Santé,
VU les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n°2009-1765 du 30
décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics de Santé,
VU l'article R.6143-38 du Code la Santé Publique relatif aux règles de publication des actes,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des personnels de direction, modifié par les
décrets 2007-704 du 4 mai 2007 et 2007-1927 du 26 décembre 2007 et 2010-259 du 11 mars 2010,
VU le décret du 14 octobre 2011 portant nomination de M. Yann BUBIEN, Directeur Général du CHU
d'Angers,
VU l'organigramme de direction du CHU d'Angers du 2 avril 2012,
VU la délégation de signature n°2012-41 accordée à M. Bernard LENFANT
CONSIDERANT l'empêchement momentané de M. Bernard LENFANT,
LE DIRECTEUR GENERAL
du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
DECIDE
ARTICLE UNIQUE -
Une délégation de signature accordée à M. Bernard LENFANT, Directeur des affaires juridiques et
des Usagers est étendue temporairement à Mme Marie-Françoise TOUPE, en vue de la signature de
toutes pièces relatives :
- À l'accueil des usagers - aux relations avec les usagers
- au standard - au service social hospitalier
- à la chambre mortuaire - à l'aumônerie
Le 4 mai 2012,
MF TOUPE Le Directeur Général,
"signé" "signé"
Yann BUBIEN
Destinataires :
- MF TOUPE
- Trésorerie Principale 016
- Secrétariat Général
- Préfecture (recueil des actes administratifs)
tel. : 02 41 35 32 95 - fax : 02 41 35 55 06
direction-generale@chu-angers.fr
var.chu-angers. fr 4
É
Éiberié< Épalité #'Éréternite
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision
signé par Yann BUBIEN
le 27 Avril 2012
CHU ANGERS
Décision portant délégation de signature en
faveur de Mme Pascale WIRQUIN- AURIEL,
Mme Jacqueline BEAUVERYŸ, Mme Brigitte
CHAUVIN, M. Alain CHEVAILLER
017 Angers, le 27 avril 2012
DIRECTION GENERALE
AL/MB
DECISION N°2012-83
portant délégation de signature en faveur de
Mme Pascale WIRQUIN-AURIEL, Directeur Technique
Mme Jacqueline BEAUVERY, Cadre Supérieur coordonnateur adjoint
Mme Brigitte CHAUVIN, Cadre Technique
M. Alain CHEVAILLER, Docteur en biologie
VU Tarticle L6143.7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeur
d'Etablissement Public de Santé,
VU les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n°2009-1765 du
30 décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics de
Santé,
VU l'article R.6143-38 du Code la Santé Publique relatif aux règles de publication des actes,
VU le décret du 14 octobre 2011 portant nomination de M. Yann BUBIEN, Directeur Général du
CHU d'Angers
VU la décision n°2012-50 portant délégation de signature en faveur de M. Edmond VAPAILEE,
LE DIRECTEUR GENERAL
du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
DECIDE
ARTICLE UNIQUE -
Sur proposition du Chef de Pôle Ressources matérielles, M. Edmond VAPAILLE, une délégation
de signature est accordée à :
- Mme Pascale WIRQUIN-AURIEL, Directeur Technique du Pôle de Biologie
- Mme Jacqueline BEAUVERY, Cadre Supérieur coordonnateur adjoint du Pôle de Biologie
- Mme Brigitte CHAUVIN, Cadre Technique du pôle de Biologie
- M. Alain CHEVAILLER, Docteur en biologie du Pôle de Biologie
en vue de la signature de :
- Bons de commande de consonmnables de laboratoires : comptes 602241 — 602247 - 602248
- Envois d'analyses de biologie spécialisée à l'extérieur : compte 611132
- Liquidation des factures et des mémoires afférents aux achats ci-dessus et relevant des
comptes budgétaires suivis par le Pôle de Biologie
‘018 Le 27 avril 2012,
E. VAPAILLE P. WIRQUIN-AURIEL
signé"
B. CHAUVIN A. CHEVAILLER
"signé"
Destinataires :
- E. VAPAILLE
- P. WIRQUIN-AURIEL
- J. BEAUVERY
- B. CHAUVIN
- À. CHEVAILLER
- Secrétariat général
- Trésorerie Principale
- Préfecture (recueil des actes administratifs)
"signé"
"signé"
J. BEAUVERY
"signé"
Le Directeur Général
"signé"
Yann BUBIEN 020 Ex © Es Libersg« Égatiré *'Éraicraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision
signé par Yann BUBIEN
le 02 Mai 2012
CHU ANGERS
Décision portant délégation de signature en
faveur de M. Pascal ASCENCIO, Mme
Isabelle GEFFARD, Mme Brigifte
GOICHON, Mme Marie- Paule BEAUMONT,
Mme Fabienne DAVID
021 HOSPTALER
VRVERSIANE DANGERS
Angers, le 2 avril 2012
DIRECTION GENERALE
AL/MB
DECISION N° 2012-48
portant délégation de signature en faveur de
M. Pascal ASCENCIO, Directeur de l'Institut de Formation des Cadres de Santé
Mme Isabelle GEFFARD, Directrice de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers
et de l'Ecole de Puériculture
Mme Brigitte GOICHON, Cadre enseignante Sage-Femme, Directrice par intérim de l'Ecole de
Sages-Femmes
Mme Marie-Paule BEAUMONT, Cadre de Santé Coordinatrice à l'I.F.A.S
Mme Fabienne DAVID, Directrice Pédagogique de l'I.F.A
VU l'article L6143,7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeur d'Etablissement Public
de Santé,
VU les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n°2009-1765 du 30
décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics de Santé,
VU l'article R.6143-38 du Code la Santé Publique relatif aux règles de publication des actes,
VU le décret du 14 octobre 2011 portant nomination de M. Yann BUBIEN, Directeur Général du CHU
d'Angers
VU la décision n° 2012-37 portant délégation de signature en faveur M. Laurent RENAUT,
VU l'organigramme de direction du CHU d'Angers du 2 avril 2012,
LE DIRECTEUR GENERAL
du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
DECIDE
ARTICLE1 -
La décision n°2011-146 et son avenant n°1 (2012-26) portant délégation de signature sont abrogées.
ARTICLE2 -
Sur proposition du Directeur des Ressources Humaines, la délégation de signature accordée à M. Laurent
RENAUT est étendue à
- M. Pascal ASCENCIO, Directeur de l'Institut de Formation des Cadres de Santé,
en ce qui concerne premièrement la signature des conventions de stage relatives à la formation
des étudiant(e)s de l'Institut de Formation des Cadres de Santé et deuxièmement celle pour
l'Institut de Formation en Soins Infirmiers, l'Ecole de Puériculture, l'Institut de Formation des
Aides-Soignant(e)s et l'Institut de Formation des Ambulanciers.
ARTICLE 3 -
Sur proposition du Directeur des Ressources Humaines, la délégation de signature accordée à M. Laurent
RENAUT est étendue à
- Mme Isabelle GEFFARD, Directrice de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Ecole
de Puériculture, en ce qui concerne premièrement la signature des conventions de stage
relatives à la formation des étudiant{e)s de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers et de
l'Ecole de Puériculture et deuxièmement celle pour l'Institut de Formation des Cadres de Santé,
l'Institut de Formation des Aides-Soignant(e)}s et l'Institut de Formation des Amublanciers.
022 ARTICLE 4 -
Sur proposition du Directeur des Ressources Humaines, la délégation de signature accordée à M. Laurent RENAUT est étendue à
- Mme Brigitte GOICHON, Cadre enseignante Sage-Femme, en tant que Directrice par intérim de l'Ecole de Sages-Femmes, en ce qui concerne la signature des conventions de stage relatives à la formation des étudiant(e}s de l'Ecole de Sages-Femmes.
ARTICLE 5 -
Sur proposition du Directeur des Ressources Humaines, la délégation de signature accordée à M. Laurent RENAUT est étendue à
- Mme Marie-Paule BEAUMONT, Cadre de Santé Coordinatrice à l'Institut de Formation des Aides-Soignants, en ce qui concerne la signature des conventions de stage relatives à la formation de niveau 5 pour les étudiant(e)s de l'Institut de Formation des Aides-Soignants et des Amublanciers.
ARTICLE 6 -
Sur proposition du Directeur des Ressources Humaines, la délégation de signature accordée à M. Laurent RENAUT est étendue à
. Mme Fabienne DAVID, Directrice Pédagogique à l'Institut de Formation des Ambulanciers, en ce qui concerne la signature des conventions de stage relatives à la formation des étudiant(e)s de l'Institut de Formation des Ambulanciers.
Le 2 avril 2012
L. RENAUT P. ASCENCIO I. GEFFARD
"signé" "signé" "signé"
B. GOICHON M-P BEAUMONT F. DAVID
"signé" "signé" "signé"
Le Directeur Général,
"signé"
Y. BUBIEN
Destinataires :
- M. le Trésorier Principal
- M. RENAUT
- M. ASCENCIO, Mme GEFFARD, Mme GOICHON, Mme BEAUMONT, Mme DAVID - Archives DRH
- Préfecture (recueil des actes administratifs)
- Secrétariat général
023 024 *
Se
Liberis » Egalité » fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012025-0001
signé par Alain ROUSSEAU
le 25 Janvier 2012
DDFIP 49
Régime d'ouverture au public des services de
la DDFIP de Maine- et- Loire
025 LS Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE ET LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES
DE MAINE-ET-LOIRE
Régime d'ouverture au public
des services de la DDFiP de Maine-et-Loire,
Arrêté SG/MAP n°2012-015 bis
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture
au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu le décret n° 71-72 du 26 janvier 1971 portant abrogation des
articles 632 et 644 du Code Général des Impôts ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions
transitoires relatives à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services
déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Sur propositions de Monsieur le Directeur départemental des Finances
publiques de Maine-et-Loire,
ARRETE
Article 1 - Les services de la Direction départementale des Finances
publiques du département de Maine-et-Loire seront fermés, à titre exceptionnel,
les vendredis 18 mai et 2 novembre 2012, ainsi que les lundis 24 et 31 décembre
2012.
