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Conseil Municipal - 2 ANNEXE DOB tampon
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 ANNEXE DOB tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
1
RAPPORT
D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2021
Conseil municipal
du 22 mars 2021 2
SOMMAIRE
I - LE CADRE GENERAL p. 3
II - LE CONTEXTE ECONOMIQUE
A - La situation internationale et nationale p. 4 B - La situation des communes et la loi de finances 2021 p. 5
III - ELEMENTS D’ANALYSE FINANCIERE
A - Evolution des dotations p. 9 B - Etat de la dette de la commune p. 10 C - Evolution des taux de fiscalité p. 12 D - Dépenses et recettes de fonctionnement p. 14 E - Dépenses et recettes d’investissement p. 19
IV - LE PERSONNEL
A - La structure des effectifs p. 21 B - Les dépenses de personnel p. 22 C - Evolution des effectifs 2020 et prévisions 2021 p. 23 D - Durée effective du temps de travail p. 25
V - LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021
A - La section de fonctionnement p. 27 B - La section d’investissement p. 30 C - Les engagements pluriannuels p. 31
VI - LA REGIE DE L’EAU POTABLE p. 35
VII - LA REGIE DE L’ASSAINISSEMENT p. 42
VIII - LA REGIE DU TRANSPORT URBAIN p. 49 3
I - LE CADRE GENERAL
Le débat d’orientation budgétaire (DOB)
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) est une étape obligatoire et préalable au vote du
budget primitif (BP) prévue à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) pour les communes de plus de 3.500 habitants. Les orientations
budgétaires doivent faire l’objet d’un débat au sein du Conseil municipal dans les deux mois
qui précèdent le vote du budget primitif, ce débat intervenant lors d’une séance distincte du
conseil municipal.
Le débat d’orientation budgétaire a pour objet de préparer l’examen du budget en donnant
aux conseillers municipaux les informations qui leur permettront d’exercer leur pouvoir de
décision à l’occasion du vote du BP. Il porte sur les orientations générales à retenir pour
l’exercice suivant mais aussi pour les années futures, en fonction des priorités et des choix
budgétaires proposés par l’exécutif.
Il s’appuie principalement sur des analyses du monde économique national et international,
sur le contexte institutionnel des collectivités locales, ainsi que sur des analyses
rétrospectives et prospectives des budgets locaux. Le débat, et donc le présent rapport,
portent à la fois sur le budget principal de la commune, mais aussi sur les budgets annexes.
Il doit désormais faire l’objet d’un vote formel.
Le rapport d’orientation budgétaire (ROB)
L’article 107 de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août
2015 a complété les dispositions du CGCT relatives à la forme et au contenu du débat. Ainsi,
pour les communes de plus de 10.000 habitants, il est prévu la production d’un rapport sur
les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la
gestion des emprunts. Par ailleurs, le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 a complété ces
obligations par la production d’informations relatives à la structure et l’évolution des effectifs,
des dépenses de personnel (comportant notamment des éléments sur la rémunération tels
que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications
indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature), ainsi qu’à la
durée effective du travail dans la commune.
Enfin, le II de l’article 13 de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les
années 2018 à 2022 dispose qu’à l’occasion du DOB, la collectivité doit présenter ses
objectifs concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement exprimées en
valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement, et l’évolution du besoin de
financement annuel, pour l’ensemble de ses budgets.
Publication
Le débat afférent à la présentation du rapport doit obligatoirement faire l’objet d’une
délibération spécifique, et doit être transmis au représentant de l’Etat dans le département.
Le rapport est transmis à l’EPCI et mis à disposition du public qui en est avisé par tout
moyen, notamment le site internet de la commune. 4
II - LE CONTEXTE ECONOMIQUE
A - La situation internationale et nationale
Source documentaire : Finance Active
La crise sanitaire d’ampleur mondiale que nous traversons depuis le début de l’année 2020
constitue depuis son déclenchement un sujet d’actualité de premier plan qui dépasse le
cadre sanitaire, et qui s’étend aujourd’hui aux sphères politiques et économiques. Si la
pandémie semble être maitrisée dans certains pays tels que la Chine, pays où elle trouve
son origine, elle frappe toujours les Etats-Unis et l’Europe où le nombre de cas testés positifs
à la COVID-19 ne cesse de croître.
Au cours de l’année 2020, les premiers impacts économiques de la crise sanitaire et des
mesures mises en place pour endiguer sa propagation ont été observés. Parmi ces impacts,
la forte chute du prix du baril de pétrole jusqu’à -37 dollars le baril le 20 avril, résulte du
ralentissement de l’activité économique et de la demande mondiale. Outre ce chiffre inédit,
d’autres montants sans précédent peuvent être cités, tel que 750 milliards d’euros, qui
correspond à l’enveloppe débloquée par la Commission européenne pour venir en aide aux
Etats européens en difficulté, ou encore, le chiffre de 20 millions de destructions d’emplois
survenues pour le seul mois d’avril aux Etats-Unis.
Malgré ces chiffres inédits, les mesures économiques prises par les gouvernements et les
institutions supranationales pour soutenir l’économie semblent avoir permis de limiter
l’ampleur de la crise économique dont l’évolution est étroitement corrélée à la résolution de
la crise sanitaire.
Pour rappel, parallèlement aux mesures sanitaires visant à contenir l’épidémie de COVID19,
les gouvernements et les banques centrales, forts de leurs expériences lors de la crise de
2008, sont intervenus pour soutenir l’économie pendant les périodes de confinement
(dispositifs d’indemnisation des entreprises et citoyens à la suite de l’arrêt de l’activité,
conservation d’un marché des financements fonctionnel, c’est-à-dire que les banques
puissent continuer de se financer et de fournir des liquidités aux différents acteurs
économiques, permettre aux Etats de pouvoir s’endetter dans les meilleures conditions
possibles).
Ainsi, malgré le recul de l’activité économique mondiale en 2020, le PIB devrait renouer avec
la croissance en 2021 selon les dernières estimations, bien que cette reprise soit fortement
conditionnée par l’évolution de la pandémie.
La croissance française (en moyenne annuelle) s’est élevée à 1,5% en 2019. Dans son
exercice de prévisions de décembre 2019, la Banque de France prévoyait une croissance à
1,1% pour l’année 2020 et 1,3% au-delà. La crise sanitaire a balayé ces projections,
amenant l’institution à retravailler ses scénarios face à l’ampleur inédite du choc sur l’activité
du pays. La Banque de France réajuste son scénario en juin à -10,3%, et relève la projection
à -8,7% en septembre, grâce aux données, meilleures qu’anticipé, de l’activité au deuxième
trimestre (déconfinement progressif, résistance de l’activité dans les branches marchandes,
rebond de la consommation privée…). 5
La France pourrait renouer avec son niveau d’activité d’avant crise dès le premier trimestre
2022 et le PIB rebondir à 7,4% en 2021 et 3,0% en 2022. Toutefois, l’institution n’inclut pas
dans son scénario l’aggravation de la crise sanitaire et souligne tous les aléas auxquels sa
projection reste soumise (risque d’un « no deal Brexit », intégration d’une partie seulement
des mesures du Plan de Relance, difficultés pour les secteurs du tourisme, de
l’aéronautique…).
Grâce à un environnement économique moins dégradé en 2021 et 2022, l’inflation pourrait
se redresser et atteindre 1,0% d’ici deux ans.
B - La situation des communes et la loi de finances 2021
La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a été adoptée par le parlement le 23 juillet
2020 et publiée au Journal Officiel le 30 juillet 2020. Elle prévoit un effort de 4,5Md€ en
faveur des collectivités au travers de diverses mesures.
Le plan de relance
Présenté le 3 septembre 2020, le Plan de Relance s’élève à 100 milliards d’euros consacrés
à trois sujets prioritaires :
- La transition écologique,
- La compétitivité des entreprises,
- La cohésion sociale et territoriale.
Les mesures qui impacteront les collectivités sont les suivantes :
- Rénovation thermique : 4 milliards d’euros devraient être investis par l’Etat via la
DETR, la DSIL et des dotations spécifiques. 500 millions d’euros devraient également
être fléchés sur la rénovation thermique du parc de logement social via les
collectivités et les organismes HLM,
- Centre de tri et déchets : 500 millions d’euros seront consacrés à l’économie
circulaire et au traitement des déchets,
- Infrastructures et transports : 1,2 milliards d’euros seront consacrés aux « mobilités
du quotidien », 4,7 milliards d’euros pour le ferroviaire et 550 millions d’euros pour les
travaux d’infrastructures,
- Fiscalité Locale : baisse des impôts de production : CVAE, CFE et TFB.
Entrée en vigueur de l’acte II de la réforme de la taxe d’habitation (TH)
Pour rappel, la loi de finances pour 2020 prévoit une suppression du produit de la TH sur les
résidences principales et des compensations fiscales afférentes, pour le bloc communal à
partir de 2021. 6
En 2020, 80% des ménages ne paient d’ores et déjà plus de taxe d’habitation sur les
résidences principales. Les 20% des ménages qui restent assujettis à cet impôt, bénéficient
d’un dégrèvement de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. Ainsi, en 2023, la taxe
d’habitation sur les résidences principale sera définitivement supprimée.
En compensation de la suppression de la TH, les communes et EPCI percevront
respectivement la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties et une fraction de
TVA. Les régions, devraient bénéficier d’une dotation pour compenser la perte des frais de
gestion de la TH. Enfin, les départements seront compensés du transfert de la taxe sur les
propriétés bâties aux communes par une fraction de TVA.
A noter, la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties sera répartie entre les
communes grâce à un mécanisme de coefficient correcteur visant à leur garantir une
compensation à l’euro près, neutralisant ainsi les situations de sur-compensation ou de
sous-compensation.
Valeur locative des établissements industriels : modernisation des taux d’intérêts
applicables au prix de revient
La loi de finances pour 2021 prévoit de moderniser les taux d’intérêt applicables au prix de
revient des différents éléments des établissements industriels. Cette modification aura pour
conséquence une réduction de moitié des cotisations d’impôts fonciers pour environ 32 000
entreprises exploitant 86 000 établissements sur le territoire français.
Il est prévu l’institution d’un prélèvement sur les recettes (PSR) de l’État destiné à
compenser aux communes, aux EPCI (à fiscalité propre) et à la métropole de Lyon, la perte
de recettes résultant de la révision des taux d’intérêt.
Il s’agira d’une compensation dynamique (estimée à environ 3,3 Mds€ par la DGCL), égale
au produit obtenu en multipliant, chaque année, la perte de bases résultant de la mesure par
le taux de TFPB et de CFE appliqué en 2020 dans la commune ou l’EPCI.
La DGF du bloc communal
La DGF des communes comprend la dotation forfaitaire (DF) et les dotations de péréquation
verticale (DSU, DSR et DNP). La Loi de Finances 2021 n’apporte aucune modification
notable à ces dotations. En effet, le calcul de la dotation forfaitaire reste inchangé (variation
de population et écrêtement en fonction de l’écart à la moyenne du potentiel fiscal). Ainsi,
bien que ne tenant plus compte de la contribution au redressement des finances publiques
(CRFP) depuis l’année 2018, la DF demeure toutefois soumise au mécanisme d’écrêtement.
