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Conseil Municipal - 1 ANNEXE DOB 2020
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 ANNEXE DOB 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
1
RAPPORT
D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2020
Conseil municipal
du 29 juillet 2020 2
SOMMAIRE
I - LE CADRE GENERAL p. 3
II - LE CONTEXTE ECONOMIQUE
A - La situation internationale et nationale p. 4 B - La situation des communes et la loi de finances 2020 p. 5
III - ELEMENTS D’ANALYSE FINANCIERE
A - Evolution des dotations p. 10 B - Etat de la dette de la commune p. 11 C - Evolution des taux de fiscalité p. 14 D - Dépenses et recettes de fonctionnement p. 15 E - Dépenses et recettes d’investissement p. 21
IV - LE PERSONNEL
A - La structure des effectifs p. 23 B - Les dépenses de personnel p. 24 C - Evolution des effectifs 2019 et prévisions 2020 p. 25 D - Durée effective du temps de travail p. 27
V - LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
A - La section de fonctionnement p. 29 B - La section d’investissement p. 32 C - Les engagements pluriannuels p. 34
VI - LA REGIE DE L’EAU POTABLE p. 36
VII - LA REGIE DE L’ASSAINISSEMENT p. 44
VIII - LA REGIE DU TRANSPORT URBAIN p. 53 3
I - LE CADRE GENERAL
Le débat d’orientation budgétaire (DOB)
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une étape obligatoire et préalable au vote du
budget primitif (BP) prévue à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) pour les communes de plus de 3.500 habitants. Les orientations
budgétaires doivent faire l’objet d’un débat au sein du Conseil municipal dans les deux mois
qui précèdent le vote du budget primitif, ce débat intervenant lors d’une séance distincte du
conseil municipal.
Le débat d’orientation budgétaire a pour objet de préparer l’examen du budget en donnant
aux conseillers municipaux les informations qui leur permettront d’exercer leur pouvoir de
décision à l’occasion du vote du BP. Il porte sur les orientations générales à retenir pour
l’exercice suivant mais aussi pour les années futures, en fonction des priorités et des choix
budgétaires proposés par l’exécutif.
Il s’appuie principalement sur des analyses du monde économique national et international,
sur le contexte institutionnel des collectivités locales, ainsi que sur des analyses
rétrospectives et prospectives des budgets locaux. Le débat, et donc le présent rapport,
portent à la fois sur le budget principal de la commune, mais aussi sur les budgets annexes.
Il doit désormais faire l’objet d’un vote formel.
Le rapport d’orientation budgétaire (ROB)
L’article 107 de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août
2015 a complété les dispositions du CGCT relatives à la forme et au contenu du débat. Ainsi,
pour les communes de plus de 10.000 habitants, il est prévu la production d’un rapport sur
les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la
gestion des emprunts. Par ailleurs, le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 a complété ces
obligations par la production d’informations relatives à la structure et l’évolution des effectifs,
des dépenses de personnel (comportant notamment des éléments sur la rémunération tels
que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications
indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature), ainsi qu’à la
durée effective du travail dans la commune.
Enfin, le II de l’article 13 de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les
années 2018 à 2022 dispose qu’à l’occasion du DOB, la collectivité doit présenter ses
objectifs concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement exprimées en
valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement, et l’évolution du besoin de
financement annuel, pour l’ensemble de ses budgets.
Publication
Le débat afférent à la présentation du rapport doit obligatoirement faire l’objet d’une
délibération spécifique, et doit être transmis au représentant de l’Etat dans le département.
Le rapport est transmis à l’EPCI et mis à disposition du public qui en est avisé par tout
moyen, notamment le site internet de la commune. 4
II - LE CONTEXTE ECONOMIQUE
A - La situation internationale et nationale
Source documentaire : Finance Active et Caisse d’Epargne
L’année 2019 a été caractérisée par un degré d’incertitude record, avec un indice
d’incertitude sur la politique économique au plus haut, rappelant ainsi que la politique est un
facteur à ne pas négliger dans l’évolution de la conjoncture et des marchés.
Les incertitudes politiques et géopolitiques ont été nombreuses : guerre commerciale entre la
Chine et les Etats-Unis, absence d’accord sur le Brexit et imbroglio politique au Royaume-
Uni, ampleur du ralentissement en Chine, élections européennes et montée des populismes,
crise Iran-Etats-Unis. En particulier, la mise en place de barrières tarifaires et le risque de
Brexit sans accord ont eu un impact direct sur le volume des exportations et un impact
indirect sur l’activité au travers d’un choc de confiance.
Ces incertitudes ont entrainé, au tournant de l’été 2019, une nette révision baissière des
prévisions de croissance. Les dernières semaines de 2019 avaient toutefois ravivé les
espoirs d’un accord commercial entre la Chine et les Etats-Unis d’une part et d’une sortie
ordonnée du Royaume-Uni de l’Union Européenne d’autre part.
La croissance française (en moyenne annuelle) s’est élevée à 1,7% en 2018. En 2019, elle
est attendue à 1,3%, soit une baisse de 0,4 point selon les prévisions Banque de France du
mois de décembre 2019. Ce ralentissement est corrélé à l’affaiblissement de l’activité
mondiale depuis début 2018.
Les prévisions de croissance tendaient dans ce contexte à se maintenir en 2020 autour de
1.3%. Elles sont balayées par la crise mondiale liée à la pandémie de Covid19. Les
prévisions de croissance sont en chute libre. Les effets de la crise sanitaire et de la période
de confinement s’avèrent d’ores et déjà très néfastes pour l’économie, l’emploi et la situation
des plus fragiles. Les collectivités locales auront, ces prochains mois, un rôle de premier
plan dans la gestion de la crise. 5
B - La situation des communes et la loi de finances 2020
A l’issue du débat parlementaire de l’automne 2019, la Loi de Finances pour 2020 a été
définitivement votée le 19 décembre 2019 et publiée au Journal Officiel le 29 décembre
2019. Sans grandes surprises sur les volets dotation et péréquation, cette loi de finances
énonce les principes et les modalités de mise en œuvre du deuxième volet de la réforme de
la fiscalité locale voulue par le président Emmanuel Macron. Après l’instauration d’un
premier dégrèvement sur la TH pour 80% des ménages assujettis en 2018, cette loi
officialise la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour
l’ensemble des ménages à partir de 2023.
Vers une suppression de la taxe d’habitation
La réforme de la fiscalité locale se décline en plusieurs étapes. Elle a débuté dès 2018 avec
la mise en place du dégrèvement, sous conditions de ressources, pour 80% des ménages et
devrait se poursuivre avec une suppression intégrale de la TH à horizon 2023.
Calendrier de la réforme pour les contribuables
Calendrier de la réforme pour les collectivités
Une revalorisation différenciée des bases sur les résidences principales et des taux
de TH figés en 2020
Alors que le gouvernement prévoyait initialement de ne pas revaloriser forfaitairement les
bases de TH pour 2020, sous couvert de poursuite de la réforme, la commission des
finances de l’Assemblée Nationale a réintroduit par amendement un coefficient de +0,9% 6
pour 2020. Deux coefficients de revalorisation forfaitaire des bases fiscales seront donc
appliqués en 2020. Il sera de +0,9% pour les bases de TH des résidences principales et de
+1,2% (soit le coefficient légal basé sur l’IPCH constaté entre novembre 2018 et novembre
2019), pour la taxe foncière et les résidences secondaires. Par ailleurs, la loi de finances
pour 2020 prévoit que les communes et EPCI perdent leur pouvoir de taux et d’abattement
sur la taxe d’habitation pour 2020. Ainsi, les taux de TH 2020 et les niveaux d’abattement
sont figés à ceux de 2019.
Une perte de produit fiscal en cas de hausse de taux de TH entre 2018 et/ou 2019
La loi de finances institue, en 2020, un prélèvement sur les douzièmes de fiscalité des
communes et/ou EPCI ayant augmenté leur taux de TH en 2018 et/ou 2019. Ainsi, à bases
fiscales équivalentes, le produit de fiscalité des communes et EPCI ayant augmenté leur
taux de TH entre 2017 et 2019 sera minoré, en 2020, du prélèvement correspondant au
supplément de produit de taxe d’habitation issu de la hausse de taux sur les contribuables
dégrevés (1er volet de la réforme Macron).
Une perte du produit TH compensée par le transfert de la part départementale de la
taxe sur le foncier bâti aux communes à compter de 2021
Bien qu’une partie des contribuables continue de s’acquitter d’une contribution TH jusqu’en
2022, les communes et EPCI à fiscalité propre perdront le produit de la taxe d’habitation sur
les résidences principales à partir de 2021.
Afin de compenser la perte du produit de la taxe d’habitation, la loi prévoit le transfert de la
part départementale du taux de la taxe sur le foncier bâti (TFPB) aux communes à compter
de 2021. Ainsi, le taux de TFPB 2021 de chaque commune sera égal à la somme du taux
départemental de foncier bâti 2020 et du taux communal de foncier bâti 2020.
Modalités de calcul de la compensation communale
Le versement d’une compensation et de son éventuel ajustement nécessite de déterminer
au préalable un montant de produit fiscal à compenser pour les communes. Pour ce faire,
une situation de référence est retenue. En sus des bases de TH 2020, l’année de référence
pour les taux et abattements de TH des communes prise en compte sera 2017.
Les compensations TH 2020 ainsi que la moyenne des rôles supplémentaires de TH de
2018 à 2020 seront également comptabilisés. Le montant de produit fiscal départemental à
transférer est quant à lui défini comme suit : bases de TFPB 2020 et taux de 2019,
compensations TFPB 2020 et moyenne des rôles supplémentaires de TFPB de 2018 à
2020. Les produits TH à compenser de chaque commune seront donc comparés aux
produits de TFPB départementaux à transférer.
Ainsi, certaines communes seront surcompensées (à savoir, le produit de foncier
départemental est supérieur au produit TH communal) et d’autres sous compensées (à
savoir, le produit de foncier départemental est inférieur au produit TH communal). Afin de
neutraliser les écarts de compensation, un coefficient correcteur sera calculé. Cela aboutira
à un complément de fiscalité pour les communes sous compensées et à un prélèvement à la
source pour les communes surcompensées. 7
Trois cas de figure sont possibles :
la commune est sous compensée : un complément sera versé afin qu’elle soit
compensée à l’euro près.
la commune est surcompensée :
o si le montant trop perçu est inférieur à 10 000€, la commune conserve ce gain
fiscal sans application du coefficient correcteur,
o si le montant trop perçu est supérieur à 10 000€, il sera prélevé sur ses
produits de fiscalité
Dans l’hypothèse où la commune percevrait une compensation, cette dernière sera
dynamique et évoluera chaque année en fonction des bases de foncier bâti.