Article 2 — Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur
” départemental des Finances publiques de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en
ce qui ie concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de
l'Etat.
Fait à ANGERS, le 25 janvier 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture
signé : Alain ROUSSEAU
026 %
A
Likerië + À
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012128-0001
signé par Richard SAMUEL
le 07 Mai 2012
PREFECTURE 49
02- Secrétariat Général
Délégation de signature en matière
administrative à M Pierre BESSIN, directeur
départemental des territoires
027 «
Liberté » Liber » Égalté = Pratrané + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE.
Secrétariat général
Délégation de signature en matière administrative
à M. Pierre BESSIN,
directeur départemental des territoires
ARRÊTÉ.
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’Homneur,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée notamment pat la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales, .
VU le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par
l'article 10 de Ia loi n° 92.3 du 3 janvier 1992, L
VU Ie décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconentrâtion des décisions administratives
individuelles,
VU le décrot n° 2004-374 du 29 avrif 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des 5 préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et dépattoments,
VU le décret n° 2009.1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires,
VU le décret du Président de la République du 25 novembre 2009 portant nomination de Monsieur Richard
SAMUEL, en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté du Premier ministre du 22 mars 2012, portant nomination de M. Pierre BESSIN en qualité de
| directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, .
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture,
028 ARRÊTE
ARTIC
Délégation de sighature est donnée à Monsieur Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à l’effet de signer, dans la limite des attribütions du service :
1 - Toutes correspondances administratives courantes, à [’exception de celles adressées : — aux ministres, :
- aux parlementaires,
- au président du conseil général et aux conseillers généraux,
— au président du conseil régional et aux conseillers régionaux,
- au préfet de région,
- aux chefs de services régionaux,
— ainsi que les lettres circulaires adressées aux maires.
2 - Les pièces annexes des arrêtés préfectoraux
3 - Les réponses aux recours administratifs (gracieux ou hiérarchiques) pottant sur des décisions ou
activités relatifs aux matières énumérées en annexe du présent arrêté.
4 - Toutes décisions se rapportant aux pouvoirs détaiilés dans l'annexe jointe au présent arrêté,
ARTICLE 2 — Monsieur Pierre BESSIN peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à des fonctionnaires placés sous son autorité, Copie de cette décision sera adtessée au préfet et publiée au recueil des actes administratifs,
ARTICLESLes dispositions du présent arrêté entreront en Wgueur ls 14 mai 2012.
ARTICLE 4 - L'arrêté préfectoral n°2012-1160003 du 25 avril 2012 donnant délégation de signature à Mme Isabelle LASMOLES, directrice départementale adjointe, chargée d'exercer par intérim les fonctions de
directeur départemental des territoires de Maine et Loire, est abrogé à compter du 14 mai 2012.
ARTICLE 5 — Le secrétaire général de la préfecture et ls directeur départemental des territoires sont chatgés de Pexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le m9 MAI nt?
Le Préfet de Maine-et-Loire
Richar Rn?
029 ANNEXEà l'arrêté préfectoral n° Zo12 428 - 001.
N° Code Nature du pouvoir en fonction des textes en vigueur
= ISTRA L]
a Actes de gestion corante despersonnels affectés en direction départementale des terrltolres :
Alal Octroi des congés annuels et des autorisations d'absence, à l'exception de celles relatives à l'exercice du droit syndical.
Al a2 Octroi et renouvellement des congés de maladie, des congés de longue maladie et des congés de longue durée,
Ale Octroi des congés de maternité, de patemité, d’adoption et du congé bonifié.
Ala4 Autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel.
AÏas Déoision d'autorisation de retour dans l'exercice des fonctions À temps plein.
Al 86 Décision relative à l’utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps,
Ala7 Sanctions disciplinaires du premier groupe. ‘
Ala8 Autorisation d'exercice d’une activité accessoire dans le cadre d’un cumul d'activité.
Al & Établissement ét signature des cartes professionnelies, à l'exclusion de celles qui permettent d'exercer des contrôles à l'extérieur du département,
b— Autres actes de gestion - Personnels relevant de le gestion du Ministère de l'Écologle, du Développement Durable, des Transporis et du
Logement :
AIbl Mise en disponibilité des fonctionnaires des catégories À, B, C, pour raison de santé.
ALb2 Octroi de disponibilité des fonctionnaires :
+ pour donner des soins au conjoint, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave,
+ pour élever un enfant âgé de moins de huit ans,
+ pour donner des soius à un enfant à charge, au conjoint ou un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne,
+ pour suivre le conjoint si colui-ci est astreint professionnellement à établir sa résidence habituelle en un lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions
+ à l'expiration des droits statutaires à congé de malndie.
ALb3 Affectation à un poste de travail des fonctionnaires de catégorie B ‘lorsque cette mesure n'entraîne ni clangement de résidence ni modification de la situation des intéressés, à l'exclusion de la désignation des chefs d'unités territoriales,
Ai b4 Octroi du congé parental.
A1b5 Octroi du mi-temps de droit pour raisons familiales,
A1b6 Octroi d'un congé de formation professionnelle pour les catégories À, B, C.
Aib7 Décision disciplinaire autres que du premier groupe, en ce qui concerne les personnels des catégories C, les agents non titulaires et les personnels
d'exploitation - spécialité routes-bascs aériennes.
A1b8 Décision de réintégration au terme d'un congé temps partiel thérapeutique, d'un congé de longue maladie ou de longue durée,
A1 69 Création et modification de la composition des commissions administratives paritaires locales : ‘
+ commission administrative paritaire locale propre aux contrôleurs des TPE, spécialité routes-bases aériennes,
+ commission administrative paritaire locale propre aux chefs d'équipe d'exploitation (P) des TPE, des agents d'exploitation (S) des TPE,
A1 b10 Notification de l'ordre de maintien dans l'emploi,
A1bit Création et modification de la composition de La commission consultative paritaire locale propre aux ouvriers des pares et atctiers.
A1b12 Mise en cessation progressive d'activité des ouvriers des parcs et ateliers,
A1 b13 Décisions d'octroi de congés spéciaux :
+ congé de fomtation professionnelle,
* congé pour formation syndicale,
+ congé pour participer aux aotivités des associations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives ct do plein air
légalement constituées, destinées à favoriser.la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres et animateurs,
+ congé pour période d'instruction militaire,
+ congé sans traitement des fonctionnaires stagiaires de l'État,
+ compte épargné temps (ouverture et alimentation du compte).
Aïbi4 - Personnels d'exploitation des Travaux Publics de l'Etat - spécialité routes-bases aériennes
- Corps des contrôleurs des Travaux Publics de l'Etat - spécialité aménagement et infrastructures terrestres
- Ouvriers des parcs et ateliers 4
1- Décision d'avancement d'avancement d'échelon
2- Décision de nomination au grade supérieur après inscription sur le tabicau d'avancement national
3- Décision de mutation
4- Cessation définitive de fonctions :
+ admission à la retraite,
« acecptation de [a démission,
“licenciement,
* radiation des cadres pour abandon de poste,
+ mise en cessation progressive d'activité
Annexe à l'arrêté préfectoral n° portant délégation de signature en matière administrative
à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires 1
050 Nature du pouvoir en fonction des textes en vigueur N° Code
AÏb1$ Nomination en qualité de staglaire ou de titulaire, après concours, examen professionnel ou examen d'aptitude ct inscription sur la liste-d'aptitude des personnels d'exploitation des Travaux Publics de l'Etat — spécialité routes-bases aériennes et des ouvriers des parcs et ateliers.
A1 b16 Évaluation, répartition des réductions d'ancienneté et application des majorations d'ancienneté pour l'avancement d'échelon des personnéfs d'exploitation des Travaux Publics de l'Btat — spécialité routes-bases aériennes et du corps des contrôleurs des Travaux Publics de l'Etat — spécialité aménagement et infrastructures terrestres.
AI b17 Arrêtés de détachement de personnel d'exploitation des personnels d'exploitation des Travaux Publics de l'Etat — spécialité routes-bases aériennes.
AI b18 Droit d'option des agents fonctionnaires de l'État mis à disposition du département,
A1 519 Fixation des rentes pour accidents du travail,
Ai b20 Octroi des autorisations spéciales d'absence pour l'exercice du droit syndical.
Al b2t Nomination et gestion des agents recrutés sur contrat affectés dans la DPT.
A1 b22 Affectation à un poste de travail à l'égard des agents recrutés sur contrat dépendant d'un réglement local.
c- Responsabilité clvile :
Alcl Règlement amiable des dommages matériels causés à des particuliers par l'État du fait d'accident de Ja cireufation.
A1 02 Règlement amiable des dommages subis par l'État du fait d'accident de la cireutation.
Atc3 Règlement amiable des dommages causés à des tiers par l'État hors accident de la circufation,
d—procédures contentienses :
Al dl Mémoires et correspondances au tribunal administratif de Nantes relatifs à des recours formés contre des décisions administratives individuelles et aux recours à l'encontre des décisions individuelles prises par les commissions d'aménagement foncier.
Al d2 Actes de plaidoirie et présentation des observations orales prononcées au nom de l'Etat devant les juridictions civiles, pénales et administratives, sous réserve des observations de représentation obligatoire par avocat et de mandat légal de l'agent judiciaire du trésor, y compris ceux liés aux mesures d'expertise.
Ai 43 Réplique immédiate en cas d'apport de moyens nouveaux en cours de contradictoire à l'occasion dés procédures d'urgence devant les tribunaux administratifs.