L’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes permet notamment de financer les
abondements d’enveloppes de péréquation verticale.
Point d’attention : La crise sanitaire de 2020 et dans une moindre mesure de 2021 aura une
influence sur le potentiel fiscal de chaque collectivité durant les prochaines années. Une
évolution de l’écrêtement peut être constatée à la hausse ou à la baisse en fonction de
l’évolution comparée de la richesse fiscale des autres communes du pays. 7
Pour 2021, les hausses de DSU et de DSR s’établissent à 90M€, comme en 2020. Les
communes éligibles à ces dotations bénéficieront ainsi de ces augmentations.
En vertu de l’article 252 de la Loi de finances pour 2019, les communes devenant inéligibles
à partir de 2020 à la part cible et bourg centre de la DSR se voient attribuer 50% du montant
perçu l’année précédente.
La DNP n’a pas été abondée depuis la Loi de Finances 2015 (elle devait d’ailleurs
disparaitre dans le PLF 2016, et peut encore apparaitre pour certains comme étant une
dotation en sursis). Ainsi, à critères équivalents et toute chose égale par ailleurs, cette
dotation pourra être envisagée stable.
FPIC : Une enveloppe globale toujours maintenue à 1 Md d’euros
L’enveloppe globale du FPIC ne connait pas de modification en 2021 et reste, cette année
encore, figée à 1 milliard d’euros. Cependant, ce maintien ne signifie pas pour autant une
absence de changements du montant perçu par le bloc communal localement.
Coefficient de revalorisation forfaitaire des bases pour 2021
Comme le prévoit l’article 1518 bis du Code général des impôts (CGI), à compter de 2018,
les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée (et non
plus en fonction de l’inflation prévisionnelle, comme c’était le cas jusqu’en 2017). Ce taux
d’inflation est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation
harmonisé entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2 (pour application en
année N). A noter qu’en cas de déflation, aucune dévalorisation des bases fiscales ne sera
appliquée (coefficient maintenu à 1).
L’IPCH (Indice des Prix à la Consommation Harmonisée) constaté en novembre 2020 étant
de +0,2% par rapport à novembre 2019, le coefficient légal sera donc de +0,2% en 2021
(contre 1,2% en 2020).
Une simplification de la taxation sur l’électricité
L’article 54 de la loi de finances prévoit de simplifier la gestion des différentes taxes dues par
les fournisseurs d’électricité au titre de la consommation finale d’électricité et d’unifier leur
recouvrement par la direction générale des finances publiques (DGFiP).
Jusqu’ici, la gestion et le recouvrement de la TICFE (perçue au profit de l’Etat), de la TDCFE
(perçue au profit des départements) et de la TCCFE (perçue au profit des communes)
étaient partagés entre plusieurs administrations. Cette complexité était à l’origine de
nombreuses inefficiences à la fois pour les redevables, les consommateurs finaux et les
collectivités gestionnaires.
L’objectif de cette réforme est à la fois de simplifier le recouvrement de la taxe (avec la mise
en place d’un guichet unique à la DGFiP) et de procéder à une harmonisation des tarifs.
Ainsi, les taxes locales sur la consommation finale d’électricité deviendraient des quotes-
parts de la taxe nationale sur l’électricité. 8
Les collectivités et leurs groupements qui disposaient encore d'un pouvoir de modulation des
tarifs de la taxe via la fixation du coefficient multiplicateur le perdront progressivement. Pour
rappel, ce coefficient pouvait être choisi par les communes entre 0 et 8,5. Le niveau
coefficient voté induisait un produit de la TCCFE plus ou moins important pour les
communes concernées.
Ainsi, la modulation du coefficient à la hausse ou à la baisse par voie de délibération ne
pourra se faire que dans le respect de nouveaux planchers légaux : 4 en 2021 et 6 en 2022.
Ainsi, en cas d’absence de coefficient multiplicateur ou de coefficient inférieur à ces seuils au
sein de la collectivité, ces coefficients planchers s’appliqueront automatiquement.
Un soutien à l’investissement local renforcé
Le FCTVA qui est la principale aide de l’Etat aux collectivités territoriales en matière
d’investissement devrait progresser de 546M€ par rapport à 2020 soit au total 6,5 Mds€ pour
2021. Cela est lié au rythme d’investissement des collectivités qui a été en hausse ces deux
dernières années (en corrélation avec le cycle électoral). Cela reste à confirmer avec
l’établissement des comptes administratifs 2020 au vu du contexte sanitaire actuel et du
ralentissement économique.
La LFR 3 pour 2020, qui prévoit l’abondement exceptionnel de la DSIL d’1Mds€, permettra
de financer des investissements dès le dernier trimestre 2020 et en 2021. Ces autorisations
d’engagements doivent accorder une priorité aux projets contribuant à la résilience sanitaire,
à la transition écologique et à la rénovation du patrimoine public bâti et non bâti.
Automatisation du FCTVA
La LF 2021 prévoit dans son article 251, l’application progressive de la date d’entrée en
vigueur de l’automatisation du FCTVA. Repoussé lors des lois de finances pour 2019 et
2020, la première phase débutera dès janvier 2021.
Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un prélèvement sur
recettes de l’Etat destiné à assurer une compensation de la charge de TVA que les
collectivités supportent sur leurs dépenses d’investissement. Il constitue la principale aide de
l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’investissements : 5,949 Md€ en 2020. Pour
2021, le fonds devrait progresser de 546 M€. 9
III - ELEMENTS D’ANALYSE FINANCIERE
A - Evolution des dotations :
DOTATIONS 2014 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dotation Forfaitaire 1 356 700 490 559 429 570 363 439 292 078 218 989 143 649 66 212
Dotation de Solidarité Rurale 158 567 257 818 274 774 275 744 279 828 281 994 282 523 281 624
Dotation de Solidarité
Urbaine 71 301 85 763 90 449 95 243 100 202 105 090 109 813 114 341
TOTAL 1 586 568 834 140 794 793 734 426 672 108 606 073 535 985 462 177
Selon les éléments de calcul donnés dans le cadre de la Loi de finances 2021 et selon nos
éléments de prospective, il est possible de se projeter jusqu’en 2025 pour continuer de
constater la baisse des dotations de l’Etat.
Au milieu du mandat, soit en 2024, la Commune constatera une saignée budgétaire depuis
2014 de plus de 1 million d’Euros sur son budget de fonctionnement du fait de la baisse des
dotations de l’Etat.
0
500000
1000000
1500000
2000000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
DGF 10
B - Etat de la dette de la commune :
En 2014, la collectivité avait affiché l’ambition de ramener l’encours de 14 000 000 € au
niveau de celui de 2008 de l’ordre de 7 000 000 €. Le pari est à sa portée d’autant que le
produit des cessions d’immeuble qu’elle réalise durant cette période dépasse les
3 500 000 € et le produit de la suppression des abattements accompagné de l’instauration
de la taxe transport lui rapporte 1 000 000 €.
L’encours de la dette, au 31/12/2020, de 12 253 494 € indique que l’objectif n’a
malheureusement pas été atteint, le désendettement escompté n’a pas eu lieu, mais pas par
manque de moyen compte tenu des ressources de remboursement énumérées ci-dessus.
La dynamique de désendettement repose essentiellement sur l’amortissement qui avait été
choisi sur la période 2008 - 2013. L’encours de 4 000 000 € correspondant à cette période
sera d’ailleurs totalement remboursé à la fin du mandat.
L’encours de la dette :
L'encours s'avère extrêmement performant. Pour 2020, nous arrivons à un taux moyen de
1.57 %. Nous constatons par ailleurs une absence d'emprunts dits toxiques ou simplement
risqués.
La cartographie de la dette est résumée dans le tableau suivant, telle qu’elle doit figurer dans
les annexes obligatoires des documents budgétaires :
Exercice 2020
Population 11 305
Capital restant dû 12 253 494
Dette par habitant 1 084
Annuité 1 478 116
Capital 1 270 901
Intérêts 207 215
Structure de la dette
Total dette taux variable 2 936 966
Total dette taux fixe 8 744528
Total autres dettes 572 000
Typologie des contrats
Total en catégorie A1 95,33 %
Total en catégorie B1 4,67 % 11
Le Montant :
Le montant de la dette, rapporté à l’habitant, est de 1084 € en 2020 soit 27,53 % de plus que
celui de la strate 2019 (850 €).
La solvabilité :
La solvabilité ou plus simplement la santé financière se traduit au travers du ratio de
solvabilité ou capacité de désendettement qui s'exprime en années (nombre d'années pour
se désendetter totalement grâce à l'épargne brute).
Il s'agit d'un ratio très technique mais qui synthétise le mieux la santé financière d'une
collectivité. En 2020, il atteint 6.3 contre 6.57 en 2019.
Un ratio en deçà du niveau 12 préconisé par la Chambre Régionale des Comptes, et bien en
deçà du niveau 15, à partir duquel on rentre résolument dans le rouge.
Dette par prêteur :
Prêteur Montant emprunté Capital restant dû Nombre d'emprunts
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 300 000 € 934 257 € 3
CREDIT AGRICOLE 2 350 000 € 1 015 750 € 2
CAISSE D'EPARGNE 7 230 000 € 3 009 866 € 7
DEXIA CL 750 000 € 276 333 € 1
CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 126 350 € 512 948 € 4
CREDIT MUTUEL 1 000 000 € 457 007 € 1
CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 2 400 000 € 1 000 000 € 1
SOCIETE GENERALE 900 000 € 765 000 € 1
AGENCE FRANCE LOCALE 4 620 000 € 4 282 333 € 3
TOTAL 22 676 350 € 12 253 494 € 23
0
2000000
4000000
6000000
8000000
10000000
12000000
14000000
16000000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Encours de la dette
Encours de la dette Extinction du capital de la dette
Extinction du capital des emprunts souscrits par
C - Evolution des taux de fiscalité
Taux taxe d’habitation
Taux taxe foncière sur le bâti
Taux taxe foncière
sur le non bâti
Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases est de +0,2% en 2021 (contre 1,2% en 2020).
Réforme de la taxe d’habitation
En compensation de la suppression du produit de taxe d’habitation sur les résidences principales, la commune percevra en 2021 la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Extinction du capital de la dette :
Extinction du capital des emprunts souscrits par mandat :
Evolution des taux de fiscalité :
2016 2017 2018 2019 2020
10.78 % 10.17 % 10.17% 10.17% 10.17%
13.37 % 12.88 % 12.88% 12.88% 12.88%
31.26 % 29.14 % 29.14% 29.14% 29.14%
Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases est de +0,2% en 2021 (contre 1,2% en
Réforme de la taxe d’habitation :
En compensation de la suppression du produit de taxe d’habitation sur les résidences principales, la commune percevra en 2021 la part départementale de la taxe foncière sur les
12
Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases est de +0,2% en 2021 (contre 1,2% en
En compensation de la suppression du produit de taxe d’habitation sur les résidences principales, la commune percevra en 2021 la part départementale de la taxe foncière sur les 13
Le taux communal de la TFPB (12,88 % en 2020) intègrera le taux de la TFPB du département appliqué en 2020 (13,47 %) et la base communale de taxe foncière sur les propriétés bâties de référence intègrera les exonérations et abattements décidés au niveau départemental, afin notamment d’éviter au contribuable des variations.
