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Déliberation - Deliberation 89 23 Tableau des effectifs des emplois permanents
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 89 23 Tableau des effectifs des emplois permanents)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
ROUXMESNIL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 07/11/2023 Date d’affichage : 07/11/2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald
SAHUT, Martine BUISSON, Alain RASSET, Alain NOEL, Stéphanie LEVILLAIN, Pascal CAILLY, Priscille CLÉMENT, Alain DEHAIS, Armelle POIRIER, Florence COSSARD, Dominique CATEL
Etaient Absents : M. Jonathan DESGROISILLES a donné pouvoir à M. Pascal LEGOIS Mme Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Mr Jean-Claude GROUT M. Gilbert BAUDER a donné pouvoir à Mme Anne-Marie ARTUR
Secrétaire de séance : Mme Priscille CLÉMENT
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET:
En exercice 18
TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS
Présents 15 PERMANENTS
Pouvoirs 3
Votants 18
M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de
l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement
des services.
Le Conseil Municipal, \
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y
rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Page 1 sur 3 Sur la proposition du Maire,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- D’approuver le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1° janvier 2024 comme suit :
Grade ou emploi Catégorie Postes créés
Postes
occupés
par titulaire
ou stagiaire
Postes
occupés
par non
titulaires
Postes
vacants
Temps
complet
Temps
non
complet
Agent de maîtrise
Rédacteur B 1 1 35h
Adjoint
administratif Ê 3 3 35h principal 1°® classe
Adjoint
administratif & 1 Î Ash
Adjoint
d’animation
ATSEM principal
1% classe
Garde-champêtre
Chef Principal
se C 2 2 35h principal
Adjoint IenRique C 1 1 35h principal 1% classe
Adjoint technique
principal 2ème C 6 6 35h classe
Adjoint technique C 9 9 35h
1 1 28h
Page 2 sur 3 -__ Note qu’à compter du 4 avril 2024, pour la filière technique, l’effectif sera modifié de la
façon suivante (suite à avancement de grade)
Postes Postes
Postes | occupés par | occupés Postes | Temps In Grade ou emploi | Catégorie D et non créés titulaire ou par non vacants | complet complet
stagiaire titulaires
Adjoint
technique
principal 1° Û : À Fe classe
Adjoint
technique
principal 2ème È ; : mi classe
-_ Précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à
compter de l’entrée en vigueur de la présente.
-__ Note que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux
emplois et grades seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Acte exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Envoyé en Préfecture le : 1 9 NOV. 1073
Affiché le :
Notifié le : û 1 DEC 03
M. le Maire informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du TribunalAdmihiStratif de ROUEN — 53, Avenue
Gustave Flaubert — 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa fublication et sa transmission aux
services de l’état.
Page 3 sur 3