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Conseil Municipal - ANNEXE POINT 5 DOB
Conseil Municipal - 5 ANNEXE DOB 2025
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 ANNEXE DOB 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
1
RAPPORT
D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE 2025
Conseil municipal
21 mars 2025 2
SOMMAIRE
I. Le cadre général p. 3
II. Le contexte économique p. 4
A. La situation internationale et nationale p. 4
B. La loi de finances 2025 p. 6
III. La projection de la situation financière de la ville au 31 décembre 2024 p. 10
A. Le fonctionnement p. 10 1. Les Recettes Réelles de Fonctionnement p. 11 2. Les Dépenses Réelles de Fonctionnement p. 12 3. Les épargnes p. 14
B. L’Investissement p. 15 1. Les Recettes Réelles d’Investissement p. 16 2. Les Dépenses Réelles d’Investissement p. 16
C. La dette au 31 décembre 2024 p. 17 1. Montant et encours p. 17 2. Dette par prêteur p. 17 3. Extinction du capital de la dette p. 18 4. Capacité de désendettement p. 18
IV. Les orientations politiques p. 19
V. La prospective budgétaire 2025-2026 p. 21
A. Le fonctionnement p. 21 1. Les recettes prévisionnelles de fonctionnement 2025 p. 21 2. Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement 2025 p. 21 3. La politique des ressources humaines p. 22
B. L’Investissement p. 26 1. Les recettes prévisionnelles d’investissement 2025 p. 26 2. Les dépenses prévisionnelles d’investissement 2025 p. 26 3. Les engagements pluriannuels p. 26
C. Prospective 2025-2026 p. 28 1. Le Plan Pluriannuel d’Investissement p. 28 2. Les épargnes prévisionnelles p. 30 3. La capacité de désendettement prévisionnelle p. 30 4. La dette prévisionnelle p. 30
VI. Le budget annexe de l’eau potable p. 31
VII. Le budget annexe de l’assainissement p. 37 3
I. LE CADRE GÉNÉRAL
Le débat d’orientation budgétaire (DOB)
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une étape obligatoire et préalable au vote du budget primitif
(BP) prévue à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pour les communes
de plus de 3.500 habitants. Les orientations budgétaires doivent faire l’objet d’un débat au sein du Conseil
municipal dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif, ce débat intervenant lors d’une
séance distincte du conseil municipal.
Le débat d’orientation budgétaire a pour objet de préparer l’examen du budget en donnant aux conseillers
municipaux les informations qui leur permettront d’exercer leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du
BP. Il porte sur les orientations générales à retenir pour l’exercice suivant mais aussi pour les années
futures, en fonction des priorités et des choix budgétaires proposés par l’exécutif.
Il s’appuie principalement sur des analyses du monde économique national et international, sur le contexte
institutionnel des collectivités locales, ainsi que sur des analyses rétrospectives et prospectives des
budgets locaux. Le débat, et donc le présent rapport, portent à la fois sur le budget principal de la
commune, mais aussi sur les budgets annexes. Il doit désormais faire l’objet d’un vote formel.
Le rapport d’orientation budgétaire (ROB)
L’article 107 de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 a
complété les dispositions du CGCT relatives à la forme et au contenu du débat. Ainsi, pour les communes
de plus de 10.000 habitants, il est prévu la production d’un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion des emprunts. Par ailleurs, le décret
n°2016-841 du 24 juin 2016 a complété ces obligations par la production d’informations relatives à la
structure et l’évolution des effectifs, des dépenses de personnel (comportant notamment des éléments sur
la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications
indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature), ainsi qu’à la durée
effective du travail dans la commune.
Enfin, le II de l’article 13 de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à
2022 dispose qu’à l’occasion du DOB, la collectivité doit présenter ses objectifs concernant l’évolution des
dépenses réelles de fonctionnement exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de
fonctionnement, et l’évolution du besoin de financement annuel, pour l’ensemble de ses budgets.
Publication
Le débat afférent à la présentation du rapport doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique,
et doit être transmis au représentant de l’État dans le département.
Le rapport est transmis à l’EPCI et mis à disposition du public qui en est avisé par tout moyen, notamment
le site internet de la commune. 4
II. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE
A. La situation internationale et nationale
Sources documentaires : Caisse d’Épargne et Finance Active
Le contexte des marchés
Au cours des12 derniers mois, les marchés actions ont connu plusieurs évolutions notables. Aux Etats-
Unis comme sur les marchés émergents, le bilan est positif alors qu’il est légèrement négatif sur l’exercice
pour l’Europe et les bourses asiatiques.
En France, alors que l'indice parisien CAC 40 avait entamé l'année 2024 en tendance haussière en
atteignant son niveau plus haut historique à 8250 points en mai 2024, nous avons pu constater depuis juin
2024 que son évolution ne dépend pas uniquement des performances économiques des entreprises qui le
composent, mais qu'il est également influencé par le contexte politique.
En effet, les politiques gouvernementales en matière de fiscalité, de régulation et de dépenses publiques
peuvent avoir un impact direct sur les cours du CAC 40. Par exemple, une période d'incertitude politique
comme celle observée lors des élections législatives en France, a entraîné de l'inquiétude sur les marchés
financiers.
Stabilisation du prix des denrées alimentaires
Les prix des denrées alimentaires ont bondi en 2022 en raison de la hausse des coûts de l’énergie et de la
baisse des échanges commerciaux provoquée par la guerre en Ukraine, tandis que des sécheresses plus
importantes que prévu et des perturbations de la chaîne d’approvisionnement liées au Covid ont également
entraîné des conséquences néfastes. La hausse des prix a contribué à ce qu'un nombre record de 333
millions de personnes soient confrontées à une insécurité alimentaire aiguë en 2023 selon le FAO (Food
and Agriculture Organization).
Cependant, l’inflation alimentaire dans les pays riches est tombée à son plus bas niveau depuis avant
l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, avec un ralentissement de la croissance des prix
atténuant la pression sur des millions de ménages touchés par la hausse des prix des produits alimentaires
depuis deux ans.
L’indice FAO des prix des produits alimentaires s’est établi à 120,7 points en août 2024, soit un niveau
légèrement inférieur à sa valeur révisée du mois de juillet, car des baisses des indices des prix du sucre,
de la viande et des céréales ont compensé une hausse de ceux des huiles végétales et des produits
laitiers. Par rapport aux niveaux historiques, en août, l’indice FAO des prix des produits alimentaires était
en moyenne inférieur de 1,1% à sa valeur enregistrée un an auparavant et de 24,7% par rapport à son
niveau record de 160,3 points, atteint en mars 2022.
Prix de l’énergie, le choc de la guerre d’Ukraine quasiment effacé
Depuis le pic atteint en 2022, nous pouvons constater une baisse des prix de l’électricité en Europe due à
une hausse de l’offre et à une baisse de la demande.
Cette baisse des prix de l’électricité en Europe est soutenue par les fondamentaux du marché : baisse des
prix du gaz, demande modérée et augmentation de la production à partir de sources renouvelables et
hydroélectriques. 5
La demande mondiale d'électricité a augmenté de 2,2% en 2023, soit moins que la croissance de 2,4%
observée en 2022. Alors que la Chine, l'Inde et de nombreux pays d'Asie du Sud-Est ont connu une forte
croissance de la demande d'électricité en 2023, les économies avancées ont enregistré des baisses
substantielles en raison d'une croissance terne, l’environnement macroéconomique et une inflation élevée,
qui ont réduit la production manufacturière et industrielle.
Le prix du Brent a récemment baissé au niveau de 71 $/baril. Cependant, il est difficile de prédire avec
certitude s’il restera à ce niveau mais selon les prévisions de BMI, une filiale de Fitch Solutions, le prix du
Brent devrait se maintenir autour de 85 $/baril pour l’année 2024. Plusieurs facteurs influencent les prix du
pétrole, notamment les décisions de l’OPEP+, les perturbations de l’offre, et les fluctuations de la demande
mondiale. Les prix importants du début d’année 2024 étaient principalement causés par un déficit d’offre lié
aux réductions volontaires de production de l’OPEP+ et aux perturbations dans les raffineries russes.
Le prix du gaz naturel est en légère augmentation sur les derniers mois, faisant évoluer les coûts vers les
niveaux de la fin d’année 2023. Cela s’explique par une consommation de gaz augmentant en Europe
comme dans le reste du monde faisant mécaniquement augmenter la demande et donc le prix du gaz.
Une croissance mondiale freinée par des taux élevés
Au cours des 12 derniers mois, les taux d’intérêt élevés ont eu plusieurs impacts notables sur la croissance
mondiale. Tout d’abord, elle a ralenti à environ 2,6% en 2023, contre 3% en 2022. Les taux d’intérêt élevés
ont restreint l’accès au crédit, ce qui a freiné l’activité économique.
Les taux d’intérêt élevés ont été utilisés pour lutter contre l’inflation, mais cela a également mis à l’épreuve
le système financier international. Des tensions ont émergé, notamment avec les faillites de certaines
banques (Syllicon Valley Bank, Credit Suisse).
La hausse des taux a aussi pesé sur la consommation des ménages et l’investissement des entreprises,
entraînant un ralentissement des dépenses et des investissements.
Croissance et inflation en France
L'économie française a progressé un peu plus que prévu au deuxième trimestre, tirée par la demande
intérieure et un rebond de la production, ce qui donne l'espoir d'une croissance supérieure à sa prévision
de 1% pour 2024.
Selon une estimation publiée par l'Insee, le produit intérieur brut (PIB) de la France a progressé de 0,3%
sur la période avril-juin, dépassant les attentes des économistes interrogés par Reuters qui tablaient sur
une hausse de 0,2%. La croissance économique française a par ailleurs été revue à la hausse par l'Insee
pour le premier trimestre (+0,1 point à 0,3%) et le quatrième trimestre 2023 (+0,1 point à 0,4%).
Du côté des entreprises, le climat des affaires a plongé au mois de juillet à un niveau inédit depuis 2021,
après l'annonce tonitruante de la dissolution de l'Assemblée nationale. Et la production industrielle a chuté
de 3% sur un an au mois d'août, d'après l'Insee.
Le PIB se replie légèrement au quatrième trimestre 2024 : il recule de 0,1 %, après +0,4 % au troisième
trimestre, en partie par contrecoup des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris qui ont soutenu la
croissance du troisième trimestre. 6
En moyenne sur l’année 2024, le PIB augmente de 1,1 % (après +1,1 % en 2023 et +2,6 % en 2022).
L’inflation en France est passée sous la barre des 2 % pour la première fois depuis 3 ans : l’indice des prix
à la consommation calculé par l’Insee est en effet tombé à 1,9 %, en août. En juillet, il s’était établi à 2,3 %.
Sur un an, les prix à la consommation augmentent de 1,3 % en décembre 2024, comme en novembre.
Cette stabilité de l’inflation s’explique par le rebond sur un an des prix de l’énergie (+1,2 % après - 0,7 %)
qui est compensé par le ralentissement des prix des services (+2,2 % après +2,3 %), la stabilisation de
ceux de l’alimentation (après +0,2 %) et par la baisse légèrement plus importante des prix des produits
manufacturés (- 0,4 % après - 0,3 %). Les prix du tabac augmentent sur un an au même rythme qu’en
novembre (+8,7 %).