Maintien d’une imposition sur les résidences secondaires et les locaux vacants
Les impositions sur les résidences secondaires (ainsi que la surtaxe en zone tendue) et les
locaux vacants (en zone tendue ou hors zone tendue) sont maintenues. On parlera alors
d’une «Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l’habitation principale (THRS)» et de la «Taxe sur les locaux vacants (TLV)».
Les bases servant au calcul de ces produits fiscaux continueront à faire l’objet d’une
revalorisation forfaitaire sur la base de l’évolution de l’IPCH constaté entre novembre N-2 et
novembre N-1.
Evolution du pouvoir fiscal des communes 2019 => 2023
Un ajustement des règles de lien entre les taux
La suppression de la TH nécessite une adaptation des règles de lien entre les taux
d’impositions directes locales du bloc communal puisqu’elle servait jusqu’alors d’imposition
pivot. Par conséquent, la TFPB va remplacer la TH comme imposition pivot dans
l’application des règles de lien entre les taux. Ainsi : 8
le taux de TFPNB ne pourra augmenter plus ou diminuer moins que le taux de TFPB.
le taux de CFE et de la THRS devront évoluer en fonction du taux de TFPB ou du
taux moyen pondéré des deux taxes foncières (TFPB et TFPNB).
Par ailleurs, les impositions directes locales resteront soumises aux taux plafonds définis
tous les ans.
Une correction des bases nettes de TFPB à partir de 2022
Afin de faciliter la mise en place de la réforme, le pouvoir d’exonération et d’abattement des
communes en matière de TFPB est suspendu au titre de l’année 2021. Par ailleurs, afin que
la descente de la part départementale de la TFPB aux communes ne conduise ni à un
ressaut d’imposition pour les contribuables, ni à une perte de ressources pour les
collectivités, des ajustements sont mis en œuvre. En effet, les communes et départements
ne disposaient pas des mêmes pouvoirs en matière d’exonérations et d’abattements jusque-
là. Par souci de neutralité, un mécanisme de correction des bases sera instauré à partir de
2021 pour tenir compte des taux d’abattements et d’exonération respectifs des communes et
départements.
La correction appliquée aux exonérations et abattements lors du transfert de la taxe foncière
sur les propriétés bâties aux communes cesse de s’appliquer dès que la commune délibère
pour fixer sa propre politique d’abattement ou d’exonération en la matière.
A titre d’exemple, les communes pourront toujours délibérer pour limiter l’exonération pour
les constructions nouvelles à usage d’habitation mais dans des proportions allant désormais
de 40% à 90% (par tranche de 10% contre une exonération intégrale possible auparavant)
durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement. A noter, les EPCI conservent
quant à eux leur possibilité d’exonération dans sa totalité.
S’agissant des locaux professionnels neufs, une exonération communale à hauteur de 40%
de la base imposable durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement est
créée. Cette exonération ne s’applique pas pour la part de TFPB des EPCI.
La DGF des communes
La DGF des communes comprend la dotation forfaitaire (DF) et les dotations de péréquation
verticale (DSU, DSR et DNP). La Loi de Finances 2020 n’apporte aucune modification
notable à ces dotations. En effet, le calcul de la dotation forfaitaire reste inchangé (variation
de population et écrêtement en fonction de l’écart à la moyenne du potentiel fiscal). Ne
tenant plus compte de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP)
depuis l’année 2018, la DF demeure toutefois soumise au mécanisme d’écrêtement.
L’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes permet notamment de financer les
abondements d’enveloppes de péréquation verticale. Ils sont identiques à ceux de l’an
dernier.
Les mesures relatives au FPIC
L’enveloppe globale du FPIC ne connait pas de modification en 2020 et reste, cette année
encore, figée à 1 milliard d’euros comme décidé en Loi de Finances 2019. 9
Une revalorisation forfaitaire des bases fiscales en 2020 décoléré en partie de
l’inflation
Comme le prévoit l’article 1518 bis du Code général des impôts (CGI), à compter de 2018,
les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée (et non
plus en fonction de l’inflation prévisionnelle, comme c’était le cas jusqu’en 2017). Ce taux
d’inflation est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation
harmonisé entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2 (pour application en
année N). A noter qu’en cas de déflation, aucune dévalorisation des bases fiscales ne sera
appliquée (coefficient maintenu à 1). Ainsi, le coefficient appliqué en 2019 s’est élevé à
1,022, soit une augmentation des bases de 2,2%.
L’IPCH constatée en novembre 2019 étant de +1,2% par rapport à novembre 2018, le
coefficient légal sera de +1,2% en 2020 (contre 2,2% en 2019).
Néanmoins, pour 2020, le gouvernement a souhaité dans un premier temps geler cette
revalorisation sur les bases de TH, sous couvert de réforme de la fiscalité locale, mais il a
finalement consenti à appliquer une revalorisation de + 0,9% sur les bases de TH résidences
principales, un niveau qui reste malgré tout décorrélé du coefficient de revalorisation légal
qui sera de +1,2% en 2020. Pour ce qui est des bases foncières et des résidences
secondaires, c’est bien le coefficient légal de +1,2% qui sera appliqué.
Les mesures de soutien à l’investissement local
Les mesures de soutien à l’investissement sont reconduites à nouveau en 2020 réparties en
4 enveloppes distinctes : DSIL, DETR, DPV, DSID. Pour répondre au besoin de financement
des collectivités locales, la 3ème loi de finances rectificative porte l’enveloppe de 2 à près de
4,5 milliards d’euros pour les collectivités locales.
750 millions d’euros sont prévus pour compenser les pertes de recettes fiscales et
domaniales des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
en difficulté et près de 2,7 milliards d’euros d’avances seront déployés pour les collectivités
qui connaissent des pertes de recettes de droit de mutation à titre onéreux.
Par ailleurs, afin d’accélérer la transition écologique dans les territoires, la dotation de
soutien à l’investissement local (DSIL) est augmentée d'un milliard d’euros. Les projets
d'investissement devront contribuer à la résilience sanitaire, à la transition écologique ou à la
rénovation du patrimoine.
Le report à nouveau d’un an de l’entrée en vigueur de l’automatisation du FCTVA
(Fonds de Compensation de la TVA)
Le but de la mesure étant (pour rappel), de simplifier cette procédure complexe et longue
aussi bien pour le bloc communal (dans le cadre de l’instruction comptable), que pour les
services de l’Etat (préfecture et trésorerie). Mais comme l’année dernière, et l’année
d’encore avant, un nouveau report de la mesure d’automatisation du FCTVA est prévu cette
année. Les services de l’Etat sont maintenant prêts techniquement, mais les négociations
avec les représentants des collectivités ne sont pas encore finalisées afin d’assurer un coût
neutre à cette réforme. 10
III - ELEMENTS D’ANALYSE FINANCIERE
A - Evolution des dotations :
DOTATIONS 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Dotation Forfaitaire 1 356 700 1 071 900 816 079 609 693 554 689 490 559 429 570 377 344
Dotation de Solidarité Rurale 158 567 165 851 189 142 207 835 243 868 257 818 274 774 250 717
Dotation de Solidarité Urbaine 71 301 71 301 71 301 77 320 81 825 85 763 90 449 93 911
TOTAL 1 586 568 1 309 052 1 076 522 894 848 880 382 834 140 794 793 721 972
Selon les éléments de calcul donnés dans le cadre de la Loi de finances 2020, il est possible
de se projeter jusqu’en 2021 pour continuer de constater la baisse des dotations de l’Etat.
39 347 € de baisse estimée entre 2019 et 2020.
755 335 € de baisse en 2019 si on compare au montant des dotations de l’année 2014.
791 775 € de baisse des dotations sur la mandature 2014-2020.
Les données de prospective estiment les dotations à un montant total de près de 722 000 €
en 2021, ce qui indique qu’en l’espace de 10 ans, les finances communales ont subi une
baisse de près de 865 000 € !
0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
1400000
1600000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
DF
DSR
DSU 11
B - Etat de la dette de la commune :
Le désendettement a été affiché dès le début du mandat 2014-2020 comme une priorité.
Le pacte financier voté en 2014, affichait l’ambition de ramener l’encours de la dette à son
niveau de 2008 de l’ordre de 7 000 000 €, le recours à l’emprunt devait faire place à la
capacité de mobiliser les financements et celle de mener des politiques de fonctionnement
plus sobres, permettant de dégager des excédents qui financeraient l’investissement.
L’encours de la dette au 31/12/2019 dépasse les 12 millions.
Ce pacte financier voté en Juin 2014, a instauré la suppression de l’abattement des bases
fiscales sur la taxe d’habitation et la mise en place d’un versement transport.
Ces deux mesures ont généré dès 2015 plus d’un million de produits supplémentaires dans
notre budget de fonctionnement.
Ces recettes supplémentaires qui devaient être affectées à un remboursement anticipé de la
dette, ne l’ont pas été, pas plus qu’elles n’ont servi à financer a minima de l’investissement.
Elles n’auront au final servi qu’à alimenter la section de fonctionnement, très impactée dès la
première année d’exercice par une forte inflation des charges à caractère général et charges
de personnel.
Depuis 2018, l’incapacité à restaurer une épargne indispensable au financement de nos
investissements, condamne la collectivité à avoir recours à l’emprunt (1 420 000 € en 2019).
La dette qui n’a connu aucune action volontariste pour la réduire, enregistre la diminution
induite par sa simple mécanique de remboursement de son échéance et rien d’autre.
Comme en 2008, l’exécutif sortant abandonne une dette à ses successeurs, tout en la
bonifiant de nouvelles lourdes dépenses, sans s’être aucunement préoccupé de savoir
comment la collectivité allait les payer.
L’encours de la dette :
L'encours s'avère extrêmement performant. Pour 2019, nous arrivons à un taux moyen de
1.75 %. Nous constatons par ailleurs une absence d'emprunts dits toxiques ou simplement
risqués.
