Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 12 04 2024

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 12 04 2024 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Tresbœuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 12 04 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité, Tresboeuf – Procès-verbal du Conseil municipal – 12 Avril 2024

1

Procès-verbal de la réunion du Conseil

Municipal du 12 AVRIL 2024

Date de la convocation : 6 avril 2024

Le douze avril deux mille vingt-quatre,

Le conseil municipal de la commune de TRESBOEUF s’est réuni dans la salle Jean-Baptiste Chevrel, sur convocation en date du six avril deux mille vingt-quatre, adressée par Mme ROUX Laurence, Maire.

Sont présents : Mme BOISNARD Christine, M. DELEFOSSE Pierre, Mme DUCLOS-BAREL Sandrine, Mme HENNINOT Emmanuelle, M. HUREL David, Mme JOUAND Vanessa, Mme LOUIS Gwénola, M. NIMAL Gérald, Mme ROUILLE Océane, Mme ROUX Laurence, M. ROBERT Michel, M. TOINEL Alain, M. VACHEROT Romain.

Pouvoirs : Absents représentés

Mme GUILLOT Patricia par M. NIMAL Gérald

M.HUCHET Thierry par M. VACHEROT Romain

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de désigner à main levée le secrétaire de séance. Mme JOUAND Vanessa a été désignée en qualité de secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT).

La séance débute à 20H09.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 8 mars 2024

Madame La Maire soumet le compte rendu de la séance 8 mars 2024 au Conseil Municipal. Il est approuvé à l’unanimité.

Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal – délibération 2024-16 Madame la Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,Tresboeuf – Procès-verbal du Conseil municipal – 12 Avril 2024

2

Budget principal – compte de gestion 2023

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Le conseil municipal, après débat, et à l’unanimité :

- Approuve le compte de gestion 2023 du budget principal,

Approbation du compte de gestion 2023 du budget assainissement – délibération 2024-17 Madame la Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Budget assainissement – compte de gestion 2023

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Tresboeuf – Procès-verbal du Conseil municipal – 12 Avril 2024

3

Le conseil municipal, après débat, et à l’unanimité :

- Approuve le compte de gestion 2023 du budget assainissement,

Approbation du compte de gestion 2023 du budget lotissement - délibération 2024-18 Madame la Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Budget lotissement – compte de gestion 2023

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Le conseil municipal, après débat, et à l’unanimité :

- Approuve le compte de gestion 2023 du budget lotissement,

Approbation et vote des compte administratif 2023 - Commune – délibération 2024-19 Le Compte Administratif dresse le bilan des dépenses (mandats) et recettes (titres) effectuées par la Ville sur un exercice donné. Il permet d’apprécier la réalisation et la gestion effective du budget et constitue un arrêté des comptes de l’Ordonnateur. Le compte de gestion quant à lui, retrace les comptes tenus par le Comptable et la situation patrimoniale de la Ville à la clôture de l’exercice.

La présentation du rapport répond à des objectifs de transparence et de sincérité en fournissant aux membres du conseil municipal les informations financières essentielles permettant : - de vérifier la réalisation effective du budget 2023,

- de constater l’évolution des dépenses et des recettes de la ville au cours des derniers exercices, - d’appréhender la situation financière de la collectivité au 31 décembre en présentant la structure du budget, les grands équilibres et l’état de la dette.Tresboeuf – Procès-verbal du Conseil municipal – 12 Avril 2024

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Madame La Maire quitte la salle afin de ne pas participer au vote. Mme LOUIS, 1ère adjointe, fait procéder au vote.

Le conseil municipal, hors de la présence de Mme La Maire, après débat, et à l’unanimité :

- Approuve le Compte administratif 2023 du budget principal dont les résultats sont les suivants : · Résultat global 2023 de la section de fonctionnement : + 179 791,18 € · Résultat global 2023 de la section d’investissement : - 421 707,68 €

· Résultat de clôture de l’exercice 2023 : - 241 916,50 €

· Résultat cumulé de clôture 2023 (hors RAR) : + 237 365,68 €

Approbation et vote des compte administratif 2023 - Assainissement – délibération 2024-20 Le Compte Administratif dresse le bilan des dépenses (mandats) et recettes (titres) effectuées par la Ville sur un exercice donné. Il permet d’apprécier la réalisation et la gestion effective du budget et constitue un arrêté des comptes de l’Ordonnateur. Le compte de gestion quant à lui, retrace les comptes tenus par le Comptable et la situation patrimoniale de la Ville à la clôture de l’exercice.