A1 d4 Dépôt, en urgence devant lejuge administratif, de documents techniques, cartographiques, photographiques, ete... nécessaires à Fa préservation des intérêts défendus per l'Etat et toutes productions avant clôture d'instruction notamment celle prévue à l'article R 522-6 du Code de justice administrative,
AI ds Décision À prendre par l'Etat en matière de prescription quadriennale.
2-NOMAINE PUBLIC ROUTIER
a- Gestion et conservation du domainepublte de l'État : .
A2 al Avis du service sur les conditions d'implantation des points de vente d'hydrocarbures en vue de la délivrance par le ministère de l'attestation du droit d'approvisionnement.
A2 82 Remise aux domaines des terrains devenus inutiles au service des routes et des vois navigables.
À2 83 Approbation d’opérations domaniales.
A2 &4 Actes de police et du conservation du domaine public routier,
b- Exploitation du domainepublic routier de {“Évat :
A2bI Interdiction ou réglementation de Ia cireulation à l'occasion de travaux routiers sur routes nationales ou autoroutes.
A2b2 Limitation de vitesse.
A2 03 Police de la circulation hors agglomération,
A2b4 Autorisation permanente ou temporaire de circulation sur autoroute et voies express des véhicules et du personnel en assurant l'entretien.
e- Circulation routière sur routes à grande circulation :
A2 cl Réglementation de la cireulation sur les ponts,
A2c2 Régime de priorité,
A2 c3 Relèvement du seuil de vitesse en agglomération.
A2 4 Avis émis à l'occasion dé la consultation par le PCG 49 dans Le cadre de l'instruction des arrêtés relatif aux routes départementales à grandes cireulation hors agglomération pour :
- la police de circulation,
- l'institution de restriction de vitesse, :
A20$ Avis émis à l'occasion de [a consultation par Le maire dans le cadre de l'instruction des arrêtés relatifs aux routes à grandes circuation en agglomération pour :
- la police de cireulation,
- l'institution de restriction de vitesse.
Annexe à l'arrêté préfectoral n° portant délégation de signature en matière administrative à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires 2
031 -
N° Code Nature du pouvoir en fonction des textes en vigueur
4- Exploïtation de l'ensemble dt réseau routier :
A2 di Autorisation individuelle de transports exceptionnels.
A2 d2 Utilisation de pneumatiques comportant des éléments métalliques susceptibles de faire saillie sur des véhicules assurant des transports de première
nécessité ou de denrées périssables et des engins spéciaux utilisés pour la viabilité hivernale d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes.
A2 d3 Dérogations exceptionnelles à l'interdiction de circuler tes dimanches et jours fériés des véhicules de transports routiers, affectés aux transports de
‘ marchandises, de plus de 7 T 5 en poids total en charge, É
A2 d4 Autorisation de faire circuler un petit train routier touristique,
3-VOIES D'EAU
a- Gestion et conservation du domaine public fluvial:
A3al Actes d'adtainistration ct de conservation du domaine public fluvial.
A3 a Autorisations d'occupation temporaire,
A383 Autorisations de prise d'eau et d'établissements temporaires,
A3 a4 Approbation d'opérations domaniales.
&- Police de la navigatton intérieure :
A3 bl Autorisations de manifestations sportives, fêtes nautiques et autres manifestations qui peuvent entraîner desmssemblements de bâtiments sur les voies
d'eau navigables,
A3 b2 Interruption de la navigation et chômage partiel,
4- CONSTRUCTION
&- Mesures tendant àfavoriser a construction d'habitation :
Adal Autorisation des employeurs à investir directement dans [a construction ou l'amélioration de logements loués ou destinés à être loués à leurs salariés,
Ad a2 Saisine pour avis de la direction départementale de ia cohésion sociale, du comité interprofessionnel du logement et du délégué régional de l'agence
nationale pour la participation des employeurs à l'effort de la construction (ANPEEC) dans le cadre de l'instruction des dossiers susceptibles d'être
financés sur les crédits du 1/9ème prioritaire,
Ada Notification de délais aux associations visées à l'art, R. 313-9 pour transférer l'actif net constitué au moyen des sommes recueillies par elles. ‘
Ad 84 Dérogation à la prise en compte de Ia date d'achèvement des logements susceptibles de bénéficier de la participation des employeurs à l'effort de
construction en vue de feur amélioration.
A4 a5 Dérogation de certains cas particuliers aux caractéristiques techniques et à fa barre minimale de travaux des logements améliorés au moyen de Ja partici
pation des employeurs à l'effort de construction.
&- Amélioration de l'habitat : re
A4bl Décision d'utilisation des crédits pour Les opérations ayant préalablement fait l'objet d'un accord de programme par le préfet.
A4 b2 Décision de dérogation au taux de subventian et au plafond de travaux pour les PALULOS inscrits aux programmations annuelles
A4 b3 Dérogation relative à l'âge des immeubles pour mise en conformité avec les normes minimales d’habitabilité,
A4 54 Dérogalion exceptionnelle d'octroi d’une subvention PALULOS pour financer des travaux ayant bénéficié depuis moins de 10 ans d’une subvention lo-
cative aidée (SLA), d'un prêt PLA ou d'une subvention ANAH.
A4b5 Gestion des suites des rapports de fa mission interministérielle du logement locatif social (MIILOS) : procédures de consultation des organismes HLM,
courriers eto. à l'exception des arrêtés de sanctions financières,
A4 b6 Gestion des procédures de l'article 55 de la loi SRU : procédures de recensement etc. à l'exception des arrêtés de sanctlons financières.
c- Prêts aidés par d'Étatpour a construction ou l'acquisition-amélioration et Ia démolition de logements :
A4 ol Signature des conventions entre L'État et l'opérateur pour Les prêts sociaux de location accession.
A4 c2 Dérogation relative aux plafonds de ressources PLAI (Prêt locatif aidé d'insertion) égal à 60 % du montant déterminé par arrété conjoint des ministres
chargés du logement et des finances.
A4 ç3 Annulation de 1a décision favorable lorsque les travaux n'ont pas été commencés dans un délai de dix hult mois À compter de la date de la décision
favorable, Une prorogation du délai peut être accordée,
A4 c4 ‘Transfert des prêts PLS aux personnes et organismes mentionnés à l'art. R331-17 du CCH.
A4 05 Autorisation à des personnes physiques ayant bénéficié d'un PAP de jouer leur logement.
A4 c6 Transfert ou maintien du préfinancement des opérations en accession à Ia propriété.
Ad 07 Dérogation, dans certains cas particuliers, aux caractéristiques techniques requises des logements financés à l'aide de prêts conventionnés dans le cadre
d'opérations d'amélioration ou d'acquisition-amélioration, .
A4 c8 Signature des contrats d'amélioration des logements passés entre l'État et les propriétaires bailleurs.
A4 c9 Prorogation du délai dejustificalion de l'achèvement des travaux [orsque le logement a été financé par un prêt aidé par l'État,
Annexe à l'arrêté préfectoral n° portant délégation de signature en matière administrative
à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires 3
032 N° Code Nature du pouvoir en fonction des textes en vigueur
A4 010 Pour les logements ayant bénéficié d'aides de l'État, dérogation aux plafonds de ressources et aux conditions d’attribution, déterminée par arrêté conjoint des ministres chargés du logement et des finances.
Adcell Dérogation à l'âge de construction des immeubles (20 ans minimum).
A4 cl2 Dérogation pour commencer les travaux avant l’obtention de la décision d'agréments et de subvention des prêts locatifs aidés, PALULOS, PLS et PSLA.
A4 013 Dérogation au taux maximum réglementaire de la subvention de l'État,
A4 ci4 Dérogation pour l’acquisition-amétioration dont le coût est supérieur à 90 % de la valeur de base.
A4 ci En cas de démolition totale ou partielle, décision d'aëcorder ou de refuser l'exonération de tout ou partie du remboursement des aides, l’autorisation du remboursement échelonné de celles-ci, et l'autorisation de continuer à rembourser les prêts aidés ou consentis par L'État selon l’échéancier initial.
Ad ci6 Décision d'accorder ou de refuser l’autorisation de démolir, de changer provisoirement ou définitivement d'usage un bâtiment à usage d'habitation appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré et construit avec l'aide de l'État et l'attribution des aidescorrespondantes.
A4 el7 Décision d'accorder l'autorisation pour la vente de logement HLM "
A4 ot8 En cas de vente de logements conventionnés, dans un défai inférieur à 10 ans pour la construction, et de 5 ans pour l'amélioration : décision d'accorder la dérogation et de proposer un échéancier de remboursement des aides consenties par l'État,
A4 ci9 Pour [e fonctionnement du schéma départemental d'accueil des gens du voyage : Convocations et autres courriers relatifs à la commission consultative.
Courriers relatifs au fonctionnement du réseau des gestionnaires des aires d'acoueil Signature des conventions entre fes collectivités et l'État relative à la gestion des aires d'accueil, pour fa perception de l'allocation togement temporaire.
d-Section départementale du conseil régional de l'habitat et alde personnalisée an logement :
Ad àl Signature des décisions et avis de la section départementale du conseil régionat de P'habitat (CRH)
44 d Signature des conventions passées entre l'État et les bailleurs do logements, référencés à l'art. L. 353-2 du CCH, en application de l'art. L. 351-2 du même code.
À4 d3 Attestation d'exécution conforme des travaux de mise aux normes d'habitabilité ou de travaux d'amélioration de la qualité des logements conventionnés,
A4 d4 Notification des avis émis pour le changement d'affectation, la location ou sous-location totale ou partielle, meublé ou non, d'un logement financé à l'aide d'un prêt HLM à l'accession à la propriété.
A4 d5 Notification des avis émis en vue de bénéficier de droits fixés d'enregistrement en cas de cession amiable de logement ayant bénéficié d'un prêt HLM à l'accession à la propriété.
Ad d6 Convocations aux réunions de la section départementale du CRH et transmission des documents à cette instance après valldation par le préfet.
e- Études et Ingénierie :
Aä el Décisions de subvention pour les études et ingénierie relevant du BOP DAOL 135,
f- Bâtiments Insalubres :
Aâf Atribution ou rejet de la prime pour suppression d'insalubrité par travaux (PSI).
