Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 04 12 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 08 04 20255

Compte-Rendu - CR V2 CM 12 04 2021

Compte-Rendu - CR conseil municipal du 26 05 2021

Conseil Municipal - VM CM 2011 12 12

Conseil Municipal - VM CM 2007 12 12

Conseil Municipal - VM CM 2019 12 04

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL DU 12 04 2024

Compte-Rendu - CR V2 CM 12 12 2022

Compte-Rendu - 79 CR du Conseil Municipal du 04 04 2018texte

Conseil Municipal - VM CM 2015 04 08

Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 04 12 2024 Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Moigny-sur-École. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 04 12 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Transports, 1

COMMUNE de MOIGNY-SUR-ÉCOLE

ESSONNE - 91490

59 Grand-Rue

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 DECEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 4 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune légalement convoqué le 19 novembre 2024, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal SIMONNOT, Maire.

Etaient présents : Pascal SIMONNOT, Nathalie ARRIGONI, Estrela DEZERT, Yannick FOUCHER,

Jérôme MENARD, Danièle MATHIEZ, Jean-Pierre MASSE, Ghislaine ARGENTIN, Thierry BILIEN,

Xavier DESSENNE, Géraldine ALLAIN, Marc BOSCHER, Delphine BADLOU

Absents excusés ayant donné pouvoir : Véronique ROVELLA à Estrela DEZERT

Absent excusé : M. Bernard LACHENAIT

Le quorum est atteint - Mme Delphine BADLOU est élue secrétaire de séance.

1 / Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2024

Il a été sollicité les éventuelles observations sur le compte rendu de la dernière réunion en date du 25 septembre 2024, puis a été proposé son approbation, avec ou sans modification.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte-rendu dans son intégralité.

2/ DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 5217-10-6,

Vu la délibération du conseil municipal N° 23-2022 portant sur la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023

Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 avril 2024 adoptant le budget principal par délibération N° 10-2024 ;

Considérant qu’il y a lieu d’effectuer un transfert de chapitre à chapitre, afin de faire face à la note d’honoraires de Monsieur René Fruch, Architecte, correspondante au solde du marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’agrandissement et la réhabilitation de la salle polyvalente. Considérant que la décision du Maire N°2 décidée à cet effet n’est pas valide, la fongibilité des crédits ne pouvant porter sur un programme (article 231 immobilisations en cours) en prévisionnel zéro sur l’exercice (pas de prévisionnel sur le BP 2024).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE les transferts de crédit suivants :2

Section de Investissement– Dépenses

Chapitre 021 « immobilisations corporelles »

Article 2131 : constructions bâtiments publics : - 2 749,06 €

Chapitre 023 « immobilisation corporelles en cours »

Article 231 : immobilisations en cours + 2 749,06 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative budgétaire proposée.

3/ Marché public de travaux : création de trottoirs et réfection des entrées charretières – rue Adonis rousseau

M. le Maire expose au conseil municipal le projet de création de trottoirs côté pair et impair de la rue et la réfection des entrées charretières rue Adonis Rousseau

M. le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé à 370 000 €

M. le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée.

Selon l'article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à lancer la procédure et l’autoriser à signer le marché avec le titulaire qui sera retenu lors de la commission d’appel d’offres

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

D’autoriser à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à un appel d’offres dans le cadre du projet de création de trottoirs et la réfection des entrées charretières rue Adonis Rousseau et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus.

D’autoriser M. le Maire à signer le marché à intervenir.

Dire que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2025

4/ Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’ile de France au titre du dispositif « Fonds de propreté » pour l’acquisition d’un véhicule propre visant à lutter contre les dépôts sauvages

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22 26 Vu le code de la commande publique,

Vu le plan de financement annexé,

Considérant le soutien et l’accompagnement du Conseil Régional d’Ile de France auprès des collectivités dans la mise en œuvre de projet d’investissement,

Considérant le dispositif « Fonds de propreté » pour le projet d’acquisition d’un véhicule adapté pour la récupération et l’évacuation des dépôts sauvages (déchets ou encombrants) et ce afin de lutter durablement contre les dépôts sauvages.3

Considérant que cette aide est consacrée aux dépenses permettant de réduire le nombre de dépôts sauvages de plus en plus fréquent.