B. La loi de finances 2025
En 2023, la dette publique française s’élevait à 110,6% du produit intérieur brut (PIB). Elle n’a jamais cessé
d’augmenter depuis 1980, où elle ne représentait que 21,1 % du PIB. Dans ce contexte, la nouvelle
politique budgétaire française doit rendre la dette soutenable, c’est-à-dire montrer qu’il est possible de la
réduire significativement, ce qui est une exigence du nouveau traité européen voté en avril 2024.
Et cela, alors que l’État français est constamment en déficit depuis 1975, à hauteur de 5,25 % du PIB en
2023, y compris les intérêts sur la dette (qui représentent 2% du PIB, soit l’équivalent des budgets des
ministères de l’écologie et de l’intérieur réunis). Le rapport Pisani-Ferry et Mahfouz (2023) disait
notamment que l’État doit urgemment réduire son déficit et réorienter les dépenses (à hauteur de / évalués
à 34 milliards d’euros par an) vers de véritables investissements publics (recherche et défense) et vers les
besoins impératifs des futures générations.
Après s’être confronté à une débâcle sans précédent lors de sa première mouture présentée en octobre
2024 par le gouvernement de Michel Barnier, le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) emmené par
François Bayrou a franchi l’étape du Parlement les 5 et 6 février 2025. La France détient enfin un budget
pour cette année.
En 2025, le grand objectif visé par le PLF 2025 sera d’abaisser à 5,4 % du PIB (produit intérieur brut) le
déficit public, contre 6,1 % en 2024. Coups de rabot sur les dépenses de l’État, sur les budgets octroyés à
certains ministères, création de taxes exceptionnelles pour les particuliers les plus fortunés ou pour les
grandes entreprises, sont autant de moyens ciblés pour garantir le redressement des comptes publics. Les
collectivités seront également mises à contribution.
Voici quelques dispositions de la loi de finances pour 2025 étant entendu que davantage de précisions seront apportées par le Gouvernement suite à cette adoption tardive de la loi :
Transferts financiers de l’État aux collectivités
Ces transferts financiers incluent la totalité des concours financiers de l’État majorés des subventions des
autres ministères, des contreparties des dégrèvements législatifs, du produit des amendes de police de la
circulation et des radars et du fonds d’accélération de transition écologique, ainsi que la fiscalité transférée
et le financement de la formation professionnelle.
Ils atteignent 104,5 milliards € hors fractions compensatrices de TVA en contrepartie de réformes fiscales
(47,1 milliards €) dans le PLF 2025 à périmètre courant, en baisse de 1,7 % (- 1,8 milliard €) par rapport à
la loi de finances initiale 2024. 7
Les concours financiers de l’État de 53,5 milliards € selon le PLF 2025 totalisent tous les prélèvements sur
recettes (PSR) de l’État au profit des collectivités locales ainsi que les crédits du budget général relevant de
la mission « relations avec les collectivités territoriales » et la TVA des régions. Ces concours financiers
sont en diminution par rapport à 2024 quasi exclusivement du fait de la baisse des prélèvements sur
recettes de l’État.
Fixation pour 2025 du montant de la DGF et des variables d’ajustement
Cet article prévoit une stabilité en valeur de la dotation globale de fonctionnement (DGF) : elle est fixée à
27,2 milliards € pour 2025. Le PLF propose une minoration importante de 487 millions € des variables
d’ajustement, supportée par l’ensemble des niveaux de collectivités. Pour rappel, la minoration était de 47
millions € en 2024
Répartition de la DGF
Cet article prévoit une augmentation du niveau des dotations de péréquation au sein de la DGF. En effet,
en 2025 est prévue une majoration de 290 millions € des dotations de péréquation des communes : 150
millions € de dotation de solidarité rurale (DSR) et 140 millions € de dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale (DSU).
Afin que le nombre de bénéficiaires soit le plus large possible, le projet du gouvernement est de répartir la
hausse de la DSR au minima à 60 % sur sa deuxième part appelée « péréquation » car cette fraction de
DGF revient à presque toutes les communes de moins de 10 000 habitants. La DGF étant stable, le
financement de cette hausse de péréquation se fait par un prélèvement de la part « forfaitaire », c’est
pourquoi un certain nombre de communes vont voir leur DGF diminuer.
Modulation des conditions d’attribution du FCTVA
Pour 2025, le montant du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est prévu en
diminution de 258 millions €. En effet, il est prévu une baisse du taux de compensation forfaitaire : il est fixé
à 14,850 % pour les attributions versées à partir du 1er janvier 2025 contre 16,404 % en 2024.
Cet article indique l’exclusion des dépenses de fonctionnement de l’assiette éligible, l’objectif étant de
recentrer le FCTVA sur l’investissement public local. Cette disposition du PLF ne permettra plus aux
collectivités de prétendre à une compensation d’une partie de la TVA sur certaines dépenses de
fonctionnement (dont l’entretien des bâtiments publics et de la voirie, l’entretien des réseaux et enfin les
fournitures de prestations de solutions relevant de l’informatique en nuage mais ces dernières restent
compensées à un taux de 5,6 % pour les réalisations en 2023 ou 2024 qui donnent lieu à un versement de
FCTVA en 2025 ou 2026).
Nette diminution du fonds vert par rapport à 2024
Le PLF prévoit que le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé aussi
fonds vert, soit de 1 milliard € en 2025.
Pour rappel, il était de 2,5 milliards € en 2024 et 2 milliards € en 2023, année de création du fonds. 8
Stabilisation en valeur au titre de 2025 des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées
aux collectivités locales
Au fil des années, les collectivités locales ont perçu des fractions de TVA nationale en lieu et place de la
perception d’impôts locaux (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe d’habitation sur les
résidences principales) ou de dotation (DGF des régions).
La compensation prend la forme d’une fraction de TVA nationale figée qui donne lieu à un montant reversé
chaque année en fonction du montant de TVA nationale. Il est donc proposé que la fraction de TVA versée
à chaque collectivité locale au titre de l’année 2025 soit exceptionnellement égale au montant perçu en
2024 (après régularisation). Ainsi la dynamique de la TVA est conservée sur le budget de l’État pour
associer les collectivités locales à l’effort de redressement des comptes publics.
Report de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
La LFI 2021 avait initié l’allégement de l’imposition des entreprises françaises afin de soutenir leur
compétitivité, notamment en divisant par deux le taux de CVAE.
La LFI 2023 a été plus loin en supprimant progressivement la CVAE pour les entreprises (taux 2023 réduit
puis suppression complète en 2024). Du côté des collectivités (départements et bloc communal), la perte
de CVAE est effective dès 2023 et compensée par une fraction de TVA nationale, la part de CVAE perçue
à partir de 2023 étant affectée au budget de l’État.
La LFI 2024 a aménagé la suppression de la CVAE avec une réduction progressive du taux (0,28 % en
2024, 0,19 % en 2025 et 0,09 % en 2026) pour une suppression en 2027. Comme pour la LFI 2024, cet
article n’impacte pas les collectivités puisqu’il ne propose pas de retour arrière sur l’affectation de la CVAE
au budget de l’État.
La proposition faite impacte les entreprises car la suppression de la CVAE est reportée de trois ans. Ainsi,
le taux 2024 sera conservé jusqu’en 2027 (0,28 %), avant la diminution progressive (0,19 % en 2028 et
0,09 % en 2029) puis une suppression totale en 2030.
Par conséquent, le plafonnement de la contribution économique territoriale (CFE + CVAE) est adapté aux
modifications de taux de la CVAE : il reste identique jusqu’en 2027 puis diminue aussi progressivement
pour ne porter sur la CFE qu’à partir de 2030.
Instauration et affectation d’un fonds de réserve au profit des collectivités territoriales
Afin que les collectivités territoriales contribuent à l’effort de redressement des finances publiques et pour
accentuer la péréquation entre collectivités, cet article propose la création d’un prélèvement sur les
montants d’imposition qui leur sont reversés à partir de 2025.
Sont concernées les collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement du budget principal du
compte de clôture 2023 sont supérieures à 40 millions €, sauf pour les collectivités répondant aux critères
ci-dessous en 2024 :
- les 250 premières communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU)
- les 2 500 premières communes éligibles à la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale
(DSR) 9
- les établissements publics territoriaux (EPT) dont l’ensemble intercommunal n’est pas contributeur
au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
- les 300 premiers EPCI classés en fonction de l’indice d’écart de potentiel fiscal et de revenu
imposable, utilisé pour la part péréquation de la dotation d’intercommunalité
- les 25 premiers départements classés en fonction de l’indice de fragilité sociale
- les collectivités non-contributrices au fonds de solidarité régional (FSR)
Ainsi 450 collectivités sont visées par cette mesure. Le montant global du prélèvement est égal à la
différence (si elle est positive) entre un solde de référence (solde prévisionnel de la LFI de l’année) et le
solde effectivement réalisé au cours de l’année précédente. Le montant (3 milliards € pour l’année 2025)
est déterminé par un arrêté ministériel.
Des enveloppes maintenues à leur niveau de 2024 pour les quatre principales dotations d’investissement
Les mesures de soutien à l’investissement sont reconduites pour un montant de 2Mds€ réparti en quatre
enveloppes distinctes comprenant des conditions d’éligibilité différentes (DSIL, DETR, DPV et DSID) :
- Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : 1046 millions €
- Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : 570 millions €
- Dotation politique de la ville (DPV) : 150 millions €
- Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) : 212 millions€
Augmentation des cotisations CNRACL : + 3 points chaque année pendant quatre ans
(Caisse de retraite des agents hospitaliers et des collectivités locales)
Chaque année, à partir de janvier 2025 et jusqu’en 2028, ces cotisations augmenteront au 1er janvier de 3
points. Fixé jusqu’à présent à 31,65 %, le taux de cotisation passe donc immédiatement à 34,65 %, et
continuera d’évoluer jusqu’à atteindre 43,65 % au 1er janvier 2028 (Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025
relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites
des agents des collectivités locales)
Coefficient de revalorisation forfaitaire des bases pour 2025
L’IPCH de novembre 2024 publié en décembre 2024 est de 1,7%. C’est donc cette croissance qui
s’appliquera sur les bases « ménages».
Pour rappel, le coefficient de 2024 était de 3.9%. 10
III. La projection de la situation financière de la ville au 31 décembre 2024
A. Le fonctionnement
Dépenses Recettes
2018 11 841 176 € 14 474 479 €
2019 11 718 490 € 13 786 094 €
2020 11 342 924 € 13 275 667 €
2021 11 109 244 € 13 833 864 €
2022 11 752 433 € 13 732 481 €
2023 11 986 605 € 14 699 654 €
2024 (prov.) 12 050 131 € 14 732 212 €
Les premiers chiffres qui ressortent de l’exécution budgétaire 2024 témoignent d’une exécution maîtrisée et
d’une stabilisation des dépenses malgré nos hypothèses passées prévues au dessus de ce montant.
Au niveau national, l’inflation cumulée de 2020 à 2024 s’établit à + 15%. On constate pour notre commune
une augmentation sur la même période des charges de fonctionnement de + 6.2%. On peut ici saluer les
efforts de tous pour continuer à assurer un service public de qualité dans cette période inflationniste.
0
2000000
4000000
6000000
8000000
10000000
12000000
14000000
16000000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dépenses
Recettes 1. Les Recettes Réelles de Fonctionnement
L’attribution de compensation de la CCHB
recettes de fonctionnement de la commune (3
dynamique des bases.
Les contributions directes et indirectes
fonctionnement.
Les dotations (787 045 €) ne représentent plus que 5.
éléments de prospective, leur baisse globale se confirme malgré la montée de la DSR. Une perte annuelle
de près de 800 000 € comparé aux chiffres de 2014.