La part départementale de la TFPB sera donc répartie entre les communes. Dans les simulations, la ville se trouvait dans la catégorie des communes surcompensées. Un mécanisme de coefficient correcteur visant à garantir une compensation à l’euro prêt sera appliqué afin de neutraliser cette surcompensation.
Etablissements industriels : nouvelle évaluation des valeurs locatives :
La Loi de Finances (LF) pour 2021 prévoit de nouvelles modalités de calcul des valeurs locatives des immobilisations industrielles.
La valeur locative des établissements industriels est déterminée selon une méthode spécifique, dite « méthode comptable », fondée sur la valeur des immeubles inscrite au bilan. Elle consiste à appliquer au prix de revient des différents éléments des établissements industriels des taux dits « d’intérêt ». En application des nouvelles dispositions de la loi de finances pour 2021, ces taux d’intérêts applicables sont diminués de moitié. Il en résulte donc mécaniquement une baisse de moitié des cotisations de taxe foncière pour les entreprises exploitant des établissements dont la valeur locative est établie selon cette méthode.
L’article 29 de la LF 2021 prévoit l’institution d’un prélèvement sur les recettes de l’État destiné à compenser aux communes la perte de recettes résultant de la révision de ces taux d’intérêt. Cette compensation sera égale au produit obtenu en multipliant, chaque année, la perte de bases résultant de la mesure par le taux de TFPB appliqué en 2020 dans la commune.
L’ensemble de ces mesures impacte fortement les états établis par les services fiscaux et permettant d’estimer les produits fiscaux de l’année. Les bases fiscales 2021 seront notifiées à la commune à la fin du mois de mars et l’estimation des produits fiscaux est difficilement réalisable sans ces éléments.
Evaluation du taux de fiscalité 2021 :
Comme indiqué précédemment, le taux de taxe foncière devra intégrer celui du Département : 12.88 % + 13.47 % soit 26.35 %.
L’évolution ce taux sera calculée au regard des éléments de prospective proposés en page 26. 14
D - Dépenses réelles et recettes réelles de fonctionnement :
Dépenses Recettes
2013 11 056885 € 12 551924 €
2014 11 792975 € 13 288154 €
2015 11 994393 € 14 426818 €
2016 12 227 823 € 14 409 345 €
2017 11 774 834 € 13 874 371 €
2018 11 841 176 € 14 474 479 €
2019 11 718 490 € 13 786 094 €
2020 (CA prov.) 11 342 924 € 13 275 667 €
On peut observer un repli de nos dépenses de fonctionnement à hauteur de 3%, économies
essentiellement produites par les effets des contraintes sanitaires causées par la COVID-19.
Dans le même temps, nous faisons le même constat inquiétant sur l’évolution de nos
recettes, d’un recul plus important que celui de nos dépenses à hauteur d’environ 4%. C’est
un demi-million d’euros que nous perdons en 2020, puisque les recettes constatées en 2019
en produits exceptionnels, issues de l’encaissement des Certificats d’économies d’Energie
n’avaient pas vocation à se renouveler.
Cet élément nous place en situation de nous interroger :
- Sommes-nous en capacité de contraindre nos dépenses de fonctionnement à
hauteur de 500 000.00 €, sans diminuer ou dégrader, le niveau de service que la
collectivité offre aujourd’hui ?
0
2000000
4000000
6000000
8000000
10000000
12000000
14000000
16000000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Dépenses
Recettes 15
- Sommes-nous en capacité d’accepter une diminution ou une dégradation des
services rendus aux Oloronais, et si nous le sommes, lesquels devront être
sacrifiés ?
- Sommes-nous en attente de recettes exceptionnelles à hauteur de 500 000.00 €,
pour compenser les pertes constatées ?
- Possède-t-on des marges de manœuvre concernant les recettes de notre
collectivité ?
La tendance d’une décroissance de nos recettes plus rapide que nos dépenses se confirme,
ce qui nous conduit inexorablement à vivre l’effet ciseau.
La première conséquence sera de devoir, dès cette année, sans action de notre part,
constater un excédent de fonctionnement qui ne suffira pas à permettre le remboursement
du capital de la dette.
La deuxième sera de nous exonérer totalement, durant les 5 prochaines années, de l’effort
indispensable que nous devrions consentir au soutien de l’économie locale dans le contexte
qui n’a pas encore livré toute l’ampleur des conséquences économiques et sociales que
subiront nombre de nos administrés. La répartition des dépenses en 2020
Les charges de personnel occupent
effectifs sont stables. Les dépenses du CA sont en deçà des prévisions du
très importantes enveloppes consacrées aux renforts consacrés aux protocoles sanitaires
renforcés dans les écoles et les bâtiments communaux.
comparativement à 655 €/ hab. pour les communes de la strate.
2013 : 5 860 411 € 2017
2014 : 6 322 873 € 2018
2015 : 6 571 422 € 2019
2016 : 6 633 652 € 2020
Les charges à caractère général
par rapport au CA 2019, ce qui est principalement dû à l’effet de la crise sanitaire sur les
dépenses où la quasi-majorité des manifestations n’
2013 : 2 732 056 € 2017
2014 : 2 901 797 € 2018
2015 : 2 987 576 € 2019
2016 : 3 109 988 € 2020
Les subventions versées représentent
représentent toutes les sommes
(subvention de fonctionnement
55 598 €) ainsi que la participation versée au CCAS
A noter en 2020, des aides structurelles versées aux ALSH de la Commune pour près de
87 000 €.
subventions
versées
11.17 %
FPIC
1.47 %
participations
obligatoires
3.02 %
intérêts de la dette
1.83 %
es dépenses en 2020 :
occupent 53.56% des dépenses réelles de fonctionnement
. Les dépenses du CA sont en deçà des prévisions du
très importantes enveloppes consacrées aux renforts consacrés aux protocoles sanitaires
renforcés dans les écoles et les bâtiments communaux. Elles représentent
/ hab. pour les communes de la strate.
2017 : 6 592 647 €
2018 : 6 339 527 €
2019 : 6 181 913 €
2020 : 6 075 503 €
charges à caractère général représentent 21.72% des dépenses. Elles
, ce qui est principalement dû à l’effet de la crise sanitaire sur les
majorité des manifestations n’a pu avoir lieu.
2017 : 2 848 044 €
2018 : 2 605 964 €
2019 : 2 652 166 €
2020 : 2 463 596 €
versées représentent 11.17% des dépenses de fonctionnement
représentent toutes les sommes que la commune verse aux différentes associations
bvention de fonctionnement : 876 365 €, subventions exceptionnelles
rticipation versée au CCAS : 238 000 €.
, des aides structurelles versées aux ALSH de la Commune pour près de
charges à
caractère
général
21.72 %
charges de
personnel
53.56 %
intérêts de la dette
1.83 %
autres
7.23 %
16
réelles de fonctionnement. Les
. Les dépenses du CA sont en deçà des prévisions du BP malgré de
très importantes enveloppes consacrées aux renforts consacrés aux protocoles sanitaires
Elles représentent 537,42 € / hab.
Elles sont en baisse
, ce qui est principalement dû à l’effet de la crise sanitaire sur les
% des dépenses de fonctionnement. Elles
rentes associations
exceptionnelles : 96 710 €, CEJ :
, des aides structurelles versées aux ALSH de la Commune pour près de Les Autres dépenses (7.23%) concernent le
au budget annexe de la Navette Urbaine (
Les participations obligatoires
participations aux syndicats.
Les intérêts de la dette (1.83
La répartition des recettes e
L’attribution de compensation
recettes de fonctionnement de la
Les contributions directes
fonctionnement et intègrent la recette du verse
Les dotations ne représentent plus que 5.99
Les participations (2.02%) sont composées principalement des aides financières accordées
par les partenaires (CAF, Département, CCHB
Les compensations fiscales
réduire les pertes qu’elle subit en appliquant les exonérati
Les autres recettes d’exploitation
services et des différentes taxes mises en place par la
contributions
directes et
indirectes
41.65 %
dotations
5.99 %
participations
2.02 %
compensations
fiscales
2.18 %
autres recettes
d'exploitation
9.96 %
%) concernent le montant de la participation du budget principal
de la Navette Urbaine (stabilité par rapport au CA 2019).
participations obligatoires (3.02%) prennent en compte le versement de
(1.83%) sont stables.
répartition des recettes en 2020 :
attribution de compensation de la CCHB représente un poste important dans les
recettes de fonctionnement de la commune (38.20%).
contributions directes et indirectes représentent 41.65%
la recette du versement transport pour 627 470
ne représentent plus que 5.99% des recettes de fonctionnement
%) sont composées principalement des aides financières accordées
tenaires (CAF, Département, CCHB…).
compensations fiscales (2.18%) sont attribuées à la commune
subit en appliquant les exonérations fiscales demandées par l’Etat.
autres recettes d’exploitation (9.96%) sont constituées en majorité des produits des
services et des différentes taxes mises en place par la commune.
attribution de
compensation
38.20 %
contributions
directes et
indirectes
41.65 %
autres recettes
d'exploitation
9.96 %
17
montant de la participation du budget principal
stabilité par rapport au CA 2019).
%) prennent en compte le versement des
important dans les
des recettes de
470 €.
% des recettes de fonctionnement.
%) sont composées principalement des aides financières accordées
par l’Etat afin de
ons fiscales demandées par l’Etat.
%) sont constituées en majorité des produits des 18
Evolution de l’épargne brute et de l’épargne nette :
Le graphique qui vous est proposé ci-dessus, montre sans ambiguïté que des recettes
exceptionnelles et non durables sont venues très avantageusement impacter cette épargne.
D’autant que durant la même période les dépenses d’équipement consacrées par habitants
ont baissé.
Pourtant nous devons travailler sur cette épargne afin qu’elle permette à la fois de
rembourser le capital de notre dette et apporter la première marche du financement de nos
investissements.
En 2020, la construction budgétaire prévoyait 1 727 137 € d’autofinancement, la conduite de
l’exécution budgétaire va permettre de constater en réalité 1 950 299 € de ressources
internes pour rembourser notre dette et financer les investissements de l’exercice.
