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Conseil Municipal - VM CM 2019 04 03
Conseil Municipal - VM CM 2014 04 16
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2021 04 08
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 08 04 20255
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moigny-sur-École.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 08 04 20255)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Transports,
COMMUNE
de
MOIGNY-SUR-ÉCOLE
ESSONNE
- 91490
59
Grand-Rue ER
æ*?
2 7 Æ\, SES
TS
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
8
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
légalement
convoqué
le
4
mars
2025,
s'est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
Simonnot,
Maire.
Etaient
présents
:
Pascal
SIMONNOT,
Nathalie
ARRIGONI,
Yannick
FOUCHER,
Estrela
DEZERT,
Jérôme
MENARD,
Ghislaine
ARGENTIN,
Marc
BOSCHER,
Delphine
BADLOU,
Danièle
MATHIEZ,
Véronique
ROVELLA,
Jean-Pierre
MASSE,
Thierry
BILIEN,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:Bernard
LACHENAIT
à
Ghislaine
ARGENTIN,
Géraldine
ALLAIN
à
Nathalie
ARRIGONI
Absent
excusé
: Xavier
DESSENNE
Le
quorum
est
atteint
- Mme
Delphine
BADLOU
est
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
de
la
nécessité
d'ajouter
et
de
supprimer
un
point
à
l'ordre
du
jour
: -
Ajout:
signature
du
contrat
d'entretien
des
poteaux
incendie
-_
Retrait
:demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
Contrat
Terre
d'Avenir
Les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorisent
l'ajout
et
le
retrait
desdits
points
1 /
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
28
janvier
2025
Il
a
été
sollicité
les
éventuelles
observations
sur
le
compte
rendu
de
la
dernière
réunion
en
date
du
28
janvier
2025,
puis
a
été
proposé
son
approbation,
avec
ou
sans
modification.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
compte-rendu
dans
son
intégralité.
2!
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
de
Gestion
Vu
l'article
205
de
la
loi
de
finances
N°
2023-1322
du
29
décembre
2023
portant
la
généralisation
du
Compte
Financier
Unique
à
compter
de
l'exercice
2024.
Vu
la
décision
de
mise
en
œuvre
du
Compte
Financier
Unique
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
; Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
de
la
commune
de
Moigny-
sur-Ecole
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
de
MOIGNY-SUR-ECOLE
;
Considérant
que
le
CFUÜ
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
:
Le
Maire
quitte
la
séance
et
le
conseil
municipal
siège
sous
la
présidence
de
Mme
ARRIGONI
Nathalie,
1*®
adjointe
au
Maire
déléguée
à
la
commission
des
finances,
conformément
à
l'article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024,
arrêté
comme
suit
:
e
en
section
de
fonctionnement
:
à
1
013
438,04
€
de
dépenses,
à
1
384
822,56
€
de
recettes,
dégageant
un
excédent
de
+
371
384,52
€
sans
les
résultats
antérieurs
en
section
d'investissement
:
à
702
131,18
€
de
dépenses,
à
852
508,15
€
de
recettes,
dégageant
un
excédent
de
+
150
376,97
€
sans
les
résultats
antérieurs.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Libellé
DEPENSES
RECETTES
Dépenses
de
l'exercice
1 013
438,04
€
Recettes
de
l'exercice
+
1 384
822,56
€
Résultat
de
l'exercice
(excédent)
+
371
384,52
€
Excédent
N-1
reporté
(Art
R
002)
+
486
494,62
€
RESULTAT
CUMULÉ
DE
L'EXERCICE
+
857
879,14€
(EXCEDENT) SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Libellé
DÉPENSES
RECETTES
Dépenses
de
l'exercice
702
131,18
€
Recettes
de
l’exercice
+
852
508,15
€
Résultat
de
l'exercice
(excédent)
+
150
376,97
€
dont
Affectation
en
réserves
(art
1068)
Déficit
N-1
reporté
(Art
R001)
- 165
602,51
€
SOLDE
D'EXECUTION
CUMULÉ
(DEFICIT)
-_15
225,54
€ RESTES
A
RÉALISER
SECTION
D’INVESTISSEMENT
> Dépenses
: 38
708,22
€
DECLARE
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2024
définitivement
closes.