La présentation du rapport répond à des objectifs de transparence et de sincérité en fournissant aux membres du conseil municipal les informations financières essentielles permettant : - de vérifier la réalisation effective du budget 2023,

- de constater l’évolution des dépenses et des recettes de la ville au cours des derniers exercices, - d’appréhender la situation financière de la collectivité au 31 décembre en présentant la structure du budget, les grands équilibres et l’état de la dette.

Madame La Maire quitte la salle afin de ne pas participer au vote. Mme LOUIS, 1ère adjointe, fait procéder au vote.

Le conseil municipal, hors de la présence de Mme La Maire, après débat, et à l’unanimité :

- Approuve le Compte administratif 2023 du budget assainissement dont les résultats sont les suivants : · Résultat global 2023 de la section de fonctionnement : + 5 100,77 € · Résultat global 2023 de la section d’investissement : + 48 987,43 €

· Résultat de clôture de l’exercice 2023 : + 54 088,20 €

· Résultat cumulé de clôture 2023 (hors RAR) : + 32 240.94 €

1 CONTRE

13 POUR

Approbation et vote du compte administratif 2023 – Budget Lotissement – délibération 2024-21 Le Compte Administratif dresse le bilan des dépenses (mandats) et recettes (titres) effectuées par la Ville sur un exercice donné. Il permet d’apprécier la réalisation et la gestion effective du budget et constitue un arrêté des comptes de l’Ordonnateur. Le compte de gestion quant à lui, retrace les comptes tenus par le Comptable et la situation patrimoniale de la Ville à la clôture de l’exercice.Tresboeuf – Procès-verbal du Conseil municipal – 12 Avril 2024

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La présentation du rapport répond à des objectifs de transparence et de sincérité en fournissant aux membres du conseil municipal les informations financières essentielles permettant : - de vérifier la réalisation effective du budget 2023,

- de constater l’évolution des dépenses et des recettes de la ville au cours des derniers exercices, - d’appréhender la situation financière de la collectivité au 31 décembre en présentant la structure du budget, les grands équilibres et l’état de la dette.

Madame La Maire quitte la salle afin de ne pas participer au vote. Mme LOUIS, 1ère adjointe, fait procéder au vote.

Le conseil municipal, hors de la présence de Mme La Maire, après débat, et à l’unanimité : - Approuve le compte administratif 2023 du budget Lotissement dont les résultats sont les suivant : · Résultat global 2023 de la section de fonctionnement : - 113 333,28 € · Résultat global 2023 de la section d’investissement : + 113 333,28 €

· Résultat de clôture 2023 : 0 €

· Résultat cumulé de clôture 2023 : -99 285,79 €

2 ABSTENTIONS

12 POUR

Affectation des résultats 2023 du budget principal - délibération 2024-22 Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l’arrêté des comptes de la commune. Au titre de l’exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser.

La M14 encadre les modalités d’affectation du résultat de fonctionnement. Lorsque la section d’investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, est inscrit en excédents de fonctionnement reportés (reports à nouveau compte 002).

Budget principal – affectation de résultat

La clôture de l’exercice 2023, laisse apparaitre un résultat cumulé de :

+ 237 365.68 € correspondant à - 237 774.68 € en Investissement (Hors RAR) et 475 140.36 € en Fonctionnement.

Le conseil municipal, après débat, et à l’unanimité :

- Approuve l’affectation du résultat cumulé 2023 pour le budget 2024 selon la manière suivante : · Compte 002 : Section de fonctionnement (recettes) : + 281 198,57 € · Compte 001 : Section Investissement (dépenses) : - 237 774,68 € · Compte 1068 : Section d’investissement (recettes) : + 193 941,79 €

Affectation des résultats 2023 du budget assainissement - délibération 2024-23 Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l’arrêté des comptes du budget assainissement. Au titre de l’exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser. Lorsque la section d’investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selonTresboeuf – Procès-verbal du Conseil municipal – 12 Avril 2024

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la décision de l’assemblée délibérante, est inscrit en excédents de fonctionnement reportés (reports à nouveau compte 002).