Considérant la volonté de la commune de solliciter l’attribution d’une subvention pour l’acquisition de ce véhicule dédié à la lutte contre les dépôts sauvages, soit à hauteur de 60% du montant total des dépenses éligibles.

BUDGET PRÉVISIONNEL DU COUT DE L’EQUIPEMENT :

➔ Le coût prévisionnel de l’acquisition est estimé à 39 792.13 € suivant le devis fourni.

Le taux de subvention de l’aide régionale pouvant atteindre 80 %

TABLEAU DE FINANCEMENT DES TRAVAUX

Opération Montant total

des travaux

HT

Taux

maximum

80 %

Autofinancement

ACQUISITION D’UN

VÉHICULE TYPE MASTER

UTILITAIRE POUR LA

COLLECTE DES DEPOTS

DES DECHETS SAUVAGES

39 792.13 € 31 833,70 € 7 558,43 €

TOTAL 39 792.13 € 31 833,70 € 7 558,43 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE :

DE SOLLICITER l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France dans le cadre du dispositif « fonds propreté » pour l’acquisition d’un camion benne pour le ramassage des dépôts sauvages »

D’APPROUVER le plan de financement joint en annexe

DE SIGNER tous documents s’y rapportant

5/ FIXATION DES ASTREINTES ADMINISTRATIVES PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME

M. le maire informe de l’article 48 de la loi N° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a créé de nouvelles mesures administratives destinées à renforcer l’application du droit de l’urbanisme, aux fins d’obtenir une régularisation rapide en cas d’infraction au code de l’urbanisme et de mieux assurer l’effectivité du droit de l’urbanisme,

Considérant que ces mesures, codifiées aux articles L.481-1 à L.481-3 du Code de l'urbanisme, permettent au maire, en cas d'infraction à l'urbanisme dûment constatée par procès-verbal et après avoir invité l'intéressé à présenter ses observations, de le mettre en demeure dans un délai qu'il détermine soit :

De procéder aux opérations nécessaires à la mise en conformité de la construction, de l'aménagement, de l'installation ou des travaux en cause aux dispositions dont la méconnaissance a été constatée ; De déposer, selon le cas, une demande d'autorisation ou une déclaration préalable visant leur régularisation.4

Considérant que cette mise en demeure peut être assortie d'une astreinte d'un montant maximal de 500 euros cinq cents euros - par jour de retard, passé le délai octroyé par ladite mise en demeure, Considérant que l'astreinte peut également être prononcée, à tout moment, après l'expiration du délai imparti par la mise en demeure, le cas échéant prolongé, s'il n'y a pas été satisfait après que l'invité ait été invité à présenter ses observations,

Considérant que son montant, fixé par arrêté motivé, peut être modulé en fonction de la nature de l'infraction, de l'importance des travaux de régularisation et de la gravité de l'atteinte,

Considérant toutefois que le montant total des sommes qui en résulte ne peut excéder 25 000 euros et que, conformément à l'article L.481-2, alinéa III. du Code de l'urbanisme, le maire peut consentir une exonération partielle ou totale du produit de l'astreinte si la non-exécution est due à des circonstances extérieures au mis en cause,

Considérant que la commune de Moigny-sur-Ecole est de plus en plus souvent confrontée au problème de constructions réalisées soit sans autorisation soit en infraction aux autorisations délivrées,

Considérant qu'à ce titre, la mise en œuvre de cette procédure permettrait de disposer d'un levier coercitif, mobilisable dans un délai court, pour contraindre les mis en cause à régulariser leur situation sans attendre l'achèvement de la procédure pénale ou la mise en œuvre d'une procédure au civil,

Considérant néanmoins que par souci de transparence et d'équité entre les contrevenants, il apparaît opportun d'établir un barème des montants tenant compte de la nature et de l'importance des infractions,

Considérant l'intérêt d'inciter les pétitionnaires à respecter les dispositions prévues par le Code de l'urbanisme, il est proposé au Conseil Municipal de mettre en place le dispositif des astreintes administratives prévu par les articles L.481-1 et L.482-2 du Code de l'urbanisme, selon le tableau des montants des astreintes annexé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de mettre en place la procédure de recouvrement des astreintes financières conformément au tableau annexé et ce dans la limite de 25 000 euros au total ;

Dit que les sommes ainsi recouvrées le sont au bénéfice de la commune.