0
attribution de compensation
contributions
dotations
participations
compensations fiscales
recettes d'exploitation
0
500000
1000000
1500000
2000000
2014 2015 2016 2017
2014
Dotation forfaitaire 1 356 700
Dotation
de Solidarité Rurale
158 567
Dotation
de Solidarité Urbaine
71 301
TOTAL 1 586 568
es Recettes Réelles de Fonctionnement
attribution de compensation de la CCHB (5 071 275 €) représente un poste important dans les
recettes de fonctionnement de la commune (34.42%). Une recette stable qui ne bénéficie pas de la
contributions directes et indirectes (6 515 558 €) représentent 4
ne représentent plus que 5.34% des recettes de fonctionnement.
éléments de prospective, leur baisse globale se confirme malgré la montée de la DSR. Une perte annuelle
€ comparé aux chiffres de 2014.
10 20 30 40 50
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
2020 2021 2022 2023 2024
429 570 376 097 307 291 313 385 297 54
274 774 297 971 343 675 376 982 378 007
90 449 94 625 98 993 103 929 111 491
794 793 768 693 749 959 794 296 787 04
11
représente un poste important dans les
qui ne bénéficie pas de la
représentent 44.23% des recettes de
% des recettes de fonctionnement. Selon nos
éléments de prospective, leur baisse globale se confirme malgré la montée de la DSR. Une perte annuelle
50
2025 2026
2024 2025 2026
297 547 236 576 172 127
378 007 400 855 428 925
111 491 120 029 124 140
787 045 757 460 725 192 Les participations (292 803 €), soit
accordées par les partenaires (CAF, Département, CCHB…).
Les compensations fiscales (615 641
réduire les pertes qu’elle subit en appliquant les exonérations fiscales
Les autres recettes d’exploitation
des services et des différentes taxes mises en place par la commune.
2. Les Dépenses Réelles de Fonctionnement
Les charges de personnel occupent 5
CA prévisionnel sont inférieures au BP
qu’elles n’étaient pas contournables
revalorisation du SMIC, coût de la cotisation assurance du personnel, provisions de salaires pour de
nombreux remplacements de congés maladie). Des augmentations parfaitement assumées par
(prime pouvoir d’achat, régularisation du dispositif des chèques déjeuners, forfait mobilité, provision de
salaires pour permettre des tuilages dans de bonnes conditions à l’occasion de départs à la retraite).
Les dépenses de personnel représenten
habitant pour les communes de la strate.
2017 : 6 592 647 € 2020 : 6 075 503 €
2018 : 6 339 527 € 2021 : 6 068 660 €
2019 : 6 181 913 € 2022 : 6 384 886 €
Les charges à caractère général représentent 2
au CA 2023 du fait d’un marché des tarifs de l’énergie plus favorable et d’une gestion rigoureuse associée.
2017 : 2 848 044 € 2020 : 2 463 596 €
2018 : 2 605 964 € 2021 : 2 464 517 €
2019 : 2 652 166 € 2022 : 2 824 902 €
Les subventions versées représentent
les sommes que la commune verse aux différentes
subventions exceptionnelles, CTG) ainsi que la participation versée au CCAS
charges à caractère général
charges de personnel
subventions versées
FPIC
participations obligatoires
intérêts de la dette
autres
0
soit 1.99%, sont composées principalement des aides financières
accordées par les partenaires (CAF, Département, CCHB…).
615 641 €), soit 4.18%, sont attribuées à la commune par l’
réduire les pertes qu’elle subit en appliquant les exonérations fiscales.
(1 449 888 €), soit 9.84%, sont constituées en majorité des produits
services et des différentes taxes mises en place par la commune.
Les Dépenses Réelles de Fonctionnement
occupent 56.58% des dépenses réelles de fonctionnement
u BP malgré des augmentations dont nous avions prévenu l’an dernier
nables (Glissement vieillesse technicité, augmentation du point d’indice,
revalorisation du SMIC, coût de la cotisation assurance du personnel, provisions de salaires pour de
nombreux remplacements de congés maladie). Des augmentations parfaitement assumées par
(prime pouvoir d’achat, régularisation du dispositif des chèques déjeuners, forfait mobilité, provision de
salaires pour permettre des tuilages dans de bonnes conditions à l’occasion de départs à la retraite).
es de personnel représentent en 2024 602 € par habitant comparativement à
pour les communes de la strate.
€ 2023 : 6 444 212 €
€ 2024 : 6 817 502 €
€
représentent 23.28% des dépenses. Elles sont
23 du fait d’un marché des tarifs de l’énergie plus favorable et d’une gestion rigoureuse associée.
€ 2023 : 3 213 406 €
€ 2024 : 2 805 523 €
€
versées représentent 9.45% des dépenses de fonctionnement. Elles représentent toutes
les sommes que la commune verse aux différentes associations (subvention de fonctionnement
) ainsi que la participation versée au CCAS (24
10 20 30 40 50 60
12
sont composées principalement des aides financières
sont attribuées à la commune par l’État afin de
sont constituées en majorité des produits
% des dépenses réelles de fonctionnement. Les dépenses du
des augmentations dont nous avions prévenu l’an dernier
(Glissement vieillesse technicité, augmentation du point d’indice,
revalorisation du SMIC, coût de la cotisation assurance du personnel, provisions de salaires pour de
nombreux remplacements de congés maladie). Des augmentations parfaitement assumées par ailleurs
(prime pouvoir d’achat, régularisation du dispositif des chèques déjeuners, forfait mobilité, provision de
salaires pour permettre des tuilages dans de bonnes conditions à l’occasion de départs à la retraite).
comparativement à 720 € par
% des dépenses. Elles sont en diminution par rapport
23 du fait d’un marché des tarifs de l’énergie plus favorable et d’une gestion rigoureuse associée.
% des dépenses de fonctionnement. Elles représentent toutes
associations (subvention de fonctionnement,
(240 900 €), soit un montant
60 total de 1 139 028 €. Dans la conjoncture difficile que connaissent les collectivités territoriales, il a été
décidé de ne pas baisser ce poste et continuer à soutenir notre tissu associatif.
Les Autres dépenses (3.53%) concernent
privées (146 393 €), soit un montant total de
Les participations obligatoires (3.22
syndicats soit un montant total de 388
Les intérêts de la dette (2.68%) augmentent légèrement
Le FPIC (1.26%) est stable pour un montant de
Dans la conjoncture difficile que connaissent les collectivités territoriales, il a été
décidé de ne pas baisser ce poste et continuer à soutenir notre tissu associatif.
%) concernent entre autres le montant de la participati
€), soit un montant total de 424 996 €.
(3.22%) prennent en compte le versement des participations aux
388 321 €.
augmentent légèrement pour un montant de 323
pour un montant de 151 405 €.
13
Dans la conjoncture difficile que connaissent les collectivités territoriales, il a été
le montant de la participation versée aux écoles
prennent en compte le versement des participations aux
323 354 €. 14
3. Les épargnes
Nous l’indiquions précédemment, le travail effectué sur nos charges de fonctionnement paye. Les niveaux
d’épargne constatés résultent à la fois d’une politique d’économies d’énergie sans précédent mise en place
et accompagnée d’une baisse salvatrice du coût de nos énergies qui est intervenue durant l’exercice ainsi
que la chasse à tout gaspillage et l’arrêt des dépenses inutiles.
L’augmentation importante de l’épargne durant ce mandat permet surtout d’asseoir la première marche du
financement du programme d’investissement. Sans cette épargne, notre programme ambitieux
d’investissement n’aurait pu se réaliser.
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
(prov.)
EPARGNE DE GESTION 1 749 390 2 653 409 2 097 385 2 157 513 3 030 642 2 338 346 2 894 020 3 094 456
EPARGNE BRUTE 1 514 840 2 430 807 1 876 818 1 950 299 2 845 875 2 167 599 2 639 341 2 771 101
EPARGNE NETTE 390 185 1 354 037 697 013 679 397 1 472 259 728 331 1 093 533 1 215 603
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
3000000
3500000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
épargne nette
épargne brute
épargne de gestion 15
B. L’Investissement
Dépenses Recettes
2018 4 423 610 € 3 683 514 €
2019 4 600 507 € 4 316 534 €
2020 4 349 201 € 3 868 666 €
2021 4 677 778 € 3 889 824 €
2022 4 302 339 € 5 839 064 €
2023 6 994 192 € 6 087 055 €
2024 (prov.) 7 690 465 € 6 080 897 €
Depuis 2023, le volume des dépenses d’investissement s’accélère.
Le montant réalisé qui dépasse les 7 000 000 € est en augmentation de 56 % par rapport à la moyenne
annuelle des dépenses d’investissement engagées jusqu’ici depuis 2019.
Concernant les dépenses d’équipement, on peut constater un niveau inférieur au niveau moyen des
communes de même strate (302€/ hab. à comparer à 394€/ hab.) sur la période 2018 à 2022.
Ce niveau s’accélère à compter de 2023 avec 482 €/hab. et 543 €/hab. en 2024.
Autrement dit, depuis 2023, notre commune a dépassé largement les moyennes de la strate en la matière.
La gestion saine qui a été la nôtre durant ce mandat nous permet à la fois, de rendre notre ville plus
attractive et de répondre aux besoins des oloronais, mais aussi de faire fonctionner notre tissu
économique, nos entreprises du bâtiment et des travaux publics, dans un contexte économique atone.
0
1000000
2000000
3000000
4000000
5000000
6000000
7000000
8000000
9000000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dépenses
Recettes 16
1. Les Recettes Réelles d’Investissement
Les subventions :
1 161 070 € de subventions ont été perçus contre 3 730 249 € prévus au BP 2024. Le solde de subventions notifiées à percevoir sera reporté sur l’exercice 2025.
L’emprunt :
Un emprunt d’un montant de 2 000 000 € a été réalisé en 2024.
Le FCTVA : 410 619 €.
Les Cessions 2024 : 140 845 €
TRACTEUR EPAREUSE (34 337,00), FORD FIESTA (500,00), RENAULT CLIO (500,00), RENAULT CLIO (500,00), PEUGEOT 3008 (500,00), PARCELLE AD 166 RUE J MERMOZ (5 220,00), PARCELLE A335 (3 300,00), TRACTOPELLE (11 000,00), VEHICULE NISSAN (30 000,00), PARCELLE AH 534 RUE DU COQ (45 000,00), BROYEUR (181,00), KUBOTA AUTOPORTEE (3 576,00), BROYEUR AGRICOLE (5 082,00), CELLULE AGRIA HYDRO (292,00), FIAT DUCATO (857,00)
2. Les Dépenses Réelles d’Investissement
Montant des opérations réalisées : 6 006 972 €.
Montant des opérations à reporter, déjà financées (en cours) : 1 571 386 €.