DONNE
POUVOIR
au
Maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
31
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
comptable
2024
au
budget
de
la
commune
2025
Selon
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024,
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
afin
d'affecter
le
résultat
de
la
seule
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
N.
Le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement,
qu'il
soit
positif
ou
négatif,
fait
l'objet
d’une
reprise
pure
et
simple
dans
la
section
d'investissement.
Ayant
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
CHIFFRES
A
RÉSULTAT
VIREMENT
DE
LA
RÉSULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
PRENDRE
EN
CUMUL
É
SF
2023
L'EXERCICE
2024
RÉALISER
RESTES
A
COMPTE
POUR
CA
2023
RÉALISER
#
L'AFFECTATION DU
RÉSULTAT
INVEST
- 165
602,51
€
+150
376,97
€
38
708,22
€
-53
933,76
FONCT
+700
651,13€
|
-214
156.501
€
|
+371
384,52
€
+
857
879,14
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat:
le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit
le
cas
échéant)
de
la
section
d'investissement,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
d’affecter
le
résultat
2024
comme
suit
:
EXCÉDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULÉ
AU
31/12/2024
+
857
879,14
€
Affectation
obligatoire
à
la
couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le
- 53
933,76
€
virement
prévu
au
C/1068
Affectation
complémentaire
au
C/1068
-
200
000,00
€
à
la
couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
-
253
933,76€
Affectation
totale
au
C/1068
Affectation
reportée
de
fonctionnement
+
603
945,38
€
(ligne
002)
4]
Fixation
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
2025
Les
communes
et
EPCI
doivent
adopter,
avant
le
15
avril
2025,
les
taux
de
fiscalité
applicables
Sur
leur
territoire
pour
ce
qui
concerne
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS),
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB),
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
et
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE),
le
cas
échéant.
5 Il est
rappelé
que
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
et
1639
À
du
code
général
des
impôts
(CGI)
régissent
les
règles
de
fixation
et
de
vote
des
taux
des
impôts
locaux
par
les
communes
et
les
EPCI.
Ces
dispositions
précisent
notamment
les
modalités
de
variation
des
taux
des
différentes
taxes
locales,
ainsi
que
les
délais
et
conditions
de
vote.
Dans
l'hypothèse
d'une
modulation
par
rapport
à
2024,
l'assemblée
délibérante
peut
:
- Soit
faire
varier
les
taux
de
ces
taxes
dans
une
même
proportion
;
- Soit
les
faire
varier
librement
dans
le
respect
des
règles
de
lien
prévues
par
l'article
1636
B
sexies
du
code
général
des
impôts
(CGI).
M
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
5
avril
2024,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
pour
2024
à : Taxes
Taux
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
ä
(THRS)
15,25
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
30,36
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
à
(TFPNB)
20,06 %
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
-
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
fixation
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2025
vise
à
assurer
une
stabilité
fiscale
tout
en
permettant
d'ajuster
les
recettes
de
la
collectivité
en
fonction
des
besoins
et
des
priorités
budgétaires.
Au
regard
des
informations
communiquées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
DECIDE
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l'année
2025
comme
suit
:
Taxes
Taux
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
o
(THRS)
15,25
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
30,36
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
o
(TFPNB)
50,00 %
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
-
Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux. 5/
Vote
du
Budget
Primitif
2025
prévisionnel
Vu
la
proposition
de
budget
pour
l'exercice
2025,
Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
ADOPTE
le
projet
de
budget
pour
l'exercice
2025
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
:
Section
d’Investissement
Dépenses
=
1
095
413,98€
Recettes
=
1095
413,98
€
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
=
1
801
373,38
€
Recettes
=
1
801
373,38
€
6/ Subventions
aux
associations
et
au
CCAS
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
plusieurs
demandes
de
versement
de
subventions
à
des
associations
Moignacoises
ou
dont
le
siège
est
domicilié
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
des
2
vallées
et
dans
l'Essonne,
ainsi
que
des
requêtes
formulées
par
les
directrices
de
l'école
maternelle
et
de
l'école
élémentaire
de
Moigny.
