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Compte-Rendu - cr mairie 05 02
Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Charly-Oradour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr mairie 05 02)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE CHARLY-ORADOUR
du 5 FEVRIER 2020
A 20H00
En mairie de Charly-Oradour
Sous la présidence de René HUBERTY
Etaient présents : HUBERTY René, BICARD Patrick, FREYTHER Fanny, CAMMARATA Maria-Elisa, CAYOTTE Jean-Paul, FLAHAUT Sophia, FOLMER Jean-Michel, SALVARO Christophe, GRABIAS Florent.
Absents excusés : OBERLE Francis, GOEURIOT Myriam, PINCEMAILLE Michaël, SEDICAUT Nathalie. Procurations : OBERLE Francis a donné pouvoir à SALVARO Christophe, GOEURIOT Myriam à BICARD Patrick, PINCEMAILLE Mickaël à HUBERTY René.
Secrétaire de séance : CAMMARAT Maria-Elisa
Date de la convocation :30/01/2020
Date d'affichage :30/01/2020
Nombre de Conseillers : 13
Nombre de Présents : 09
Nombre de Votants : 12
Point n°01 :
APPROBATION DU PR OCES-VERBAL DU 11 DECEMBRE 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal du 11 décembre 2019.
Point n°02 :
RETRAIT DE LA COMMUNE DE CHIEULLES DU SIVU SCOLAIRE CHARLY- ORADOUR/CHIEULLES
Ce point ne sera pas voté au Conseil Municipal.
Pour information et rappel :
Le 13 mars 2019, le Conseil Syndical du Sivu scolaire a refusé le retrait de la Commune de Chieulles du sivu pour la rentrée scolaire 2019/2020, tout en acceptant son retrait pour la rentrée scolaire 2020/2021,
Le 14 octobre 2019, les délégués de la Commune de Chieulles ont réitéré leur souhait de quitter le sivu scolaire pour le groupe scolaire de Vany à la prochaine rentrée scolaire 2020/2021. Le Conseil Syndical a finalement accepté à l'unanimité ce retrait,
La date limite des 3 mois, pour la réponse à cette décision étant dépassé, l'article L ; 5211-19 du Code des Collectivités Territoriales s'applique, soit une tacite opposition. Les Conseillers ne sont pas opposés au principe de retrait de la Commune de Chieulles mais les modalités de retrait de la Commune de Chieulles n'ont pas été fixées dans les délibérations du Conseil Syndical du SIVU scolaire Charly-Oradour/Chieulles.
Les conditions financières et patrimoniales du retrait doivent être déterminées par délibérations concordantes du sivu scolaire et des Communes adhérentes.
Les Conseillers Municipaux de Charly-Oradour souhaitent que ces conditions de retrait soient établies avant de prendre une décision concernant le retrait de la Commune de Chieulles.
MAIRIE
DE
CHARLY-ORADOUR
57640 Point n"03 :
AVANCEMENT DE GRADE BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE Ce point est reporté.
Les conditions d'avancement de grade ne sont pas établies (formation obligatoire des 5ans non acquise et sera finie en octobre 2020).
Point n°04 :
CONTRAT A DUREE DETERMINEE 2 ANS ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le contrat à durée déterminée de l'adjoint administratif principal 2ème classe (anciennement adjoint administratif 1ère classe) au 01/02/2017 pour une durée de 3 ans, à raison de 08h/35h hebdomadaires.
La fonction de cet agent sera agent d'accueil avec l'accueil du public et traitement des demandes déposées en Mairie par les administrés, l'enregistrement des arrivées courrier, l'enregistrement de tous les documents communaux par le biais de la GED (gestion électronique des documents) pour archivage et leur classement numérique, remplacement de la secrétaire de mairie en cas d'absence). Ses jours et horaires de présence seront les suivants : lundi et mercredi de 14h à 18h. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- approuve ce contrat à durée déterminée
- et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à durée déterminée d'une durée de trois ans à compter
du 01/02/2020, pour une rémunération à hauteur de l'indice brut 351, indice majoré 328, 1er échelon,
échelle C2 du poste d'adjoint administratif principal 2ème classe, supplément familial, IAT coeffic ient
02, IEMP coefficient 02.
Point n"05 :
AUTORISATION POUR LE MAIRE A ENGAGER LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2020 A HAUTEUR DE 25% DES CREDITS DU BUDGET 2019 M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités
territoriales.
Article L 1612-1
"Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En ou tre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent (dépenses réelles d'investissement votées au titre du budget
primitif et des décisions modificatives), non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la
limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus."
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2019 (hors chapitre 16
^'Remboursement d'emprunts") : 707 772.36 € Conformément aux textes applicables, il es t proposé au conseil municipal de faire application de cet
article à hauteur maximale de 176 943.09 €, soit 25 % de 707 772.36 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Opération n°144 RENOVATION PRESBYTERE :
Article 2313 :143 608.36 X 25 % = 35 902.09 €
Total de 35 902.09 € (inférieur au plafond autorisé de 176 943.09 €).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d'accepter
les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus
Point n°06 :
DIVERS
Les illuminations de Noël seront démontées samedi 8 f évrier,
Le problème d'eaux pluviales rue du Moulin à Vent devrait être résolu bientôt, L'entreprise http a été contactée pour les travaux,
La Police Municipale est active et l'opération Tranquillité Vacances possible avec dépôt sur le site de la Police Municipale ou par l'intermédiaire des sites internet des communes concernées (le nouveau site internet de Charly-Oradour devrait bien être en ligne), Un sens unique a été mis en place par arrêté municipal chemin du Petit Bois, Les poubelles pour la rue du 10 juin ont bien été reçues. Il re ste à présent à les installer, Le tableau d'affichage électronique est aussi à installer. Il fau dra l'aide de bénévoles pour le porter et l'installer,
De nouveaux jeux sur l'aire de jeux sont prévus, ainsi que de nouveaux buts, une table et des bancs avec possibilité de jeux de dames, etc... et un élément de pratique de sport, Pour rappel, la barrière pour l'accès réglementé à la forêt doit être posée, Coupe de bois : d'autres coupes d'une société Luxembourgeoise devraient être à nouveau réalisées. Aucune intervention possible de la Municipalité à l'encontre de ces coupes forestières au vu de la surface coupée.
La séance est levée à 21h30
Le Maire.
René HUBERTY