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
EPARGNE DE GESTION 1 400 545 2 068 382 1 734 059 1 749 390 2 653 409 2 097 385 2 157 513
EPARGNE BRUTE 1 027 760 1 755 790 1 452 871 1 514 840 2 430 807 1 876 818 1 950 299
EPARGNE NETTE - 30 376 691 091 358 137 390 185 1 354 037 697 013 679 397
-500000
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
3000000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
épargne nette
épargne brute
épargne de gestion 19
E - Dépenses et recettes d’investissement :
Dépenses Recettes
2012 5 897 279 € 4 985 619 €
2013 4 291 543 € 3 249 058 €
2014 2 879 547 € 2 698 805 €
2015 3 290 398 € 1 936 997 €
2016 2 746 924 € 2 074 819 €
2017 3 164 893 € 2 723 459 €
2018 4 423 610 € 3 683 514 €
2019 4 600 507 € 4 316 534 €
2020 (CA prév.) 4 349 201 € 3 868 666 €
Après avoir marqué une pause, la collectivité renoue avec l’investissement depuis 2018,
mais compte tenu de la difficulté à stabiliser un niveau d’épargne suffisant, elle a également
renoué avec l’emprunt.
Sur les dépenses d’équipement par habitant, nous enregistrons une différence par rapport
aux villes de notre strate : 283 € contre 324 €.
Voici les principales opérations réalisée en 2020 :
- TEPCV : écoles, bâtiments publics (menuiseries, éclairage public en LED)
- Programme de travaux d’accessibilité des bâtiments publics,
- Travaux de réhabilitation de la tribune du Stade,
- Travaux de réfection de la promenade Bellevue,
- Espace Maïté Richier (Croix-Rouge),
- Début 1ère phase sécurisation Salle Palas
- Travaux de voirie,
- Opération Façades et OPAH-RU.
0
1000000
2000000
3000000
4000000
5000000
6000000
7000000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Dépenses
Recettes 20
Les cessions :
Depuis 2014, la commune a lancé un plan de cession afin de se séparer des biens dont elle
n’a plus l’utilité en termes d’exercice de ses missions de service public et qui génèrent des
coûts d’entretien importants.
Recette des cessions en 2020 : 102 898.00 €.
Appartement Centre administratif 85 000 €
Ford benne 2 415 €
Drone 1 150 €
Camion Renault Kerax 14 333 € 21
IV-LE PERSONNEL
Le décret du 24 juin 2016 relatif au contenu et aux modalités de publication et de
transmission du rapport du Débat d’Orientations Budgétaires prévoit que celui-ci présente
désormais les éléments d’information suivants : l’évolution des dépenses du chapitre 012,
l’évolution des effectifs, l’état des lieux des NBI, des heures supplémentaires, des avantages
en nature accordés, du temps de travail appliqué au sein de la commune.
BP (chapitre 012) CA (chapitre 012)
2013 5 860 800 € 5 860 411 €
2014 6 336 417 € 6 322 873 €
2015 6 849 893 € 6 571 421 €
2016 6 677 877 € 6 633 652 €
2017 6 602 256 € 6 517 343 €
2018 6 548 372 € 6 339 527 €
2019 6 368 195 € 6 176 515 €
2020 6 222 320 € 6 075 503 €
A - La structure des effectifs
2020
Fonctionnaires titulaires et stagiaires 139 91.08%
Agents non titulaires permanents 8 5.10%
Agents non titulaires non permanents 6 3.82%
TOTAL 153 100.00 %
A noter, une tendance qui s’est inversée : Les femmes sont légèrement plus nombreuses
que les hommes. Elles représentent en effet 52 % des effectifs.
Pour 2021 et 2022, les prévisions projetées sont les suivantes (hors remplacements) :
2021 2022
Fonctionnaires titulaires et stagiaires 144 144
Agents non titulaires permanents 7 7
Agents non titulaires non permanents 3 3
TOTAL 154 154 22
Voici la structure détaillée des effectifs au 31 décembre 2020 :
FILIERES TITULAIRES TOTAL CONTRACTUELS
TOTAL
Titulaires et
Contractuels
A B C
Administrative 0 9 14 23 3 26
Hors filière (DGS et
Directeur de cabinet) 1 0 0 1 0 1
Technique 1 7 80 88 10 98
Culturelle 0 0 1 1 0 1
Sportive 0 1 0 1 0 1
Médico-sociale 0 0 9 9 0 9
Animation 0 0 14 14 1 15
Sécurité 0 0 2 2 0 2
TOTAL 2 17 120 139 14 153
B - Les dépenses de personnel (hors budgets annexes)
STATUT Salaires bruts 2020(hors charges patronales) Répartition
Titulaires 3 781 466.96 € 91.93%
Contractuels 301 359.96 € 7.33%
Emplois aidés 4 413.12 € 0.11%
Apprentis 25 731.42 € 0.63%
TOTAL 4 112 971.46 € 100.00 %
ELEMENTS DE
REMUNERATION Masse salariale 2020 Répartition
Traitements indiciaires 3 067 034.19 € 56.56%
Régime indemnitaire 505 519.03 € 9.32%
NBI 44 664.95 € 0.82%
Heures supplémentaires 8 577.47 € 0.16%
Autres éléments de
rémunération (SFT, GIPA,
astreintes…)
114 722.19 € 2.12 %
Participation employeur
prévoyance et santé 22 586.00 € 0.42% Avantages en nature (CAS,
repas, véhicule) 14 259.35 € 0.26%
Chèques déjeuners 57 120.00 € 1.05% 23
Médecine du travail 11 705.00 € 0.22%
Formation 8 140.54 € 0.15%
Charges patronales 1 568 531.77 € 28.92 %
TOTAL 1 5 422 860.49 € 100.00 %
CDI 0.00 € 0.00 %
Emplois aidés, apprentis 30 144.42 € 6.57%
Etudiants stagiaires 1692.60 € 0.37 %
Service civique 380.12 € 0.08 %
Contractuels 277 456.02 € 60.48%
Participation employeur
prévoyance et santé 1 092.00 € 0.24 % Autres éléments de
rémunération (SFT, GIPA,
astreintes…)
18 442.04 € 4.02 %
Avantages en nature 601.40 € 0.13 %
Chèques déjeuners 4 800 € 1.05%
Charges patronales 124 130.36 € 27.06%
TOTAL 2 458 738.96 € 100.00 %
TOTAL GLOBAL 5 881 599.45 €
C - L’évolution des effectifs 2020 et prévisions 2021
2020 :
Direction Générale des Services (secrétariat du Maire et du DGS)
- Recrutement d’un agent administratif à temps complet, en charge notamment des
dossiers de démocratie participative.
- Réorganisation des tâches administratives par l’intégration d’un agent administratif
par voie de mutation interne, et transfert de deux agents administratifs vers le service
moyens généraux (renfort) et la Direction des Services Techniques (renfort en
prévision d’un départ en retraite).
- L’ancien DGS est placé, à sa demande, en disponibilité pour convenance personnelle
du 1er mai 2020 au 31 avril 2022.
Communication & relations publiques :
- Départ par voie de mutation de la chargée des relations publiques. Réorganisation
des missions en interne. Pas de recrutement.
Direction Vie de la Cité :
- Service des sports : Départ à la retraite d’un gardien d’équipement sportif. Non
remplacé, réorganisation en interne. Evaluation du dispositif en 2021.
Direction des Services Techniques :
- Réorganisation du service patrimoine bâti et éclairage public suite aux départs en
retraite du responsable, du chargé du bureau d’études, du chef d’équipe
maintenance électricité : Lancement du recrutement d’un adjoint au responsable de 24
service, recrutement d’un électricien, intégration d’un agent par voie de mutation
interne.
- Poursuite de la réflexion pour la réorganisation du service cadre de vie et d’une
recomposition des équipes suite à la nomination d’un chef de service en
remplacement de celui qui est parti à la retraite.
- Départ en retraite du chef d’équipe logistique et événementiel. Prévision d’une
réorganisation des missions en 2021.
Ont par ailleurs été pris en compte :
- Le GVT (glissement vieillesse technicité/avancements d’échelons et de grades) de la
masse salariale,
- Une enveloppe augmentée dédiée aux remplacements des agents en congés
maladie et au surcroît de travail lié aux protocoles sanitaires COVID dans les écoles
et les salles communales.
2021 :
Direction Générale des Services :
- Recrutement d’un chargé de mission « Petites Villes de Demain » financé à hauteur
de 80 % (75 % Etat, 5 % Région).
Ressources humaines :
- Recrutement d’une assistante ressources humaines en remplacement d’un agent
ayant bénéficié d’une mutation externe.
Moyens généraux et relation aux administrés :
- Recrutement par le biais de la Mission Locale d’un assistant informatique, sous
contrat Parcours Emploi Compétence, afin de palier à l’augmentation du plan de
charge du secteur informatique.
Direction Vie de la Cité :
- Service des sports : Départ à la retraite d’un gardien d’équipement sportif.
Remplacement à envisager.
- Service des écoles : Départ à la retraite d’une cantinière. Réorganisation des
missions en interne. Pas de recrutement.
Direction des Services Techniques :
- Départ en retraite d’une assistante de direction. Remplacement effectué par
anticipation en 2020.
- Pérennisation du poste d’agent chargé de la transition énergétique.
- Départ en retraite du chef de service voirie/exploitation. Remplacement à envisager.
- Départ en retraite d’un agent technique du secteur voirie. Remplacement à
envisager.
- Service Patrimoine bâti et éclairage public : recrutement de l’adjoint au responsable
et transfert d’un agent technique à mi-temps vers la régie de l’eau potable.
- Service cadre de vie : Recrutement d’un agent chargé de la propreté (balayeuse) en
remplacement d’un agent placé en retraite pour invalidité. 25
Ont par ailleurs été pris en compte :
- Le GVT (glissement vieillesse technicité/avancements d’échelons et de grades) de la
masse salariale,
- Une enveloppe augmentée dédiée aux remplacements des agents en congés
maladie et au surcroît de travail lié aux protocoles sanitaires COVID dans les écoles
et les salles communales.
D - Durée effective du temps de travail
Nombre d'agents en ETP au 31/12/2020 154.21
Durée hebdomadaire de travail de la collectivité (en heures) 35
Jours ouvrés annuels en 2020 253
Nombre de jours annuels accordés par la collectivité 29
Décompte annuel (nombre de jours travaillés dans la collectivité) 252
Il est à noter qu’une démarche interne est lancée afin de mettre le temps de travail en
conformité avec la règlementation des 1607h, à compter du 1er janvier 2022. 26
V - LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021
La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes
nécessaires à la gestion courante des services de la commune.
La crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés depuis le début de l’année 2020 a
fragilisé le budget, particulièrement sa section de fonctionnement.
Afin de répondre aux besoins des habitants et assurer la sécurité des services, des
dépenses supplémentaires ont été engagées (achats de masques, gel hydro-alcoolique,
aménagement des bâtiments, marchés complémentaires de nettoyage), des distributions de
masques ont été organisées.
Durant cette période, l’ensemble de la collectivité est resté mobilisé, assurant le
fonctionnement des services publics indispensables. L’accueil a été assuré dans les groupes
scolaires, y compris durant les confinements, les équipements sportifs et culturels ont été
entretenus et ouverts dès que cela a été possible, l’entretien des voiries et espaces verts de
la commune a été assuré, le télétravail a été organisé afin que les services adaptent leur
fonctionnement à la gestion de la crise.