Au
vu
des
demandes,
et
compte
tenu
de
la
nature
des
projets
de
certaines
associations,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
l’article
L
2311-7
du
CGCT
qui
clarifie
les
règles
de
versement
des
subventions
par
les
communes,
DÉCIDE
d'accorder
aux
associations
et
groupements
de
droit
privé
ci-dessous
une
subvention
comme
suit
: NOM
DU
GROUPEMENT
Domiciliation
Montant
Subvention
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
Avenue
du
Général
Leclerc
200
Milly-La-Forêt
(91490)
Union
Nationale
des
Combattants
(UNC)
54
rue
de
Launay
200
Milly-La-Forêt
(91490)
Le
Souvenir
Français
4
rue
Pachau
100
Milly-la-Forêt
(91490)
Secteur
Paroissial
de
Milly-la-Forêt
1
rue
Notre
Dame
700
91490
Milly-la-Forêt
Comité
des
Fêtes
Moigny-sur-Ecole
(91490)
10
000
Coopérative
scolaire
de
l'Ecole
élémentaire
Moigny-sur-Ecole
(91490)
1 500
Coopérative
scolaire
de
l'Ecole
maternelle
Moigny-sur-Ecole
(91490)
500
Ecole
de
la
cornemuse
et
des
arts
celtiques
La
Ferté-Alais
(91490)
150
Football
Club
Parc
des
Sports
300
Milly-la-Forêt
(91490)
Association
du
Foyer
Rural
Moigny-sur-Ecole
(91490)
4
000
Judo
Club
Mairie Place
de
l'Hôtel
de
Ville
250
Maisse
(91720)
Association
Les
Trompes
de
Saint-Denis
Moigny-sur-Ecole
(91490)
150
Renaissance
et
Culture
Chemin
des
Ruelles
100
Moigny-sur-Ecole
(91490)
Association
des
Jeunes
Sapeurs
Pompiers
Milly-la-Forêt
(91490)
100
Club
de
Gymnastique
Rythmique
Fertoise
et
La
Ferté-Alais
(91590)
100
Maissoise Foyer
rural
- Amicale
des
boulistes
Moigny-sur-Ecole
(91490°
100€
Association
Badminton
100€
Association
«
Rêves
de
chiens
»
3
rue
Poirier
Piquet
100€
91170
Viry-Châtillon
Délégation
départementale
des
réserves
500
€
communales
de
sécurité
civile
de
l'Essonne
TOTAL
17
650€ Et
fixe
à
4000
€
la
subvention
au
CCAS.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
Budget
de
la
Commune
2025
en
section
de
fonctionnement,
à
l'article
65748
pour
les
associations
et
au
657363
pour
le
CCAS.
71
Demande
de
subvention
auprès
du
PNRGF
pour
la
création
d’une
passerelle
dans
les
combles
de
l’église
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1983
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Considérant
l'opportunité,
par
la
conclusion
d'une
demande
de
subvention
auprès
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
français,
de
bénéficier
d’une
subvention Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Les
objectifs
de
la
politique
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
français
visent
à
aider
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants
à
réaliser
divers
travaux
de
restauration
du
patrimoine
immobilier
non
protégé
au
titre
de
Monuments
Historiques
notamment
«
en
soutien
de
la
mission
Patrimoine
et
Animation
Culturelle
»
visant
à
aider
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants
à
réaliser
divers
travaux
en
sauvegarde
et
restauration
Notre
attachement
au
patrimoine
de
la
commune
et
à
la
protection
de
la
biodiversité
nous
a
conduit,
en
partenariat
avec
le
Parc,
à
installer
des
nichoirs
au
sein
de
l'église
au
niveau
des
combles
et
induit
l'accès
aux
entreprises
susceptibles
d'intervenir
pour
la
préservation
de
ce
patrimoine.