La cartographie de la dette est résumée dans le tableau suivant, telle qu’elle doit figurer dans
les annexes obligatoires des documents budgétaires :
Exercice 2019
Population 11 305
Capital restant dû 12 324 395
Dette par habitant 1 090 12
Annuité 1 400 371
Capital 1 179 805
Intérêts 220 566
Structure de la dette
Total dette taux variable 3 112 194
Total dette taux fixe 8 588 201
Total autres dettes 624 000
Typologie des contrats
Total en catégorie A1 94,41 %
Total en catégorie B1 5,59 %
Le Montant :
Le montant de la dette, rapporté à l’habitant, est de 1090 € en 2019 soit 26% de plus que
celui de la strate 2018 (864 €).
La solvabilité :
La solvabilité ou plus simplement la santé financière se traduit au travers du ratio de
solvabilité ou capacité de désendettement qui s'exprime en années (nombre d'années pour
se désendetter totalement grâce à l'épargne brute).
Il s'agit d'un ratio très technique mais qui synthétise le mieux la santé financière d'une
collectivité. En 2019, il atteint 6.57 contre 5 en 2018.
Un ratio en deçà du niveau 12 préconisé par la Chambre Régionale des Comptes, et bien en
deçà du niveau 15, à partir duquel on rentre résolument dans le rouge.
Compte tenu du volume de dépenses engagées dans le premier semestre 2020,
accompagné d’une absence totale de projet ou de financement, il est à craindre de devoir
constater dans un avenir très proche une nette dégradation de ce ratio.
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14000000
16000000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Encours de la dette
Encours de la dette 13
Il est à noter que durant ce mandat, la dette contractée entre 2008 et 2013 sera totalement
éteinte. La collectivité continuera d’assurer le remboursement des emprunts issus des
mandatures installées avant et après cette période, dont certains datant de 2005 pèsent
encore sur notre budget de fonctionnement.
Dette par prêteur
Prêteur Montant emprunté Capital restant dû Nombre d'emprunts
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 300 000,00 € 1 094 746,79 3
CREDIT AGRICOLE 2 350 000,00 € 1 179 368,33 2
CAISSE D'EPARGNE 7 230 000,00 € 3 416 358,80 7
DEXIA CL 750 000,00 € 328 242,69 1
CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 126 349,74 € 582 925,32 4
CREDIT MUTUEL 1 000 000,00 € 526 086,51 1
CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 2 400 000,00 € 1 100 000,00 1
SOCIETE GENERALE 900 000,00 € 810 000,00 1
AGENCE FRANCE LOCALE 3 420 000,00 € 3 286 666,68 2
TOTAL 21 476 349,74 € 12 324 395,12 22 14
C - Evolution des taux de fiscalité :
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Taux taxe d’habitation 10.78 % 10.78 % 10.78 % 10.78 % 10.17 % 10.17% 10.17% 10.17%
Taux taxe foncière sur le bâti 13.37 % 13.37 % 13.37 % 13.37 % 12.88 % 12.88% 12.88% 12.88%
Taux taxe foncière
sur le non bâti 31.26 % 31.26 % 31.26 % 31.26 % 29.14 % 29.14% 29.14% 29.14%
PRODUITS DE FISCALITE 2013 - 2020
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
TH 1 303 841 1 336 720 1 728 183 1 669 345 1 575 794 1 587 201 1 609 668 1 628 936
THLV 34 466 38 665 28 082 36 422 41 497 41 995
TFB 2 127 301 2 158 854 2 249 278 2 300 554 2 242 100 2 292 809 2 349 722 2 408 560
TFNB 41 982 42 607 42 272 42 959 39 809 40 005 41 149 41 612
En première lecture, les taux d’imposition sont stables jusqu’en 2016 puis enregistrent une
baisse technique à partir de 2017, compte tenu des modifications apportés à la fiscalité de
l’intercommunalité.
En deuxième lecture, l’évolution du produit de ces taxes montre qu’une punition fiscale de
plus de 3 300 000 € a bien été infligée à nos concitoyens, lors de la précédente mandature.
Tout en s’abritant derrière le fait de ne pas augmenter les taux, tous les abattements
existants ont été supprimés. Ils avaient été votés par plusieurs municipalités qui voulaient
rendre l’impôt local, plus juste au plan social tout en préservant le pouvoir d’achat des
familles Oloronaises, dont la majorité vit avec des salaires modestes.
Pour obtenir le même produit, en conservant les abattements et leur vocation sociale,
la municipalité à partir de 2015, aurait dû augmenter d’environ 3 points le taux de la
taxe d’habitation et passer ainsi de 10,78% à 13,45% (+25%).
Nous le déplorons d’autant plus que quand on lit le CA 2019 et le résultat de l’épargne qui
est réalisé, il est permis d’affirmer malheureusement « tout ça pourquoi? »
La maquette financière du BP 2020 ne prévoit aucune évolution de ces taux. 15
D - Dépenses réelles et recettes réelles de fonctionnement :
Evolution depuis 2013 :
Dépenses Recettes
2013 11 056 885 € 12 551 924 €
2014 11 792 975 € 13 288 154 €
2015 11 994 393 € 14 426 818 €
2016 12 227 823 € 14 409 345 €
2017 11 774 834 € 13 874 371 €
2018 11 841 176 € 14 474 479 €
2019 11 718 490 € 13 786 094 €
0
2000000
4000000
6000000
8000000
10000000
12000000
14000000
16000000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Dépenses
Recettes
0
2000000
4000000
6000000
8000000
10000000
12000000
14000000
16000000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
dépenses
recettes 16
La répartition des dépenses en 2019 :
Les charges de personnel occupent 52.75 % des dépenses réelles de fonctionnement. Les
effectifs n’ont pas augmenté. Les dépenses du CA sont en deçà des prévisions du BP.
Pourtant, il est constaté une augmentation très importante de cette charge, en comparaison
de ce qu’elle représentait en 2013, 5 860 411 €. Chaque année, ce poste de dépense a
augmenté par rapport à cet exercice de référence (2013) et si l’on additionne ces
augmentations, nous atteignons la somme de 3 479 565 €.
Les départs en retraite n’ont pas été systématiquement compensés par de nouveaux
recrutements (réorganisations et reclassements privilégiés) mais qui n’ont malheureusement
pas suffit lorsque l’on lit les évolutions de masse.
Dépenses 2013 : 5 860 411 €
Dépenses 2014 : 6 322 873 €
Dépenses 2015 : 6 571 422 €
Dépenses 2016 : 6 633 652 €
Dépenses 2017 : 6 592 647 €
Dépenses 2018 : 6 339 527 €
Dépenses 2019 : 6 181 913 €
Les charges à caractère général représentent 22 % des dépenses. Elles sont stables par
rapport au CA 2018. Toutefois cet effort sur les deux derniers exercices, motivé
principalement par un rapport de la Chambre Régionale des Comptes très critique sur les
pratiques, ne doit pas brouiller la lecture de l’évolution de ces dépenses lors du mandat.
Hormis 2018 et 2019, ce poste fut en augmentation chaque année par rapport à 2013,
exercice de référence de fin de mandature. Le résultat de la somme de ces augmentations,
713 196 € supplémentaires, remet en question la théorie selon laquelle, les dépenses
auraient été maîtrisées.
charges à
caractère
général
22.63 %
charges de
personnel
52.75 %
subventions
versées
10.81 %
FPIC
1.43 %
participations
obligatoires
2.97 %
intérêts de la dette
1.88 %
autres
7.52 % 17
Dépenses 2013 : 2 732 056 €
Dépenses 2014 : 2 901 797 €
Dépenses 2015 : 2 987 576 €
Dépenses 2016 : 3 109 988 €
Dépenses 2017 : 2 848 044 €
Dépenses 2018 : 2 605 964 €
Dépenses 2019 : 2 652 166 €
Les subventions versées représentent 10.81 % des dépenses de fonctionnement. Elles
représentent toutes les sommes que la commune verse aux différentes associations
(subvention de fonctionnement : 889 883 €, subventions exceptionnelles : 83 190 €, CEJ :
55 598 €) ainsi que la participation versée au CCAS : 238 000 €.
A noter en 2019, des aides structurelles versées aux ALSH de la Commune pour près de
60 000 €.
Les Autres dépenses (7.52 %) concernent le montant de la participation du budget principal
au budget annexe de la Navette Urbaine (augmentation du coût du service et implantation
d’abribus).
Les participations obligatoires (2.97 %) prennent en compte le versement des
participations aux syndicats.
Les intérêts de la dette (1.88 %) sont stables. 18
La répartition des recettes en 2019 :
L’attribution de compensation de la CCHB représente un poste important dans les
recettes de fonctionnement de la commune (36.79 %).
Les contributions directes et indirectes représentent 40.20 % des recettes de
fonctionnement et intègrent la recette du versement transport pour 700 589 €.
Les dotations ne représentent plus que 6.05 % des recettes de fonctionnement. Ces
dernières ont continué de diminuer du fait de la participation de la commune au
redressement des comptes publics via la minoration de la dotation forfaitaire.
Les participations (1.89 %) sont composées principalement des aides financières
accordées par les partenaires (CAF, Département, CCHB…).
Les compensations fiscales (2.03 %) sont attribuées à la commune par l’Etat afin de
réduire les pertes qu’elle subit en appliquant les exonérations fiscales demandées par l’Etat.
Les autres recettes d’exploitation (13.03 %) sont constituées en majorité des produits des
services et des différentes taxes mises en place par la commune.
attribution de
compensation
36.79 %
contributions
directes et
indirectes
40.20 %
dotations
6.05 %
participations
1.89 %
compensations
fiscales
2.03 % autres recettes
d'exploitation
13.03 % 19
Evolution de l’épargne brute et de l’épargne nette :
L’épargne brute est un des soldes intermédiaire de gestion le plus utilisé car le plus pertinent
pour apprécier la santé financière d’une collectivité locale. Elle constitue la ressource interne
dont dispose la ville pour rembourser ses dettes et financer ses investissements de
l’exercice.
Fruit direct de l’exécution de son budget de fonctionnement (Recettes réelles – Dépenses
réelles), le schéma ci-dessus met en lumière les difficultés lors du dernier mandat, à dégager
des excédents stables pour financer nos investissements. Les évolutions depuis 2013 sont
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
2008 2009 2010 2011 2012 2013
épargne nette
épargne brute
épargne de gestion
-500000
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
3000000
2014 2015 2016 2017 2018 2019
épargne nette
épargne brute
épargne de gestion 20
en dents de scie, où dégringolade (2015, 2016, 2019) font place à des ressauts (2015, 2018)
qui ne durent jamais.