A4 f2 Dérogation à l'interdiction de commencer les travaux avant l'émission de la décision d'octroi de la prime PSI.
Ait Décision d'annulation de l'attribution de principe d'une prime PSI en cas de démarrage des travaux antérieurement à cette attribution.
A4 f4 Dérogation donnée à l'usage des logements primés PSI (location). . .
A4fS Décision d'annulation et de reversement d'une prime PSI dans le cas où les travaux ne sont pas achevés dans un délai de deux ans à compter de la date de décision d'octeoi de prime.
£g- Politique locate de l'habitat :
A4 gl Tous actes relatifs au "porter à la connaissance" à l'exclusion de la lettre de transmission du dossier adressée au président de l'EPCIL
5- AMENAGEMENT FO ET URBAN
. Règles gét es d'amén 8 urbanisme :
ASal Publicité et diffusion de l'arrêté de mise à l'enquête publique du projet de délimitation des tercains exposés à un risque naturel.
AS #2 Publicité et diffusion de l'arrêté portant délimitation des terrains exposés À un risque naturel.
&- Schémas de cohérence territoriale :
ASbi Tous actes relatifs au “porter à la connaissance" à l'exclusion de la fetire de transmission du dossier adresséa au président de P’EPCI.
A5 b2 Consultation et synthèse des avis des services de l'État sur le projet arrêté.
AS b3 Notification des modifications nécessaires au schéma approuvé.
AS b4 Publicité de l'arrêté rendant exécutoire fe schéma modifié,
c-Plans d'occupation des sols etplans locaux d'urbanisme :
A5 cl Élaboration, modification et révision dans le cadre de la procédure associée : tous actes relatif au "porter à la connaissance" à l'exclusion de la lettre de transmission du dossier adressée au maire.
AS 02 Tous actes relatifs à l'association de l'État.
AS c3 Consultations et synthèse des avis des services de l'État sur Le projet de POS ou de PLU, arrété au modifié après mise à l'enquête,
Annexe à l'arrêté préfectoral n° portant délégation de signature en matière administrative à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires 4
035 N° Code Nature du pouvoir en fonction des textes en vigueur
A5c4 Notification de l'arrêté de prescription de la modification ou de {a révision à le commune ou à l'EPCI,
A$v$ Inscrtion de l’anrtté de prescription dans deuxjournaux régionaux ou locaux. '
AS c6 Élaboration du projet de révision ou de modification.
A5c7 Tous actes relatif à l'enquête publique du projet de révision ou de modification, à l'exclusion de l'arrêté de mise à disposition de lenquête publique,
AS c8 Tous actes relatifs à l'approbation de Ja révision ou de la modification,
AS cÿ Notification au conseil municipal de la création d’une servitude d'utilité publique pour mise àjour du POS ou du PLU.
.ÀS ci0 Modification d'un POS au d'un PLUen vue de sa mise en compatibilité avec une déclaration d'utilitépublique :
Tous actes relatifs à fe mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU afin de le mettre en concordance avec une DUP, excepté :
+ L'arrêté de mise à l'enquête publique,
* la fottre de saisine du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal, l’invitant à se prononcer
“dans le délai de deux mais sur le dossier de mise en compatibilité du POS ou du PLU,
+ l'arrêté déclarant l'utilité publique emportant mise en compatibilité du POS,
d-Préemptions et réservesfoncières :
ÀS5 di Attestation établissant que Le bien n'est plus soumis au droit de préemption.
A5 d2 Modification des zones d'aménagement différé (ZAD) :
a - Consultation de l'organe délibérant de {a collectivité ayant compétence en matière d'urbanisme sur le projet de création ou de modification d’une
ZAD.
b - Publicité et diffusion de l'arrêté portant création ou modification d'une ZAD,
© - Information des professions juridiques.
e- Aménagementfoncier urbain :
ASel Zone d'aménagement concerté (ZAC)
Publicité de l’arrêlé de création, de modification, de suppression (Articles
L311-1 & R3{1-12 du Code de l'urbanisme) ou d’une ZAC.
A5e2 Consultation du conseil municipal ou de l'organe délibérant ayant compétence en matlère d'urbanisme sur le projet des équipements publics,
f- Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol :
ASfl Décisions de compétence État en matière de permis dé construire, d'aménager et de démolir, déclarations préalables,
A52 Dérogations prévues au réglement national d'urbanisme
A5f3 Décisions de contestation de fa déclaration attestant l'achèvement ct 1a conformité des travaux,
AS f4 Lettre de mise en demeure de déposer un dossier modificatif ou de mettre Les travaux en conformité.
ASS Attestation certifiant que la conformité des travaux n°a pas été contestée,
AS$ Accord du préfet sur un permis ou une déclaration préafable portant sur un projet de construction situé le long de la Loire ou d'un de ses affluents, sur un
terrain compris entre Les digues et [a rivière ou sur les digues et levées ou sur les îles.
ASf7 Avis conforme du préfet sur les demandes de permis et les déclarations préalables dans les communes où le régiement national d'urbanisme est remis en
vigueur par une abrogation ou une décisionjuridictionnelle.
ASf8 Application des dispositions : Art, LA80-2 alinéas 1 et 4, L480-5, LABO-6 alinéa 3 & LARO-9 alinéas E et 2 du code de l'urbanisme relatives à la saisine et |-
aux observations transmises au ministère public en matière d'infractions.
A5 D Redevance d'archéologie préventive.
£- Aménagementfoncier tural-remembrement:
AS 85 Dissolution des associations foncières de remembrement.
AS g6 Dépôt en mairie des plans de remembrement,
. COMMISSARIAT GENERAL PRISES DE
TIM ET DE UX PUBLI
A7 al Actes accomplis en la qualité de représentant du commissariat général confirmés par le décret du 20/11/1951 et dans l'exercice des attributions définies
par l'arrété du 14/01/1952,
8- COMM ENERAL A SPO
COMMISSARIAT AUX TRANSPORTS TERRESTRES
A8 al Actes accomplis en la qualité du représentant du commissariat général :
+ mise en œuvre du parc d'intérêt national, organisation des transports routiers pour la défense.
9- ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE
A9 al Sécurité civile (en liaison avec le SIDPC) :
* prévention des risques,
+ protection des personnes et des biens,
* préparation des mesures de sauvegarde et mise en œuvre des moyens nécessaires,
Plans de secours, de crise, de protection.
Annexe à l'arrêté préfectoral n° portant délégation de signature en matière administrative
à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires 5
034 N° Code Nature du pouvoir en fonction des textes en vigueur
AIO ai
AÏ0 82
19- EXAMEN DU IS DE CO IR]
Dérogations à a durée de validité de l’épreuve théorique générale de l'examen du permis de conduire
Conventions de partenariat aveo les autos-écoles pour l'opération « permis 1 € par jour ».
Allal
Al &
Ali a3
Alta
11- ECONOMIE AGRICOLE
a Productions agricole : régime d'aide ef de soutien anx agriculteurs
Textes communs d'application
1° décisions relatives à l'application des aides couplées,
2° décisions relatives à la prime herbagère agro-environnementale (PHAE),
4° tous les actes, décisions et documents relatifs à la mise en œuvre des droits à paiement unique et de l'aide au revenu.
5° décisions relatives à la conditionnalité des aides.
Productions végétales
1° ban des vendanges,
2° plantations de vigne,
3° décisions d'autorisation et de refus de dérogations dans la zone délimitée de production de maïs semence dans le département de Maine-et-Loire,
4° décisions d'autorisation et de refus de dérogations dans la zone délimitée de praduction de semence certifiées de chanvre,
5° décisions d'agrément ou de refus pour les traitements, par fumigation,
Productions animales
1° maîtrise de la production de lait de vache et modalités de recouvrement d’un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs de lait,
2° aide à la cessation d'activité laitière et réattribution des quantités libérées,
3° toutes décisions en matière de transferts de quantités de références laitières,
4° toutes décisions relatives au regroupement d'ateliers laitiers,
5° toutes décisions en matière de transfert à une société de forme civile des quantités de référence laitières détenues par ses associés.
Décisions relatives à l'indemnité compensatoire de handioap naturel (ICHN).
AI bl
Alt b2
Alt b3
Ali b4
A1IbS
ë- Structures agricoles :
+ | Foncier
1° contrôle des structures des exploitations agricoles :
- délivrance de autorisation d'exploiter,
- délivrance de refus d’autorisation d'exploiter,
- mise en demeure de cessér d'exploiter,
2° fermage des terres agricoles, des bâtiments d'exploitation st des bâtiments d'habitation afférents : toutes correspondances relative à [a Commission Consuitative Paritaire Départementale des baux ruraux
Installation - modernisation ef cessation
1° décisions d'attribution des aides et de déchéance des droits à l'installation des jeunes agriculteurs :
— décisions relatives à l'attribution d’aide dans le cadre de la réalisation du Plan de Professionnalisation Personnalisé,
- agrément et validation du Plan de professionnalisation personnalisé, .
- décisions relatives à [a bonification et à la déchéance des prêts à l’agriculture.
2° attribution des aides aux agriculteurs en difficulté : °
3° préretraite des chefs d’exploitation agricole.
4° décisions accordant le bénéfice des aides prévues pour la réinsertion professionnelle des agriculteurs appelés À cesser leur activité.
5° décision d'attribution d'aides spéciales dans le cadre du plan pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL).
6° décision d'attribution ou de rejet d’aide financière de l'État au titre du plan de modemisation des bâtiments d'élevage.
8° décision d'attribution ou de rejet d'aide financière de l'État au titre du Plan de Perfomance Energétique.
Contrats Territoriaux d'Exploitations (C.T.E.) et Contrats d'Agriculture Durable (C.A.D.) 1° toutes décisions relatives aux confrats territoriaux d’exploitation.
