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Déliberation - Deliberation 27 23 Subv. exceptionnelles basket et football americain de la commune
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 27 23 Subv. exceptionnelles basket et football americain de la commune)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
N° 27/23
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2023 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 15/05/2023 Date d’affichage : 15/05/2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents : Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald SAHUT, Martine BUISSON, Alain RASSET, Alain NOEL, Gilbert BAUDER, Stéphanie LEVILLAIN, Priscille CLEMENT, Jonathan DESGROISILLES, Alain DEHAIS
Etaient Absents: Mme CATEL a donné pouvoir à Mme Anne-Marie ARTUR Mme Florence COSSARD a donné pouvoir à Mme Stéphanie LEVILLAIN Mme Armelle POIRIER a donné pouvoir à Mme Marie-Laure DELAHAYE Mr Pascal CAILLY, excusé
Mme Véronica TROGLIA
Secrétaire de séance : Gilbert BAUDER
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
one 18 | SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX CLUBS DE
13 BASKET ET DE FOOTBALL AMERICAIN DE LA Présents
COMMUNE
Pouvoirs 3
Votants 16
La montée en division supérieure des clubs de basket et football américain implique des frais
supplémentaires, notamment, en raison des déplacements, mais aussi par exemple, de devoir faire
appel à un entraîneur diplômé.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une subvention exceptionnelle égale à 10 % de la
part fixe de la subvention annuelle, qui serait versée aux clubs le temps de leur maintien en division
supérieure.
Rappel des parts fixes :
e Club de football américain : 850.00 €
e Club de basket-ball : 3030.00 €
Page 1 sur 2 Le montant des subventions s’élèverait donc à 85 € pour le football américain et 303€ pour le club de
basket. La majorité du Conseil Municipal considère que les montants sont trop faibles par rapport
aux coûts supplémentaires engendrés aux clubs. Certains membres regrettent également de ne pas
avoir le montant exact de ces dépenses, ce qui leur permettrait d’allouer une subvention certainement
plus équitable.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents ou représentés
(14 pour, 2 abstentions) :
-_ D'attribuer une subvention exceptionnelle équivalente à 20% de leur part fixe respective, soit
170€ pour le club de football américain et 606€ pour le club de basket.
- En cas de descente de division, cette subvention exceptionnelle ne sera plus versée.
- Les crédits seront prélevés au compte 6574 dans la ligne « divers » du Budget Primitif 2023
de la commune.
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
© Le Maire,
ë
Acte exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Envoyé en Préfecture le : nr yé € éfecture le 0 5 JUN 203
Affiché le :
Notifié le : ( 8 JUIN 2093
M. le Maire informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif4 ROUEN — 53, Avenue Gustave Flaubert — 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.
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