Ces envolées qui pourraient laisser penser à une meilleure maîtrise des dépenses, ne sont
en fin de compte que le fruit d’un résultat financier exceptionnel, n’ayant malheureusement
pas vocation comme son nom l’indique à se renouveler dans le temps.
Les niveaux d’épargne de cette fin de mandat, sont au même niveau que ceux constatés en
début. Nous pouvons raisonnablement en déduire que la politique budgétaire qui a été
menée n’a pas connu le succès escompté. Le montant des dotations a certes baissé durant
ce mandat, mais très largement compensé par les recettes issues de la suppression des
abattements, ainsi qu’une taxe transport tout aussi largement sous utilisée.
Comparaison n’est pas raison, mais il est toutefois bon de rappeler qu’en 2008, nous avions
commencé notre mandat avec une épargne de 120 000 € environ, le travail du quotidien sur
les finances ayant permis de multiplier par 6 cette épargne, tout en maintenant un niveau
d’investissement bien au-delà de notre strate.
2008 2009 2010 2011 2012 2013
EPARGNE DE GESTION 763 858 1 094 670 1 442 498 1 830 254 1 789 430 1 969 687
EPARGNE BRUTE 476 914 846 126 1 204 130 1 518 078 1 518 078 1 594 937
EPARGNE NETTE 125 855 395 457 651 125 799 731 605 289 632 663
2014 2015 2016 2017 2018 2019
EPARGNE DE GESTION 1 400 545 2 068 382 1 734 059 1 749 390 2 653 409 2 097 385
EPARGNE BRUTE 1 027 760 1 755 790 1 452 871 1 514 840 2 430 807 1 876 818
EPARGNE NETTE - 30 376 691 091 358 137 390 185 1 354 037 697 013 21
E - Dépenses et recettes d’investissement :
Dépenses Recettes
2012 5 897 279 € 4 985 619 €
2013 4 291 543 € 3 249 058 €
2014 2 879 547 € 2 698 805 €
2015 3 290 398 € 1 936 997 €
2016 2 746 924 € 2 074 819 €
2017 3 164 893 € 2 723 459 €
2018 4 423 610 € 3 683 514 €
2019 4 600 507 € 4 316 534 €
Faute d’une épargne suffisante, il n’y a que par le recours à l’emprunt depuis deux ans et la rupture
avec les engagements pris dans le pacte, que la commune a pu investir d’avantage dans une année
préélectorale. La recherche de financements extérieurs afin d’obtenir les meilleurs taux d’aides s’est
poursuivie. Malgré cela, nous enregistrons un retard par rapport aux villes de notre même strate, alors
qu’elles consacrent 324 € par habitant dans les dépenses d’équipement, Oloron n’y affecte que 283 €.
L’impact des investissements sur la dynamique économique de notre territoire est certain,
particulièrement en termes d’activité et d’emploi, pour cette raison en 2013, elle y consacrait par
habitant deux fois ce qu’elle y consacre aujourd’hui.
- TEPCV : écoles, bâtiments publics, éclairage public en LED, toitures photovoltaïque)
- Programme de travaux d’accessibilité des bâtiments publics,
- Installation du système de vidéoprotection,
- Travaux de réhabilitation de la tribune du Stade,
- Travaux de réfection de la promenade Bellevue,
- Toitures école de Pondeilh, Hôtel de Ville, église de Soeix,
- Acquisition de véhicules pour les services techniques,
- Travaux de voirie,
- Opération Façades et OPAH-RU.
0
1000000
2000000
3000000
4000000
5000000
6000000
7000000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Dépenses
Recettes 22
Les cessions :
Depuis 2014, la commune a lancé un plan de cession afin de se séparer des biens dont elle
n’a plus l’utilité en termes d’exercice de ses missions de service public et qui génèrent des
coûts d’entretien importants.
Montant total des cessions effectuées sur le mandat 2014 / 2020 : 3 569 866.67 €.
Recette des cessions en 2019 : 285 971.00 €.
Terrain Chaufferie 14 000,00
Parcelle AP 79 (jardin Dombidau) 874,76
Immeuble Dombidau 214 125,24
Maison 1 rue René Lucien 49 000,00
Parcelle F 449 600,00
Goupil AP 870 TH 857,00
Véhicule électrique Méga benne 1 001,00
Tondeuse autoportée FRONT KUBOTA 5 513,00 23
IV - LE PERSONNEL
Le décret du 24 juin 2016 relatif au contenu et aux modalités de publication et de
transmission du rapport du Débat d’Orientations Budgétaires prévoit que celui-ci présente
désormais les éléments d’information suivants : l’évolution des dépenses du chapitre 012,
l’évolution des effectifs, l’état des lieux des NBI, des heures supplémentaires, des avantages
en nature accordés, du temps de travail appliqué au sein de la commune.
BP (chapitre 012) CA (chapitre 012)
2013 5 860 800 € 5 860 411 €
2014 6 336 417 € 6 322 873 €
2015 6 849 893 € 6 571 421 €
2016 6 677 877 € 6 633 652 €
2017 6 602 256 € 6 517 343 €
2018 6 548 372 € 6 339 527 €
2019 6 368 195 € 6 176 515 €
A - La structure des effectifs
2019
Fonctionnaires titulaires et stagiaires 141 88.12 %
Agents non titulaires permanents 14 8.75 %
Agents non titulaires non permanents 5 3.13 %
TOTAL 160 100.00 %
A noter : Les hommes sont légèrement plus nombreux que les femmes. Ils représentent en
effet près de 53 % des effectifs.
Pour 2020 et 2021, les prévisions projetées sont les suivantes (hors remplacements) :
2020 2021
Fonctionnaires titulaires et stagiaires 147 147
Agents non titulaires permanents 6 6
Agents non titulaires non permanents 3 3
TOTAL 156 156
Ces prévisions, notamment celles de 2021, sont basées sur les options organisationnelles réfléchies par l’actuelle majorité. Ces données seront à mettre à jour à la lumière des nouveaux choix politiques de gestion des ressources humaines de la collectivité. 24
Voici la structure détaillée des effectifs au 31 décembre 2019 :
FILIERES TITULAIRES TOTAL CONTRACTUELS
TOTAL
Titulaires et
Contractuels
A B C
Administrative 0 10 12 22 3 25
Hors filière (DGS et
Directeur de cabinet) 1 0 0 1 0 1
Technique 1 9 80 90 14 104
Culturelle 0 0 1 1 0 1
Sportive 0 1 0 1 0 1
Médico-sociale 0 0 9 9 0 9
Animation 0 0 15 15 2 17
Sécurité 0 0 2 2 0 2
TOTAL 2 20 119 141 19 160
B - Les dépenses de personnel (hors budgets annexes)
STATUT Salaires bruts 2019 (hors charges patronales) Répartition
Titulaires 3 747 771.26 € 89.49 %
Contractuels 383 052.52 € 9.15 %
Emplois aidés 26 210.32 € 0.62 %
Apprentis 30 854.31 € 0.74 %
TOTAL 4 187 888.41 € 100.00 %
ELEMENTS DE
REMUNERATION Masse salariale 2019 Répartition
Traitements indiciaires 3 057 397.14 € 56.52 %
Régime indemnitaire 491 978.68 € 9.10 %
NBI 43 759.27 € 0.80 %
Heures supplémentaires 15 324.63 € 0.28 %
Autres éléments de
rémunération (SFT, GIPA,
astreintes…)
66 362.56 € 1.23 %
Participation employeur
prévoyance et santé 24 622.00 € 0.46 % Avantages en nature (CAS,
repas, véhicule) 13 811.00 € 0.26 %
Chèques déjeuners 61 040.00 € 1.13 % 25
Médecine du travail 12 574.51 € 0.23 %
Formation 13 493.86 € 0.25 %
Charges patronales 1 566 693.55 € 28.96 %
TOTAL 1 5 409 270.98 € 100.00 %
CDI 0.00 € 0.00 %
Emplois aidés, apprentis 56 157.79 € 9.37 %
Etudiants stagiaires 1575.00 € 0.26 %
Service civique 695.98 € 0.11 %
Contractuels 343 042.70 € 57.20 %
Participation employeur
prévoyance et santé 1 434.00 € 0.24 % Autres éléments de
rémunération (SFT, GIPA,
astreintes…)
26 971.05 € 4.50 %
Indemnité compensatrice
CSG 1882.80 € 0.31 %
Avantages en nature 1 765.40 € 0.29 %
Chèques déjeuners 2 560 € 0.43 %
Charges patronales 163 624.17 € 27.29 %
TOTAL 2 599 708.59 € 100.00 %
TOTAL GLOBAL 6 008 979.57 €
C - L’évolution des effectifs 2019 et prévisions 2020
2019 :
Direction Générale des Services
- Fin de mission d’un agent en contrat à durée déterminée à mi-temps, placé
désormais au service Finances pour pallier au départ d’un agent.
- L’ancien DGS est mis à disposition du Centre de Gestion. Le coût de son salaire
majoré est ainsi provisionné.
Finances :
- Intégration à temps complet d’un agent administratif auparavant partagé avec la
Direction Générale des Services et intégration à mi-temps d’un agent administratif
des Services Techniques afin de palier au départ d’un agent ayant obtenu une
mutation.
Direction Vie de la Cité :
- Recrutement d’une responsable du service culture, patrimoine et vie associative :
poste laissé vacant depuis le départ de l’ancien directeur de pôle.
Direction des Services Techniques :
- Recrutement du futur responsable du service Patrimoine bâti et éclairage public.
- Réorganisation du service Exploitation Voirie, identification du plan de charge des
équipes, répartition des agents, définition de nouvelles méthodes de travail. 26
- Lancement d’une réflexion pour la réorganisation du service cadre de vie et d’une
recomposition des équipes suite à la nomination d’un chef de secteur en
remplacement de celui qui partira à la retraite.
- Réorganisation en interne des équipes eau et assainissement suite au départ du chef
de secteur (demande de mise en disponibilité).
Ont par ailleurs été pris en compte :
- Le GVT (glissement vieillesse technicité/avancements d’échelons et de grades) de la
masse salariale,
- L’augmentation du coût du service commun de la commande publique,
- Une enveloppe ajustée dédiée aux remplacements des agents en congés maladie.
2020 :
Direction Générale des Services :
- L’ancien DGS est mis à disposition du Centre de Gestion jusqu’au 31 avril. Il est
placé, à sa demande, en disponibilité pour convenance personnelle jusqu’au 31 avril
2022.