29 toutes décisions relatives aux contrats d’agricullure durable,
Coopératives agricoles
Agrément et contrôle des coopératives agricoles du cadre Incal.
Groupements agricoles d'exploitation en commun
Agrément et refus de constitution des GAEC.
Annexeà l'arrêté préfectoral n° portant délégation de signature en matière administrative
à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires 6
035 N° Code Nature du pouvoir en fonction des textes en vigueur
<- Agroenvirontement et maîtrise despollutions +
All el Débvision d'attribution de subventions pour financer les diagnostics et travaux relatives au programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole
@.M.P.O.A.) et au programme de maîtrise des pollutions Jiées-aux effluents d'élevage (P.M.P.L.E.E.). Tous les actes, décisions et documents relatifs à
la mise en oeuvre de ces programmes,
Afle2 Contrats Natura 2000 financés sur les fonds de gestion des milieux naturels : décisions d’oetroi, rejet, notification, déchéances de droit, transferts,
Aile Mesures agroenvironnementales :
- dispositif national,
- dispositif territorialisé
Tous Les actes, décisions et documents relatifs 4 la mise en oeuvre des programmes,
Aide liée aux mesures agroenvironnementales : décision d'octroi, rejet, notification, déchéances de droit, transferts,
d- Aldes conjonctureiles et calantités agricoles +
All di 1° toute décision relative aux aides financières accordées dans le cadre de situation de criss conjoncturelie.
2° toute déoision relative aux calamités apricoles
e- Commission départementale d'Orientation de l'Agriculture :
Allel Toute correspondance relative à cette commission
f> Commission départementale de la consomniation des espaces agricoles :
AR Toute correspondance relative à cotte commission
g- Énergie photovoltaïque :
All gl Attestations préfectorales pour les installations de puissance comprise entre 36 et 250 kw pour lesquelles une demande de contrat d'achat a été déposée
avant le 11 janvier 2010.
12- AMENAGEMENT RURAL ET ENVIRONNEMENT
. = a rÊte ‘
Al2ai Protection des boisements linéaires :
A2 82 Autorisation de planter dans les secteurs couverts par fa réglementation des boisements. Miss en demeure, Destruction d'office,
A12 83 Autorisation ou refus de défrichement, ;
AI2 ad Prime au boisement des terres agricoles.: décision d'octroi, rejet, notification, déchéance de droits, transfert de droits.
A12a5 Subvention concernant le reboisement, l'équipement, fa défense contre l’incendie des forêts, la gestion forestière, et Pactivité de bucheronnage : décision
d'octroi, rejet, notification, déchéance de droits, transfert de droits.
A126: | Avis sur l'inscription des experts agricoles ct forestiers sur la liste nationale.
A12 87 Autorisation de mainlevée d'hypothèque.
&- Chasse, faune etflore :
A2 bl Autorisation de destruction des grands cormorans et des gcélands.
A12b2 Autorisation des battues administratives par les lieutenants de louveterie.
AI213 Toutes décisions individuelfes en matière de destruction des animaux nuisibles hors la période de chasse, prises sur la base de P’arrêté annuel relevant
des articles R 427-7- R 427-19 du code de l'environnement, -
AI2b4 Toutes décisions relatives aux plans de chasse, petit et grand gibier.
À12 55 Autorisation de détention, transport et utilisation de rapaces pour la chasse
au vol et autorisation de désairage.
A12b6 Certificat de capacité pour élevage de gibier et autorisation d'élevage.
A12b7 Limitation de l'exercice de la chasse par les agents mentionnés aux 1° et 2° de l'article L 428-20 du code de l'environnement,
AI2 48 Autorisation d'introduction et de prélèvement de gibier dans Le milieu naturel.
A12 69 Agrément des piégeurs.
Al2b10 Comptage noctume de gibier.
A12b1I1 Épreuves pour chiens d'arrêt et chiens courants (fields trials),
AÏ2 b12 Recherche au sang des animaux blessés dans réserve,
- A12b13 Commercialisation et transport du gibier (interdiction temporaire),
AË2b14 | Vénerie sous terre du blaircau.
A12b15 Battue aux sangliers, animaux nuisibles et espèces soumises à plan de chasse,
AÏ2b16 Délégation de pouvoirs aux communes sensibles situées aux abords de massifs forestiers,
A12 b17 Autorisation de destruction par tir d'animaux présents sur les plates-formes aéroportuaires.
Annexe à l'arrêté préfectoral n° portant délégation de signature en matière administrative
à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires 7
0356 N° Code Nature du pouvoir en fonction des textes en vigueur
AI2b18 |Reprises ou destruction de grand gibier sur emprise d’autorontes.
A12%19 : |Dérogations aux interdictions portant su des espèces protégées mentionnées aux 1°, 2° et 3 ° de l'article L 411-1 du code de l'environnement. ‘
A12 b20 Autorisation ou refus de tir individuel à l’affüt, à l'approche ou en battue du sanglier,
A12b21 Agrément des groupements de défense contre les organismes nuisibles,
A12b22 Autorisation ou refus de tir individuet à l'affût et à l'approche du chevreuil
AÏ2 623 Indemnisation des dégâts sylvicoles
A12 b24 CDCES: correspondances relatives à cette commission
: A2 b25 Définition des circonscriptions pour les lieutenants de louveterie
<- Pêche : |
A12 ci Autorisation de concours ds pêche dans les cotirs d'eau de Lère catégorie.
A12c2 Pêche de la carpe la nuit,
A12c3 Autorisation de pêche exceptionnelle,
AI2 cd Réserve temporaire de pêche.
AI2 €5 Classement de plan d'eau en 2ème catégorie,
At2c6 |Évacuationet transport de poisson.
A12 ç7 Agrément du trésorier et du président d'association de pêche,
A12 c8 Piscicukures.
ÀI2 c9 Définition des lots de pêche et du cahier des charges pour le domaine public fluvial
A2 c10 Périodes d'interdiction de pêche dans les eaux de 2ème catégories
Al2eil Procédés et modes de pêché autorisés
A2 c12 Décisions relatives à la transaction pénale pour les contraventions « pêche »
d- Gestion des dispositifs européens : .
A2 di Conventions et décisions dans le cadre du programme de développement rural (« objectif 2 ») pour les opérations financées par le FEOGA.
A12 d2 Conventions et décisions dans le cadre du programme de développement rural hexagonal pour les opérations financées par le FRADER.
e- Au titre de la police de l’ean :
A2 el Actions de police de l’eau et des milieux aquatiques.
A12e2 Décisions relatives aux opérations soumises à déclaration.
Al2t3 Mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau,
A12e4 Déoisions relatives aux opérations relevant de la rubrique 4.3.0. du décret 93-743, dans les communes classées au titre de la répartition des eaux du Cénomanien par l'arrêté du 24 janvier 2006,
Al2es Décisions relatives à la transaction pénale pour les contraventions eau.
fe Natura 2000 » :
A12 fi Consultation sur les périmètres.
AI22 Transmission des arrêtés de désignation des sites et annexes.
£- Installation des Stockage de déchets inertes : :
A12 gl Tous documents et décisions relatifs aux installations de stockage des déchets inertes.
h- Publicité, enseignes etpré-enselghes :
Aï2hi Procédures et arrêtés de création des groupes de travail chargés de l'élaboration des règlements locaux de publicité,
AI2 12 Arrêté prescrivant la mise en conformité des dispositifs de publicité et Le cas échéant laremise en état des lieux.
A12h3 Procédure de suppression d'office d'une publicité non conforme.
A2 h4 Liquidation et décision de remise ou de reversement ponctuel des astreintes
13- AÏDES Fi 'EQUIPEM *ENSEIG RICO
A3 al Décision d'attribution des participations financières du Ministère de l'Agriculture en matière de construction et autres dépenses d'équipement et de travaux pour l'enseignement agricole public ou privé et de la formation professionnelle,
14 -- PROCEDURE DE RECO ISSAN J E PH ELLES
, Al ai Toute correspondance relative à ce sujet
Annexe à l'arrêté préfectoral n° portant délégation de signature en matière administrative
à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires 8
037: N° Code : Nature du pouvoir en fonction des textes en vigueur
15 INGENIERIE PUBLIQUE
Al5 al Conventions, actes et décisions (avenants, suspensions, résiliations, demandes de paiements, contentieux, achèvements de missions, ...) relatifs aux
engagements de l'État comme prestataire pour des missions d'assistance technique aux communes et à leurs groupements éligibles au titre de la solidarité et de l'aménagement du territoire (ATESAT).
AIS a2 Contrats d'assistance-conseil avec les collectivités territoriales en matière de délégation de service public ou de gestion de service public.
Annexe à l'arrêté préfectoral n° portant délégation de signature en matière administrative
à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires 9
038 #
Er.
Liberté + Épaltté + fraternité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012132-0001
signé par Luc LUSSON
le 11 Mai 2012
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (RCE)
autorisation course cycliste 15ème tour de la
communauté communes de la région du Lion
d'Angers au départ de Pruillé le 13 05 2012
059 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
AP n° DRCE 2012132-0001
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport ;
Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la roûte et relatif à la
sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des
épreuves où compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret
n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et
épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté préfectoral D1/04-1082 du 8 novembre 2004 fixant dans le département les
règles applicables en matière d'épreuves cyclistes et pédestres ;
Considérant la demande reçue le 22 mars 2012 de M.Marcel DESLANDES
représentant l'association «Vélo Club Lionnais» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une
course cycliste dénommée «15ème Tour cycliste de la Communauté des communes de la Région
du Lion d'Angers» au départ de Pruillé le 13 mai 2012.