D’autoriser M. le Maire à signer tous documents s’y rapportant5

FIXATION DES MONTANTS DES ASTREINTES ADMINISTRATIVES (ANNEXE 1)

NATURE DE L’INFRACTION MONTANT

PROPOSE PAR

JOUR

DELAI IMPARTI DE MISE

EN DEMEURE AVANT

APPLICATION DE

L’ASTREINTE

Non-conformité des travaux par

rapport à une décision de non-

opposition à déclaration préalable

ou autorisation de travaux et

travaux régularisables*

100 € 2 mois

Non-conformité des travaux par

rapport à un permis de construire

ou d’aménager et travaux

régularisables

100 € 2 mois

Absence de déclaration préalable

de travaux et travaux

régularisables *

150 € 10 jours

Absence de permis de construire

ou d’aménager et travaux

régularisables*

150 10 jours

Absence de déclaration préalable

de travaux et travaux non

régularisables

200 10 jours

Absence de permis de construire

ou d’aménager et travaux non

régularisables

200 10 jours

Au regard du règlement du PLU6

6/ Annule et remplace la délibération N° 18-2024 – demande de protection fonctionnelle d’un élu.

Monsieur le maire rappelle que la commune est tenue de protéger les élus ainsi que les agents contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

Lorsque la protection fonctionnelle est demandée par un élu, au titre des articles L 2123-34 et L 2123-35 du CGCT, le conseil municipal, en tant qu’organe délibérant de la commune, est l’autorité compétente pour se prononcer sur cette demande, au nom de la commune

Les membres du Conseil Municipal sont informés que M. Simonnot Pascal, Maire poursuivi pénalement, a sollicité la protection fonctionnelle de la commune.

En effet, la collectivité publique est tenue d'accorder sa protection dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle.

Cette protection consiste principalement à prendre en charge les frais d'avocat de cet élu.

Il est précisé qu'une déclaration a été faite auprès de la SMACL, assureur de la collectivité, qui prend en charge cette affaire au titre du contrat « responsabilité civile et protection juridique des élus ».

Au vu de ces dispositions, il convient que le conseil municipal délibère pour accepter ou ne pas accepter d'accorder la protection fonctionnelle à l'élu,

De décider, dans le cas où l’étude de la demande de protection fonctionnelle ne serait pas prise en compte dans le cadre du contrat qui lie la commune à la SMACL, que la commune prendra en charge les honoraires d’avocat liés à ce même dossier.

M. Simonnot Pascal quitte la salle et ne participe part au vote

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR : Nathalie ARRIGONI, Estrela DEZERT (et pouvoir de Véronique ROVELLA), Yannick

FOUCHER, Jérôme MENARD, Danièle MATHIEZ, Jean-Pierre MASSE, Ghislaine ARGENTIN, Thierry

BILIEN, Xavier DESSENNE, Géraldine ALLAIN, Marc BOSCHER, Delphine BADLOU

décide :

D’ACCORDER la protection fonctionnelle sollicitée à M. Simonnot Pascal, Maire de la commune de Moigny-sur-Ecole,

DE PRENDRE en charge les frais d’avocats afférents à l’affaire pour laquelle est sollicitée la protection fonctionnelle,

DIT que ladite délibération annule et remplace la délibération N° 18-2024,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 20257

7/ GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES ASSURANCES CYBER-RISQUES POUR LA PERIODE 2026-2029 – LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE PAR LE CENTRE DE GESTION INTERDEPARTEMENTAL (CIG)

Le Maire expose au Conseil Municipal :