L'accessibilité
est
très
réduite :
-
Escalier
en
colimaçon
de
0,7m
de
large
et
1,90m
de
haut
-
Sol
de
la
voute
quasiment
impraticable
et
fragile
(travail
sur
cordes)
-
Murs
en
pierres
et
terre
-
Zone
très
sensible
au
feu
C'est
pourquoi
il est
envisagé
la
réalisation
d’une
passerelle
bois
qui
permettrait
une
circulation
sécurisée
dans
tous
les
combles
de
l'église.
Devis
des
Etablissements
ID
ACCRO
Dépenses
: 17
350,00
€
HT
Recettes
PNRGF
80%
plafonné
soit
: 13
880,00
€
Tableau
de
financement
global :
Opération
TOTAL
H.T.
PNRGF
Autofinancement
80%
plafonné
(15
000€)
Réalisation
d’une
passerelle
en
bois
17
350,00
€
13
880,00
€
3
470,00,00
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, SOLLICITE
l'octroi
par
le
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
français
d’une
subvention
à
hauteur
de
80
%
du
montant
H.T.
des
travaux
présentés,
soit
un
montant
de
subvention
évalué
à
13
880,00
€
H.T.
APPROUVE
le
programme
définitif
de
l'opération
présentée
ci-dessus
présentée
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-joint.
APPROUVE
l'échéancier
prévisionnel
de
réalisation
de
l'opération
comme
ci-dessous
:
Année
2025
:4ème
semestre
S'ENGAGE
à
ne
pas
démarrer
les
travaux
avant
la
réception
de
la
notification
de
subvention
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français.
S'ENGAGE
à
réaliser
les
travaux
selon
l'échéancier
prévisionnel.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
la
présente
demande
de
subvention. PRONONCE
que
les
recettes
et
les
dépenses
y
afférant
seront
imputées
aux
chapitres
concernés
de
la
section
d'investissement
du
budget
communal
2025.
81
Contrat
culturel
de
territoire
2025
—
concert
de
poche
-
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
de
l'Essonne
Considérant
la
politique
culturelle
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
d'aide
auprès
des
communes
pour
la
réalisation
de
projets
d'éducation
artistique
et
culturelle,
dans
le
cadre
d’un
Contrat
culturel
de
territoire
triennal
Considérant
la
possibilité
pour
la
Commune
de
Moigny-sur-Ecole
de
présenter
une
demande
de
subvention
pour
le
financement
d'actions
culturelles
de
qualité
par
la
mise
en
place
d’actions
de
sensibilisation
à
la
musique
classique,
en
partenariat
avec
l'association
Les
concerts
de
poche,
Considérant
que
le
projet
qui
sera
retenu
le
sera
à
hauteur
de
2
000,00
€
maximum
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
DECIDE
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
pour
l'octroi
d'une
subvention
la
plus
élevée
possible,
calculée
sur
le
montant
prévisionnel
total
des
actions
programmées
en
2025
à
hauteur
financière
de
2
000,00
€
9/
Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
«
produit
des
amendes
de
police»
pour
l'aménagement
de
voirie-parking
rue
de
la
Source
Monsieur
le
Maire
informe
que,
chaque
année,
l'État
établit
la
dotation
des
amendes
de
police.
Il
s’agit
d'une
enveloppe
financière
qui
correspond
au
produit
des
amendes
forfaitaires
dressées
sur
l'ensemble
du
territoire
et
qui
est
répartie
au
prorata
des
amendes
émises
sur
le
territoire
de
chaque
collectivité
au
cours
de
l’année
précédente.
L'instruction
des
dossiers
est
confiée
au
Département
de
l'Essonne.