Budget principal – affectation de résultat

La clôture de l’exercice 2023, laisse apparaitre un résultat cumulé de :

+ 32 240 ,94 € correspondant à 27 140,17€ en Investissement (Hors RAR) et 5 100,77€ en Fonctionnement.

Le conseil municipal, après débat, et à l’unanimité :

- Approuve l’affectation du résultat cumulé 2023 pour le budget 2024 selon la manière suivante : · Compte 002 : Section de fonctionnement (recettes) : + 5 100,77 € · Compte 001 : Section Investissement (recettes) : + 27 140,17 €

Affectation des résultats 2023 du budget lotissement - délibération 2024-24 Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l’arrêté des comptes du budget lotissement. Au titre de l’exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser. La M14 encadre les modalités d’affectation du résultat de fonctionnement. Lorsque la section d’investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, est inscrit en excédents de fonctionnement reportés (reports à nouveau compte 002).

Budget principal – affectation de résultat

La clôture de l’exercice 2023, laisse apparaitre un résultat cumulé de :

- 99 285,79€ correspondant à 5 350€ en Investissement (Hors RAR) et – 104 635,79€ en Fonctionnement.

Le conseil municipal, après débat, et à l’unanimité :

- Approuve l’affectation du résultat cumulé 2023 pour le budget 2024 selon la manière suivante : · Compte 002 : Section de fonctionnement (dépenses) : - 104 635,79 € · Compte 001 : Section Investissement (recettes) : 5 350 €

Demande de subventions des associations BP2024 - délibération 2024-25 M.VACHEROT Romain présente les propositions de subventions suite aux demandes des associations. Il précise qu’il ne prend pas part au vote pour la subvention à caractère social en faveur de l’école pour éviter un conflit d’intérêt dans ce dossier.

Le conseil municipal, après débat, et à l’unanimité :

- Fixe le montant de la subvention à caractère social pour l’école Ste Catherine de Sienne selon le tableau ci-après :

14 POUR

1 Elu ne prend pas part au vote.

- Fixe le montant des subventions selon le tableau suivant :

ECOLE Subvention à caractère social 125€ / élèveTresboeuf – Procès-verbal du Conseil municipal – 12 Avril 2024

7

****Concernant l’ACCA, il est convenu de prendre contact avec l’association de chasse pour réévaluer

avec elle le niveau d’intervention pour la régulation des populations de ragondins et le montant de la

subvention en conséquence.

15 POUR

Vote des taux des impôts directs locaux – délibération 2024 - 26

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Après avis favorable de la commission finances, Mme La Maire propose une légère augmentation des taux en raison de la baisse des recettes de l’ensemble des collectivités territoriales. En conséquence, Madame le Maire propose d’augmenter les taux pour l’année 2024.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à la majorité par 12 voix POUR, 3 voix CONTRE et 0 ABSTENTION - Décide d’augmenter légèrement les taux de 0.5 point avec une évolution proportionnelle.