Le rapport d’orientations budgétaires 2021 prend en compte les difficultés rencontrées au
cours de l’année précédente en :
- maîtrisant les charges de personnel dont l’augmentation est essentiellement liée aux
évolutions de carrières des agents (changements d’échelons, de grade, départs à la
retraite, etc…),
- stabilisant les dépenses permettant d'assurer le fonctionnement des services
(charges à caractère général),
- maintenant le niveau des aides versées aux associations et au CCAS.
Cependant, au vu du constat fait en 2020 comme lors des précédents exercices, l’effet
ciseau nous gagne, par l’accélération des fortes pertes de recettes, l’exceptionnel ne
pouvant s’inscrire de manière pérenne dans le temps et les participations de l’état
poursuivant leur décroissance.
La recherche constante de maîtrise des dépenses de fonctionnement ne suffira certainement
pas à équilibrer la section de fonctionnement dans l’objectif d’offrir des services publics de
qualité sur le territoire communal. 27
A - La section de fonctionnement :
Prévision 2021 :
Evolution
moyenne BP 2020 BP 2021
Produit des contributions directes 4 156 911 4 800 000 (1) +15.47 %
Fiscalité transférée 75 532 75 532 -
Fiscalité indirecte 6 368 558 6 050 368 (2) -5 %
Dotations et participations 1 351 772 1 525 000 (1) +12.81 %
Autres recettes d'exploitation (hors cession) 1 322 894 1 183 000 - 10.57 %
Total des recettes réelles de fonctionnement 13 275 667 13 633 900 + 2.70 %
Charges à caractère général (chap 011) (hors Tvx en régie) 2 463 796 2 760 000 +12.02 %
Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) 6 075 503 6 151 000 +1.24 %
Autres charges de gestion courante (chap 65) 2 267 323 2 257 000 +0.46 %
Intérêts de la dette (art 66111) 207 214 195 000 -5.89 %
Autres dépenses de fonctionnement 329 923 268 600 -18.59%
Total des dépenses réelles de fonctionnement 11 342 923 11 631 600 +2.55 %
(1) ces prévisions sont susceptibles d’évoluer à la hausse ou à la baisse compte tenu des réformes fiscales en cours. (2) Etude du transfert de la compétence mobilité à la CCHB en cours.
La situation prospective présentée prend en compte :
- Un principe de dépenses équivalent à un budget sans effet COVID, c’est-à-dire un
budget qui prévoit l’ensemble des dépenses liées aux manifestations et à une vie
d’avant crise,
- Une stabilité des dépenses de personnel (tout en notant la réservation d’une
enveloppe importante dédiée aux renforts de personnels pour d’éventuels
remplacements d’agents infectés et pour faire face au respect des consignes de
désinfection liées aux protocoles sanitaires pour les écoles et les bâtiments publics.
Pour rappel, 90 000 € réalisés en 2020 contre 50 000 € prévus,
- Une stabilisation des charges à caractère général intégrant des retards d’entretien
constatés en 2020 à cause de la crise COVID et du confinement du printemps, et
toujours un effort financier maintenu pour les matériels et process rendus désormais
obligatoires (achats de masques, achats d’EPI pour les personnels et augmentation
de la cadence de lavage des EPI, achats de produits spéciaux de désinfection),
- La baisse des dotations d’état,
- Le transfert de la compétence mobilité à la Communauté de Communes du Haut-
Béarn ou à la Région Nouvelle-Aquitaine à compter du 1er juillet 2021, ayant une
incidence de perte de 250 000 € de recettes dans l’hypothèse du transfert à la
Communauté de Communes : étude en cours, 28
- Une hausse des contributions fiscales directes afin de :
o Ne pas être contraint de baisser les dépenses de fonctionnement jusqu’à
remettre en question le niveau de service rendu. Des efforts importants ont
déjà été consentis et nous devrons en tout temps, maintenir ces efforts de
maitrise,
o Compenser la baisse estimée des recettes en raison du transfert de la
compétence mobilité,
o Maintenir durant le mandat un niveau d’épargne nette suffisamment correct
pour se permettre d’envisager les investissements nécessaires à la Commune
et donner suite aux investissements qui se sont imposés dès le début du
mandat (sécurisation et réfection de la salle Palas, reprise de la voirie de la
rue Barthou suite aux travaux de réfection des canalisations de gaz),
o Maintenir une réserve minimale en prévision de l’extinction de certaines
recettes,
- La provision de la subvention de fonctionnement accordée à la Fondation Pommé
pour le transfert du legs,
- Provisions pour risques et charges en cas de contentieux,
Ces éléments de prospective par l’intégration d’un taux de taxe foncière sur les propriétés
bâties porté à 30,71 % et d’un taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties porté à
33,96 % permettront de :
- Maintenir une situation financière garantissant une épargne nette prévisionnelle de
800 000 € en 2021 jusqu’à environ 190 000 € en 2026,
- Garantir à la Commune un potentiel d’investissement jusqu’à 22 millions d’euros sur
le mandat,
- Ne pas dégrader le ratio de désendettement au-delà de 10 années.
Par une politique d’investissement dynamique, la dette de la Commune n’excéderait pas
15.6 M€ au terme du mandat. Effet Ciseau :
Effet ciseau sans les recettes exceptionnelles
(Cessions, sinistre tribunes,
recettes exceptionnelles :
essions, sinistre tribunes, Certificats d’Economies d’Energie)
29 30
B - La section d’investissement :
Les dépenses d’investissement prévues en 2021 :
• 5 742 095 € de dépenses d’équipements et de participation
(dont 1 616 865 € de restes à réaliser de l’année 2020).
• 1,375 M€ de remboursement en capital.
Les recettes d’investissement prévues en 2021 :
• FCTVA : 519 895 €.
• Subventions : 1 114 568 € dont 779 647 € de RAR.
• L’emprunt : Un emprunt de près de 1 390 000 € sera proposé afin de financer
les nouvelles opérations d’investissement.
• Les cessions 2021 : Le plan de cessions des biens communaux doit se
poursuivre afin de trouver les recettes qui permettront de sécuriser l’équilibre
de la section d’investissement :
o Ancienne école du Bager : 40 000 €
o Terrain de St-Pée : 60 000 €
Liste des opérations principales en 2021 :
(hors dépenses récurrentes incompressibles qui permettent d’assurer le fonctionnement de la collectivité) :
Budget participatif : 50 000 €
Refonte du site Internet : 29 000 €
Programme aires de jeux : 50 000 €
Installation de défibrillateurs : 38 000 €
Accessibilité du Tribunal : 324 000 € Subvention ETAT demandée
2èmetranche Eglise de Soeix : 84 000 € Subvention ETAT 30 % acquise
Réfection des grillages externes du Tennis : 52 000 € Subvention ETAT demandée
Eclairage terrains d’honneur du foot : 47 000 € Subvention ETAT demandée
Sécurisation et modernisation salle Palas : 1 302 360 € Subvention ETAT 40 % acquise
Réfection toiture école St-Cricq : 72 000 € Subvention ETAT demandée
Remplacement menuiseries école St-Cricq : 132 000 € Subvention ETAT 30 % acquise
Réfection du chemin des Ourtigous : 280 000 € 31
C - Les engagements pluriannuels :
1. Les Autorisations de Programmes / Autorisations de Paiement (AP/CP) :
Autorisations de
programme Montant Durée Période
Réalisations
au 31/12/2020
Restes à
financer au
31/12/2020
Propositions
crédits de
paiement 2021
(dont RAR
2020)
BUDGET PRINCIPAL
Mise en conformité
accessibilité 796 300,00 6 ans 2016-2021 471 909,60 324 390,40 417 977,98 (1)
Aménagement Rue
des Ourtigous
(proposition nouvelle
AP/CP)
360 000,00 2 ans 2020-2021 3 390,00 356 610,00 356 610,00
Salle Palas 2 808 000 3 ans 2020-2022 42 876,59 2 765 123,41 1 330 253,00
BUDGET DE L'EAU
Dispositif de relève
des compteurs à
distance
Opération commune
avec l’assainissement
870 325,00 4 ans 2019-2022 13.450,00 856.875,00 600 000,00
Réhabilitation
canalisation et mise
aux normes captage
source du Lourtau
(proposition nouvelle
AP/CP)
80.000,00 2 ans 2020-2021 0,00 80 000,00 325 000,00(2)
BUDGET DU TRANSPORT URBAIN
Mise en place Abris-
bus 261 880,00 6 ans 2016-2021 197 014,11 64 865,89 64 865,89
(1) Une augmentation de l’enveloppe sera proposée à l’approbation du Conseil municipal compte tenu des travaux restant à réaliser sur les bâtiments communaux
(2) La Maîtrise d’ouvrage devrait être lancée ce début d’année et une première tranche de travaux est envisageable sur 2021. Il pourra être proposé au conseil une augmentation de l’enveloppe pour la réalisation de cette tranche. 32
2. Conventions de portage avec l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) :
Acquisition du terrain « Remazeilles », signée le 26 février 2016
(Délibération du 21/12/2015).
Le portage initialement prévu pour une durée de 4 ans a été prolongé pour être porté à 8 ans, conformément à la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2020.
280.000 € / porté sur 8 ans
- 2017 : 0 €
- 2018 : 31.518,18 €
- 2019 : 0 €
- 2020 : 51.541,36 €
- 2021 : 51.541,36 €
- 2022 : 51.541,36 €
- 2023 : 51.541,36 €
- 2024 : 117.341,46 €
Acquisition du terrain « Gilbert » signé le 20 mai 2016
(Délibération du 29/02/2016) :
250.000 € / porté pour 6 ans
Suite à l’aménagement du parking Paul Souviron, une partie du terrain a été rachetée par la commune à l’EPFL moyennant le prix de 102.220,16 €, comprenant le prix de vente du terrain pour 91.268 € et les frais de portage pour 10.952,16 € TTC. Ainsi, le solde de l’acquisition portée par l’EPFL s’élève à 158.732 €. Le financement de cette opération s’établit de façon suivante :
- 2017 : 0 €
- 2018 : 28.093 € (avance)
- 2019 : 0 €
- 2020 : 102.220,16 € (cession)
27.211,43 € (avance)
- 2021 : 28.302 € (avance)
- 2022 : 110.377,89 €
3. Eléments de prospective :
Le groupe majoritaire a défini son Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI). Il avoisine
les 22 M€ pour la durée du mandat. Il a vocation à être régulièrement mis à jour en
fonction de l’évolution du coût des projets, des niveaux de recettes attendues, le
niveau de subventionnement étant prépondérant dans le maintien des opérations
envisagées.
Le rythme d’investissement proposé correspond à l’accompagnement par la
collectivité de la reprise économique suite à la crise sanitaire et a pour ambition de
concentrer l’ensemble des moyens possibles pour donner à Oloron Ste-Marie une
nouvelle dynamique : bien vivre à Oloron, mobilités douces, logement, commerce,
espaces publics de centre-ville partagés, attractivité pour les familles au bénéfice des
écoles, des services et des associations. 33
Le plan pluriannuel travaillé par la majorité municipale repose sur deux fondements :
un fil vert pour tous les secteurs et la redynamisation du Centre-Ville. Il se
décompose en plusieurs familles :
La vie citoyenne :
Montant estimé : 529 000 €
Budget participatif, outils numériques au service du citoyen, programme d’aires de jeux pour
les quartiers principaux, jardins familiaux, gestion du cadre de vie.