Service communication & relations publiques :
- Départ par voie de mutation de la chargée des relations publiques. Réorganisation
des missions en interne. Pas de recrutement.
Service Etat-Civil :
- Départ en retraite d’un agent administratif. Non remplacé. Missions déjà assurées en
interne pendant le congé maladie de l’agent.
Direction Vie de la Cité :
- Service des sports : Départ à la retraite d’un gardien d’équipement sportif. Non
remplacé, réorganisation en interne. Evaluation du dispositif en 2021.
Direction des Services Techniques :
- Lancement de la réflexion sur la réorganisation du service patrimoine bâti et éclairage
public suite aux départs en retraite du responsable, du chargé du bureau d’études, du
chef d’équipe maintenance électricité.
- Poursuite de la réflexion pour la réorganisation du service cadre de vie et d’une
recomposition des équipes suite à la nomination d’un chef de secteur en
remplacement de celui qui est parti à la retraite.
- Départ en retraite du chef d’équipe logistique et événementiel. Remplacement en
interne par son second.
Ont par ailleurs été pris en compte :
- Le GVT (glissement vieillesse technicité/avancements d’échelons et de grades) de la
masse salariale,
- Une enveloppe ajustée dédiée aux remplacements des agents en congés maladie. 27
D - Durée effective du temps de travail
Nombre d'agents en ETP au 31/12/2019 156.93
Durée hebdomadaire de travail de la collectivité (en heures) 35
Jours ouvrés annuels en 2019 251
Nombre de jours annuels accordés par la collectivité 29
Décompte annuel (nombre de jours travaillés dans la collectivité) 249.5 28
V - LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
L’année 2020 ne sera certainement pas une année comme les autres. Elle rentrera très
certainement dans les manuels scolaires et les livres d’histoire, faisant apparaître la
naissance d’un nom qui nous était totalement inconnu il y a encore quelques mois, celui de
« La COVID 19 ».
Face à cette catastrophe sanitaire, nous avons tous été contraints de modifier nos vies,
personnelles comme professionnelles, tant le risque sur la santé de chacun a été et doit
rester toujours une préoccupation du quotidien. Dans ce contexte, le rendez-vous
démocratique consistant à proposer aux Français de choisir les exécutifs municipaux qu’ils
souhaitaient, a été très largement perturbé par l’évolution dramatique et les conséquences
de la pandémie.
Alors qu’habituellement ce débat se tient fin Mars, lors d’une séance spécifique, éloignée
dans le temps de l’adoption des CA et budgets primitifs, le retard contraint pris dans
l’installation des exécutifs débouche sur une procédure exceptionnelle.
Pour la première fois de son histoire, une majorité issue de la volonté citoyenne à une
alternance, doit assumer un budget qui ne lui appartient pas, puisqu’il a déjà été exécuté à
70% par ses prédécesseurs. La continuité Républicaine d’une part, les pouvoirs
exceptionnels donnés aux Maires dans cette période y compris dans la signature des
marchés d’autre part, nous condamne à devoir assumer des décisions prises bien malgré
nous.
Nous savons que ces décisions se chiffrent en million d’euros de charges supplémentaires,
sans qu’il existe le moindre projet qui aurait permis de mobiliser des ressources,
indispensables à l’équilibre. Les architectes de ce budget 2020, que nous ne sommes pas,
condamnent la collectivité à recourir à l’emprunt pour compenser son incapacité de dégager
des excédents de fonctionnement suffisants.
Plus que jamais, tout en inscrivant dès cette année les fondations des politiques nouvelles,
qu’avec votre participation nous souhaitons développer, nous devons travailler sur nos
charges, en priorité sur celles ayant connu les plus fortes inflations.
L’organisation du personnel doit être adaptée, ajustée, au gré des départs en retraite,
rappelant que les remplacements ne seront pas systématiques ; l’objectif principal restant le
même : rendre un service public de qualité, attendu par les administrés, sans que son coût
ne vienne les contraindre. 29
A - La section de fonctionnement :
Attention : Les recettes des cessions ne sont pas comptabilisées en recettes.
La situation prospective présentée prend en compte :
- Une stabilité des dépenses de personnel (tout en notant la baisse du coût de la
masse salariale),
- Une augmentation des charges à caractère général due aux efforts financiers rendus
obligatoire par la crise sanitaire du coronavirus (achats de masques, achats d’EPI
pour les personnels et augmentation de la cadence de lavage des EPI, achats de
produits spéciaux de désinfection, augmentation des prestations de désinfection des
bâtiments publics et des écoles, achats de matériels de protection pour les accueils
de services au public, coût matériel informatique et réseaux pour mise en télétravail
d’une grande partie du personnel),
- La baisse des dotations d’état,
- La baisse des recettes liées aux impacts de la crise sanitaire et économique
(réductions de loyers, réduction des redevances d’occupation du domaine public,
exonération partielle TLPE, annulation des recettes liées aux manifestations type
foire du 1er mai, etc.),
- L’augmentation des coûts d’entretien des bâtiments communaux pour faire face
notamment aux réparations de toiture suite aux tempêtes hivernales,
- La réduction des budgets de fonctionnement lorsque les dépenses n’ont pas été
réalisées suite à la période du confinement afin de provisionner des enveloppes à
activer en prévision de la crise sociale et économique à venir (consolidation du
budget du CCAS),
0
2000000
4000000
6000000
8000000
10000000
12000000
14000000
16000000
2016 (CA) 2017 (CA) 2018 (CA) 2019 (CA) 2020
(prospective)
Dépenses réelles de
fonctionnement
Recettes réelles de
fonctionnement 30
- La provision de la subvention de fonctionnement accordée à la Fondation Pommé
pour le transfert du legs,
- Une provision pour risques et charges en cas de contentieux.
- Un fléchage et une répartition de certaines dépenses afin de mettre en œuvre dès à
présent les politiques pour lesquelles nous nous sommes engagés auprès de la
population :
▪ Sur la politique de concertation et de démocratie participative,
▪ Sur la réussite de nos écolier-e-s qui est un enjeu fondamental. La
rentrée de septembre nous mobilisera tout l’été pour adapter les
conditions d’accueil aux exigences sanitaires et reconquérir
l’attractivité de nos écoles,
▪ Sur le bien vivre ensemble qui suppose des actions durables dans
chaque quartier,
▪ En ville : autour de l’habitat intergénérationnel, des lieux pour nos
jeunes et nos aîné.e.s, et des circulations apaisées,
▪ Dans les quartiers : autour de leur patrimoine et de leurs spécificités,
▪ Sur le confinement qui a augmenté l’isolement et la solitude de
personnes âgées et/ou vulnérables. Nous travaillons des actions
précises pour davantage de cohésion sociale,
▪ Le Conseil municipal n’a pas de prise directe sur l’économie ; c’est la
Région qui pilote l’intervention publique de ce secteur, en lien avec la
Communauté des Communes. Pour autant, à l’heure où
l’augmentation du chômage sévit, nous allons agir très concrètement
pour soutenir les salarié-e-s, regrouper les acteurs de l’emploi et de la
formation et relayer leurs dispositifs auprès des Oloronais-e-s,
▪ Les associations oloronaises participent à cette cohésion. Nous leur
proposerons de valoriser leurs bénévoles et de chercher, en
concertation avec les habitant-e-s, de nouveaux modes d’expression
et de rayonnement dans le strict respect de leur indépendance.
Il est, en outre, important de rappeler le maintien des mesures suivantes :
- les activités du sport culture vacances sont proposées à des tarifs très bas,
- les manifestations culturelles de la ville restent ouvertes et gratuites,
- les navettes associatives sont gratuites pour les clubs,
- le stationnement en ville est gratuit,
- Le transport urbain (la navette) est gratuit,
- les chéquiers associatifs apportent du pouvoir d’achat aux bénévoles. 31
Prévision 2020
Evolution
moyenne CA 2019 BP 2020
Produit des contributions directes 4 051 972 4 136 972 + 2.09%
Fiscalité transférée 75 532 75 532 -
Fiscalité indirecte 6 486 388 6 376 012 - 1,70%
Dotations et participations 1 375 372 1 347 871 - 2,00%
Autres recettes d'exploitation (hors cession) 1 510 858 1 303 878 - 13,70%
Total des recettes réelles de fonctionnement 13 500 122 13 239 865 - 1,93%
Charges à caractère général (chap 011) (hors Tvx en régie) 2 652 166 2 919 871 + 10,09%
Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) 6 181 914 6 222 320 + 0,65%
Autres charges de gestion courante (chap 65) 2 365 415 2 333 181 - 1.36%
Intérêts de la dette (art 66111) 220 566 214 000 - 2,98%
Autres dépenses de fonctionnement 298 430 382 628 + 28,21%
Total des dépenses réelles de fonctionnement 11 718 491 12 072 000 + 3,02% 32
B - La section d’investissement :
Les dépenses d’investissement prévues en 2020 :
5 521 130.21 € de dépenses d’équipements et de participation
(dont 2 078 780.21 € de restes à réaliser de l’année 2019).
1.275 M€ de remboursement en capital.
Les recettes d’investissement prévues en 2020 :
FCTVA : 446 413 €
Subventions : 1 569 757,40 € dont 1 132 949,40 € de RAR
L’emprunt : Un emprunt de près de 1 452 000 € sera proposé afin de financer
les nouvelles opérations d’investissement.
Les cessions 2020 : Le plan de cessions des biens communaux doit se
poursuivre afin de trouver les recettes qui permettront de sécuriser l’équilibre
de la section d’investissement :
o Appartement centre administratif : 85 000 €
o Reprise camion plateau : 20 000 €
o Echange Oustalots : 5 000 €
o Terrains et immeubles : 90 000 €
Liste des opérations principales :
(hors dépenses récurrentes incompressibles qui permettent d’assurer le fonctionnement de la collectivité) :
Travaux espace Maïté Richier : 641 000 €
Aménagement d’espaces pour la Croix Rouge qui regroupera ainsi l’ensemble de ses activités. Un
financement de la Croix rouge nationale est notifié à hauteur de 64 800 € et un financement de la
Croix-Rouge locale à hauteur de 50 000 €. Un financement DETR de 29.41 % est acquis.
Travaux Centre Social La Haüt : 543 000 € (dont RAR)
Travaux visant à réhabiliter le bâtiment du Centre Social. Un financement DETR de 41.10 % et un
financement du Département des Pyrénées-Atlantiques de 28.18 % sont acquis.
Tribunes du Stade de Rugby : 475 000 € (dont RAR)
Travaux et Finitions du chantier (2020).