Principales opérations lancées ou réalisées en 2024 :
- Budget participatif : lancement des travaux d’aménagement du sentier patrimoine au quartier
Légugnon,
- Lancement des travaux de réfection du Hall de l’Hôtel de Ville,
- Travaux de réfection de la toiture de l’Hôtel de Ville et panneaux photovoltaïques,
- Réalisation des travaux de rénovation énergétique de l’Espace de Vie sociale (menuiseries),
- Poursuite des travaux de rénovation énergétique de l’école St-Cricq (menuiseries)
- Économies d’énergie éclairage public (leds) : nouvelle tranche de suppression des boules,
éclairage des quartiers,
- Économies d’énergie éclairage public (leds) : première tranche de réfection de l’éclairage du stade,
- Lancement des travaux d’adaptation des systèmes de chauffage des bâtiments communaux au
Réseau de Chaleur Urbain,
- Réalisation des travaux de réhabilitation et de modernisation de la salle Palas,
- Lancement des travaux de réhabilitation de « la Friche »,
- Lancement des travaux de réhabilitation du gîte de Soeix,
- Aménagement du belvédère de la rue Louis Barthou,
- Réaménagement de la place St-Pierre,
- Programme annuel de travaux de voirie,
- Lancement du plan d’élévation du niveau de sécurité des systèmes d’information,
- Poursuite du plan de sécurisation des aires de jeux,
- Déploiement du réseau de vidéo-protection sur 3 nouveaux sites,
- Renouvellement d’une partie du parc de véhicules en modèles électriques,
- Opération Façades et OPAH-RU. 17
C. La dette au 31 décembre 2024
1. Montant et encours
L’encours de la dette au 31/12/2024 est de 13 439 303 €.
Le montant de la dette, rapporté à l’habitant, est de 1188 € en 2024. L'encours s'avère extrêmement performant. Pour 2024, nous arrivons à un taux moyen de 2.51%. Nous constatons par ailleurs une absence d'emprunts dits toxiques ou simplement risqués.
La cartographie de la dette est résumée dans le tableau suivant, telle qu’elle doit figurer dans les annexes
obligatoires des documents budgétaires :
Exercice 2024
Population 11 309
Capital restant dû 13 439 303
Dette par habitant 1 188
Annuité 1 878 852
Capital 1 555 498
Intérêts 323 354
Structure de la dette
Total dette taux variable 2 470 649
Total dette taux fixe 10 604 653
Total autres dettes 364 000
Typologie des contrats
Total en catégorie A1 97,29%
Total en catégorie B1 2,71%
2. Dette par prêteur
Prêteur Montant emprunté CRD Nombre d'emprunt % du CRD
AGENCE FRANCE LOCALE 10 120 000.00 € 8 390 000.08 € 6 62,43%
CAISSE D'ÉPARGNE 4 830 000.00 € 1 365 145.56 € 5 10,16%
CRÉDIT AGRICOLE 2 350 000.00 € 309 393.35 € 2 2,30%
CACIB ex BFT CRÉDIT AGRICOLE 2 400 000.00 € 600 000.00 € 1 4,46%
CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS 1 300 000.00 € 300 373.31 € 2 2.24%
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 2 500 000.00 € 2 025 000.00 € 2 15,07%
CRÉDIT FONCIER DE FRANCE 1 050 887.48 € 241 181.83 € 3 1,80%
CRÉDIT MUTUEL 1 000 000.00 € 150 626.65 € 1 1,12%
DEXIA 750 000.00 € 57 582.98 € 1 0,42%
Ensemble des prêteurs 26 300 887.48 € 13 439 303.76 € 23 100,00%
0
5000000
10000000
15000000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Encours de la dette 3. Extinction du capital de la dette
4. Capacité de désendettement
La solvabilité (la santé financière
désendettement qui s'exprime en années. Il s’agit de calculer le nombre d’années nécessaires pour
rembourser la totalité du stock de dette dans l’hypothèse où la collectivité y affecterait l’ensemble
épargne. En analyse financière, ce ratio permet d
Alors que nous avions prévu de pouvoir afficher un ratio de désendettement de l’ordre de
l’exécution budgétaire 2024 permet de performer à
confirme que nous sommes bien installés dans la trajectoire définie au plan pluriannuel de fonctionnement
et traduit que la santé de nos finances est très satisfaisante.
Un ratio en deçà du niveau 12 préconisé par la Chambre Régionale des Comptes, et
niveau 15, à partir duquel on rentre résolument dans le rouge.
Il est à noter que c’est le principal ratio scruté par nos partenaires financiers. A ce titre, il constitue la note
de la commune qui nous permet de nous financer à d’excellentes co
santé financière) se traduit au travers du ratio de solvabilité ou capacité de
désendettement qui s'exprime en années. Il s’agit de calculer le nombre d’années nécessaires pour
rembourser la totalité du stock de dette dans l’hypothèse où la collectivité y affecterait l’ensemble
En analyse financière, ce ratio permet de mesurer la santé financière d’une collectivité.
Alors que nous avions prévu de pouvoir afficher un ratio de désendettement de l’ordre de
permet de performer à 4,85 contre 4.92 en 2023. Ce résultat encourageant
nfirme que nous sommes bien installés dans la trajectoire définie au plan pluriannuel de fonctionnement
et traduit que la santé de nos finances est très satisfaisante.
préconisé par la Chambre Régionale des Comptes, et
niveau 15, à partir duquel on rentre résolument dans le rouge.
Il est à noter que c’est le principal ratio scruté par nos partenaires financiers. A ce titre, il constitue la note
de la commune qui nous permet de nous financer à d’excellentes conditions.
18
o de solvabilité ou capacité de
désendettement qui s'exprime en années. Il s’agit de calculer le nombre d’années nécessaires pour
rembourser la totalité du stock de dette dans l’hypothèse où la collectivité y affecterait l’ensemble de son
e mesurer la santé financière d’une collectivité.
Alors que nous avions prévu de pouvoir afficher un ratio de désendettement de l’ordre de 6,65 années,
. Ce résultat encourageant
nfirme que nous sommes bien installés dans la trajectoire définie au plan pluriannuel de fonctionnement
préconisé par la Chambre Régionale des Comptes, et bien en deçà du
Il est à noter que c’est le principal ratio scruté par nos partenaires financiers. A ce titre, il constitue la note 19
IV. Les orientations politiques
Le projet de mandat s’appuie sur deux grands principes transversaux dénommés le fil rouge et le fil vert.
- Un fil rouge pour que l’action sociale traverse chaque action entreprise.
- Un fil vert pour que la question environnementale traverse chaque action entreprise.
Ces principes guident l’action municipale :
Bien vivre à Oloron Ste-Marie – dynamique et attractivité :
- Améliorer l’offre du logement et du commerce : une action forte via le programme Petites Villes de Demain, l’OPAH-RU, les opérations façades, pour revitaliser le centre-ville, réaménager des espaces publics, donner un nouveau souffle à la ville…
- Préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel, architectural et historique : questionner à chaque occasion l’articulation entre des règles d’urbanisme et un patrimoine exceptionnel, s’inscrire résolument dans le Pays d’art et d’histoire, permettre à chacun de réinvestir la ville en rénovant le patrimoine bâti, mettre en place le futur plan de gestion de la Cathédrale au titre des chemins de St- Jacques de Compostelle pour l’UNESCO…
- Création de secteurs dédiés à la circulation partagée et aux mobilités douces : la mise en œuvre du plan voirie et des aménagements du programme Petites Villes de Demain : rue Barthou, rue de Révol, rue Camou, quartier Pondeilh, travail en collaboration avec la CCHB compétente sur les questions de mobilité…
- Favoriser les actions en faveur des jeunesses : placer la jeunesse toujours et encore au centre des attentions. « La Friche », un Tiers-lieu de centre-ville à destination de tous les publics qui devra donner une place importante à nos jeunesses, les projets du CMJ, l’accompagnement quotidien des acteurs de la jeunesse, le soutien aux Accueils de Loisirs sans Hébergement et aux initiatives de quartiers…
- Améliorer le cadre de vie : optimiser certaines organisations de la Collectivité afin de répondre encore mieux à l’attente d’entretien, de propreté et d’embellissement. Renouvellement des matériels, meilleure répartition du plan de charge des agents, la nouvelle application mobile pour davantage de réactivité et de suivi, lien hebdomadaire avec les référents des comités de quartiers, amélioration des temps de réponse aux administrés…
- Veiller à la tranquillité publique : une police municipale du quotidien au bénéfice de la tranquillité publique en tous moments de la journée. Adaptation des missions de la police municipale en ce sens.
Le renouveau démocratique :
- Développer les comités de quartiers : des comités qui se sont restructurés et se réunissent pour certains quasi mensuellement. Un agent administratif dédié afin de faire le lien entre les services et les habitants. Les projets présentés systématiquement aux habitants. Un espace sur le site Internet pour diffuser largement les informations. Des élus référents à l’écoute, présents quotidiennement.
- Créer un budget participatif : 5ème édition en cours. Les projets 2024 en cours de réalisation seront terminés courant 2025…
- Prendre en compte l’avis de chacun : une méthode, appliquée systématiquement : en comités de quartier, en porte à porte, via des questionnaires ou des réunions publiques thématiques. La concertation sur « la Friche », sur les rues Barthou et de Révol, etc. 20
- Développer les outils adaptés aux modes de communication actuels : un portail dédié à la vie citoyenne sur le nouveau site Internet, une nouvelle application de gestion de la relation avec les citoyens pour se tenir informé, obtenir des services en ligne, signaler un dysfonctionnement…
Services publics et solidarité :
- Veiller à ce que chacun puisse se soigner : le soutien des professionnels de santé, de l’Hôpital, la défense des dossiers de santé via l’intercommunalité…
- Veiller à la mixité sociale et à la stabilité pour les écoles : l’adaptation des groupes scolaires à la baisse démographique subie. L’entretien des écoles, leur modernisation, un grand plan de valorisation des écoles publiques, des enseignants, des agents publics et de la richesse des activités qui s’y déroulent…
- Valoriser le sens du travail et l’action des agents communaux : un dialogue social de qualité régulièrement entretenu, l’adoption de la règlementation sur le temps de travail à 1607 heures, les mises à jour règlementaires sur les régimes de primes, des groupes de travail sur la sécurité, l’hygiène et la santé…
La vie associative :
- Associer les acteurs associatifs à la définition et à la mise en œuvre de moyens les concernant.
- Favoriser l’accès à la culture pour toutes et tous : le maintien de la gratuité des événements culturels de la commune, le maintien d’une saison estivale quartiers d’été de grande qualité, riche et diversifiée pour permettre à chacun dont les plus modestes de pouvoir sortir, rire, s’émerveiller.
- Développer les actions de sport santé : par l’accompagnement notamment des projets citoyens et associatifs.
L’économie territoriale et l’emploi, en lien avec la CCHB :
- Faciliter les démarches ou dispositifs d’accès à l’emploi : faire le lien avec les structures, accompagner, guider… la mise en place de chantiers d’insertion et la mise en réseau des acteurs du monde du travail. Faire de la Friche un lieu d’apprentissage et de formation reconnu dans le Haut-Béarn.
- Accompagner les agriculteurs, les artisans, les commerçants : un travail cohérent et concerté entre la ville et la communauté de communes au sein du pôle économique. Simplification des circuits, guichet unique pour les porteurs de projets et les acteurs du territoire…
- Développer l’attractivité du territoire au bénéfice du monde économique : action ville et CCHB en synergie pour faire converger les dispositifs. 21
V. La prospective budgétaire 2025-2026
A. Le fonctionnement
1. Les recettes prévisionnelles de fonctionnement 2025
Évolution
moyenne BP 2024 BP 2025
Produit des contributions directes 5 537 626 5 737 000 +3.60%
Fiscalité transférée 75 532 75 532 -
Fiscalité indirecte 5 887 905 5 821 175 -1.13%
Dotations et participations 1 694 300 1 672 966 -1.26%
Autres recettes d'exploitation (hors cession) 1 072 674 1 149 205 -7.12%
Total des recettes réelles de fonctionnement 14 268 037 14 455 878 + 1.32%
La situation prospective présentée prend en compte :
- Une stabilité des taux de la taxe foncière (TFB : 30.71% et TFNB : 33.96%),
- La variation de la recette fiscale due à l’évolution des bases décidées par l’État (1.7%),
2. Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement 2025
Il est précisé qu’avec la nouvelle nomenclature M57, des dépenses antérieurement qualifiées d’exceptionnelles, comptabilisées au chapitre 67, doivent être dorénavant comptabilisées au chapitre 65. Aussi, pour une comparaison plus juste, les montants des dépenses sur la ligne « Autres charges de gestion courantes (chap. 65) et sur la ligne « Autres dépenses de fonctionnement » du budget 2023 ont été réparties à l’identique du budget 2025.