Considérant le risque accru d’un cyber attaque, il paraît intéressant d’adhérer au groupement de commandes proposé par le Centre de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile de France

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide d’adhérer au groupement de commandes pour les assurances cyber-risques pour la période 2026- 2029

- Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

8/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF « PRODUIT DES AMENDES DE POLICE » - TRAVAUX DE VOIRIE VISANT A SECURISER ET AMELIORER L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE – RUE A. MOISSY

Monsieur le Maire informe que, chaque année, l’État établit la dotation des amendes de police. Il s’agit d’une enveloppe financière qui correspond au produit des amendes forfaitaires dressées sur l’ensemble du territoire et qui est répartie au prorata des amendes émises sur le territoire de chaque collectivité au cours de l’année précédente. L’instruction des dossiers est confiée au Département de l’Essonne.

Le dispositif de répartition du produit des amendes de police concerne toutes les communes de moins de 10 000 habitants et a pour but de subventionner la réalisation d’aménagements destinés à : - Améliorer l’accès aux réseaux de transport en commun

- Améliorer la sécurité routière (notamment l’amélioration de la sécurité au droit des établissements scolaires)

Il rappelle que depuis plusieurs années maintenant, la Commune de Moigny-sur-École poursuit une

politique de sécurisation des espaces publiques, et propose cette fois plus précisément de sécuriser et

protéger les usagers vulnérables par la création d’un trottoir PMR d’1,40m de large sur 35ml de longueur,

rue A Moissy.

BUDGET PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX

➔ Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 21 642,18 € HT suivant le devis fourni.

Le taux de subvention est de 50% minimum pour la commune (critère population - 10 000 habitants) soit une subvention si à 50 % à hauteur de 10 821,09 € HT

²

Opération Montant total

des travaux HT

Montant

subvention

(50% à minima)

Autofinancement

CREATION TROTTOIR PMR

(Personne à mobilité réduite)

Avec mur de soutènement

21 642,18 10,821,09 € 10 821,09 €

TOTAL 21 641,18 € 10 821,09 € 10 821,09 €8

M. Thierry BILIEN, salarié de la société TPS ayant établi le devis quitte la salle et ne prend pas part au

vote

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

POUR : Pascal SIMONNOT, Nathalie ARRIGONI, Estrela DEZERT (et pouvoir de Véronique

ROVELLA), Jérôme MENARD, Danièle MATHIEZ, Jean-Pierre MASSE, Ghislaine ARGENTIN, Thierry

BILIEN, Xavier DESSENNE, Marc BOSCHER, Delphine BADLOU, Géraldine ALLAIN

SOLLICITE au titre du dispositif du produit des amendes de police une subvention la plus élevée

possible du montant HT des aménagements présentés,

APPROUVE le programme définitif de l’opération présentée ci-dessus

APPROUVE l’échéancier prévisionnel de réalisation de l’opération au 1er semestre 2025

S’ENGAGE à ne pas démarrer les travaux avant la réception de la notification de la subvention

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente demande de

subvention

PRONONCE que les recettes et les dépenses y afférant seront imputées aux chapitres concernés de la

section d’investissement du budget communal 2025.

Questions diverses :

Nathalie Arrigoni informe de la livraison des colis séniors à compter du 8 décembre et que la journée « galette des rois » se déroulera à l’Aréna le 5 janvier 2025.

Yannick Foucher informe que de nombreux arbres dont dangereux Côte d’Armont et que les riverains concernés recevront prochainement un courrier les invitant à procéder à l’élagage ou abattage de ceux-ci.

Delphine Badlou informe que le conseil municipal des jeunes procédera à la visite des maisons qui participent au concours « Maisons décorées » le 14 décembre.

Une après-midi jeux de société intergénérationnelle sera organisée par le CMJ le 2 février prochain.

Géraldine Allain informe du prochain marché de noël de l’école qui se déroulera le 13 décembre à 16h30 dans la cour de l’école.

Le 5 janvier sera organisée la traditionnelle flambée des sapins au city stade ;

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h20

Le Maire, Pascal SIMONNOT