Acquisitions foncières : 504 000 €
Acquisition Terrain Gilbert (EPFL), Terrain Afil (rue de Maytie), Terrain Laclau (rue du soleil),
Immeuble Remazeilles (EPFL). 33
Programme travaux d’accessibilité (Ad’AP) : 288 674 € (dont RAR)
Poursuite du plan pluriannuel de travaux de mise aux normes des bâtiments communaux. Un
financement DSIL est acquis à hauteur de 30 %.
Promenade Bellevue : 351 000 € (dont RAR)
Finitions. Réfection et consolidation du Mur Bellevue (financement 50 % Caisse d’Epargne soit 44.08
% du projet total), replantation des arbres et massifs, réaménagement de la promenade, éclairage
public. Un financement DSIL est acquis à hauteur de 30.46 %.
Energie TEPCV : 204 000 € (dont RAR)
Poursuite des travaux en éclairage public et bâtiments communaux.
Un financement Etat est acquis à hauteur de 61.50 %.
Travaux Salle Palas : 90 000 €
Travaux de réparation de la structure porteuse. Un dossier de financement a été déposé à la DETR.
Aménagement rue des Ourtigous : 80 000 €
Première phase des travaux de réfection de la voirie.
Parking rue Ampère : 220 000 €
Aménagement d’un espace public et d’un parking au croisement de la rue Ampère et de la rue
Labarraque. Un financement DETR à hauteur de 49 000 € a été obtenu.
Parcours Santé : 45 000 €
Installation d’un jeu collectif pour les enfants. Un financement DSIL de 70 % est acquis. 34
C - Les engagements pluriannuels :
1. Les Autorisations de Programmes / Autorisations de Paiement (AP/CP) :
Autorisations de
programme Montant Durée Période
Réalisations
au 31/12/2019
Restes à
financer au
31/12/2019
Propositions
crédits de
paiement 2020
(dont RAR
2019)
BUDGET PRINCIPAL
Mise en conformité
accessibilité 796 300,00 6 ans 2016-2021 316 584,64 479 715,36 288 674,51
Vidéo protection 140 000,00 2 ans 2018-2019 93.916,49 0,00 0,00
Aménagement Rue
des Ourtigous
(proposition nouvelle
AP/CP)
360 000,00 2 ans 2020-2021 0,00 0,00 80 000,00
BUDGET DE L'EAU
Dispositif de relève
des compteurs à
distance
870 325,00 4 ans 2019-2022 12.550,00 857.775,00 300 000,00
Réhabilitation
canalisation et mise
aux normes captage
source du Lourtau
(proposition nouvelle
AP/CP)
80.000,00 2 ans 2020-2021 0,00 0,00 10 000,00
BUDGET DU TRANSPORT URBAIN
Mise en place Abris-
bus 261 880,00 5 ans 2016-2020 119 646,11 142 233,89 142 233,89
2. Conventions de portage avec l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) :
Acquisition du terrain « Remazeilles » signée le 26/02/2016 :
Délibération du 21/12/2015
280 000 € / porté pour 4 ans
- 2017 : 0 €
- 2018 : 31 350 €
- 2019 : 0 €
- 2020 : 282 000 € 35
Acquisition du terrain « Gilbert » signée le 20/05/2016 :
Délibération du 29/02/2016
250 000 € / porté pour 6 ans
- 2017 : 0 €
- 2018 : 29 095 €
- 2019 : 0 €
- 2020 : 43 642.50 €
- 2021 : 43 642.50 €
- 2022 : 174 570 €
3. Eléments de prospective :
Suite à la récente élection municipale et à une nécessaire mise à jour due aux
possibilités financières, la nouvelle majorité réalisera un état des lieux du plan
pluriannuel d’investissement et le proposera lors du BP 2021. 36
VI – LA REGIE DE L’EAU POTABLE
La loi d’administration territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Plus récemment, l’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L 2312-1, L3312-1, L 5211-36 du CGCT relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Sur le contenu, ce rapport doit maintenant non seulement présenter un volet financier mais également un volet ressources humaines. Cette présentation s’impose tant au budget principal qu’à ses budgets annexes.
Le présent rapport devant être annexé au Rapport d’Orientation Budgétaire présenté au Conseil Municipal, le contexte général sera rappelé à cette occasion.
FONCTIONNEMENT
1 – Les dépenses
Après avoir connu une augmentation constante ces dernières années, les dépenses réelles de fonctionnement sont en diminution : -0,96 % en 2017, -5,60 % en 2018, -4,84 en 2019.
Pour rappel, ces dépenses sont constituées :
- de dépenses à caractère général, englobant notamment la redevance pour prélèvement reversée à Adour Garonne,
- des charges de personnel et du transfert de charges de personnel reversé au budget principal et au budget annexe de l’assainissement,
- des intérêts de la dette,
- du reversement de la taxe pollution prélevée auprès des abonnés et reversée en intégralité à l’Agence de l’eau.
Pour 2020, l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement est estimée à 13,68 % environ. Elle touche particulièrement les charges à caractère général et les atténuations de produits compte tenu de l’augmentation de la redevance versée à l’agence Adour Garonne et l’inscription de dépenses afférentes aux charges de production immobilisée. 37
Pour mémoire, depuis 2017, le chapitre 012 inclut les charges du personnel affecté au service par la commune et comptabilisées antérieurement au chapitre 65.
Répartition des charges de personnel
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
2 – Les recettes
Pour rappel, les recettes réelles de fonctionnement sont constituées : - des ventes d’eau aux abonnés,
- des ventes en gros aux communes et aux syndicats, 38
- de la redevance fixe facturée aux abonnés,
- de la facturation de la taxe pollution reversée à l’agence de l’eau, - de la facturation de travaux divers,
- du reversement par le budget de l’assainissement d’une participation au titre du personnel intervenant sur les deux services,
-
Après avoir connu une forte augmentation en 2014 (+23,68 %), les recettes réelles de fonctionnement ont accusé une légère baisse en 2015 (-2,03 %) pour augmenter à nouveau en 2016 de 7,61 %. Cette augmentation était principalement due à l’augmentation du prix du m3 d’eau et à une meilleure répartition des charges de personnel entre les budgets de l’eau et de l’assainissement. Après deux années de baisse, les recettes ont légèrement augmenté en 2019. Pour 2020, il est prévu une stabilisation de ces recettes.
Evolution des recettes réelles de fonctionnement 39
Prix du mètre cube d’eau potable
Le prix du mètre cube d’eau facturé à l’abonné s’est élevé à :
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 0,75 0,75 0,84 0,84 0,90 0,90 0,90 0,90
Ce prix s’entendant hors TVA (5,5%), hors taxe pollution (0,33 €/m3 en 2019) et hors taxe prélèvement sur les ressources (0.072 €/m3 en 2019). En 2020, la taxe pollution n’évolue pas.
La part fixe facturée à l’abonné s’est élevée à :
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 25,30 25,30 36 36 36 36 36 36
3 – Les résultats 2019
Le résultat cumulé de la section d’exploitation dégagé en 2019 est excédentaire à hauteur de 242.384,12 €. Le résultat d’investissement est excédentaire, après intégration du report de N-1 de 14.491,94 €. Les RAR présentent un déficit de 74.268,83 €. Ainsi, il ressort un besoin de financement de 59.776,89 €.
Aussi, le résultat de fonctionnement viendra à minima couvrir ce besoin de financement et il sera affecté pour partie en section d’investissement (art. 1068) pour financer les dépenses 2020 de cette section, le solde étant reporté en section de fonctionnement.
4 – Le personnel
4-1 – Durée effective du temps de travail 2019
Nombre d'agents en ETP au 31/12/2019 9
Durée hebdomadaire de travail de la collectivité
(en heures) 35
Jours ouvrés annuels en 2019 251
Nombre de jours annuels accordés par la
collectivité 29
Décompte annuel
(nombre de jours travaillés dans la collectivité) 249.5 40
4-2 – Effectif 2019 par filière
FILIERE TITULAIRES TOTAL CONTRACTUELS TOTAL
Titulaires et
Contractuels A B C
Technique 1 1 6 8 1 9
TOTAL 1 1 6 8 1 9
4-3 – Salaires bruts 2019 par catégorie de personnel
STATUTS Salaires bruts 2019 Répartition
Titulaires 261 073,86 € 90,77 %
Contractuels 24 371,92 € 8,47 %
Emplois aidés 2 178,75 € 0,76 %
TOTAL 287 624,53 € 100,00 %
4-4 – Masse salariale 2019 par catégorie de personnel
Eléments de rémunération Masse salariale 2019 Répartition
Traitements indiciaires 212 415,08 € 56,95 %
Régime indemnitaire 32 764,07 € 8,78 %
NBI 3 163,05 € 0,85 %
Heures supplémentaires 3 369,48 € 0,90 %
Autres éléments de rémunération
(SFT,Astreintes,GIPA) 6 708,95 € 1,80 %
Participation employeur à la
prévoyance et/ou à la Santé 1 584,00 € 0,42 %
Chèques déjeuners 3 840,00 € 1,03 %
Charges patronales 109 163,30 € 29,27 %
TOTAL 1 373 007,93 € 100,00 %
Rémunération étudiant stagiaire 2 178,75 € 5,81 %
Rémunérations des contractuels 22 657,60 € 60,46 % 41
Autres éléments de rémunération
(SFT,Astreintes,GIPA) 1 514,32 € 4,04 %
Avantages en nature CAS 200.00 € 0,53 %
Chèques déjeuners 960,00 € 2,56 %
Charges patronales 9 963,36 € 26,60 %
TOTAL 2 37 474,03 € 100,00 %
TOTAL GLOBAL 410 481,96 €
4-5 – Rétrospective 2019 et prospective 2020
Au 31 janvier 2019, l’effectif est de 9 agents correspondant à 9 ETP. Il est réparti de la façon suivante :
1 agent en catégorie A : 1 ingénieur.
1 agent titulaire en catégorie B : 1technicien principal de 2ème classe.
6 agents titulaires en catégorie C : 1 agent de maîtrise principal, 1 agent de
maîtrise, 2 adjoints techniques principaux de 1ème classe, 1 adjoint technique principal de 2ème classe et 1 adjoint technique.
1 agent en CDD recruté à 35 heures par semaine.