Évolution
moyenne BP 2024 BP 2025
Charges à caractère général (chap 011) 3 038 515 3 149 538 +3.65%
Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) 6 882 000 7 050 000 +2.44%
Autres charges de gestion courante (chap 65) 1 947 118 1 970 129 +1.18%
Intérêts de la dette (art 66111) 340 000 325 000 -4.41%
Autres dépenses de fonctionnement 209 500 193 500 -7.64%
Total des dépenses réelles de fonctionnement 12 417 133 12 688 167 +2.18%
La situation prospective présentée prend en compte :
- Une augmentation des dépenses de personnel liée à plusieurs facteurs :
o Augmentation des cotisations employeur CNRACL (Retraite) : 126 500 €
o Augmentation participation employeur prévoyance et santé (équivalent 20 000 €)
o GVT (glissement vieillesse technicité/avancements d’échelons et de grades) de la
masse salariale (équivalent 20 000 €),
o Provision de salaires en vue de permettre les tuilages rendus nécessaires par les
nombreux départs en retraite prévisionnels (10 000 €),
o Prise en compte d’embauches de contractuels afin de pallier les congés de longue
maladie dont service Éducation et service SSI (équivalent 130 000 €),
- Un retour à des valeurs plus raisonnables quant aux coûts des énergies gaz et électricité, 22
- L’augmentation du prix des fournitures, équipements et matériels,
- L’inscription en fonctionnement (et non plus en investissement) des frais de maintenance des
chaufferies (ex. P3),
- L’inscription d’une étude d’évaluation de l’OPAH-RU et d’une étude pré-opérationnelle pour la future
période,
- Une augmentation des frais de maintenance des bâtiments communaux (entretien préventif).
- Une enveloppe des subventions aux associations maintenue au niveau de 2024 (850 000 €).
3. La politique des ressources humaines
BP (chapitre 012)* CA (chapitre 012)*
2017 6 602 256 € 6 517 343 €
2018 6 548 372 € 6 339 527 €
2019 6 368 195 € 6 176 515 €
2020 6 222 320 € 6 075 503 €
2021 6 111 114 € 6 068660 €
2022 6 380 500 € 6 342 507 €
2023 6 475 992 € 6 387 214 €
2024 (prov.) 6 792 575 € 6 728 077 €
*Montants des frais de personnel hors coût du service commun de la commande publique (participation extérieure).
La structure des effectifs :
2024
Fonctionnaires titulaires et stagiaires 130 83.34%
Agents non titulaires permanents 19 12.17%
Agents non titulaires non permanents 7 4.49%
TOTAL 156 100%
Les femmes sont plus nombreuses que les hommes, soit 54 % des effectifs.
Pour 2025 et 2026, les prévisions projetées sont les suivantes (hors remplacements) :
2025 2026
Fonctionnaires titulaires et stagiaires 138 140
Agents non titulaires permanents 16 14
Agents non titulaires non permanents 3 3
TOTAL 157 157 23
Voici la structure détaillée des effectifs au 31 décembre 2024 :
FILIERES TITULAIRES TOTAL CONTRACTUELS
TOTAL
Titulaires et
Contractuels
A B C
Administrative 0 8 16 24 3 27
Hors filière (DGS et
Directeur de cabinet) 1 0 0 1 0 1
Technique 2 5 73 80 23 103
Culturelle 0 0 1 1 0 1
Sportive 0 1 0 1 0 1
Médico-sociale 0 0 9 9 0 9
Animation 0 1 11 12 0 12
Sécurité 0 0 2 2 0 2
TOTAL 3 15 112 130 26 156
Les dépenses de personnel (hors budgets annexes) :
STATUT Salaires bruts 2024 (hors charges patronales) Répartition
Titulaires 3 833 120.01 € 84.60%
Contractuels 673 924.72 € 14.88%
Apprentis 23 760.61 € 0.52%
TOTAL 4 530 805.34 € 100.00% 24
ELEMENTS DE
REMUNERATION Masse salariale 2024 Répartition
Traitements indiciaires 3 109 549.84 € 56.03%
Régime indemnitaire 502 134.41 € 9.04%
NBI 36 554.28 € 0.66%
Heures suppl. + compl. 23 947.87 € 0.43%
SFT 20 271.09 € 0.36%
Autres éléments de
rémunération (indemnités,
astreintes…)
63 099.92 € 1.14%
Prime pouvoir d’achat 77 562.60 € 1.41%
Participation employeur
prévoyance et santé 19 108.67 € 0.34% Avantages en nature (CAS,
repas) 6569.40 € 0.12%
Chèques déjeuners 74 178.66 € 1.33%
Médecine du travail 14 798.76 € 0.27%
Charges patronales 1 602 084.53 € 28.87%
TOTAL 1 5 549 860.03 € 100.00%
Formation 31 483.00 €
Apprentis 23 760.61 € 2.37%
Contractuels (dont primes) 572 363.57 € 57.03%
Participation employeur
prévoyance et santé 507.33 € 0.05%
SFT 6 489.04 € 0.65%
Autres éléments de
rémunération (indemnités,
astreintes…)
95 072.11 € 9.47%
Chèques déjeuners 17 741.34 € 1.77%
Charges patronales 287 688.35 € 28.66%
TOTAL 2 1 003 622.35 € 100.00%
TOTAL GLOBAL 6 584 965.38 €
L’évolution des effectifs 2024 et prévisions 2025 :
2024 :
Direction Juridique et financière :
- Recrutement d’une adjointe à la responsable du service Finances en remplacement d’un agent
ayant fait valoir ses droits à la retraite (octobre).
- Convention de mise à disposition d’une assistante de service à la Mairie de Goès (20h) et
modification en temps non complet à compter du 1er juillet.
Service des Systèmes d’Information :
- Création d’un service mutualisé avec la CCHB à compter du 1er septembre.
Direction Vie de la Cité :
- Service des sports : Recrutement d’un agent d’accueil et d’entretien des équipements sportifs
principalement affecté à la salle Palas. 25
- Entretien des salles/service Éducation : Recrutement d’un agent en CDD pour répondre aux
besoins des services en lieu et place d’heures précédemment effectuées par des prestataires
n’étant plus en capacité de les réaliser.
- Service Éducation : Accueil de deux alternantes en CAP petite enfance dans les écoles Pondeilh et
Navarrot. Recrutement de cinq agents en CDD pour remplacement d’agents en longue maladie
(écoles St-Cricq, Navarrot, Pondeilh).
Direction des Services Techniques :
- Service ressources : Recrutement d’un agent d’entretien en remplacement d’un agent ayant obtenu
une mutation interne.
- Service cadre de vie : Recrutement de 4 agents techniques suite au départ à la retraite de 2 agents,
d’une disponibilité et d’une mutation.
- Service voirie et exploitation : Recrutement de deux agents techniques en remplacement d’un agent
ayant obtenu une disponibilité et en remplacement d’un départ à la retraite.
- Service urbanisme : Recrutement d’une chargée de mission en remplacement du responsable de
service actuellement en congé longue maladie.
2025 :
Direction Générale des Services
- Revitalisation (Petite Ville de Demain) : Recrutement d’un animateur pour soutenir la gouvernance
de la Friche dans l’attente de la constitution de l’association.
Tranquillité publique - police municipale :
- Recrutement de deux agents pour porter l’effectif du service à 4, à compter du second semestre
2025.
Direction Vie de la Cité :
- Service Éducation : Prolongement des missions de remplacement des cinq agents en longue
maladie (écoles St-Cricq, Navarrot, Pondeilh) si nécessaire et recrutement d’un agent en
remplacement d’un départ à la retraite.
Direction des Services Techniques :
- Réorganisation de la Direction à compter du 1er juillet : Départ à la retraite du directeur au 31/12.
Durée effective du temps de travail :
Nombre d'agents en ETP au 31/12/2024 152.92
Durée hebdomadaire de travail de la collectivité (en heures) 35
Jours ouvrés annuels en 2024 252
Nombre de jours annuels accordés par la collectivité 25
Décompte annuel (nombre de jours travaillés dans la collectivité) 227
La règlementation relative à l’application d’un temps de travail annuel de 1607 heures a été mise en œuvre
au 1er janvier 2022. 26
B. L’Investissement
1. Les recettes prévisionnelles d’investissement 2025
Le FCTVA : 729 000 €.
Les subventions : 1 815 780 € (dont 25 000 € d’amendes de police) et 1 660 094 € de restes à réaliser de
l’année 2024.
L’emprunt : Un emprunt de près de 1 000 000 € serait proposé afin de financer les nouvelles opérations.
Les cessions : 170 000 €
Le plan de cession des biens communaux et des matériels d’occasion se poursuit : divers matériels
techniques, maison rue Bonnemason.
2. Les dépenses prévisionnelles d’investissement 2025
5 672 596 € de dépenses d’équipements et de participation.
1 571 386 € de restes à réaliser de l’année 2024.
1 546 000 € de remboursement en capital.
3. Les engagements pluriannuels
Les Autorisations de Programmes / Autorisations de Paiement (AP/CP) :
Autorisations de
programme Montant Durée Période
Réalisations
au 31/12/2024
(dont RAR)
Restes à
financer au
31/12/2024
Propositions
crédits de
paiement 2025
(hors RAR 2024)
BUDGET PRINCIPAL
Mise en conformité
accessibilité 914 500,82 8 ans 2016-2023 884 155,69 0,00 0,00
Salle Palas 3 448 000,00 5 ans 2020-2024 3 402 815,17 0,00 0,00
Tiers-Lieu « La
Friche » 3 280 000,00 4 ans 2022-2025 1 194 603,02 2 345 396,98 2 345 396,98
BUDGET DE L'EAU
Réhabilitation
canalisation et mise
aux normes captage
source de L’Ourteau
2 080 000,00 4 ans 2021-2024 2 058 429,75 21 570,25 21 570,25 (1 et 2)
Dispositif de relève
des compteurs à
distance
Opération commune
avec
l’assainissement
435 162,50 5 ans 2019-2023 424 703,12 0,00 0,00 27
BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
Dispositif de relève
des compteurs à
distance
Opération commune
avec l’eau
435 162,50 5 ans 2019-2023 424 703,05 0,00 0,00
(1) Une prorogation sera proposée à l’approbation du Conseil municipal pour permettre l’achèvement de l’opération. (2) Une augmentation de l’enveloppe pourrait être proposée pour répondre à la nécessité de réaliser des études complémentaires demandées par les services de l’État.
Convention de portage avec l’Établissement Public Foncier Local (EPFL) :
Acquisition de l’immeuble Immodion « Rousso » signée le 11 juillet 2022 (Délib. du
29/06/2022) : 300.000 € / porté pour 4 ans.
En vue d’aménager le belvédère de la rue Louis Barthou, la Commune a confié à l’EPFL la mission
d’acquérir pour son compte l’immeuble « Rousso » et de le déconstruire afin que la maîtrise
d’œuvre des travaux puisse y réaliser le projet.