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les
départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui
concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de
l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve : ils
s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une
compagnie agréée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, par un contrat
spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs ;
Vu les avis des maires concernés, du colonel, commandant du groupement de
gendarmerie de Maine-et-Loire, du directeur exploitation et entretien des routes du département
et du directeur du service départemental d'incendie et de secours ;
Vu la fiche de sécurité n° 11 jointe au présent arrêté ;
Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière en date du
05 avril 2012 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
040 ARTICLE ler : M. Marcel DESLANDES est autorisé à organiser la course cycliste dénommée «lSème Tour cycliste de la Communauté des communes de la Région du Lion d'Angers» au départ de Pruillé le 13 mai 2012. Le départ aura lieu à Pruillé a à partir de 14 H 30 ; l'arrivée aura lieu au même endroit vers 17 H 35.
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par leur fédération et de les mettre en application lors de la manifestation.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront se conformer aux dispositions de l'arrêté
préfectoral n° 1082 du 8 novembre 2004 ci-dessus visé et annexé au présent arrêté et de la fiche
de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le Service départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire,
De plus, un poste de secours sera impérativement installé (circulaire 620 du
16 mars 1998 du ministère de l'intérieur) dans le cas où un médecin ne serait pas présent physiquement pendant la manifestation.
Par ailleurs, ils devront également :
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur le circuit, respecter et faire respecter les règles de la circulation conformément aux dispositions du Code de la route ; - mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage
éventuel du circuit,
ARTICLE 3 : Les signaleurs (dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route, devront assurer une présence effective tout au long de l'épreuve. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et devra être muni d'un fanion de type K1.
Ils devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ de la manifestation.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la
Météorologie Nationale (Météo-France}, que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE5 :
- le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
- la sous-préfète de Segré
- le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, - le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- du directeur exploitation et entretien des routes du département
- les maires concernés,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'à :
Monsieur Marcel DESLANDES
7 rue des Fleurs
49330 MARIGNE
Fait à Angers, le 11 mai 2012
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur de la Réglementation
et des Collectivités Locales
signé : Luc LUSSON
041 042 4
Éd
Ciberis.« Épatité fréterntie
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012132-0002
signé par Luc LUSSON
le 11 Mai 2012
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
autorisation course pédestre dénommée
Trélazé Anjou Marathon à Trélazé le 13 mai
2012
043 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
AP n° DRCL 2012132-0002
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport ;
Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la
sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des
épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret
n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et
épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté préfectoral D1/04-1082 du 8 novembre 2004 fixant dans le département les
règles applicables en matière d'épreuves cyclistes et pédestres ;
Considérant la demande reçue le 16 janvier 2012 de M. le Maire de Trélazé et de M.
Daniel CHERPIN représentant l'association «SCO Athlétisme Angers» en vue d'obtenir
l'autorisation d'organiser une course pédestre dénommée «Trélazé Anjou Marathon» à Trélazé le
13 mai 2012.
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les
départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui
concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de
l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils
s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une
compagnie agréée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, par un contrat
spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs :
Vu les avis du directeur départemental de la sécurité publique, du directeur exploitation
et entretien des routes du département et du directeur du service départemental d'incendie et de
SECOUS ;
Vu la fiche de sécurité n° 11 jointe au présent arrêté ;
Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière en date du
05 avril 2012 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
044 ARRETE
ARTICLE ler : M. le Maire de Trélazé et de M. Daniel CHERPIN sont autorisés à
organiser la course pédestre dénommée «Trélazé Anjou Marathon» à Trélazé le 13 mai 2012. Le départ aura lieu stade de la Goducière à partir de 08 H 30 ; l'arrivée aura lieu au même endroit vers 10 H 45.
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par leur fédération et de les mettre en application lors de la manifestation.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront se conformer aux dispositions de l'arrêté
préfectoral n° 1082 du 8 novembre 2004 ci-dessus visé et annexé au présent arrêté et de la fiche de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le Service départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours sera impérativement installé (circulaire 620 du
16 mars 1998 du ministère de l'intérieur) dans le cas où un médecin ne serait pas présent
physiquement pendant la manifestation.
Par ailleurs, ils devront également :
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur le circuit, respecter et faire
respecter les règles de la circulation conformément aux dispositions du Code de la route ; - mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage
éventuel du circuit.
ARTICLE 3 :_ Les signaleurs (dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur
Pitinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route, devront assurer une présence effective tout au long de l'épreuve, Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et devra être muni d'un fanion de type K1.
Ils devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ de la manifestation,
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la
Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs,
ARTICLE 5 :
- le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental de la sécurité publique,
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- du directeur exploitation et entretien des routes du département
- le maire de Trélazé
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'à :
Monsieur Daniel CHERPIN
SCO Athlétisme Angers
68 bd du Doyenné
49106 ANGERS
Fait à Angers, le 11 mai 2012
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur de la Réglementation
et des Collectivités Locales
signé : Luc LUSSON
045 046 Ébvrig “ Égallté + Ératerntté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012132-0003
signé par Luc LUSSON
le 11 Mai 2012
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Autorisation course pédestre Trail du Val de
Mayenne le 13 mai 2012 au départ de La Jaille
Yvon
047 DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation —
AP n° DRCL 2012132-0003
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport ;
Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la
sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des
épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret
n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et
épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté préfectoral D1/04-1082 du 8 novembre 2004 fixant dans le département les
règles applicables en matière d'épreuves cyclistes et pédestres ;
Considérant la demande reçue le 13 février 2012 de Monsieur Vincent AUBRY
représentant de l'Association «Anjou Sport Nature» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une
course pédestre dénommée «Trail Val de Mayenne» au départ de La Jaille Yvon le 13 mai 2012 ;
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les
départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui
concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de
l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils
s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une
compagnie agréée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, par un contrat
spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative ;
Vu l'assurance souscrite par les organisateurs ;
Vu les avis des maires de la Jaille Yvon et Chambellay, du colonel, commandant du
groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, de la directrice départementale de la cohésion
sociale, du directeur des routes et déplacements du Département et du directeur du service
départemental d'incendie et de secours ;
Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière en date du
05 avril 2012 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE ler : Monsieur Vincent AUBRY est autorisé à organiser une course
cycliste dénommée "Trail Val de Mayenne» au départ de La Jaille Yvon le 13 mai 2012.
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
048 ARTICLE 2 : Les organisateurs devront se conformer aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 1082 du 8 novembre 2004 ci-dessus visé et annexé au présent arrêté et de la fiche de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le Service départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire.
Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par leur fédération et de les mettre en application lors de la manifestation.
Par ailleurs, ils devront également :
- prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des participants, du public et des tiers sur tout le circuit et appliquer le dispositif de sécurité prévu ainsi que le respect des règles du code de la route ;
- mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage
éventuel du circuit,
- obtenir une autorisation parentale pour les mineurs participants à la course.
- mettre en place un poste de secours à proximité de la ligne d'arrivée prévoyant une liaison permanente avec Les responsables,
- sur les sections du parcours ouverters à la circulation publique et/ou traversant ces
mêmes voies empruntées par les participants du trail, si l'organisateur ne demande pas la priorité pour la course sur la circulation, il devra explicitement mentionner ce point lors du briefing d'avant course afin d'assurer la sécurtié des participants,
- s'il demande la priorité de passage, posséder Les arrêtés municipaux nécessaires pour
les interdictions de circulation et les déviations mises en place signalisées.
ARTICLE 3 :_ Les signaleurs (dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur
l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route, placés à chaque intersection sur le parcours de la manifestation et en nombre suffisant devront assurer une présence effective tout au long de l'épreuve. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et devra être muni d'un fanion de type K1.
Ils devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une
demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne
pas donner le départ de la manifestation.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
. ARTICLE5 :
- le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
- Je colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, - la directrice départemetale de la cohésion sociale,
- le directeur des routes et déplacements du Département,
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- les maires de La Jaille Yvon et Chambellay
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'à M. Vincent AUBRY.
Angers, le 11 mai 2012
Pour le Préfet et par délégation
le Directeur de la réglementation
et des collectivités locales
signé : Luce LUSSON 0 4 9 050 £ alté + fräterntié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012132-0004
signé par Luc LUSSON
le 11 Mai 2012
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Autorisation raid du Haut Anjou au départ de
La Jaille Yvon le 13 mai 2012
051 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
AP DRCL n° 2012132-0004
RRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport ;
Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la
sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des
épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret
n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et
épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique :
Vu l'arrêté préfectoral D1/04-1082 du 8 novembre 2004 fixant dans le département les
règles applicables en matière d'épreuves cyclistes et pédestres :
Considérant la demande reçue le 13 février 2012 de M. Vincent AUBRY représentant
l'association «Anjou Sport Nature» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation
dénommée «raid Haut Anjou» au départ de La Jaille Yvon le 13 mai 2012.
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les
départements, les communes ct leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui
concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de
l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils
s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une
compagnie agréée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, par un contrat
spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs ;
Considérant l'avis de la Préfète de la Mayenne, des maires concernés, du colonel,
commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, du directeur entretien
exploitation des routes du Département, de la Directrice départementale de ia Cohésion Sociale et
du directeur du service départemental d'incendie et de secours ;
Considérant l'avis de la Commission départementale de sécurité routière en date du
05 avril 2012 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
place Michel Debré - 49934 Angers Cedex 09 - Tél. 02.41.81.81.81 - Télécopie : 02.41.81.82.27
052 ARRETE
ARTICLE ler : M. Vincent AUBRY est autorisé à organiser les épreuves pédestres et cyclistes de la manifestation dénommée "raid Haut Anjou" au départ de La Jaille Yvon le 13 mai 2012.
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront se conformer aux dispositions de l'arrêté
préfectoral n° 1082 du 8 novembre 2004 ci-dessus visé et annexé au présent arrêté (règles applicables aux courses cyclistes et pédestres) et de la fiche de sécurité n° 11, ci-jointe établie par le Service départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire.
