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Déliberation - Deliberation 17 23 Demande de lassociation de Football Americain pour lachat dune machine de tracage
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 17 23 Demande de lassociation de Football Americain pour lachat dune machine de tracage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
N° 17/23
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2023 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 28/03/2023 Date d’affichage : 28/03/2023
L’an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents : Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald SAHUT, Martine BUISSON, Alain RASSET, Pascal CAILLY, Alain NOEL, Gilbert BAUDER, Armelle POIRIER, Stéphanie LEVILLAIN, Priscille CLEMENT
Etaient Absents : Claude PETITEVILLE a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT Pascal LEGOIS a donné pouvoir à Ronald SAHUT
Jonathan DEGROISILLES a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE Florence COSSARD a donné pouvoir à Stéphanie LEVILLAIN
Alain DEHAIS, excusé
Véronica TROGLIA
Dominique CATEL
Secrétaire de séance : Pascal CAILLY
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
Er 1 | DEMANDE DE L'ASSOCIATION DE FOOTBALL
12 AMÉRICAIN POUR L'ACHAT D’UNE MACHINE DE Présents
TRAÇAGE
Pouvoirs 4
Votants 16
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu un mail de Mr Leconte, Secrétaire de
lassociation de football américain nous informant que la ligneuse terrain, qui avait été récupérée du
club de football était désormais hors d’usage.
Deux devis ont été effectués auprès du spécialiste compétent de la région.
Le premier modèle présenté, le moins onéreux, est équivalent au modèle actuel mais est compliqué à
utiliser lorsque le terrain est humide puisque la boue se colle sur la roue. Le prix s’élève à 846,45 EH.T.
Le second devis, plus cher, permet cependant un lignage plus simple et plus rapide. Son prix s’élève à
1.681,70€.
Page 1 sur 2 Le budget de l’association ne permet pas d’investir plus de 300 € ; c’est pourquoi la commune est
sollicitée afin de leur venir en aide pour l’achat de cette machine et permettre ainsi aux différentes
associations communales organisatrices de brocantes, de ligner le terrain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
- De retenir le second devis pour un montant de 1.681,70 € H.T. et de prendre en charge l’achat
de la ligneuse terrain.
- Note que cette ligneuse sera mise à disposition de l’association de football américain et des
associations communales qui souhaiteraient organiser des brocantes afin qu’elles puissent
ligner le terrain
- La ligneuse devra impérativement être nettoyée après chaque utilisation par le club
utilisateur
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Le Maire, /
Acte exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée Le Maj
Envoyé en Préfecture le : 1 0 AR. 1073
Affiché le :
Notiele: 24 AVR, 2073
M. le Maire informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal AdMinist de ROUEN - 53, Avenue Gustave Flaubert — 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sà-püblication et sa transmission aux
services de l’état.
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