L’immeuble a été acheté au prix de 300 000 €. L’EPFL a réalisé les travaux de déconstruction et de
désamiantage. Des travaux de consolidation se sont avérés nécessaires et l’EPFL a dû diligenter de
nouvelles études. Aussi, les travaux initiaux estimés à 600 000 € sont passés à 1 400 000 €.
L’EPFL a décidé de porter son intervention directe de 50% à 75% (fonds friche), ce qui est
remarquable.
La refacturation finale à la Commune sera donc de près de 705 000 € contre 605 000 € estimés en
2022. Un acompte de 127 994.45 € a été versé en 2024. Conformément à la convention de portage,
le solde de 576 691.62 € sera versé sur l’exercice 2026
Les frais de portage sont évalués à 73 662.09 €. 28
C. Prospective 2025-2026
1. Le Plan Pluriannuel d’Investissement
Le groupe majoritaire a défini son Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI). Il avoisine les 24 M€ pour la
durée du mandat. Le rythme d’investissement proposé correspond à l’accompagnement par la collectivité
de la reprise économique suite à la crise sanitaire et a pour ambition de concentrer l’ensemble des moyens
possibles pour donner à Oloron Ste-Marie une nouvelle dynamique : bien vivre à Oloron, mobilités douces,
logement, commerce, espaces publics de centre-ville partagés, attractivité pour les familles au bénéfice
des écoles, des services et des associations.
2024 2025 2026
Opérations 6 006 972 5 672 596 4 159 200
Subventions 3 730 249 1 815 780 855 000
Le PPI est mis à jour selon l’actualisation des montants issus d’appels d’offres ou d’évaluations nouvelles
prenant compte des augmentations des prix des matériaux et de l’inflation. Les recherches de nouvelles
subventions sont très dynamiques et portent leurs fruits tant les projets actuels sont en phase avec les
politiques publiques portées par l’État, la Région, le Département et les différentes agences.
FINANCEURS OPERATIONS SUBVENTIONNEES
MONTANT
SUBVENTION-
NABLE
SUBVENTION
ATTRIBUEE
RESTE A
PERCEVOIR
ETAT DSIL Mise aux normes mairie 291 500,00 87 450,00 21 256,15 DSIL SALLE PALAS Tranche 1 1 085 300,00 434 120,00 303 884,00 DSIL SALLE PALAS Tranche 2 1 196 000,00 364 070,00 254 849,00 ANS SALLE PALAS 1 085 300,00 180 000,00 140 161,00 DSIL RENOVATION GROUPES
SCOLAIRES 614 200,00 184 260,00 69 750,01 DSIL RENOVATION ENERGETIQUE
BATIMENTS 238 500,00 83 475,00 22 345,20 FONDS FRICHE « REMAZEILLES » 850 000,00 595 000,00 DETR Hôtel de ville 200 000,00 40 000,00 28 000,00 DETR SOL PALAS 90 000,00 18 000,00 7 280,19 DETR BARTHOU (phase 1) 500 000,00 163 230,00 114 261,00
DETR BARTHOU (phase 2 renaturation) 1 881 906,00 215 666,00 150 966,20
FONDS VERT RENATURATION BARTHOU 367 756,00 110 327,00 110 327,00 FONDS VERT ECLAIRAGE PUBLIC 470 000,00 94 000,00 65 800,00 FONDS VERT HOTEL DE VILLE / PWR
ROAD 723 300,00 289 320,00 289 320,00 FNA FOUILLES ARCHEOLOGIQUES
REVOL 115 023,55 23 500,00 23 500,00
REGION AMO LA FRICHE 48 000,00 38 400,00 13 061,60 SALLE PALAS 2 530 315,00 500 000,00 250 000,00 SYLVICULTURE 17 270,00 3 454,00 3 454,00 DATAR LA FRICHE 800 000,00 400 000,00 200 000,00
DEPARTEMENT INTEMPERIES 139 840,00 41 952,00 13 009,00 AAP Terre de jeux 2024 80 300,00 14 454,00 11 990,00 SYLVICULTURE 12 150,00 3 454,00 3 454,00
CCHB MOBILITE (RUE BARTHOU / DE REVOL) 1 502 775,94 615 336,58 123 067,00 REHABILITATION DES PASSERELLES 276 000,00 276 000,00
TERRITOIRE D'ENERGIE /
ADEME
FONDS CHALEUR (Géothermie Power-
Road) 224 876,75 79 242,00 79 242,00
ADOUR GARONNE GESTION EAUX PLUVIALES BARTHOU 255 000,00 127 500,00 127 500,00
ATTRIBUTIONS EN ATTENTE DE NOTIFICATION DOSSIERS DEPOSES EN ATTENTE DE REPONSE FEDER : LA FRICHE : 180 000,00 € DETR CITE ADMINISTRATIVE : 110 000,00 AGENCE DE L'EAU : LA FRICHE 62 250,00 € A INSTRUIRE : CCHB MOBILITE : 509 664,00 29
Les opérations principales prévues en 2025 :
(hors dépenses récurrentes incompressibles qui permettent d’assurer le fonctionnement de la collectivité) :
Vivre ensemble, cadre de vie
Budget participatif 60 000 €
Aménagements du cadre de vie 100 000 €
Programme annuel de voirie 600 000 €
AP/CP Réfection rue d’Aspe 200 000 €
Travaux de mises aux normes accessibilité 20 000 €
Étude plan de circulation 30 000 €
Passerelles Aspe et Ossau 334 000 €
Voie vélo Soeix 50 000 €
Économies d’énergie
Éclairage du stade + audit 86 000 €
Programme d’économies d’énergie éclairage public 100 000 €
Réfection du Hall du Tribunal (école de musique) 73 000 €
Menuiseries ancienne école de St-Pée 15 600 €
Réfection éclairage Scohy 45 000 €
Étude micro-centrale de L’Ourteau 65 000 €
Écoles
Menuiseries de l’école St-Cricq 122 000 €
Menuiseries entrées de l’école Navarrot 14 000 €
Sport, culture
Reprise toit terrasse salle Scohy 57 000 €
Réfection grillages intérieurs Tennis 16 000 €
Réfection totale des vestiaires de la Mielle 71 000 €
Réfection toiture église de St-Pée 90 000 €
Réfection porte de la salle d’escalade 25 000 €
Étude MOE création club-house football 30 000 €
Aménagement piste saut en longueur stade 20 000 €
Étude faisabilité terrain de foot synthétique 30 000 €
Dernière tranche ancienne école du Faget 10 000 €
Étude pigeonnier et Chapelle de Légugnon 20 000 €
Revitalisation du centre-ville
Opération façades 60 000 €
OPAH-RU et Étude Maison Combellas (SPL) 100 400 €
Travaux d’aménagement de la friche 2 345 397 €
Les opérations principales prévues en 2026 :
(hors dépenses récurrentes incompressibles qui permettent d’assurer le fonctionnement de la collectivité) :
Vivre ensemble, cadre de vie
Aménagements du cadre de vie 100 000 €
Programme annuel de voirie 300 000 €
AP/CP Réfection rue d’Aspe 450 000 €
Mise aux normes des ponts 100 000 €
Travaux de mises aux normes accessibilité 20 000 €
Bâtiments & Économies d’énergie
Travaux d’entretien 80 000 €
Rénovation énergétique écoles 500 000 €
Préau maternelle école St-Cricq 40 000 €
Sport, culture
Réfection sol fronton 115 000 €
Réfection grillages intérieurs Tennis 34 000 €
Réfection toiture Cathédrale 180 000 €
Réfection vitraux Cathédrale 165 000 €
Terrain synthétique de foot 1 000 000 €
Revitalisation du centre-ville
Opération façades 50 000 €
OPAH-RU 50 000 €
Aménagements de rues 300 000 € 30
2. Les épargnes prévisionnelles
CA 2023 CA 2024 (prov.) BP 2025 BP 2026
Épargne de gestion 2 885 985 3 094 456 2 342 711 1 866 997
Épargne brute 2 631 305 2 771 101 2 017 711 1 536 997
Épargne nette 1 085 497 1 215 603 471 710 173 362
3. La capacité de désendettement prévisionnelle
L’objectif affiché en début de mandat était de ne pas dépasser un ratio de désendettement au-delà de 10 années. Selon nos prévisions, confirmation cette année encore que l’objectif pourra être respecté.
Ratios de solvabilité prévisionnels :
2023 2024 2025 2026
4.92 4.85 6.39 9.10
4. La dette prévisionnelle
2023 2024 2025 2026
2 700 000 2 000 000 1 000 000 2 470 000
Par cette politique d’investissement dynamique au service de la revitalisation et de la modernisation des
équipements, la dette de la Commune n’excéderait pas 14.9 M€ au terme du mandat, comme annoncé en
2020. Elle s’établirait autour de 12.9 M€ fin 2025.
4% 6%
3%
8%
21%
7% 3%
27%
21%
Vie citoyenne, cadre de vie
Matériels
Accessibilité
Bâtiments
Sport - associations - culture
Ecoles
Eclairage public
Revitalisation centre-ville
Voirie VI. Le budget annexe de l’eau potable
FONCTIONNEMENT
1 – Les dépenses
En 2024, les dépenses réelles de fonction
Pour rappel, ces dépenses sont constituées
- de dépenses à caractère général, englobant notamment la redevance pour à Adour Garonne (+12% par rapport à 202
après avoir connu une forte hausse en 2022 (+166
- des charges de personnel et du transfert de charges de personnel (-0,7%),
- des intérêts de la dette (-8,45
- du reversement de la taxe pollution prélevée auprès des abonnés et reversée en intégralité à l’Agence de l’eau,
- les provisions pour risques et charges
Pour 2025, l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement est estimée à
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
Le budget annexe de l’eau potable
, les dépenses réelles de fonctionnement sont en augmentation de 5,24% par rapport à 2023
Pour rappel, ces dépenses sont constituées :
de dépenses à caractère général, englobant notamment la redevance pour par rapport à 2023) et les fluides qui enregistrent une
une forte hausse en 2022 (+166%),
des charges de personnel et du transfert de charges de personnel reversé au budget principa
45%),
du reversement de la taxe pollution prélevée auprès des abonnés et reversée en intégralité à
les provisions pour risques et charges.
, l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement est estimée à
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
31
% par rapport à 2023.
de dépenses à caractère général, englobant notamment la redevance pour prélèvement reversée qui enregistrent une baisse (-24%)
eversé au budget principal
du reversement de la taxe pollution prélevée auprès des abonnés et reversée en intégralité à
, l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement est estimée à 6,36%. 2 – Les recettes
Pour rappel, les recettes réelles de fonctionnement sont constituées
- des ventes d’eau aux abonnés,
- des ventes en gros aux communes et aux syndicats,
- de la redevance fixe facturée aux abonnés,
- de la facturation de la taxe pollution reversée à l’agence de l’eau, - de la facturation de travaux divers,
- du reversement par le budget d
intervenant sur les deux services,
Les recettes réelles ont augmenté en 202
Prix du mètre cube d’eau potable
Le prix du mètre cube d’eau facturé à l’abonné
Ce prix s’entendant hors T.V.A (5,50 %), hors taxe pollution (0,33
sur les ressources (0,072 €/m3 en 202
La part fixe facturée à l’abonné s’est élevée à
Il est rappelé que suite à la réforme des modalités de financement des Agences de l’eau, la redevance pour prélèvement sur la ressource en
d’origine domestique a été remplacée à compter du 1
d’eau potable » et une redevance pour «
Il est rappelé que pour l’année 2025, l’agence de l’eau du bassin Adour redevance pour consommation d’eau à 0,32
pour performance des réseaux d’eau potable devant être répercu
supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, a été fixé à 0,07
2015 2016 2019
0,84 0,90 0,90
2015 2016 2019
36 36 36
Pour rappel, les recettes réelles de fonctionnement sont constituées : ventes d’eau aux abonnés,
des ventes en gros aux communes et aux syndicats,
de la redevance fixe facturée aux abonnés,
de la facturation de la taxe pollution reversée à l’agence de l’eau,
de la facturation de travaux divers,
du reversement par le budget de l’assainissement d’une participation au titre du personnel intervenant sur les deux services,
Les recettes réelles ont augmenté en 2024 par rapport à 2023 (+3,20%).