Le centre-ville (Petites Villes de Demain) :
Montant estimé : 4 990 000 €
Programme pluriannuel d’aides apportées dans le cadre de l’OPAH-RU et de l’opération
Façades, réfection totale de la Rue Louis Barthou sur le principe d’une zone partagée
(piétons, vélos, voitures) intégrant la création d’un belvédère, nouveau lieu de rencontre et
d’animations permettant d’ouvrir la rue vers le gave et les espaces naturels, réfection totale de
la Rue Révol avec mise en sens unique permettant ainsi de sécuriser les circulations vélos et
piétons, création d’un Tiers-Lieu sur la friche Remazeilles, véritable lieu locomotive
d’animations, de rencontres, d’activités, de convivialité en centre-ville en direction de tous les
âges et notamment des jeunes.
Les écoles :
Montant estimé : 1 415 000 €
Travaux d’économies d’énergie (isolation par l’extérieur de l’école Navarrot, changement des
menuiseries de l’école St-Cricq), réfection de la toiture de l’école St-Cricq élémentaire,
réfection du mur extérieur de l’école Pondeilh, réfection du carrelage de la cantine de l’école
Navarrot, création d’un préau à l’école St-Cricq maternelle, programme pluriannuel de travaux
d’entretien, programme pluriannuel de dotations en matériels informatiques et de mobiliers,
renouvellement du parc de photocopieurs.
Le Sport, la culture, les associations :
Montant estimé : 4 035 000 €
Sécurisation et modernisation de la Salle Palas, Travaux d’économies d’énergie (Eclairage
terrain d’honneur du foot, éclairage du stade, éclairage de la salle Scohy, éclairage des
terrains couverts du tennis), rénovation du Skate-Parc, dernière tranche de la réfection de la
toiture de la Cathédrale, réfection des vitraux de la Cathédrale et de l’église de St-Pée,
création d’une fosse à média et mise en sécurité de la crinoline au Trinquet, mains courantes
foot et rugby, réfection des grillages externes et intérieurs du Tennis, travaux sur les
extérieurs de la salle Scohy, divers travaux de remise en peinture et d’entretien.
Les bâtiments municipaux :
Montant estimé : 2 180 000 €
Travaux d’économies d’énergie (changement de menuiseries, isolation, chaudières,
éclairages LED dans les logements communaux, à l’Hôtel de Ville, au tribunal, à la Villa
Bourdeu, au Centre de Loisirs de St-Pée, etc.) vestiaires des agents communaux (centre
technique municipal et stade), programme d’installation de défibrillateurs, 2ème tranche de la
réfection de l’église de Soeix, programme de travaux de mises aux normes et d’améliorations
à l’Hôtel de Ville, mises aux normes incendie, programme pluriannuel d’entretien des
bâtiments publics, lancement d’études sur les potentiels du territoire en matière de nouvelles
énergies et de faisabilité de mise en œuvre de nouvelles solutions. 34
Les travaux d’accessibilité :
Montant estimé : 723 000 €
Tribunal, Centre administratif, programme pluriannuel de travaux.
L’Environnement :
Montant estimé : 771 000 €
Réfection du bassin du Jardin Public, containers enterrés parking du stade, poursuite du plan
phyto Zéro, programme pluriannuel de plantations, de gestion du patrimoine arboré et du
reboisement, réfection de la voie basse du Parc Pommé, programme de travaux
d’amélioration des espaces publics et du cadre de vie.
L’Eclairage public :
Montant estimé : 415 000 €
Mise en sécurité des passages piétons, remplacement progressif des luminaires non
conformes et passage en LED de l’éclairage public.
La voirie :
Montant estimé : 5 697 000 €
Programme pluriannuel d’entretien et de réfection des voiries (définition des rues prioritaires
en cours), mises aux normes des ponts, aménagements de voirie, acquisition de terrains,
signalisation horizontale et verticale, mobilier urbain.
Les matériels pour faire fonctionner la collectivité :
Montant estimé : 1 414 000 €
Moyens informatiques et techniques, véhicules…
2% 6%
3%
10%
18%
6% 2% 4%
23%
26%
Vie citoyenne
Matériels
Accessibilité
Bâtiments
Sport - associations - culture
Ecoles
Eclairage public
Environnement
Petites Villes de Demain
Voirie VI – LA REGIE DE L’EAU POTABLE
La loi d’administration territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Plus récemment, l’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territo (NOTRe) a modifié les articles L 2312
complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Sur le contenu, ce rapport doit maintenant non seulement présenter un vol
ressources humaines. Cette présentation s’impose tant au budget principal qu’à ses budgets annexes.
Le présent rapport devant être annexé au Rapport d’Orientation Budgétaire présenté au Conseil Municipal, le contexte général sera rappelé à cette occasion.
1 – Les dépenses
En 2020, les dépenses réelles de fonctionnement sont en très légère augmentation (+0,39 %).
Pour rappel, ces dépenses sont constituées
- de dépenses à caractère général, englobant no
reversée à Adour Garonne,
- des charges de personnel et du transfert de charges de personnel reversé au budget principal et au budget annexe de l’assainissement,
- des intérêts de la dette,
- du reversement de la taxe pollution prélevée auprès des abonnés et reversée en intégralité à l’Agence de l’eau.
Pour 2021, l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement est estimée à 12 % environ. Elle touche particulièrement les charges à caractère général, les charges de charges exceptionnelles compte tenu d’une modification d’imputation des dégrèvements.
Pour mémoire, depuis 2017, le chapitre 012 inclut les charges du personnel affecté au service par la commune et comptabilisées antérieurement au chapi
LA REGIE DE L’EAU POTABLE
La loi d’administration territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Plus récemment, l’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L 2312-1, L3312-1, L 5211-36 du CGCT relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Sur le contenu, ce rapport doit maintenant non seulement présenter un volet financier mais également un volet ressources humaines. Cette présentation s’impose tant au budget principal qu’à ses budgets
Le présent rapport devant être annexé au Rapport d’Orientation Budgétaire présenté au Conseil énéral sera rappelé à cette occasion.
FONCTIONNEMENT
En 2020, les dépenses réelles de fonctionnement sont en très légère augmentation (+0,39 %).
Pour rappel, ces dépenses sont constituées :
de dépenses à caractère général, englobant notamment la redevance pour prélèvement
des charges de personnel et du transfert de charges de personnel reversé au budget principal et au budget annexe de l’assainissement,
pollution prélevée auprès des abonnés et reversée en intégralité à
Pour 2021, l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement est estimée à 12 % environ. Elle touche particulièrement les charges à caractère général, les charges de charges exceptionnelles compte tenu d’une modification d’imputation des dégrèvements.
epuis 2017, le chapitre 012 inclut les charges du personnel affecté au service par la commune et comptabilisées antérieurement au chapitre 65.
35
La loi d’administration territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
riale de la République
36 du CGCT relatifs au DOB en
complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Sur le contenu, ce et financier mais également un volet
ressources humaines. Cette présentation s’impose tant au budget principal qu’à ses budgets
Le présent rapport devant être annexé au Rapport d’Orientation Budgétaire présenté au Conseil
En 2020, les dépenses réelles de fonctionnement sont en très légère augmentation (+0,39 %).
tamment la redevance pour prélèvement
des charges de personnel et du transfert de charges de personnel reversé au budget
pollution prélevée auprès des abonnés et reversée en intégralité à
Pour 2021, l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement est estimée à 12 % environ. Elle touche particulièrement les charges à caractère général, les charges de personnel et les charges exceptionnelles compte tenu d’une modification d’imputation des dégrèvements.
epuis 2017, le chapitre 012 inclut les charges du personnel affecté au service Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
2 – Les recettes
Pour rappel, les recettes réelles de fonctionnement sont constituées
- des ventes d’eau aux abonnés,
- des ventes en gros aux communes et aux syndicats,
- de la redevance fixe facturée aux abonnés,
- de la facturation de la taxe pollution reversée à l’agence de l’eau, - de la facturation de travaux divers,
- du reversement par le budget de l’assainissement d’une participation au titre du personnel intervenant sur les deux service
Les recettes réelles ont légèrement diminué en 2020 (
stabilisation de ces recettes.
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
Pour rappel, les recettes réelles de fonctionnement sont constituées : des ventes d’eau aux abonnés,
des ventes en gros aux communes et aux syndicats,
fixe facturée aux abonnés,
de la facturation de la taxe pollution reversée à l’agence de l’eau,
de la facturation de travaux divers,
du reversement par le budget de l’assainissement d’une participation au titre du personnel intervenant sur les deux services,
Les recettes réelles ont légèrement diminué en 2020 (-2,30 %). Pour 2021, il est prévu une
36
du reversement par le budget de l’assainissement d’une participation au titre du personnel
2,30 %). Pour 2021, il est prévu une 37
Prix du mètre cube d’eau potable
Le prix du mètre cube d’eau facturé à l’abonné s’est élevé à :
2015 2016 2017 2018 2019 2020
0,84 0,90 0,90 0,90 0,90 0,90
Ce prix s’entendant hors TVA (5,5%), hors taxe pollution (0,33 €/m3 en 2020) et hors taxe prélèvement sur les ressources (0.072 €/m3 en 2020). En 2021, les taux de ces taxes n’évoluent pas.
L’amélioration de l’efficience du service rendu à l’usager nous oblige à réaliser des travaux importants rendant nécessaire une augmentation du prix de l’eau. Il est proposé pour 2021 une augmentation de 0,04 € HT par m3, portant le prix du mètre cube d’eau facturé de 0,90 € à 0,94 €.
La part fixe facturée à l’abonné s’est élevée à :
2015 2016 2017 2018 2019 2020
36 36 36 36 36 36
Le montant de la part fixe ne sera pas augmenté en 2021.
3 – Les résultats 2020
Le résultat cumulé de la section d’exploitation dégagé en 2020 est excédentaire à hauteur de
167.445,06 €. Le résultat d’investissement est excédentaire, après intégration du report de N-1
de 35.076,94 €. Les RAR présentent un déficit de 136.365,38 €. Ainsi, il ressort un besoin de
financement de 101.288,44 €.
Aussi, le résultat de fonctionnement viendra à minima couvrir ce besoin de financement.
