Procès Verbal - 99 AR Conseiller délégué Mme Maud DUBLINEAU

Documents similaires

Procès Verbal - 99 AR Conseiller délégué Mme Evelyne DUPUY

Procès Verbal - 99 AR Conseiller délégué Mme Asma MHAIH

Procès Verbal - 99 AR Conseiller délégué Mme Caroline RABELLE

Procès Verbal - 99 AR Conseiller délégué Mme Catherine GAULTIER

Procès Verbal - 99 AR Conseiller délégué Mme Elisabeth MILLEY (1

Procès Verbal - 99 AR Conseiller délégué M. Thierry PERIN

Procès Verbal - 99 AR Conseiller délégué MILLEY Elisabeth

Procès Verbal - 99 AR Conseiller délégué M. Thomas QUIENE

Procès Verbal - 99 AR Conseiller délégué M. Jean GRARD

Procès Verbal - 99 AR 4ème Adjoint Mme Pascale TAFFET

Procès Verbal - 99 AR Conseiller délégué Mme Maud DUBLINEAU Document publié le Mardi 1 janvier 2008 par la commune de Saint-Avertin. Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AR Conseiller délégué Mme Maud DUBLINEAU)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Maire de Saint-Avertin. Il peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter soit de sa publication, soit du rejet du recours mentionné à l’alinéa précédent. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARRÊTÉ N°2026/415

PORTANT DELEGATION DE FONCTION

A MME MAUD DUBLINEAU, CONSEILLERE MUNICIPALE

Le Maire de Saint-Avertin,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement son article L. 2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal ;

Vu le procès-verbal en date du 15 mars 2026 portant élection de Mme Maud DUBLINEAU en qualité de conseillère municipale ;

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints en date du 21 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au Maire à neuf et portant élection de Mme Blandine LENAIN en qualité de huitième adjointe ;

Vu l’arrêté n°2026/408 portant délégation de fonction et de signature à Mme Blandine LENAIN, huitième adjointe ;

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à Mme Maud DUBLINEAU ;

ARRETE

Article 1 : Mme Maud DUBLINEAU, conseillère municipale, est déléguée auprès de Mme Blandine LENAIN, dans le domaine suivant :

➢ Relations avec les aînés.

Article 2 : Mme Maud DUBLINEAU commencera à exercer effectivement ses fonctions à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3 : Cette délégation s’exercera sous la surveillance et la responsabilité du Maire.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune, transmis au représentant de l’Etat dans le département d’Indre-et-Loire, notifié à Mme Maud DUBLINEAU et communiqué aux services municipaux intéressés.

Fait à Saint-Avertin,

Le 31 mars 2026

Le Maire,

Laurent RAYMOND