DEMANDES DE SUBVENTIONS 2024

Associations Détails DEMANDE Vote 2024

APEL Parents d'élèves 400 € 400 €

AGT Badminton

Art Floral

Volley

ASTET Tennis Tresboeuf Ercé Teillay 315 €

ACCA Chasseurs Tresboeuf Non précisé 300 + Forfait****

BON ACCUEIL Ainés de la commune 200 € 200 €

AFN / APG Anciens combattants 80 €

ADMR Aide Domicile Bain/Le sel 0,125 € / h

COMITE DES FETES 650 € 650 €

PREVENTION ROUTIERE 40 €

EPICERIE PANISOL Epicerie solidaire - BdB 200 €

PECHEURS DE LA MEE 250 € 100 €

RIPOSTE Escrime - Saulnières 50€/adhérent T

FCCS Football 1 000 € 750 €

ALCOOL ASSISTANCE 50 €

RESTOS DU CŒUR 300 € 200 €

SECOURS CATHOLIQUE Non précisé 50 €

ADAPEI 35 Papillons blancs - Handicap Int 50 €

SOLIDARITE PAYSANNE Maintien emploi et santé Psy 100 €

FRANCE ADOT35 Don d'organes et moelle osseuse 50 €

ASSO REGIONALE DES LARYNGECTOMISE ET MUTILES DE LA VOIX Non précisé - €

AFSEP

Association Française des sclérosés en

plaque Non précisé - €

CIDFF

Centre d'information sur les droits des

femmes et des familles 100 € 50 €

Eaux et Rivières de Bretagne - €

HETRE Association Soins Paliatifs BdB 50 €

500 €Tresboeuf – Procès-verbal du Conseil municipal – 12 Avril 2024

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Après en avoir délibéré, à la majorité par 13 voix POUR, 2 voix CONTRE et 0 ABSTENTION, - Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

· taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38,95 %

· taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 45,44 %

· taxe d’habitation (TH) : 15,64 %

- Charge Madame La Maire,

· de notifier cette décision aux services préfectoraux

· de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision.

Présentation des indemnités des élus année 2023

Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement de la vie locale et à la proximité de l’action publique donnent obligation, avant le vote du budget, de présenter les indemnités des élus dans le cadre de leur mandat municipal : tout mandat et fonction en leur sein y compris syndicats mixtes, sociétés d’économie mixte et sociétés publiques locales (montants en euros et en brut, par élu et par mandat ou fonction).

Demande d'admission en non-valeur de produits irrécouvrables- Créances éteintes-délibération 2024- 27

Madame La Maire expose que le comptable public de Guichen a transmis un état de dettes irrécouvrables à présenter en non-valeur au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur dans le budget assainissement de Tresbœuf.

Les créances éteintes correspondent à des cotes pour lesquelles un jugement est intervenu et qui empêche toutes poursuites (surendettement pour les particuliers ou liquidation judiciaire pour les entreprises). Le montant est de 355,50€ à imputer sur le compte 6542 du BP2024 Assainissement.

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :

· Admet en non-valeur les créances éteintes du budget assainissement pour un montant de 355,50 €. · Dit que les crédits sont inscrits au budget de l’assainissement _exercice 2024, · Autorise Mme la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Tresboeuf – Procès-verbal du Conseil municipal – 12 Avril 2024

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Demande d'admission en non-valeur de produits irrécouvrables (créances admises en non-valeur) – délibération 2024-28

Madame La Maire expose que le comptable public de Guichen a transmis un état de dettes irrécouvrables à présenter en non-valeur au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur dans le budget assainissement de Tresbœuf.

La liste des admissions en non-valeur correspond à des cotes concernant essentiellement des personnes décédées, des cotes inférieures au seuil de poursuites fixé à 30 € ou des cotes pour lesquelles plusieurs actes de poursuites sont restés sans effet. Le montant est de 1 853,22€ à imputer sur le compte 6541 du BP2024.

La commission finances a étudié la liste des créances admises en non-valeur et souhaite que le trésor public poursuive ses recherches pour plusieurs dossiers (succession, adresses connues) et autorise le paiement des créances à hauteur de 679,05€ correspondant à des dossiers pour lesquelles les poursuites resteront sans suite.

Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :

- Admet en non-valeur les créances irrécouvrables du budget assainissement pour un montant de 679,05€.

- Sollicite la continuité des poursuites pour les autres créances irrécouvrables de la liste 2024, - Dit que les crédits sont inscrits au budget de l’assainissement _exercice 2024, - Autorise Mme la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote du budget primitif 2024 du budget principal - délibération 2024-29

Suite au travail des commissions finances et à l’exposé détaillé de Mme La Maire, le budget primitif 2024 de la commune est présenté en séance.

