Procès Verbal - 99 AR Conseiller délégué M. Thomas QUIENE

Documents similaires

Procès Verbal - 99 AR Conseiller délégué Mme Catherine GAULTIER

Procès Verbal - 99 AR Conseiller délégué M. Thierry PERIN

Procès Verbal - 99 AR Conseiller délégué MILLEY Elisabeth

Procès Verbal - 99 AR Conseiller délégué M. Jean GRARD

Procès Verbal - 99 AR Conseiller délégué Mme Evelyne DUPUY

Procès Verbal - 99 AR Conseiller délégué Mme Asma MHAIH

Procès Verbal - 99 AR Conseiller délégué Mme Maud DUBLINEAU

Procès Verbal - 99 AR Conseiller délégué Mme Caroline RABELLE

Procès Verbal - 99 AR Conseiller délégué Mme Elisabeth MILLEY (1

Procès Verbal - 99 AR 7ème Adjoint M. Patrick NOGIER

Procès Verbal - 99 AR Conseiller délégué M. Thomas QUIENE Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Saint-Avertin. Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AR Conseiller délégué M. Thomas QUIENE)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Maire de Saint-Avertin. Il peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter soit de sa publication, soit du rejet du recours mentionné à l’alinéa précédent. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARRÊTÉ N°2026/417

PORTANT DELEGATION DE FONCTION

A M. THOMAS QUIENE, CONSEILLER MUNICIPAL

Le Maire de Saint-Avertin,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement son article L.2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal ;

Vu le procès-verbal en date du 15 mars 2026 portant élection de M. Thomas QUIENE en qualité de conseiller municipal ;

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints en date du 21 mars 2026 ;

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à M. Thomas QUIENE ;

ARRETE

Article 1 : M. Thomas QUIENE, conseiller municipal, est délégué dans les domaines suivants :

➢ Les relations extérieures

Article 2 : M. Thomas QUIENE commencera à exercer effectivement ses fonctions à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3 : Cette délégation s’exercera sous la surveillance et la responsabilité du Maire

Article 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune, transmis au représentant de l’Etat dans le département d’Indre-et-Loire, notifié à M. Thomas QUIENE ainsi qu’aux services municipaux intéressés.

Fait à Saint-Avertin,

Le 31 mars 2026

Le Maire,

Laurent RAYMOND