4 – Le personnel
4-1 – Durée effective du temps de travail 2020
Nombre d'agents en ETP au 31/12/2020 9
Durée hebdomadaire de travail de la collectivité
(en heures)
35
Jours ouvrés annuels en 2020 253
Nombre de jours annuels accordés par la
collectivité 29
Décompte annuel
(nombre de jours travaillés dans la collectivité)
252 38
4-2 – Effectif 2020 par filière
FILIERE
TITULAIRES
TOTAL CONTRACTUELS
TOTAL
Titulaires et
Contractuels
A B C
Technique 1 1 7 9 0 9
TOTAL 1 1 7 9 0 9
4-3 – Salaires bruts 2020 par catégorie de personnel
STATUTS Salaires bruts 2020 Répartition
Titulaires 265 633,38 € 97,64 %
Contractuels 6 402,82 € 2,36 %
TOTAL 272 036,20 € 100,00 %
4-4 – Masse salariale 2020 par catégorie de personnel
Eléments de rémunération Masse salariale 2020 Répartition
Traitements indiciaires 219 762,98 € 58,39 %
Régime indemnitaire 24 096,80 € 6,40 %
NBI 2 811,60 € 0,75 %
Heures supplémentaires 862,82 € 0,23 %
Autres éléments de rémunération
(SFT,Astreintes,GIPA) 6 891,80 € 1,83 %
Participation employeur à la
prévoyance et/ou à la Santé 1 536,00 € 0,41 %
Médecine du travail 1 192,00 € 0,32 %
Chèques déjeuners 4 560,00 € 1,21 %
Formation 2 309,00 € 0,61 % 39
Charges patronales 112 339,30 € 29,85 %
TOTAL 1 376 362,30 € 100,00 %
Rémunérations des contractuels 6 017,99 € 64,73 %
Autres éléments de rémunération
(SFT,Astreintes,GIPA) 384,83 € 4,14 %
Chèques déjeuners 240,00 € 2,58 %
Charges patronales 2 654,05 € 28,55 %
TOTAL 2 9 296,87 € 100,00 %
TOTAL GLOBAL 385 659,17 €
4-5 – Rétrospective 2020 et prospective 2021
Au 1er janvier 2020, l’effectif était de 9 agents correspondant à 9 ETP. Il était réparti de la façon suivante :
• 1 agent en catégorie A : 1 ingénieur
• 1 agent titulaire en catégorie B : 1 technicien principal de 1ère classe • 6 agents titulaires en catégorie C : 1 agent de maîtrise principal, 1 agent de maîtrise, 2 adjoints techniques principaux de 1ème classe, 1 adjoint technique principal de 2ème classe et 1 adjoint technique.
Par ailleurs, le service employait 1 agent en CDD recruté à 35 heures par semaine.
Pour 2021, nous prévoyons l’intégration d’un agent de la ville sur le service de l’eau, qui factuellement intervenait déjà depuis 2020 pour le compte de cette régie, ainsi que l’intégration de l’agent en CDD dans la fonction publique territoriale.
Le chapitre 012 (hors transfert de charges de personnel et hors participation reversée à la communauté de communes pour le service mutualisé des marchés publics) s’élève à 392.760,31 € en 2020. En 2020, ce chapitre est estimé à environ 445.165 €, soit + 13.34 %.
Par ailleurs, le service verse au budget principal une participation couvrant le coût des salaires et charges des agents exerçant partiellement leur mission pour ce service. Le budget annexe de l’assainissement participe au coût des agents exerçant partiellement leur mission pour ce service. 40
5 – Les épargnes
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Recettes fonctionnement 1 405 299 1 512 244 1 483 739 1 442 501 1 480 623 1 446 628 1 432 900
Dépenses de
fonctionnement 1 182 202 1 211 691 1 200 004 1 112 066 1 070 089 1 081 083 1 206 086
Epargne de gestion 259 047 334 123 318 260 366 015 450 644 403 789 262 814
Epargne brute 223 097 300 554 283 734 330 435 410 534 365 546 226 814
Taux d'épargne brute (en
%) 15,88 % 19,87 % 19,12 % 22,91 % 27,73 % 25,27 % 15,83 %
Epargne nette 122 149 181 864 157 679 198 126 264 726 212 616 66 814
INVESTISSEMENTS
1 – Les études et opérations d’équipement
En 2021, les opérations d’équipement sont estimées, hors RAR, à environ 1.196.000 € et porteront notamment sur :
- la réhabilitation des réseaux de la rue Adoue et de la rue Barthou, - la réhabilitation de divers branchements,
- la poursuite de la mise en place du dispositif de relève à distance, - l’acquisition de matériel de mesure, de matériel de chantier et de matériel pour la défense incendie,
- la mise en place de dispositif anti-intrusion.
Les travaux réalisés seront financés principalement par l’emprunt, la rue Adoue bénéficiant d’une subvention d’Adour Garonne. Par ailleurs, la totalité des travaux subventionnés par Adour Garonne arrivant à terme, l’avance remboursable attribuée par l’agence devrait être versée en totalité cette année.
2 – La dette
Au 1er janvier 2021, la dette s’élève à 1.707.209 €, répartie entre différents établissements bancaires, savoir :
Prêteur Capital restant dû Nombre d'emprunts % du capital restant dû
CAISSE D'EPARGNE 860.198 € 4 50,39 %
CAISSE DES DEPÔTS 497.250 € 1 29,13 %
CREDIT MUTUEL 295.850 € 1 17,33 %
CREDIT AGRICOLE 53.911 € 1 3,15 %
total 1.707.209 € 7 100,00 % 41
Cette dette étant structurée de la façon suivante :
- Taux fixe : 860.198 €
- Taux variable : 349.761 €
- Livret A : 497.250 €
Le ratio de désendettement en 2020 est de 4,70.
Il est à noter que l’avance remboursable attribuée par Adour Garonne sur les travaux de réhabilitation des réseaux réalisés jusqu’au 31 décembre 2020 a été reportée en reste à réaliser à hauteur de 217.758 €, cette avance consenti à hauteur de 252.000 € devant être versée à l’issue de l’opération globale de réhabilitation.
L’équilibre du budget 2021 nécessitera l’inscription d’un emprunt complémentaire de 900.000 €. VII – LA REGIE DE L’ASSAINISSEMENT
La loi d’administration territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Plus récemment, l’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territo (NOTRe) a modifié les articles L 2312
complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Sur le contenu, ce rapport doit maintenant non seulement présenter un vol
ressources humaines. Cette présentation s’impose tant au budget principal qu’à ses budgets annexes.
Le présent rapport devant être annexé au Rapport d’Orientation Budgétaire présenté au Conseil Municipal, le contexte général sera rappelé à cette occasi
1 – Les dépenses
En 2020, les dépenses réelles de fonctionnement sont en diminution (
Pour rappel, les dépenses réelles de fonctionnement sont constituées - de dépenses à caractère général,
- des charges de personnel et du transfert de charges de personnel reversé au budget principal et au budget annexe de l’eau,
- des intérêts de la dette,
- de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte l’Agence de l’eau.
Pour 2021, l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement est estimée à 4 %. Elle touche particulièrement les charges à caractère général et les charges exceptionnelles compte tenu d’une modification d’imputation d
charges de personnel d’environ 7 %.
LA REGIE DE L’ASSAINISSEMENT
La loi d’administration territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Plus récemment, l’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L 2312-1, L3312-1, L 5211-36 du CGCT relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Sur le contenu, ce rapport doit maintenant non seulement présenter un volet financier mais également un volet ressources humaines. Cette présentation s’impose tant au budget principal qu’à ses budgets
Le présent rapport devant être annexé au Rapport d’Orientation Budgétaire présenté au Conseil général sera rappelé à cette occasion.
FONCTIONNEMENT
En 2020, les dépenses réelles de fonctionnement sont en diminution (-4,5 %).
Pour rappel, les dépenses réelles de fonctionnement sont constituées : de dépenses à caractère général,
des charges de personnel et du transfert de charges de personnel reversé au budget principal et au budget annexe de l’eau,
de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte et reversée en
Pour 2021, l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement est estimée à 4 %. Elle touche particulièrement les charges à caractère général et les charges exceptionnelles compte tenu d’une modification d’imputation des dégrèvements. A noter toutefois, une baisse des charges de personnel d’environ 7 %.
42
LA REGIE DE L’ASSAINISSEMENT
La loi d’administration territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
riale de la République
36 du CGCT relatifs au DOB en
complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Sur le contenu, ce et financier mais également un volet
ressources humaines. Cette présentation s’impose tant au budget principal qu’à ses budgets
Le présent rapport devant être annexé au Rapport d’Orientation Budgétaire présenté au Conseil
des charges de personnel et du transfert de charges de personnel reversé au budget
et reversée en intégralité à
Pour 2021, l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement est estimée à 4 %. Elle touche particulièrement les charges à caractère général et les charges exceptionnelles compte es dégrèvements. A noter toutefois, une baisse des Pour mémoire, depuis 2017, le chapitre 012 inclut les charges du personnel affecté au service par la commune ou par le service de l’eau et comptabilisées antérieu
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
2 – Les recettes
Pour rappel, les recettes réelles de fonctionnement sont constituées
- de la redevance payée par les abonnés
- de la taxe de raccordement (FPAC),
- de la redevance pour modernisation des réseaux reversée à l’agence de l’eau, - de la facturation de travaux divers,
- des primes d’épuration reversée par l’Agence de l’eau,
- de la contribution Lindt (dans le cadre de la convention de rejet, la pollution transférée à la station d'épuration)
Les recettes réelles ont légèrement diminué en 2020 (
stabilisation de ces recettes.
epuis 2017, le chapitre 012 inclut les charges du personnel affecté au service par la commune ou par le service de l’eau et comptabilisées antérieurement au chapitre 65.
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
Pour rappel, les recettes réelles de fonctionnement sont constituées : de la redevance payée par les abonnés (parts variables et fixes),
raccordement (FPAC),
de la redevance pour modernisation des réseaux reversée à l’agence de l’eau, de la facturation de travaux divers,
des primes d’épuration reversée par l’Agence de l’eau,
(dans le cadre de la convention de rejet, l'industrielle paie au réel de la pollution transférée à la station d'épuration).
Les recettes réelles ont légèrement diminué en 2020 (-3,5 %). Pour 2021, il est prévu une
43
epuis 2017, le chapitre 012 inclut les charges du personnel affecté au service rement au chapitre 65.
de la redevance pour modernisation des réseaux reversée à l’agence de l’eau,
l'industrielle paie au réel de
3,5 %). Pour 2021, il est prévu une 44
Prix du mètre cube d’eau assaini
Le prix du mètre cube d’eau assaini facturé à l’abonné s’est élevé à :
2015 2016 2017 2018 2019 2020
1,78 1,78 1,78 1,78 1,78 1,78
Ce prix s’entendant hors TVA (10%), et hors redevance de collecte reversée à l’agence de l’eau (0,25 €/m3 en 2020). En 2021, la redevance collecte n’évolue pas.
La part fixe HT facturée à l’abonné s’est élevée à :
2015 2016 2017 2018 2019 2020
- 14,85 14,85 14,85 14,85 14,85
L’amélioration du service rendu à l’usager pourrait nous conduire à une augmentation du prix de l’eau assainie sur les prochains exercices.
3 – Les résultats 2020
Le résultat de la section d’exploitation dégagé en 2020 est excédentaire à hauteur de 113.492,97
€. Le résultat d’investissement est excédentaire, après intégration du report de N-1 de
609.406,33 €. Les RAR présentent un déficit de 623.313,72 €. Ainsi, il ressort un besoin de
financement de 13.907,39 €.