Le prix du mètre cube d’eau facturé à l’abonné s’est élevé à :
Ce prix s’entendant hors T.V.A (5,50 %), hors taxe pollution (0,33 €/m3 en 2024) et hors taxe prélèvement en 2024).
part fixe facturée à l’abonné s’est élevée à :
Il est rappelé que suite à la réforme des modalités de financement des Agences de l’eau, la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau a été maintenue, mais la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique a été remplacée à compter du 1er janvier 2025 par une redevance« pour « performance des réseaux d’eau potable
rappelé que pour l’année 2025, l’agence de l’eau du bassin Adour-Garonne a fixé le tarif de la redevance pour consommation d’eau à 0,32 €/m³ et que la contre-valeur correspondant à la redevance pour performance des réseaux d’eau potable devant être répercutée sur chaque abonné sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, a été fixé à 0,07 €/m³, applicable sur la facturation 2025.
2019 2020 2021 2022 2023
0,90 0,90 0,94 1,00 1,40
2019 2020 2021 2022 2023
36 36 36 36 36
32
e l’assainissement d’une participation au titre du personnel
) et hors taxe prélèvement
Il est rappelé que suite à la réforme des modalités de financement des Agences de l’eau, la redevance eau a été maintenue, mais la redevance pour pollution de l’eau
janvier 2025 par une redevance« consommation
performance des réseaux d’eau potable ».
Garonne a fixé le tarif de la
valeur correspondant à la redevance
tée sur chaque abonné sous la forme d’un
³, applicable sur la facturation 2025.
2023 2024
1,40 1,40
2023 2024
36 36 33
3 – Le résultat 2024
Le résultat cumulé de la section d’exploitation dégagé en 2024 est excédentaire à hauteur de 346 399,92 €. Le résultat d’investissement est excédentaire, après intégration du report de N-1 de 944 833,15 €. Les R.A.R présentent un déficit de 1 039 641,44 €. Le besoin de financement de la section d’investissement dégagé, soit 94 808,29 €, est couvert par l’excédent de fonctionnement.
4 – Le personnel
Le décret du 24 juin 2016 relatif au contenu et aux modalités de publication et de transmission du rapport
du Débat d’Orientations Budgétaires prévoit que celui-ci présente désormais les éléments d’information
suivants : l’évolution des dépenses du chapitre 012, l’évolution des effectifs, l’état des lieux des N.B.I, des
heures supplémentaires, des avantages en nature accordés, du temps de travail appliqué au sein de la
commune.
4-1 – Durée effective du temps de travail 2024
Nombre d'agents en E.T.P au 31/12/2024 9
Durée hebdomadaire de travail de la collectivité (en heures) 35
Jours ouvrés annuels en 2024 252
Nombre de jours annuels accordés par la collectivité 25
Nombre de jours accordés pour sujétions particulières 4
Décompte annuel (nombre de jours travaillés dans la collectivité) 223
4-2 – Effectif 2024 par filière
FILIERE
TITULAIRES TOTAL CONTRACTUELS TOTAL Titulaires et Contractuels
A B C
Technique 1 2 6 9 0 9
TOTAL 1 2 6 9 0 9
4-3 – Salaires bruts 2024 par catégorie de personnel
STATUT
Salaires bruts 2024
(hors charges
patronales)
Répartition
Titulaires 302 616.23 € 100%
Contractuels 0 € 0%
TOTAL 302 616.23 € 100.00% 34
4-4 – Masse salariale 2024 par catégorie de personnel
ELEMENTS DE REMUNERATION Masse salariale 2024 Répartition
Traitements indiciaires 245 391.61 € 55.37%
Régime indemnitaire 40 502.42 € 9.14%
N.B.I 3 877.79 € 0.87%
Heures supplémentaires 51.63 € 0.012%
Autres éléments de rémunération (S.F.T,
G.I.P.A, astreintes…) 8 243.48 € 1.86%
Prime pouvoir d’achat 4 550 € 1.028%
Participation employeur prévoyance et santé 1 000 € 0.23%
Avantages en nature 1 220 € 0.27%
Chèques déjeuners 7 680 € 1.73%
Médecine du travail 1 612.36 € 0.37%
Charges patronales 129 030.05 € 29.12%
TOTAL 443 159.34 € 100.00%
Formation 2 818.58 €
4-5 – La structure des effectifs
2024
Fonctionnaires titulaires et stagiaires 9 100,00 %
Agents non titulaires permanents 0 0 %
TOTAL 9 100,00 %
Pour 2025 et 2026, les prévisions projetées sont les suivantes (hors remplacements) :
2025 2026
Fonctionnaires titulaires et stagiaires 9 8
Agents non titulaires permanents 0 1
TOTAL 9 9 35
5 – Les épargnes
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Recettes fonctionnement 1 483 739 1 442 501 1 480 623 1 446 628 1 443 113 1 617 918 1 736 688 1 798 989
Dépenses fonctionnement 1 200 004 1 112 066 1 070 089 1 081 083 1 133 864 1 283 591 1 143 019 1 199 431
Epargne de gestion 318 260 366 015 450 644 403 789 343 672 373 627 667 201 667 362
Epargne brute 283 734 330 435 410 534 365 546 309 249 334 327 593 669 599 558
Taux d'épargne brute (en
%) 19,12 % 22,91 % 27,73 % 25,27 % 21,43 % 20,66 % 34,18 % 33,33 %
Epargne nette 157 679 198 126 264 726 212 616 149 248 136 590 356 703 373 173
INVESTISSEMENT
L’élaboration du schéma directeur d’adduction d’eau potable mutualisé, réalisé en 2019, a fait apparaître la nécessité de réaliser des travaux pour un montant global estimé alors à 6,5 millions d’euros sur 15 ans, et notamment le remplacement en priorité des canalisations vétustes d'adduction (réseau source du Lourtau /bâche du Bager puis bâche / réservoir de Soeix), ainsi que la suppression des fuites pour améliorer le rendement du réseau de distribution. Ces travaux ont débuté en 2019.
L’opération de remplacement de la canalisation reliant la source de L’Ourteau à la bâche du Bager et desservant la ville d’Oloron, ainsi que 4 communes et 3 syndicats riverains, est en cours de réalisation. La totalité des études environnementales a été réalisée. Toutefois, à la demande des services de l’État, le suivi environnemental du chantier sera renforcé (augmentation significative du nombre de visites sur site de l’écologue désigné). Ce complément va engendrer une inscription de crédits supplémentaires au budget 2025. Cette opération faisant l’objet d’une AP/CP, une révision du montant de l’enveloppe pourrait en conséquence être proposée lors du vote du budget.
Un emprunt, permettant notamment de financer les travaux sur cette canalisation, était inscrit au budget primitif 2024 pour un montant de 1.625.000 €. L’Agence Adour Garonne ayant notifié en cours d’année l’attribution d’une aide financière d’un montant de 1.040.000 € pour la réalisation des travaux en cours, l’emprunt réalisé s’est élevé à 600.000 €. Cette aide financière importante permet de retrouver des marges de manœuvre et améliore les ratios.
Après l’achèvement de ces travaux, les travaux de remplacement de la canalisation reliant la bâche du Bager au réservoir de Soeix devront être lancés. Leur coût est estimé à 4.000.000 € HT.
Cette opération fera l’objet, a minima, d’un dossier de déclaration « Loi sur l’Eau » qui nécessite d’engager dès 2025 une étude de faisabilité (définition du tracé de la canalisation – mise en évidence d’éventuels secteurs à enjeux environnementaux).
Ainsi, ce levier sur l’endettement et l’arrivée à terme d’emprunts en 2025 et 2026 permettront la réalisation de ces travaux de remplacement qui devront être programmés par tranche et qui pourront débuter en 2026. Ainsi, les ratios de désendettement peuvent être estimés à 6 pour 2026 et 2027 et à 6,5 pour 2028, sans augmentation du tarif de l’eau.
Le transfert de la compétence Eau à la Communauté de communes est, à ce jour, toujours obligatoire au 1er janvier 2026. Un assouplissement concernant l’obligation de ce transfert a toutefois été annoncé. Il est à noter que, de son côté, l’Agence de l’eau Adour Garonne, en approuvant son 12ème programme 36
d’intervention, a renforcé la conditionnalité d’attribution des aides à la structuration à la bonne échelle en favorisant les structures intercommunales.
PROSPECTIVE
OPERATIONS 2025 (hors RAR) 2026 2027
Étude nappe puits 2 3 500 € Étude bâche du Bager 50 000 € Canalisation Lourtau 45 000 € Travaux réhabilitation réservoir de St-Pée 15 000 € Sécurisation sites de stockage 32 000 € Travaux divers (réseau de distribution) 200 000 € 250 000 € 250 000 € Matériels informatiques et mobiliers de bureau 8 000 € Matériels et équipements divers 46 500 € 50 000 € 50 000 € 1ère tranche canalisation Bâche Bager à Réservoir Soeix 400 000 € 2ème tranche canalisation Bâche Bager à Réservoir Soeix 400 000 €
EMPRUNTS 0 € 380 000 € 365 000 €
RATIOS DE DESENDETTEMENT 6,03 5,57 6,05
LA DETTE
Au 1er janvier 2025, la dette s’élève à 2 956 308 €, répartie entre différents établissements bancaires, à savoir :
Prêteur Capital restant dû Nombre d'emprunts % du capital restant dû
CAISSE D'EPARGNE 441 669 € 4 14,94 %
CAISSE DES DEPÔTS 445 250 € 1 15,06 %
CREDIT MUTUEL 159 298 € 1 5,39 %
CREDIT AGRICOLE 8 491 € 1 0,28 %
AGENCE FRANCE LOCALE 1 100 000 € 2 37,21 %
BANQUE POSTALE 600 000 € 1 20,30 %
ADOUR GARONNE 201 600 € 1 6,82 %
TOTAL 2 956 308 € 11 100,00 %
Cette dette étant structurée de la façon suivante :
- Taux fixe : 2 343 269 €
- Taux variable : 167 789 €
- Livret A : 445 250 €
Le ratio de désendettement en 2024 est de 4,9. VII. Le budget annexe de l’assainissement
FONCTIONNEMENT
1 – Les dépenses
En 2024, les dépenses réelles de fonctionnement sont en
(-1,68%).
Pour rappel, les dépenses réelles de fonctionnement sont constituées
- de dépenses à caractère général et notamment l
prestations de service,
- des charges de personnel et du transfert de charges de personnel reversé au budget au budget annexe de l’eau (-
- des intérêts de la dette (-6,91
- de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte et reversée en intégralité à l’Agence de l’eau,
- les provisions pour risques et charges
Pour 2025, les dépenses réelles de fonctionnement
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
Le budget annexe de l’assainissement
éelles de fonctionnement sont en diminution par rapport à l’exercice 202
dépenses réelles de fonctionnement sont constituées :
de dépenses à caractère général et notamment les fluides (-39,60%), le carburant (
des charges de personnel et du transfert de charges de personnel reversé au budget -5,50%),
91%),
de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte et reversée en intégralité à l’Agence
les provisions pour risques et charges.
de fonctionnement sont constantes (+0,7%).
