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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260421 deliberation 22 designation des representants au sein du PNR corbieres fenouilledes
Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260421 deliberation 22 designation des representants au sein du PNR corbieres fenouilledes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Énergies,
Date de transmission de l'acte: 29/04/2026
Date de reception de l'AR: 29/04/2026
066-246600415-DE. 071 2026-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
OBJET: Nombre de Conseillers : 33 En exercice : 33
Présents : 29
Votants: 32
Délib. n° 22- 21/04/2026
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
Désignation des représentants de
la Communauté de communes
Roussillon Conflent au Syndicat
Mixte d'aménagement et de
gestion du Parc Naturel Régional
Corbières Fenouillèdes le Par po1teur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-six, le 21 avril, le Conseil de la Communauté de communes Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d'Amont, Saint-Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la Commune d'Ille sur Têt, salle la Catalane, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : jeudi 09 avril 2026
Présents : ALBERT Philippe (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BENDRELL Brigitte (T), BIANCHINI Marc (T), BONA.CAZE Benoit (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), CROUILLES GABORIT Emilie (T), DRAGUÉ Céline (T), FA.BRESSE Alain (T), GILI Valérie (T), GUINCHA.RD Jean-Christophe (T), HAUTEFAYE France (T), LA.BAU Agnès (T), MESA Michaël (T), MONTANOLA Gald1ic (T), MORA.GAS Nathan (T), OLIVE Robe1i (T), PAGES Caroline (T), PEGOURIE Christiane (T), PELISSIER Alain (T), QUINTUS Cécile (T), SOLERE Jean Claude (T), STORCH Jacques (T), SURJUS-ROJAS Marie-Isabelle (T), TRA.FI Pascal (T), VIDAL Gilles (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés : LIZANA BONA.FOS Karine (T).
Absents ayant donné pouvoir : MARTINEZ Marie (T) à BOTEBOL Claudine (T), OLIVE Joseph (T) à PELISSIER Alain (T), LOPEZ Valérie (T) à VIDAL Gilles (T).
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. VU/RCodes Général descGoilectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que le Pare Naturel Régional Corbières Fenouillèdes nous informe par courriel du 26 mars 2026 qu’à la suite du renouvellement des Conseils municipaux intervenu en mars 2026, il convient de procéder à la désignation des représentants de la Communauté de communes Roussillon Conflent au sein du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Corbières Fenouillèdes.
CONSIDERANT que le Pare Naturel Régional Corbières-Fenouillèdes, classé par décret du 4 septembre 2021, est un territoire reconnu pour la qualité de ses patrimoines naturel, paysager et culturel. Il s’inscrit dans une démarche de développement durable visant à concilier la préservation de ces richesses avec le maintien et le développement des activités humaines.
À ce titre, le parc constitue un outil de valorisation du territoire, reposant sur un projet partagé entre les collectivités membres, formalisé dans une charte, et mis en œuvre par un syndicat mixte d’aménagement et de gestion,
CONSIDERANT que le syndicat mixte, créé par arrêté préfectoral en remplacement du syndicat de préfiguration, assure la gouvernance du parc et la mise en œuvre de ses actions. Il est administré par un comité syndical composé de représentants des collectivités adhérentes.
CONSIDERANT que conformément aux statuts du syndicat mixte, la Communauté de communes Roussillon Conflent est appelée à désigner deux Conseillers communautaires : un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
DESIGNE M. BOURNIOLE Frédéric comme délégué titulaire,
DESIGNE M. MORAGAS Nathan comme délégué suppléant.
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Robert OLIVE
TE RUIR IAE TÉOMMUNAUTS
ROUSSILLON
= LENT
SECHE