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Compte-Rendu - 12 2020 mairie cr 01 12
Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Charly-Oradour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 2020 mairie cr 01 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
MAÏTRIE
DE
CHARLY-ORADOUR
57640
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE CHARLY-ORADOUR
du 1° DÉCEMBRE 2020
A 20H00
A la salle des fêtes de Charly-Oradour
21 rue du 10 Juin
Sous la présidence de René HUBERTY
Etaient présents : HUBERTY René, BICARD Patrick, OBERLÉ Francis, FREYTHER Fanny, GRABIAS Florent, LORAIN Albéric, PETIT Michel, CAYOTTE Jean-Paul, LEMOINE Pierre, KROMPHOLTZ Thierry, WEISTROFFER Isabelle, FOLMER Jean-Michel, SALVARO Christophe.
Absents excusés : LAUX Marcel, PIERNÉ Angélique.
Procurations : LAUX Marcel à FOLMER Jean-Michel, PIERNÉ Angélique à HUBERTY René. Secrétaire de séance : PETIT Michel
Date de la convocation : 24/11/2020
Date d'affichage : 24/11/2020
Nombre de Conseillers : 15
Nombre de Présents : 13
Nombre de Votants : 15
Point n°01
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 04/11/2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal du 04 novembre 2020.
Point n°02 :
COFFRETS CADEAUX SENIORS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le repas offert chaque année aux seniors à partir
de l'âge de 60 ans n’a pu être organisé en 2020 en raison de l'épidémie de COVID 19.
Il propose au Conseil Municipal la distribution de paniers garnis aux seniors de la Commune à partir de
l'âge de 60 ans révolus au 31/12/2020 et plus.
En accord avec la commission fêtes et cérémonies qui a fait appel à devis à plusieurs sociétés, 2 types
de paniers garnis sont présentés et seraient offerts suivant ces conditions :
- Couple dont les 2 sont âgés de 60 ans et plus : un grand panier garni d’un montant de 28 € HT
- Couple dont 1 seul est âgé de 60 ans et plus ou 1 seule personne : un panier garni d’un montant de 20 € HT maximum.
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-__ Accepte la distribution de paniers garnis aux habitants de 60 ans révolus au 31/12/2020 et plus, -__ Approuve les conditions d'offre de ces paniers comme mentionné ci-dessus,
-__ Autorise le Maire à exécuter cette dépense et à l’imputer au compte 6232, fêtes et cérémonies,
pour un montant maximum de 5000 €.
Point n°03 :
ADHESION MISSION INTERIM ET TERRITOIRES CENTRE DE GESTION
CONSIDÉRANT que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter
des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d'assurer le remplacement d'agents
momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d'un emploi qui ne peut
être immédiatement pourvu.
CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non
affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée et par convention.
CONSIDÉRANT en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours
professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux
interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.
CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d’adhérer au
service Mission Intérim et Territoires mis en œuvre par le Centre de gestion de la Moselle,
Monsieur le Maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de
personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées
au CDG 57.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée par Monsieur le Maire,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Moselle, ainsi que les documents y afférents,
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires
du CDG 57, en fonction des nécessités de service,
- DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG
57, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.
Point n°04 :
CONVENTION TRESOR PUBLIC SERVICE PAIEMENT EN LIGNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L1611-5-1,
Vu l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les
usagers et les autorités administratives, notamment son article 9 :
Vu le décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à
disposition des usagers un service de paiement en ligne,
Considérant l'obligation de toutes les collectivités de proposer une offre de paiement dématérialisé pour
le règlement des factures à l'horizon 2022,
Considérant que cette offre de paiement dématérialisé implique une adhésion au dispositif PAYFIP,
service de paiement en ligne par carte bancaire ou par prélèvement et la signature d’une convention
d'adhésion avec la DGFIP, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve ladhésion au dispositif PAYFIP et autorise le
Maire à signer les documents nécessaires pour ce faire.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve que les frais de paiements par carte bancaire soient
supportés par la collectivité.
Monsieur le Maire indique que le paiement par prélèvement n'est pas facturé.
Point n°05
SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE DU GROUPE SCOLAIRE L'association sportive du groupe scolaire de la commune présente une demande de subvention au titre de l’année scolaire 2019/2020 et de la période de septembre 2020 à décembre. Le montant des dépenses engagées est de 1706.50 € et celui des dépenses projetées au cours de septembre à décembre est de 820 €.
Le montant de 820 € ne peut pas être retenu au vu de la situation COVID 19 ne permettant pas l'activité proposée (spectacle de Noël et transport en bus).
Par ailleurs, le Conseil Municipal n'a pas été destinataire du bilan des comptes de l'association qui doit être établi lors d’une assemblée générale.
De ce fait, le Conseil Municipal décide de reporter ce point et de l’inscrire à l'ordre du jour lorsque ce bilan aura été transmis en Mairie (Etat des dépenses et recettes réelles et solde de l'association, budget prévisionnel des dépenses et des recettes).
Point n°06
DELIBERATION MODIFICATIVE N°03 POUR INFORMATION :
Afin de pouvoir mandater une facture concernant les logiciels (section investissement) et de pouvoir
mandater la subvention à l'association des maires ruraux des Alpes Maritimes, il a été nécessaire de
réaliser les transferts de crédits suivants :
Crédits à ouvrir :
Opération 20110, section investissement, article 2051 (autres immobilisations corporelles :
+ 2500 €
Section de fonctionnement, article 6574 (subvention de fonctionnement aux associations) : + 300 €
TOTAL : + 2 800 €
Crédits à réduire :
Opération OPFI, section investissement, article 020 (dépenses imprévues) : - 2 500 € Section de fonctionnement, article 022 (dépenses imprévues) : - 300 € TOTAL : - 2800 €
La séance est levée à 20H30
Le Maire,