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
37
par rapport à l’exercice 2023
39,60%), le carburant (-5,55%), les
des charges de personnel et du transfert de charges de personnel reversé au budget principal et
de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte et reversée en intégralité à l’Agence 2 – Les recettes
Pour rappel, les recettes réelles de fonctionnement sont constituées
- de la redevance payée par les abonnés
- de la taxe de raccordement (F.P.A.C),
- de la redevance pour modernis
- de la facturation de travaux divers,
- des primes d’épuration reversée par l’
- de la contribution Lindt (dans le cadre de la convention de rejet, l'industriel paie au réel de la pollution transférée à la station d'épuration)
En 2024, les recettes réelles sont const
Prix du mètre cube d’eau assaini
Le prix du mètre cube d’eau assaini facturé à l’abonné s’est élevé à
2015 2016 2019
1,78 1,78 1,78
Ce prix s’entendant hors TVA (10%), et hors redevance de
en 2024). En 2025, la redevance collecte n’évolue pas.
La part fixe HT facturée à l’abonné s’est élevée à
2015 2016 2019
- 14,85 14,85
Il est rappelé que suite à la réforme des modalités de financement des Agences de l’eau, la redevance pour modernisation des réseaux de collecte a été remplacée à compter du 1 redevance pour « performance des systèmes d’assainissement colle
Pour l’année 2025, la contre-valeur correspondant à la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif devant être répercutée sur chaque abonné sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau assaini, a été fixé à 0,1
Pour rappel, les recettes réelles de fonctionnement sont constituées :
de la redevance payée par les abonnés (parts variables et fixes),
de la taxe de raccordement (F.P.A.C),
de la redevance pour modernisation des réseaux reversée à l’Agence de l’eau, de la facturation de travaux divers,
des primes d’épuration reversée par l’Agence de l’eau,
(dans le cadre de la convention de rejet, l'industriel paie au réel de la pollution transférée à la station d'épuration).
En 2024, les recettes réelles sont constantes par rapport à 2023 (+0,33%).
Le prix du mètre cube d’eau assaini facturé à l’abonné s’est élevé à :
2019 2020 2021 2022 2023
1,78 1,78 1,78 1,90 2,50
Ce prix s’entendant hors TVA (10%), et hors redevance de collecte reversée à l’A , la redevance collecte n’évolue pas.
La part fixe HT facturée à l’abonné s’est élevée à :
2019 2020 2021 2022 2023
14,85 14,85 14,85 14,85 14,85
rappelé que suite à la réforme des modalités de financement des Agences de l’eau, la redevance pour modernisation des réseaux de collecte a été remplacée à compter du 1 performance des systèmes d’assainissement collectifs ».
valeur correspondant à la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif devant être répercutée sur chaque abonné sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau assaini, a été fixé à 0,105 €/m³, applicable sur la facturation 2025.
38
gence de l’eau,
(dans le cadre de la convention de rejet, l'industriel paie au réel de la
2023 2024
2,50 2,50
collecte reversée à l’Agence de l’eau (0,25 €/m3
2023 2024
14,85 14.85
rappelé que suite à la réforme des modalités de financement des Agences de l’eau, la redevance pour modernisation des réseaux de collecte a été remplacée à compter du 1er janvier 2025 par une
valeur correspondant à la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif devant être répercutée sur chaque abonné sous la forme d’un supplément au ³, applicable sur la facturation 2025. 39
3 – Le résultat 2024
Le résultat cumulé de la section d’exploitation dégagé en 2024, après reprise du report 2023, est excédentaire à hauteur de 193 506,69 €.
Le résultat d’investissement est excédentaire, après intégration du report de N-1 de 93 818,06 €. Les R.A.R présentent un déficit de 127 787,96 €. Le besoin de financement de la section d’investissement dégagé, soit 33 969,90 €, est couvert par l’excédent de fonctionnement.
4 – Le personnel
Le décret du 24 juin 2016 relatif au contenu et aux modalités de publication et de transmission du rapport
du Débat d’Orientations Budgétaires prévoit que celui-ci présente désormais les éléments d’information
suivants : l’évolution des dépenses du chapitre 012, l’évolution des effectifs, l’état des lieux des N.B.I, des
heures supplémentaires, des avantages en nature accordés, du temps de travail appliqué au sein de la
commune.
4-1 – Durée effective du temps de travail 2024
Nombre d'agents en E.T.P au 31/12/2024 9
Durée hebdomadaire de travail de la collectivité (en heures) 35
Jours ouvrés annuels en 2024 252
Nombre de jours annuels accordés par la collectivité 25
Nombre de jours annuels accordés pour sujétions particulières 5
Décompte annuel (nombre de jours travaillés dans la collectivité) 222
4-2 – Effectif au 31 décembre 2024 par filière
FILIERE
TITULAIRES TOTAL CONTRACTUELS
TOTAL
Titulaires et
Contractuels
A B C
Technique 1 1 5 7 2 9
TOTAL 1 1 5 7 2 9
4-3 – Salaires bruts 2024 par catégorie de personnel
STATUTS
Salaires bruts 2024
(hors charges
patronales)
Répartition
Titulaires 228 439.98 € 87.73%
Contractuels 34 428.50 € 12.27%
TOTAL 262 868.48 € 100.00% 40
4-4 – Masse salariale 2024 par catégorie de personnel
Eléments de rémunération Masse salariale 2024 Répartition
Traitements indiciaires 186 170.56 € 55.26%
Régime indemnitaire 30 791.59 € 9.15%
N.B.I 1 772.16 € 0.53%
Heures supplémentaires 95.50 € 0.03%
Autres éléments de rémunération (S.F.T, G.I.P.A,
astreintes, indemcomp C.S.G…) 5 910.17 € 1.75%
Prime pouvoir d’achat 3 700 € 1.01%
Participation employeur prévoyance et santé 776 € 0.23%
Avantages en nature 1 800 € 0.54%
Chèques déjeuners 6 880 € 2.05%
Médecine du travail 910.79 € 0.29%
Charges patronales 98 161.77 € 29.16%
TOTAL 1 336 968.54 € 100.00%
Formation 2 188.91 €
Contractuels 29 242.42 € 61.54%
Autres éléments de rémunération (S.F.T, G.I.P.A,
astreintes, C.P, I.F.S.E…) 4 586.08 € 9.65%
Prime pouvoir d’achat 600 € 1.26% Participation employeur prévoyance et santé 12 € 0.03%
Charges patronales 13 077.20 € 27.52%
TOTAL 2 47 517.70 € 100.00%
TOTAL GLOBAL 384 486.24 €
4-5 – La structure des effectifs
2024
Fonctionnaires titulaires et stagiaires 7 87.50%
Agents non titulaires permanents 1 12.50%
TOTAL 8 100%
Pour 2025 et 2026, les prévisions projetées sont les suivantes (hors remplacements) :
2025 2026
Fonctionnaires titulaires et stagiaires 9 8
Agents non titulaires permanents 0 0
TOTAL 9 8 41
5 – Les épargnes
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Recettes fonctionnement 1 576 599 1 483 566 1 536 825 1 481 220 1 479 003 1 502 017 1 758 092 1 763 829
Dépenses de fonctionnement 1 115 669 1 057 219 1 078 309 1 034 305 953 352 1 128 852 1 169 064 1 150 961
Epargne de gestion 522 478 477 896 503 960 489 523 564 533 414 499 672 432 690 512
Epargne brute 460 930 426 347 458 516 446 915 525 651 373 165 589 028 612 868
Taux d'épargne brute (en %) 29,24 % 28,74 % 39,84 % 30,17 % 35,54 % 24,84 % 33,50 % 34,75 %
Epargne nette 170 821 130 764 146 025 96 879 170 748 - 965,37 173 403 205 028
INVESTISSEMENT
Le Schéma directeur de l’assainissement réalisé en 2018 proposait un plan d’investissement estimé alors à 9 millions d’euros sur 15 ans. Il prenait en compte la suppression des arrivées d'eau parasite, la mise en séparatif et l’optimisation des équipements (station, déversoirs, pompes de relevage, etc...).
Un plan pluriannuel d’investissement reprenant les préconisations du Schéma directeur a été approuvé en avril 2024. Il vient en continuité des divers travaux réalisés depuis 2019 pour mettre le réseau en conformité.
L’année 2024 confirme l’amélioration de la capacité de financement du service de l’assainissement engagé en 2023 après une année 2022 déficitaire. De plus, il est rappelé qu’aucun emprunt n’a été réalisé en 2024 et que deux emprunts arrivent à terme fin 2025 et un emprunt fin 2026.
Ainsi, les programmes d’investissement prévus au PPI seront lancés en 2025 et s’étaleront jusqu’en 2033. Un emprunt estimé à 500.000 € sera réalisé en 2025 pour équilibrer la section d’investissement. Les ratios de désendettement ainsi dégagés sont actuellement estimés à 5,2 pour 2025, 5,5 pour 2026, 5,9 pour 2027 et 2028, sans augmentation du tarif de l’eau assainie.
Le transfert de la compétence Assainissement à la Communauté de communes est, à ce jour, toujours obligatoire au 1er janvier 2026. Un assouplissement concernant l’obligation de ce transfert a toutefois été annoncé. Il est à noter que, de son côté, l’Agence de l’eau Adour Garonne, en approuvant son 12ème programme d’intervention, a renforcé la conditionnalité d’attribution des aides à la structuration à la bonne échelle en favorisant les structures intercommunales. 42
PROSPECTIVE
OPERATIONS 2025 (hors RAR) 2026 2027
Acquisition matériel informatique 1 500 € Métrologie STEP 4 000 € Aire de fermentation 205 660 € Réfection EU Av Georges Messier 450 000 € 50 000 € Dégrilleur STEP 176 000 € Réfection EU Av. de Lasseube 51 000 € 300 000 € 150 000 € Modernisation postes de refoulement 20 000 € 15 000 € Travaux divers (réseau de distribution) 45 000 € 70 000 € 40 000 € Acquisition matériels 70 000 € 15 000 € Mise en conformité STEP et déversoirs d’orages 250 000 € Rénovation réseau EU (suppression arrivée eaux parasites) 40 000 € 320 000 €
EMPRUNTS 500 000 € 470 000 € 300 000 €
RATIOS DE DESENDETTEMENT 5,2 5,5 5,9
LA DETTE
Au 1er janvier 2025, la dette s’élève à 2 711 372 €, répartie entre différents établissements bancaires, savoir :
Prêteur Capital restant dû Nombre d'emprunts % du capital restant dû
CAISSE D'EPARGNE 463 107,26 € 3 17,08%
CREDIT FONCIER DE FRANCE 290 000 € 1 10,70%
CREDIT AGRICOLE 154 931,54 € 1 5,71%
DEXIA CL 13 333,38 € 1 0,49%
AGENCE FRANCE LOCALE 1 790 000,12 € 5 66,02%
TOTAL 2 711 372,30 € 11 100,00 %
Cette dette étant structurée de la façon suivante :
- Taux fixe : 1 958 265,04 €
- Taux variable : 321 853,71 €
- Livret A : 235 253,55 €
- Barrière : 196 000,00 €
Le ratio de désendettement en 2024 est de 4,42.