A noter en 2019, le départ d’un agent de catégorie B en disponibilité pour convenance personnelle. Les missions de l’agent ont été réorganisées au sein des équipes, ce qui a permis à un autre agent de catégorie B de prendre de nouvelles responsabilités. Par le système des clés de répartition, un agent du service Patrimoine bâti intervient au sein de la régie à hauteur de 50 % de son temps de travail.
Pour 2020, nous ne prévoyons pas de modification d’effectif.
Par ailleurs, le service verse au budget principal une participation couvrant le coût des salaires et charges des agents exerçant partiellement leur mission pour ce service. Le budget annexe de l’assainissement participe au coût des agents exerçant partiellement leur mission pour ce service.
5 – Les épargnes
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Recettes fonctionnement 1 159 833 1 434 467 1 405 299 1 512 244 1 483 739 1 442 501 1 480 623 1 452 400
Dépenses de
fonctionnement 1 117 767 1 155 762 1 182 202 1 211 691 1 200 004 1 112 066 1 070 089 1 189 535
Epargne de gestion 82 350 310 650 259 047 334 123 318 260 366 015 450 644 304865
Epargne brute 42 066 278 704 223 097 300 554 283 734 330 435 410 534 262 865
Taux d'épargne brute (en
%) 3,63 % 19,43 % 15,88 % 19,87 % 19,12 % 22,91 % 27,73 % 18,10 %
Epargne nette -26 888 201 890 122 149 181 864 157 679 198 126 264 726 106 865 42
INVESTISSEMENTS
1 – Les études et opérations d’équipement
Nous constatons que les opérations d’équipement réalisées sont en forte hausse par rapport à 2018 (réalisés : 820.038 € en 2019 contre 295.071,62 € en 2019). Cette hausse est notamment due à la réalisation de la première tranche de travaux sur la canalisation d’adduction formant la liaison entre la source du Lourtau et la bâche du Bager.
Ces travaux importants sont rendus nécessaires par la vétusté des canalisations existantes qui font l'objet de casses fréquentes occasionnant ainsi des perturbations importantes sur la distribution d'Oloron Sainte-Marie et des douze communes avoisinantes desservies et par la mise en service de la bâche du Bager qui devrait modifier le profil hydraulique d'adduction engendrant ainsi des contraintes supplémentaires sur ces canalisations (augmentation du risque de fuite).
Une étude pour la deuxième tranche a été lancée et la consultation pour désigner le maître d’œuvre devrait être lancée dans les prochaines semaines. Les travaux peuvent être estimés à 900.000 € et seront financés par l’emprunt et l’autofinancement.
Par ailleurs, un programme de réhabilitation de tronçons de canalisations a été lancé (rue d’Aspe, rue Camou, rue Adoue…). Il est précisé que l’Agence Adour Garonne a attribué une aide pour ces réhabilitations sous la forme d’une subvention et d’une avance remboursable.
En 2020, les opérations d’équipement sont estimées, hors RAR, à environ 1.310.880 € et porteront notamment sur :
- la réhabilitation des réseaux de la rue Camou, de la rue Adoue, de la rue de l’Union, - la réhabilitation de divers branchements,
- le lancement de la première tranche du dispositif de relève à distance, - l’acquisition de matériel de mesure, de matériel de chantier et de matériel pour la défense incendie,
- le lancement d’une étude hydrogéologique pour la source du Lourtau.
Les travaux réalisés seront financés principalement par l’emprunt, les travaux de la rue Camou, de la rue Adoue et de la rue de l’Union bénéficiant d’une subvention d’Adour Garonne.
Il est rappelé qu’une étude portant sur la fusion de la régie de l’eau avec le Syndicat d’adduction d’eau potable du vert est en cours de réalisation. Les conclusions devraient être remises dans le courant de l’année et devrait permettre de décider de la suite à donner à cette fusion. 43
(*) dont opérations nouvelles, restes à réaliser 2019, remboursement du capital de la dette
Pour 2020, il n’est pas prévu d’augmenter le prix du m3 d’eau potable ou la redevance fixe.
2 – La dette
Au 1er janvier 2020, la dette s’élève à 1.860.138 €, répartie entre différents établissements bancaires, savoir :
Prêteur Capital restant dû Nombre d'emprunts % du capital restant dû
CAISSE D'EPARGNE 957.108 € 4 51,45 %
CAISSE DES DEPÔTS 510.250 € 1 27,43 %
CREDIT MUTUEL 328.098 € 1 17,64 %
CREDIT AGRICOLE 64.682 € 1 3,48 % total 1.860.138 € 7 100,00 %
Cette dette étant structurée de la façon suivante :
- Taux fixe : 957.108 €
- Taux variable : 392.780 €
- Livret A : 510.250 €
Le ratio de désendettement en 2019 est de 4,50.
Il est à noter que l’avance remboursable attribuée par Adour Garonne sur les travaux de réhabilitation des réseaux réalisés en 2019 a été reportée en reste à réaliser à hauteur de 121.647 €, cette avance devant être versée à l’issue de l’opération globale de réhabilitation.
L’équilibre du budget 2020 nécessite l’inscription d’un nouvel emprunt à hauteur de 525.174 €, dont 130.353 € d’avance remboursable Adour Garonne sur les travaux inscrits en 2020. Ainsi, le ratio de désendettement prévisionnel de 2020 s’élèverait à 8,5.
(*) 44
VII – LA REGIE DE L’ASSAINISSEMENT
La loi d’administration territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Plus récemment, l’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L 2312-1, L3312-1, L 5211-36 du CGCT relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Sur le contenu, ce rapport doit maintenant non seulement présenter un volet financier mais également un volet ressources humaines. Cette présentation s’impose tant au budget principal qu’à ses budgets annexes.
Le présent rapport devant être annexé au Rapport d’Orientation Budgétaire présenté au Conseil Municipal, le contexte général sera rappelé à cette occasion.
FONCTIONNEMENT
1 – Les dépenses
Après avoir connu une baisse de 4,55% en 2018, les dépenses réelles de fonctionnement sont en légère augmentation en 2019 (+2,21 %).
Pour rappel, les dépenses réelles de fonctionnement sont constituées : - de dépenses à caractère général,
- des charges de personnel et du transfert de charges de personnel reversé au budget principal et au budget annexe de l’eau,
- des intérêts de la dette,
- de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte et reversée en intégralité à l’Agence de l’eau.
Pour 2020, l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement est estimée à 4,83 %. Elle touche particulièrement les atténuations de produits compte tenu de l’augmentation de la redevance versée à l’agence Adour Garonne et les charges à caractère général, notamment l’augmentation des dépenses d’entretien du matériel roulant de la station d’épuration consécutive à des réparations importantes. 45
Pour mémoire, depuis 2017, le chapitre 012 inclut les charges du personnel affecté au service par la commune ou par le service de l’eau et comptabilisées antérieurement au chapitre 65.
Répartition des charges de personnel
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement 46
2 – Les recettes
Pour rappel, les recettes réelles de fonctionnement sont constituées : - de la redevance payée par les abonnés (parts variables et fixes), - de la taxe de raccordement (FPAC),
- de la redevance pour modernisation des réseaux reversée à l’agence de l’eau, - de la facturation de travaux divers,
- des primes d’épuration reversée par l’Agence de l’eau,
- de la contribution Lindt (dans le cadre de la convention de rejet, l'industrielle paie au réel de la pollution transférée à la station d'épuration).
Après avoir connu une augmentation en 2016 (+9,18 %), principalement due à la mise en place de la part fixe, et deux années de légère baisse en 2017 (-1,57%) et 2018 (- 5,90%), les recettes ont augmenté de 3,59 % en 2019, augmentation principalement due aux travaux de raccordement facturés. Pour 2020, nous prévoyons une légère baisse (- 2,55 %).
Evolution des recettes réelles de fonctionnement 47
Prix du mètre cube d’eau assaini
Le prix du mètre cube d’eau assaini facturé à l’abonné s’est élevé à : 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 1,40 1,49 1,49 1,78 1,78 1,78 1,78 1,78
Ce prix s’entendant hors TVA (10% depuis 2014 ; 7 % en 2012 et 2013), et hors redevance de collecte reversée à l’agence de l’eau (0,25 €/m3 en 2019). En 2020, la redevance collecte n’évolue pas.
La part fixe HT facturée à l’abonné s’est élevée à :
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 - - - - 14,85 14,85 14,85 14,85
3 – Les résultats 2019
Le résultat de la section d’exploitation dégagé en 2019 est excédentaire à hauteur de
136.772,73 €. Le résultat d’investissement est excédentaire, après intégration du report
de N-1 de 37.281,19 €. Les RAR présentent un déficit de 44.707,01 €. Ainsi, il ressort un
besoin de financement de 7.425,82 €.
Aussi, le résultat de fonctionnement viendra à minima couvrir ce besoin de financement et il sera également affecté pour partie en section d’investissement (art. 1068) pour financer les dépenses 2020 de cette section, le solde étant reporté en section de fonctionnement.
4 – Le personnel
4-1 – Durée effective du temps de travail 2019
Nombre d'agents en ETP au 31/12/2018 9
Durée hebdomadaire de travail de la collectivité
(en heures)
35
Jours ouvrés annuels en 2018 251
Nombre de jours annuels accordés par la
collectivité 29
Décompte annuel
(nombre de jours travaillés dans la collectivité)
249.5 48
4-2 – Effectif 2019 par filière
FILIERE
TITULAIRES
TOTAL CONTRACTUELS
TOTAL
Titulaires et
Contractuels A B C
Technique 1 0 5 6 3 9
TOTAL 1 0 5 6 3 9
4-3 – Salaires bruts 2019 par catégorie de personnel
STATUTS Salaires bruts 2019 Répartition
Titulaires 180 155,81 € 71,44 %
Contractuels 72 010,86 € 28,56 %
TOTAL 252 166,67 € 100,00 %
4-4 – Masse salariale 2019 par catégorie de personnel
Eléments de rémunération Masse salariale 2019 Répartition
Traitements indiciaires 152 136,55 € 57,97 %
Régime indemnitaire 19 317,17 € 7,36 %
NBI 1 866,20 € 0,71 %
Heures supplémentaires 72,28 € 0,03 %
Autres éléments de
rémunération
(SFT,Astreintes,GIPA)
5 611,57 € 2,14 %
Médecine du travail 1 621,39 € 0,62 %
Participation employeur à la
prévoyance et/ou à la Santé 1 152,00 € 0,44 %
Chèques déjeuners 2 880,00 € 1,09 % 49
Charges patronales 77 792,83 € 29,64 %
TOTAL 1 262 449,99 € 100,00 %
Rémunérations des
contractuels 72 010,86 € 69,98 %
Chèques déjeuners 960,00 € 1,00 %
Charges patronales 29 926,54 € 29,08 %
TOTAL 2 102 897,40 € 100,00 %
TOTAL GLOBAL 365 347,39 €
4-5 – Rétrospective 2019 et prospective 2020
Au 31 décembre 2019, l’effectif est de 9 agents correspondant à 9 ETP. Il est réparti de la façon suivante :
1 agent titulaire en catégorie A : 1 ingénieur
5 agents titulaires en catégorie C : 1 agent de maîtrise principal, 2 adjoints
techniques principaux de 1ère classe, 2 adjoints techniques principaux de 2ème classe
Par ailleurs, le service emploie 3 agents en contrats à durée déterminée recrutés à 35 heures par semaine dont un pour remplacement d’un agent titulaire indisponible actuellement en activité partielle.