Par ailleurs, ils devront également :
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur le circuit et appliquer le
dispositif de sécurité prévu ainsi que le respect des règles du code de la route ;
- sur les sections du parcours ouvertes à la circulation publique et/ou traversant ces
mêmes voies et empruntées par les participants à pieds ou en VTT, si l'organisateur ne demande pas la priorité pour la course sur la circulation, il devra explicitement mentionner ce point lors du briefing d'avant course, mettre en place une signalétique adaptée précisant la présence d'épreuve sportive aux véhicules, une autre à destination des concurrents mentionnant la présence de traversées route aux concurrents
- pour assurer la sécurité des participants et des usagers sur la voie publique, le service
d'ordre devra :
> soit rendre la course prioritaire et réguler la circulation conformément aux articles
A 331-37 à 42 du code du sport annexé au présent arrêté,
> soit réguler le passage des compétiteurs.
Le choix devra être clairement indiqué aux compétiteurs lors des recommandations
données par l'organisateur avant le départ.
veiller à mettre en place un nombre suffisant de signaleurs, munis de gilets rétro-réfléchissants et de fanion de type K1 ainsi que d'un téléphone portable et du numéro d'un responsable de
l'organisation à chaque intersection sur le parcours de la manifestation ;
- faire en sorte de placer des points de contrôle permettant de faire ralentir les
concurrents à l'approche de routes traversées ou bien des bénévoles en charge d'assurer la sécurité des patticipants en régulant le flot des compétiteurs à l'approche des passages dont il appréciera le caractère dangereux.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs ou bénévoles prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ de la manifestation.
ARTICLE 3 : Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE4 :
- la préfète de la Mayenne,
- le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
- le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le directeur entretien exploitation des routes du Département,
- la directrice départementale de la cohésion sociale,
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- les maires concernés,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à M. Vincent AUBRY;
Fait à Angers, le 13 mai 2012
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de la Réglementation
et des Collectivités Locales
signé : Luc LUSSON
053 054 RÉPUBLIQUE FRARÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012131-0001
signé par Jean- Marie NICOLAS
le 10 Mai 2012
PREFECTURE 49
06- Sous- Préfecture de Cholet
arrêté sous- préfectoral du 10 mai 2002
concernant l'homologation du terrain "Le
Quarteron" à Andrezé
055 Sous-préfecture de Cholet
Réglementation générale
Arrêté N° 2012131-0001
Homologation
ARRÊTÉ
Le Sous-Préfet de Cholet
Vu le décret n°2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et
manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la
circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur :
Vu l'arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5, 7 et 14 du
décret n° 2006-554 ;
Vu la demande présentée le 13 février 2012 par M, Jérôme BUROT, Président de
l’association « A.S.M.T.T.A » visant à l'obtention du renouvellement de l’homologation du
terrain de kart-cross à Andrezé au lieu-dit «Le Quarteron».
Vu les avis du maire d’Andrezé, du commandant, commandant la compagnie de
gendarmerie de Cholet, du chef de l’agence technique départemental de Beaupréau, du
directeur départemental des services d'incendie et de secours, de la directrice départementale
de la cohésion sociale, de l'U.F.O.L.E.P et du délégué départemental de la fédération
française du sport automobile ;
Vu les éléments présentés par M. Jérôme BUROT pour garantir la tranquillité
publique ;
Vu l'étude d'incidence sur les sites Natura 2000 produite par M. Jérôme BUROT ;
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date du 10 mai
2012;
ARRÊTE:
Article ler :
L'homologation du terrain de kart-cross "Le Quarteron" à Andrezé est renouvelée
pour une période de 4 ans à compter de la date du présent arrêté. Ce circuit de 830 m est
prévu pour le kart-cross et l'auto poursuite sur terre avec éventuellement de l'entraînement.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 {0 D é Le nombre maximum de véhicules admis simultanément sur la piste ne devra pas
dépasser :
- 1) Kart Cross :
25 véhicules maximum par départ pour Les cylindrés de 602 à 652 cm3
18 véhicules maximum par départ pour Les cylindrés de 500 cm3 open
- 2) Auto poursuite sur terre : 15 véhicules maximum par départ
Aïticle 2 :
Le développement minimum de la piste, la largeur minimum de la piste et la largeur
de la ligne de départ devront respecter les normes fixées par le règlement type des épreuves de kart-cross ou d'auto poursuite sur terre.
Article 3 :
La piste est plate, 12 m de large, dépourvue de virages relevés et autres inclinaisons
importantes. Elle est matérialisée par des talus de terre côté intérieur et extérieur de 1 m de haut. Elle est entièrement en terre battue, non revêtue mais compacte. Les sauts font 12 m de long, 0,80 m de haut et 15 m de réception.
La circulation sur la piste se fait dans le sens inverse des aiguilles d'une montre. Du
fait de son tracé technique et sinueux, la vitesse des véhicules sera conforme aux normes prévues.
Une protection sera prévue sur tous les obstacles (arbres, piquets, poteaux, parties
métalliques saillantes, ete.) qui pourraient se trouver en bordure de piste. Cette protection, destinée à amortir les chocs en cas de chute des concurrents, pourra être constituée de bottes de paille de moyenne densité, de pneus déclassés provenant de véhicules légers, de mousse PVC ou de filets.
La piste devra avoir été dégagée de toutes les pierres qui, en saillie ou en
projection, constituent un danger pour Les concurrents et le public.
En période sèche, le circuit devra être arrosé les jours précédant la manifestation
afin de supprimer tout risque de poussière pendant les entraînements et les compétitions.
Article 4 :
Les commissaires de piste seront placés par groupe de deux aux endroits répertoriés de un à dix sur le plan. Ils seront surélevés de 1 m du niveau de la piste et
protégés par des glissières de sécurité.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89
057 Les commissaires de piste devront être munis d'un brassard distinctif ou d'une carte
d'habilitation du club organisateur portée de manière ostensible et datée du jour de l'épreuve.
Ils devront être en possession de l'attestation de qualification requise pour la
discipline qui sera présentée à toute réquisition des autorités. L'organisateur devra respecter
les règlements de la Fédération Française de Sport Automobile pour la discipline ainsi que
ceux de l’'UFOLEP.
Chaque poste sera équipé d'un extincteur, des drapeaux de signalisation et de
l'équipement spécifique.
Article 5 :
Protection du public - zone de sécurité :
Le public sera disposé sur les 3 côtés A-B-C de la piste prévus et aménagés à cet effet,
séparés du circuit par une zone de sécurité dans laquelle sera apposée des panneaux « interdit au
public ».
Une signalisation renforcée concernant l'interdiction faite au public de pénétrer
dans le parc des coureurs sera mise en place, En aucun cas, le public ne pourra avoir accès
aux zones interdites, ni au parc coureurs.
Côté À : les spectateurs seront placés sur un talus de 3,50 m de haut et 5 m de large, derrière une
barrière à 20 m de la piste qui sera composée d'un grillage de 1,20 m de haut maintenu par des
piquets placés tous les 4 m et du câble tendu.
Côté B : les spectateurs seront placés sur un talus de 3,50 m de haut et 3 m de large, derrière une
barrière à 15 m de la piste qui sera composée d'un grillage de 1,20 m de haut maintenu par des
piquets placés tous les 4 m et du câble tendu.
Côté C : les spectateurs seront placés sur un talus de 2,50 m de haut et 5 m de large et à 16 m au
moins de la piste. Ils seront protégés par une batrière de 1,20 m de haut composée d'un grillage
maintenu par des piquets placés tous les 4 m et du câble tendu.
En cas d'urgence, les secours pourront emprunter la zone de sécurité qui jalonne la piste.
Article 6 :
Il sera prévu, lors de l'évolution des véhicules :
- un poste de chronométrage ou de pointage,
- un poste de secours,
- un poste d'incendie,
- un parc fermé dont l'accès sera strictement interdit à toutes personnes
autres que les coureurs, directeurs de course, commissaires sportifs.
80, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Choiet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 0 5 8 Article 7 :
L'organisateur des manifestations et des épreuves, le maire d'Andrezé et les services
de la gendarmerie nationale devront s'assurer du respect des mesures de sécurité exigées.
Article 8 :
- le sous-préfet de Cholet,
- le maire d’Andrezé,
- le commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet,
- Le chef de l’agence technique départementale de Beaupréau,
- la directrice départementale de la cohésion sociale,
- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours,
- le délégué départemental de la fédération française de sport automobile,
- le délégué de l'UFOLEP
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur
sera adressé ainsi qu'au pétitionnaire à titre de notification.
Fait à Cholet, le 10 mai 2012
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet de Cholet,
signé : Jean-Marie NICOLAS
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 0 5 9 060 +
es
Liber à Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012131-0002
signé par Jean- Marie NICOLAS
le 10 Mai 2012
PREFECTURE 49
06- Sous- Préfecture de Cholet
arrêté sous- préfectoral en date du 10 mai 2012
concernant une manifestation de kart- cross -
le dimanche 13 mai 2012 sur le terrain "Le
Quarteron" à Andrezé
061 Sous-préfecture de Cholet
Réglementation générale
Arrêté N° 2012131-0002
Kart-Cross
ARRÊTÉ
Le Sous-Préfet de Cholet,
Vu le code du sport, notamment les articles R.331-18 à R.331-34 ;
Vu l'arrêté en date du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5, 7 et i4 du
décret n° 2006-554 ;
Vu l'arrêté en date du 10 mai 2012 qui homologue le terrain de kart-cross pour 4 ans ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 janvier 2012 portant délégation de signature à M.
