Procès Verbal - 99 AR Conseiller délégué M. Jean GRARD

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Procès Verbal - 99 AR Conseiller délégué M. Jean GRARD Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Saint-Avertin. Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AR Conseiller délégué M. Jean GRARD)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Maire de Saint-Avertin. Il peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter soit de sa publication, soit du rejet du recours mentionné à l’alinéa précédent. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARRÊTÉ N°2026/410

PORTANT DELEGATION DE FONCTION

A M. JEAN GRARD, CONSEILLER MUNICIPAL

Le Maire de Saint-Avertin,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement son article L.2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal ;

Vu le procès-verbal en date du 15 mars 2026 portant élection de M. Jean GRARD en qualité de conseiller municipal ;

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints en date du 21 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au Maire à neuf et portant élection de M. Patrick NOGIER en qualité de septième adjoint ;

Vu l’arrêté n°2026/407 portant délégation de fonction et de signature à M. Patrick NOGIER, septième adjoint ;

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à M. Jean GRARD ;

ARRETE

Article 1 : M. Jean GRARD, conseiller municipal, est délégué auprès de M. Patrick NOGIER, dans les domaines suivants :

➢ Aux espaces verts, aires de jeux et à la propreté urbaine

Article 2 : M. Jean GRARD commencera à exercer effectivement ses fonctions à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3 : Cette délégation s’exercera sous la surveillance et la responsabilité du Maire.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune, transmis au représentant de l’Etat dans le département d’Indre-et-Loire, notifié à M. Jean GRARD ainsi qu’aux services municipaux intéressés.

Fait à Saint-Avertin,

Le 31 mars 2026

Le Maire,

Laurent RAYMOND