Pour 2020, l’effectif reste stable.
De plus, le service verse au budget principal et au budget annexe de l’eau une participation couvrant le coût des salaires et charges des agents exerçant partiellement leur mission pour ce service.
5 – Les épargnes
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Recettes
fonctionnement 1 476 515 1 390 354 1 467 127 1 601 785 1 576 599 1 483 566 1 536 825 1 497 712
Dépenses de
fonctionnement 958 222 997 164 1 114 503 1 101 398 1 115 669 1 057 219 1 078 309 1 131 006 50
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Epargne de gestion 571 588 444 100 445 450 567 262 522 478 477 896 503 960 414 706
Epargne brute 518 293 393 189 352 625 500 386 460 930 426 347 458 516 366 706
Taux d'épargne brute
(en %) 35,1 % 28,28 % 24,04 % 31,24 % 29,24 % 28,74% 39,84% 24,48
Epargne nette 312 861 164 443 44 020 215 713 170 821 130 764 146 025 14 706
INVESTISSEMENTS
1 – Les études et opérations d’équipement
Nous constatons que les opérations d’équipement sont en légère hausse par rapport à 2018 de 2,77 % (réalisés : 503.636 €). Nous pouvons également noter que les restes à réaliser au 31 décembre reportés sur 2020 s’élèvent à 524.507 €.
En matière d’assainissement, la ville d’Oloron Ste-Marie poursuit sa politique d’entretien et de réhabilitation/modernisation de son système de collecte et de traitement. Cela se traduit par la programmation de travaux préconisés dans le cadre du schéma directeur des eaux pluviales (achevé en février 2012) et la poursuite du volet dédié aux eaux usées. Il est précisé que le schéma directeur d’assainissement (IRH-1992) est achevé.
Ces chantiers permettent, par exemple, de pérenniser les ouvrages et de limiter le drainage d’eaux claires parasites (eaux de nappe et/ou fuites des réseaux d'eau potable) et/ou de stopper les exfiltrations d’eaux usées dans le milieu naturel ; le réseau d’assainissement d’Oloron Ste-Marie disposant d’un réseau très hétéroclite.
Il est précisé que le schéma directeur d’assainissement des eaux usées fait apparaître la nécessité de réaliser des travaux avoisinant les 8.000.000 €. Le Schéma Directeur propose un planning de réalisation de ces travaux sur une durée de 7 ans. Des aides financières seront par ailleurs sollicitées auprès de l’agence de l’eau Adour Garonne et du Département.
En 2020, nous envisageons de réaliser les travaux suivants :
- restructuration des réseaux de la rue Camou,
- réseau EU La Serre de Légugnon,
- restructuration du réseau EU et travaux divers de réhabilitation et de modernisation du réseau,
- réhabilitation des toilettes publiques des Oustalots,
- modernisation du fonctionnement des postes de refoulement
- travaux de collecte séparative tronçon Foix-Jaurès,
- refonte de la GTC / télésurveillance,
- participation à la mise en place du dispositif de relève des compteurs à distance. 51
Ces opérations sont estimées, hors RAR, à 868.090 €.
(*) dont opérations nouvelles, restes à réaliser 2019, remboursement du capital de la dette
Ces travaux seront financés en partie par un emprunt mais également par une aide financière du département au titre de l’opération Naiades 1.
Pour 2020, il n’est pas prévu d’augmenter le prix du m3 d’eau assaini ou la redevance
fixe.
2 – La dette
Au 1er janvier 2020, la dette s’élève à 2.521.825 €, répartie entre différents établissements bancaires, savoir :
Prêteur Capital restant dû Nombre d'emprunts % du capital restant dû
CAISSE D'EPARGNE 1 307 908 € 4 51,86%
CREDIT FONCIER DE FRANCE 490 000 € 1 19,43%
CREDIT AGRICOLE 360 166 € 2 14,29%
CREDIT MUTUEL 143 751 € 1 5,70%
DEXIA CL 80 000 € 1 3,17%
AGENCE FRANCE LOCALE 140 000 € 1 5,55%
total 2 521 825 € 10 100,00%
(*) 52
Cette dette étant structurée de la façon suivante :
- Taux fixe : 689.734 €
- Taux variable : 1.029.145 €
- Livret A : 466.946 €
- Barrière : 336.000 €
Le ratio de désendettement en 2019 est de 5,50.
L’équilibre du budget 2020 nécessite l’inscription d’un emprunt à hauteur de 615.386 € environ. Ainsi, le ratio de désendettement prévisionnel en 2020 serait de 8,9. 53
VIII – LA REGIE DU TRANSPORT URBAIN
La loi d’administration territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Plus récemment, l’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L 2312-1, L3312-1, L 5211-36 du CGCT relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Sur le contenu, ce rapport doit maintenant non seulement présenter un volet financier mais également un volet ressources humaines. Cette présentation s’impose tant au budget principal qu’à ses budgets annexes.
Le présent rapport devant être annexé au Rapport d’Orientation Budgétaire présenté au Conseil Municipal, le contexte général sera rappelé à cette occasion.
Préambule :
Par délibération en date du 24 septembre 2019, le Conseil municipal a décidé l’extension de l’activité du service Navettes Urbaines à la location de vélos à assistance électrique afin de développer la mobilité propre telle qu’arrêtée dans le cadre du TEPCV. Ainsi, ce service a été renommé « Régie de transport urbain » et dispose de l’autonomie financière. Il est suivi par un conseil d’exploitation.
FONCTIONNEMENT
1 – Les dépenses
Pour rappel, les dépenses réelles de fonctionnement sont constituées : - de dépenses à caractère général,
- des charges de transfert de personnel reversées au budget principal et des frais d’utilisation du service mutualisé de la Commande publique porté par la Communauté de communes.
Pour 2020, l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement est estimée à 7,74 %. Elle est principalement liée à la mise en place du nouveau service de location de vélos à assistance électrique.
2 – Les recettes
Pour rappel, les recettes réelles de fonctionnement sont constituées : - de la participation versée par le budget principal,
- de la location des vélos à assistance électrique.
Après avoir connu une augmentation en 2019, principalement due à l’augmentation de la participation du budget principal pour permettre le financement des investissements liés à la mise en place de la station autonome et à l’acquisition de VAE, il est prévu une diminution des recettes de l’ordre de 5,51 %.
Il est rappelé que le service des navettes urbaines est gratuit pour l’usager. 54
En ce qui concerne la location de VAE, les tarifs sont les suivants :
La location longue durée bénéficie aux seuls habitants de la Ville d’Oloron Sainte-Marie
et un règlement intérieur fixe les conditions de location et d’utilisation de ce service.
Le tarif réduit est proposé aux allocataires du RSA, demandeurs d’emploi, personnes en
situation de handicap, étudiants.
3 – Les résultats 2019
Le résultat de la section d’exploitation dégagé en 2019 est excédentaire à hauteur de
111.203,02 €. Le résultat d’investissement est excédentaire, après intégration du report
de N-1 de 6.658,15 €. Les RAR présentent un déficit de 97.708,06 €. Ainsi, il ressort un
besoin de financement de 91.049,91 €.
Aussi, le résultat de fonctionnement viendra à minima couvrir ce besoin de financement et il sera également affecté pour partie en section d’investissement (art. 1068) pour financer les dépenses 2020 de cette section, le solde étant reporté en section de fonctionnement.
4 – Le personnel
Ce service n’emploie pas de personnel. Il verse au budget principal une participation couvrant le coût des salaires et charges des agents exerçant partiellement leur mission pour ce service.
5 – Les épargnes
Pour rappel, les épargnes sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de
richesse de la régie. On distingue :
l’Epargne de gestion (Différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement hors intérêts de la dette) : c’est un indicateur de la maîtrise du fonctionnement courant car ce solde n'est pas influencé par la gestion financière.
VAE
en station libre service
VAE
en location longue durée
Durée 1 h 12 h 24 h 3 mois 6 mois 1 an
Tarif TTC 1 € 5 € 10 € 70 € 120 € 200 €
Tarif réduit TTC 35 € 60 € 100 € 55
l’Epargne brute (Différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement) : elle est affectée à la couverture d'une partie des dépenses d'investissement, et prioritairement au remboursement de la dette.
l’Epargne nette (Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette) : elle mesure la capacité de la collectivité à financer ses investissements.
Le budget ne supportant aucun emprunt, ces épargnes se confondent et s’élèvent en 2019
à 112.722,75 €. Pour 2020, elles sont estimées à 69.712,83 €.
INVESTISSEMENTS
1 – Les opérations d’équipement
Un marché de fournitures, d’installation et de maintenance de mobilier urbain de type
abris-bus est en cours. Cette opération s’étale sur 4 années. En 2019, 10 abris-bus ont
été installés portant ainsi à 22 le nombre d’abris-bus mis en place. En 2020, 4 abris-bus
viendront compléter ce parc.
Par ailleurs, l’installation d’une station autonome pour la mise à disposition de VAE a été
lancée en 2019 et s’est achevée au terme de 1er semestre 2020. De plus, 15 VAE ont été
achetés pour de la location longue durée.
Une étude réalisée par la commune et portant sur la réhabilitation du centre-ville a
montré que la mobilité sera un levier important pour permettre le développement et la
revitalisation de ce centre. Des aménagements dédiés à la mobilité douce seront à
réaliser dans le cadre de cette opération.
Le service de location de vélos à assistance électrique doit être développé et la flotte de
VAE mis à la disposition sera augmentée.
2 – La dette
Il n’est pas prévu de souscription d’emprunt en 2020.