Le conseil municipal, après débat, et à l’unanimité :

- Approuve le budget primitif 2024 du budget de la commune qui s’équilibre en section de Fonctionnement et d’Investissement :

· Fonctionnement en dépenses et en recettes : 1 287 678.27€

· Investissement en dépenses et en recettes : 650 956.16€

- Autorise Mme La Maire à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.Tresboeuf – Procès-verbal du Conseil municipal – 12 Avril 2024

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Vote du budget primitif 2024 du budget annexe assainissement - délibération 2024-30 Suite au travail des commissions finances et à l’exposé détaillé de Mme La Maire, le budget primitif 2024 du budget annexe assainissement est présenté en séance.

Le conseil municipal, après débat, et à l’unanimité :

- Approuve le budget primitif 2024 du budget annexe assainissement qui s’équilibre en section de fonctionnement et d’investissement :

· Fonctionnement en dépenses et en recettes : 57 985,90 €

· Investissement en dépenses et en recettes : 57 259,17€

- Autorise Mme La Maire à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote du budget primitif 2024 du budget annexe Lotissement - délibération 2024-31 Suite au travail des commissions finances et à l’exposé détaillé de Mme La Maire, le budget primitif 2024 du budget annexe Lotissement est présenté en séance.

Le conseil municipal, après débat, et à l’unanimité :

- Approuve le budget primitif 2024 du budget annexe Lotissement qui s’équilibre en section de fonctionnement et d’investissement :

· Fonctionnement en dépenses et en recettes : 104 635,79 €

· Investissement en dépenses et en recettes : 5 350 €

- Autorise Mme La Maire à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Citystade : fourniture et pose

La délibération est retirée de l’ordre du jour car la demande de subvention doit être effectuée avant toute signature d’un devis.

Monsieur VACHEROT présente les cinq propositions reçues et indique que deux projets se distinguent nettement. A ce stade il est toujours en attente de réponses sur quelques points de détails. La structure pourrait être mise en place pour l’été 2024, sous réserve de la disponibilité des entreprises. Le conseil municipal délibéra lors d’une prochaine séance sur le choix d’un prestataire.

Citystade : convention école - délibération 2024-32

Dans le cadre d’un dépôt de demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport avant le 31 mai 2024, pour le financement de l’équipement Citystade, il est impératif de disposer d’une convention d’utilisation du Citystade avec l’école. L’un des objectifs de l’équipement est bien de répondre aux besoins des scolaires et périscolaires. Cette convention non financière est également soumise en CA de l’OGEC. Elle consiste à formaliser les conditions d’accès à l’équipement sur temps scolaire. Le Citystade sera utilisable par tous : un règlement sera mis en place pour sur les conditions d’utilisation de la structure.

Le conseil municipal, après débat, et à l’unanimité :

- Approuve la convention d’utilisation du Citystade par l’école Sainte-Catherine de Sienne de Tresboeuf à compter de la mise en service de l’équipement qui interviendra au cours de l’année 2024,

- Autorise Mme La Maire à signer tout document afférent la convention d’utilisation du Citystade.Tresboeuf – Procès-verbal du Conseil municipal – 12 Avril 2024

11

Opérations « Petits boulots 2024 » - délibération 2024-33

L’opération « P’tits Boulots » est relancée pour l’année 2024. Le dispositif est réservé aux jeunes du territoire qui auront entre 16 et 17 ans au 1er juillet 2024 et qui pourront intervenir pour une vacation de 17 heures à répartir sur 1 semaine sur la période estivale (juillet ou août). Ils seront rémunérés sur la base du SMIC horaire en vigueur. Les communes prennent en charge la partie administrative des contrats (délibération municipale pour le recrutement des vacataires, déclaration Unique à l’embauche, paie, rédaction des arrêtés de vacation, déclarations de cotisations sociales en fin d’année d’exercice). La Communauté de communes versera une subvention aux communes correspondant au montant total du salaire brut chargé (rappel : 271.42 € en 2023) par nombre de jeunes accueillis. Ce versement est soumis à la signature d’une convention entre la commune et la Communauté de communes établie pour l’année 2017 et reconduite par avenant jusqu’en 2024. Le remboursement de 3 vacations est prévu dans le cadre de l’opération, cependant la commune peut décider de prendre à sa charge des vacations supplémentaires.

Les jeunes et les familles peuvent obtenir les informations, ainsi que le dossier de candidature, sur le site internet de Bretagne porte de Loire Communauté : https://www.bretagneportedeloire.fr/zoom-sur- loperation-petits-boulots/

Les candidatures seront réceptionnées jusqu’au 31 mai 2024.