Aussi, le résultat de fonctionnement viendra à minima couvrir ce besoin de financement.
4 – Le personnel
4-1 – Durée effective du temps de travail 2020
Nombre d'agents en ETP au 31/12/2020 9
Durée hebdomadaire de travail de la collectivité
(en heures)
35
Jours ouvrés annuels en 2020 253
Nombre de jours annuels accordés par la
collectivité 29
Décompte annuel
(nombre de jours travaillés dans la collectivité)
252 45
4-2 – Effectif 2020 par filière
FILIERE
TITULAIRES
TOTAL CONTRACTUELS
TOTAL
Titulaires et
Contractuels A B C
Technique 1 0 6 7 2 9
TOTAL 1 0 6 7 2 9
4-3 – Salaires bruts 2020 par catégorie de personnel
STATUTS Salaires bruts 2020 Répartition
Titulaires 186 940,40 € 76,06 %
Contractuels 58 842,07 € 23,94 %
TOTAL 245 782,47 € 100,00 %
4-4 – Masse salariale 2020 par catégorie de personnel
Eléments de rémunération Masse salariale 2020 Répartition
Traitements indiciaires 155 163,54 € 56,86 %
Régime indemnitaire 23 005,75 € 8,43 %
NBI 2 424,99 € 0,89 %
Heures supplémentaires 36,10 € 0,01 %
Autres éléments de
rémunération
(SFT,Astreintes,GIPA)
5 372,02 € 1,97 %
Médecine du travail 1905,71 € 0,70 %
Participation employeur à la
prévoyance et/ou à la Santé 938,00 € 0,34 %
Chèques déjeuners 2 880,00 € 1,06 %
Formation 1 750,00 € 0,64 % 46
Charges patronales 79 426,51 € 29,10 %
TOTAL 1 272 902,62 € 100,00 %
Rémunérations des
contractuels 54 339,31 € 65,15 %
Autres éléments de
rémunération
(SFT,Astreintes,GIPA)
3 635,49 € 4,36 %
Participation employeur à la
prévoyance et/ou à la Santé 286,00 € 0,34 %
Chèques déjeuners 720,00 € 0,86 %
Charges patronales 24 430,78 € 29,29 %
TOTAL 2 83 411,58 € 100,00 %
TOTAL GLOBAL 356 314,20 €
4-5 – Rétrospective 2020 et prospective 2021
Au 1er janvier 2020, l’effectif était de 9 agents correspondant à 9 ETP. Il était réparti de la façon suivante :
• 1 agent titulaire en catégorie A : 1 ingénieur
• 5 agents titulaires en catégorie C : 2 agents de maîtrise principaux, 2 adjoints
techniques principaux de 1ère classe, 1 adjoint technique
Par ailleurs, le service employait 3 agents en contrat à durée déterminée recrutés à 35 heures par semaine.
Pour 2021, un agent du service sera intégré dans l’effectif de la Ville.
Le chapitre 012 (hors transfert de charges de personnel et hors participation reversée à la communauté de communes pour le service mutualisé des marchés publics) s’élève à 360.040,55 € en 2020. En 2021, ce chapitre est estimé à environ 324.640 €, soit - 9,83 %.
De plus, le service verse au budget principal et au budget annexe de l’eau une participation couvrant le coût des salaires et charges des agents exerçant partiellement leur mission pour ce service. 47
5 – Les épargnes
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Recettes
fonctionnement 1 467 127 1 601 785 1 576 599 1 483 566 1 536 825 1 481 220 1 467 500
Dépenses de
fonctionnement 1 114 503 1 101 398 1 115 669 1 057 219 1 078 309 1 034 305 1 076 000
Epargne de gestion 445 450 567 262 522 478 477 896 503 960 489 523 434 500
Epargne brute 352 625 500 386 460 930 426 347 458 516 446 915 391 500
Taux d'épargne brute
(en %) 24,04 % 31,24 % 29,24 % 28,74% 39,84% 30,17 % 26,68 %
Epargne nette 44 020 215 713 170 821 130 764 146 025 96 879 36 500
INVESTISSEMENTS
En 2021, les opérations d’équipement sont estimées, hors RAR, à environ 865.000 € et porteront notamment sur :
- le réseau eaux usées Palassou/Camou/Tribunal,
- les réseaux en collecte séparative des Rue Foix et Jaurès,
- l’achat d’une chargeuse à la STEP,
- la réhabilitation des toilettes rue des Oustalots,
- la poursuite de la mise en place du dispositif de relève à distance.
Les travaux réalisés seront financés principalement par l’emprunt.
2 – La dette
Au 1er janvier 2021, la dette s’élève à 2.651.788 €, répartie entre différents établissements bancaires, savoir :
Prêteur Capital restant dû Nombre d'emprunts % du capital restant dû
CAISSE D'EPARGNE 1 146 830 € 4 43,25%
CREDIT FONCIER DE FRANCE 450 000 € 1 16,97%
CREDIT AGRICOLE 292 901 € 2 11,05%
CREDIT MUTUEL 117 390 € 1 4,43% 48
DEXIA CL 66 667 € 1 2,50%
AGENCE FRANCE LOCALE 578 000 € 2 21,80%
total 2 651 788 € 11 100,00%
Cette dette étant structurée de la façon suivante :
- Taux fixe : 1 054.958 €
- Taux variable : 865.897 €
- Livret A : 422.933 €
- Barrière : 308.000 €
Le ratio de désendettement en 2020 est de 5,93.
L’équilibre du budget 2021 nécessite l’inscription d’un emprunt d’au moins 740.000 €. 49
VIII – LA REGIE DU TRANSPORT URBAIN
La loi d’administration territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Plus récemment, l’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L 2312-1, L3312-1, L 5211-36 du CGCT relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Sur le contenu, ce rapport doit maintenant non seulement présenter un volet financier mais également un volet ressources humaines. Cette présentation s’impose tant au budget principal qu’à ses budgets annexes.
Le présent rapport devant être annexé au Rapport d’Orientation Budgétaire présenté au Conseil Municipal, le contexte général sera rappelé à cette occasion.
Préambule :
Par délibération en date du 24 septembre 2019, le Conseil municipal a décidé l’extension de l’activité du service Navettes Urbaines à la location de vélos à assistance électrique afin de développer la mobilité propre telle qu’arrêtée dans le cadre du TEPCV. Ainsi, ce service a été renommé « Régie de transport urbain » et dispose de l’autonomie financière. Il est suivi par un conseil d’exploitation.
FONCTIONNEMENT
1 – Les dépenses
Pour rappel, les dépenses réelles de fonctionnement sont constituées : - de dépenses à caractère général, dont la prestation versée au transporteur pour les navettes urbaines,
- des charges de transfert de personnel reversées au budget principal et des frais d’utilisation du service mutualisé de la Commande publique porté par la Communauté de communes.
En 2020, les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 285.326,56 €.
2 – Les recettes
Pour rappel, les recettes réelles de fonctionnement sont constituées : - de la participation versée par le budget principal,
- de la location des vélos à assistance électrique.
En 2020, les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 373.034,10 €. La participation versée par le budget principal s’est élevée à 370.212 € et les recettes liées à la location des VAE se sont élevées à 2.822,10 €.
Il est rappelé que le service des navettes urbaines est gratuit pour l’usager.
3 – Les résultats 2020
Le résultat de la section d’exploitation dégagé en 2020 est excédentaire à hauteur de 87.098,95
€. Le résultat d’investissement est déficitaire, après intégration du report de N-1 de 34.788,24 €.
Les RAR présentent un excédent de 4.989 €. Ainsi, il ressort un besoin de financement de
29.799,24 €. 50
Aussi, le résultat de fonctionnement viendra à minima couvrir ce besoin de financement.
4 – Le personnel
Ce service n’emploie pas de personnel. Il verse au budget principal une participation couvrant le coût des salaires et charges des agents exerçant partiellement leur mission pour ce service.
5 – Les épargnes
Pour rappel, les épargnes sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la
régie. On distingue :
• l’Epargne de gestion (Différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement hors intérêts de la dette) : c’est un indicateur de la maîtrise du fonctionnement courant car ce solde n'est pas influencé par la gestion financière. • l’Epargne brute (Différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement) : elle est affectée à la couverture d'une partie des dépenses d'investissement, et prioritairement au remboursement de la dette.
• l’Epargne nette (Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette) : elle mesure la capacité de la collectivité à financer ses investissements.
Le budget ne supportant aucun emprunt, ces épargnes se confondent et s’élèvent en 2020 à
87.707,54 €.
INVESTISSEMENTS
1 – Les opérations d’équipement
Un marché de fournitures, d’installation et de maintenance de mobilier urbain de type abris-bus
est en cours. Cette opération s’étalait initialement sur 4 années mais elle a été prolongée d’une
année compte tenu des retards dus à la crise sanitaire.
L’installation d’une station autonome a été réalisée en 2020 et 30 VAE ont été achetés pour de la
location longue durée.
2 – La dette
Néant
PROSPECTIVE
Un transfert de compétence Mobilité pourrait intervenir dans les prochains mois. En effet, la loi
d’orientation des mobilités (LOM) adoptée le 24 décembre 2019 programme d’ici le 1er juillet 2021
la couverture intégrale du territoire national en autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et
pose le principe du transfert de la compétence Mobilité aux communautés de communes ou à la
Région. 51
Ainsi, cette compétence pourrait être prise par la CCHB. Dans ce cas, le Conseil communautaire
devra adopter, dans un premier temps, une délibération à la majorité absolue des suffrages
exprimés avant le 31 mars 2021. Cette délibération sera notifiée à chaque maire. Dans un
deuxième temps, les conseils municipaux des communes membres auront trois mois pour
délibérer selon la même règle habituelle de majorité.
A défaut de délibération municipale adoptée dans ce délai de trois mois, leurs décisions seront
réputées favorables.
Pour que le transfert de compétence d’organisation de la mobilité soit effectif au 1er juillet 2021, il
devra être recueilli l’accord :
- du Conseil communautaire ;
- et des deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la
population, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les
deux tiers de la population, étant précisé que l’accord de la commune d’Oloron Ste-Marie, dont la
population est supérieure au quart de la population totale du territoire de la CCHB (cf. article L.
5211-17 du CGCT renvoyant à l’article L. 5211-5 du CGCT) devra être recueilli.
Si la majorité qualifiée est atteinte, le transfert de compétence sera prononcé par arrêté du
représentant de l'Etat dans le département et prendra effet au plus tard au 1er juillet 2021.
Si elle n’est pas transférée, la compétence reviendra à la Région qui l'exercera sur le territoire de
la communauté de communes au 1er juillet 2021.
Dans ce cas, même si la compétence est régionale, la Ville d’Oloron Ste-Marie, qui organise déjà
des services, pourrait continuer à les organiser sans avoir le statut d'AOM, et pourrait continuer à
prélever le versement mobilité.