Jean-Marie NICOLAS, sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande présentée le 13 février 2012 par M. Jérôme BUROT, Président de
Passociation « A.S.M.T.T.A » en vue d'être autorisé à organiser le dimanche 13 mai 2012 une
épreuve de kart-cross à Andrezé au lieu-dit «Le Quarteron» ;
Vu les avis favorables du maire d’Andrezé, du commandant, commandant la compagnie de
gendarmerie de Cholet, du chef de l’agence technique départementale de Beaupréau, du directeur
départemental des services d'incendie et de secours, de la directrice départementale de ia cohésion
sociale, le délégué départemental de l'U.F.O.L.EP et du délégué départemental de la Fédération
Française de Sport Automobile :
Vu les éléments présentés par M. Jérôme BUROT pour garantir la tranquillité publique,
Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière réunie le
10 mai 2012 ;
ARRÊTE:
4rticle ler :
Monsieur Jérôme BUROT est autorisé à organiser le dimanche 13 mai 2012 une épreuve
de kart-cross à Andrezé au lieu-dit « le Quarteron »
4rticle 2 :
L'aménagement des postes de commissaires devra être conformes aux règles techniques et
de sécurité édictées par la FFSA.
k 30, rue Trémolière
- BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
po Téléphone standard : 02.41.63,41,80 - Télécopie : 02,41.63.41.89
0 6 ? Les officiels chargés de la sécurité ( directeurs de course, commissaires techniques, chefs
de poste, commissaires de piste et, selon la discipline, les personnels de désincarcération) devront
soit figurer sur la liste établie par le ministère de la santé et des sports, soit être titulaires d’une
attestation de qualification validée ou délivrée par la FFSA.
Une protection sera prévue sur tous les obstacles (arbres, piquets, poteaux, parties
métalliques saillantes, etc.) qui pourraient se trouver en bordure de piste. Cette protection, destinée à
amortir les chocs en cas de chute des concurrents, pourra être constituée de bottes de paille de
moyenne densité, de pneus déclassés provenant de véhicules légers, de mousse PVC ou de filets..
La piste devra avoir été dégagée de toutes les pierres qui, en saillie ou en projection,
constituent un danger pour les concurrents et ie public.
À la fin de chaque course, avant d'emprunter la sortie de piste, les véhicules devront être
stockés près de cette sortie jusqu'à ce que le dernier concurrent ait franchi la ligne d'arrivée, ceci afin
d'éviter Les risques d'accident en cas de sortie de piste d'un concurrent.
En période sèche, le circuit devra être arrosé les jours précédant la manifestation afin
de supprimer toute risque de poussière pendant les épreuves.
En aucun_cas, le public ne pourra avoir accès aux zones interdites, ni au parc
coureurs. Le public se tiendra dans des endroits non accidentogènes
Les commissaires de piste seront présents aux endroits indiqués et devront être munis d'un
brassard distinctif ou d'une carte d'habilitation du club organisateur portée de manière ostensible et
datée du jour de l'épreuve. Ils devront être en possession de l'attestation de qualification requise pour
la discipline qui sera présentée à toute réquisition des autorités.
Article 3 :
Il ne sera pas assuré de service de sécurité par les sapeurs-pompiers. Il appartiendra aux
responsables de l'organisation de respecter les mesures de sécurité prévues par le règlement de la
Fédération pour la discipline :
- délimiter la zone d'évolution des coureurs par des barrières ou tout moyen équivalent
maintenant les spectateurs à une distance suffisante ;
- placer sur le parking réservé aux concurrents mais également tout au long du parcours,
des extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg en nombre suffisants et judicieusement répartis.
- mettre en place un service de sécurité composé d'un médecin et d'une équipe de
secouristes brevetés oeuvrant au sein d'une organisation agréée dans le département ;
- compléter le service de sécurité par deux ambulances privées d'un modèle agréé et
présentes pendant toute la durée des épreuves ;
_ alerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du téléphone urbain en composant
le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (n°18 ou 112);
- désigner un responsable pour accueillir et guider en cas de besoin, les secours extérieurs.
Les noms du médecin et de son suppléant devront être portés à la connaissance du maire
d’Andrezé et du commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet avant la manifestation. Les ambulances ainsi que le médecin devront être présents sur le circuit pendant toute
la durée de la manifestation.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Tétécopie : 02.41.63.41.89
063 Des parcs à véhicules suffisamment spacieux devront être prévus. Leur emplacement devra
être judicieusement choisi pour que les utilisateurs puissent y accéder ou en repartir aisément.
Article 4 :
La manifestation ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique au
préfet ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions
mentionnées dans l'autorisation ont été respectées (cf annexe 1) et que les officiels présents sur la
manifestation possèdent les qualifications prévues pour le règlement de la Fédération pour la
discipline.
Si cette attestation écrite a été produite et que de nouveaux éléments viennent
compromettre la sécurité des pilotes ou des spectateurs, l'organisateur technique s'engage à ne pas
donner le départ.
Article 5 :
Les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute nature
pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents à la voie publique ou à ses
dépendances, ainsi qu'aux biens domaniaux.
Les signalisations seront assurées par les organisateurs en accord avec le service de
l'équipement ; pour éviter les confusions avec la signalisation officielle, tout marquage au sol et toute
inscription seront obligatoirement retirés après la manifestation.
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours
ne pourra éventuellement être exercé contre elle.
Article 6 :
Le maire d’Andrezé, assisté du médecin ou de son suppléant, du délégué de Ia Fédération
Française de Sport automobile, et du commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de
Cholet devront, avant l'épreuve, en présence des organisateurs, s'assurer sur tout le circuit du respect
des mesures de sécurité exigées et, éventuellement, prescrire leur renforcement pour permettre le
bon déroulement des épreuves.
Article 7 :
La présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que
les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative ou secs représentants qualifiés, ne respectent
plus ou ne font plus respecter, par les concurrents, les dispositifs que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.
Article 8 :
La présente autorisation est subordonnée à la remise par les organisateurs à l'autorité
administrative ou à son représentant d'une police d'assurance souscrite par l'organisateur telle qu'il
est prévu à l'article 11 du décret 2006-554 du 16 mai 2006.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63,41,80 - Télécopie : 02.41.63.41,89
064 Article 9:
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale
(Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux patticipants et aux spectateurs.
Article 10 :
- Le sous-préfet de Cholet,
-M. le maire d’Andrezé,
M. le commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet,
-M. le chef de l’agence technique départemental de Beaupréau,
-Mme la directrice départementale de la cohésion sociale,
-M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours,
-M. le délégué départemental de la fédération française de sport automobile,
-M. le délégué départemental de l'union française des œuvres laïques d'éducation physique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera
adressé ainsi qu'au pétitionnaire à titre de notification.
Fait à Cholet, le 10 mai 2012
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet de Cholet,
signé : Jean-Marie NICOLAS
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89
065 066 à
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012125-0001
signé par Frédérique JEGU
le 04 Mai 2012
PREFECTURE 49
08- Sous- Préfecture de Segré
Autorisation course cycliste au Lion d'Angers
le 13 mai 2012
067 4
Ex L Libecté s Égaliié.e Pratérnité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉTET DE MAINÉ-ÉT:LOIRE
SOUS — PREFECTURE DE SEGRE
Service des
Manifestations sportives
Arrêté n°20122103-0001
relatif à une course cycliste
ARRÊTÉ
La Sous Préfète de Segré,
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport :
Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et
épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des épreuves ou compétitions
sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret
n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves
sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique :
Vu l'arrêté préfectoral D1/04-1082 du 8 novembre 2004 fixant dans le département les règles applicables en
matière d'épreuves cyclistes et pédestres :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-112 du 5 juillet 2011, donnant délégation de signature à Mme Claire
WANDEROILD, Sous-Préfète de Segré ;
Considérant la demande reçue le 2 mars 2012, de M. Marcel DESLANDES représentant l'association
«Vélo club Lionnaisy en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course cycliste dénommée «
Championnat départemental des pass'eyclisme 1 et 2», au départ de Vern d'Anjou le dimanche 29 avril
2012, à 13 h 30 pour le 1° tronçon et 15 h 30 pour Le 2ème tronçon ;
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'État, les départements, les
communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui concerne les dommages qui
pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un
accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve : ils s'engagent à supporter ces mêmes risques et
déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée par le Ministère de l'Économie, des Finances
et de l'Industrie, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la
responsabilité administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs ;
Vu les avis favorables de M. le Capitaine, commandant la Compagnie de gendarmerie de Segré, de M.
l'Ingénieur, responsable de l'Unité territoriale de l'Équipement de Segré, de M. le Chef de PAgence
Technique Départementale du Lion d'Angers, de M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et
de Secours d'Angers et de M, le Maire de Vern d'Anjou, ;
Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière en date du 7 mars 2012 ;
B.P. 40316-49504 SEGRE cedex-Té, 02 41 94 70 60-Télécopie, 02 41 92 80 05
068 RRETE
ARTICLE ler :
M. Marcel DESLANDES est autorisé à organiser la course cycliste à Vern d'Anjou le dimanche 29 avril 2012, Le départ aura lieu à 13 h 30 pour le 1“ tronçon et 15 h 30 pour le 2ème tronçon. Le circuit débutera rue Henri Dumont, l'arrivée aura lieu au même endroit.
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
ARTICLE 2 :
Les organisateurs devront se conformer aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 1082 du 8 novembre 2004 ci-dessus visé et annexé au présent arrêté et de la fiche de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le Service départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours sera impérativement installé à proximité de la ligne d'arrivée en liaison permanente avec les responsables. .
Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par leur fédération et de les mettre en application lors de la manifestation.
Par ailleurs, ils devront également :
- mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage éventuel du circuit.
ARTICLE À :
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE5 :
La Sous-Préfète de Segré, M. le Capitaine, commandant la Compagnie de gendarmerie de Segré, M. l'Ingénieur, responsable de l’Unité territoriale de l'Équipement de Segré, M. le Chef de l’Agence Technique Départementale du Lion d’Angers, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours d'Angers et M. le Maire de Vern d'Anjou, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à M. Marcel DESLANDES, 7 rue des fleurs-49330 MARIGNÉ.
Fait à Segré, le 4 mai 2012
Pour La Sous-Préfète
et par délégation,
La secrétaire Générale
. Signé
Frédérique JEGU
069 070