Le conseil municipal, après débat, et à l’unanimité :

- Autorise Mme La Maire à signer l’avenant à la convention Petits boulots pour l’année 2024, - Autorise Mme La Maire à prendre à sa charge 1 vacation supplémentaire, - Autorise Mme La Maire à signer tout document afférent au dispositif « Petits boulots 2024 ».

Schéma de la lecture publique : Avenant à la convention de fonctionnement en réseau intercommunal des bibliothèques de BPLC - délibération 2024-34

Dans le cadre du schéma de la lecture publique, les 20 communes de l’intercommunalité ont signé une convention de fonctionnement en réseau intercommunal entre 2018 et 2022. Considérant la nécessité de disposer d’une année supplémentaire pour réfléchir d’une manière collégiale à la nouvelle convention de fonctionnement, il est proposé de proroger cette convention d’un an à compter du 1er janvier 2024.

Le conseil municipal, après débat, et à l’unanimité :

· Approuve la prorogation d’un an à compter du 1er janvier 2024 pour la convention de fonctionnement en réseau intercommunal des bibliothèques de BPLC,

· Autorise Mme La Maire à signer l’avenant à la convention de fonctionnement en réseau intercommunal des bibliothèques de BPLC,

Evolution tarifaire Intramuros- délibération 2024-35

En 2021, certaines communes ont fait le choix de participer au groupement de commandes pour l’application Intramuros. Dans la convention, il était précisé que si une commune rejoignait ou quittait celui-ci, cela ferait évoluer le tarif des autres communes.

Une commune vient de quitter le groupement, en conséquence les tarifs ont été remis à jour.

Pour 2024, la participation de Tresboeuf s’élève à 372€ HT soit 432€ TTC au lieu de 396€ TTC en 2023 conformément au tableau ci-dessous :Tresboeuf – Procès-verbal du Conseil municipal – 12 Avril 2024

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Le conseil municipal, après débat, et à l’unanimité :

- Approuve l’évolution tarifaire d’intramuros à compter pour l’année 2024,

- Autorise Mme La Maire à signer l’avenant relatif à l’évolution tarifaire Intramuros à compter du 1er janvier 2024.

Participation financière au repas des ainés 2024 - délibération 2024-36

Madame le Maire rappelle la volonté du Conseil Municipal d’organiser le traditionnel repas des aînés permettant de préserver le lien social dans la commune.

Ce repas, préparé par le restaurant « La Clé des champs » et servi par les élus de la commune, s’est déroulé le samedi 6 avril 2024 à midi, dans la salle Jean Baptiste Chevrel.

Le déjeuner, offert aux personnes de la commune qui ont ou auront 70 ans en 2024, est ouvert aux personnes ayant moins de 70 ans dans l’année 2024 et aux personnes non domiciliées sur la commune, en s’acquittant du prix du repas. Aussi il convient de fixer un tarif de 25€ pour le repas pour les personnes ayant moins de 70 ans dans l’année 2024 et pour les personnes non domiciliées sur la commune pour l’année 2024.

Le conseil municipal, après débat, et à l’unanimité :

- Fixe un tarif de 25€ pour le repas pour les personnes ayant moins de 70 ans dans l’année 2024 et pour les personnes non domiciliées sur la commune pour l’année 2024.

Informations diverses

Dénomination voirie ZA les Pins :

Pour le déploiement de la fibre optique il est demande au Conseil municipal de réfléchir à une dénomination qui sera votée lors du conseil de mai 2024.

Choix des devis de curages :

Monsieur TOINEL présente les devis pour les travaux de curage prévus en 2024. Quatre entreprises locales ont été sollicitées ; deux entreprises ont présenté un devis :

· Entreprise Vallée TP pour 7 629 € HT soit 9 154,80€ TTC

· SARL Boisnard TP pour 5 288,40€HT soit 6 346,08€ TTC

Sur avis de la commission voirie, le devis de la SARL Boisnard TP a été validé, il est le mieux disant.

Fin de la séance à 23h45.