Le
dispositif
de
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
concerne
toutes
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
et
a
pour
but
de
subventionner
la
réalisation
d'aménagements
destinés
à
:
-
Améliorer
l'accès
aux
réseaux
de
transport
en
commun
-
Améliorer
la
sécurité
routière
C'est
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
voirie,
rue
de
la
Source,
visant
à
améliorer
et
sécuriser
la
sécurité
routière
dans
le
cadre
de
la
future
réhabilitation
du
commerce
«
rue
de
la
Source
»,
qu'il
convient
de
solliciter
l'aide
auprès
du
département. BUDGET
PRÉVISIONNEL
DES
TRAVAUX
>
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à
79
562.60
€
HT
- 95
475,12
€
TTC
suivant
le
devis
fourni. Le
taux
de
subvention
est
à
minima
à
50%
pour
la
commune
(critère
population
-
10
000
habitants)
soit
une
subvention
à
hauteur
de
39
781,30
€
HT,
si
subventionné
à
50
%
mais
sollicitée
la
plus
élevée
possible.
TABLEAU
DE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
Opération
Montant
total
Montant
Autofinancement
des
travaux
subvention
HT
(50%
à
minima)
Aménagement
de
voirie
et
parking
79
562,60
39
781,30
39
781,30
TOTAL
79
562,60
39
781,30
39
781,30
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
SOLLICITE
au
titre
du
dispositif
du
produit
des
amendes
de
police
une
subvention
la
plus
élevée
possible
du
montant
HT
des
aménagements
présentés,
APPROUVE
le
programme
définitif
de
l'opération
présentée
ci-dessus
S'ENGAGE
à
ne
pas
démarrer
les
travaux
avant
la
réception
de
la
notification
de
la
subvention
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
la
présente
demande
de
subvention PRONONCE
que
les
recettes
et
les
dépenses
y
afférant
seront
imputées
aux
chapitres
concernés
de
la
section
d'investissement
du
budget
communal
2025-2026
10
/ Convention
de
mise
à
disposition
de
capteurs
destinés
à
la
lecture
automatiques
des
plaques
d’immatriculation
(LAPI)
et
de
flux
issus
de
dispositifs
LAPI
installés
sur
des
caméras
de
vidéoprotection Le
service
interdépartemental
de
police
judiciaire
des
Yvelines
(SIPJ
78),
qui
a
une
compétence
sur
toute
la
région
île
de
France,
développe
depuis
plusieurs
années
un
projet
de
traitement
unique
des
données
des
plaques
d'immatriculation
des
véhicules
filmés
par
les
systèmes
de
vidéoprotection
des
communes
de
la
région.
||
constituera
une
avancée
majeure
pour
la
police
nationale
dans
la
lutte
contre
la
criminalité
organisée
en
augmentant
les
probabilités
de
retrouver
un
véhicule
qui
aurait
participé
à
la
commission
de
faits
graves.
C'est
dans
cette
perspective
que
la
commune
a
été
contactée
notre
système
de
vidéoprotection
disposant
d'une
capacité
de
lecture
automatisée
des
plaques
d'immatriculation
(LAPI).
Pour
autant
l'article
L233-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
interdit
à
notre
commune
de
collecter
pour
son
usage
propre
ces
données
LAPI. Pour
leur
part
les
services
de
l'Etat
(Police
Nationale,
Gendarmerie
et
Douane)
peuvent
utiliser
ces
données
LAPI
à
des
fins
d'enquêtes
en
matière
criminelle,
de
terrorisme,
de
criminalité
organisée,
de
vol
et
de
recel
de
véhicules
volés,
des
infractions
de
contrebande,
d'importation
ou
d'exportation
commises
en
bande
organisée).
Conformément
à
la
loi
ces
données
sont
conservées
15
jours
ou
31
jours
en
cas
de
rapprochement
positif
avec
le
fichier
des
objets
et
véhicules
signalés
(FOVeS)
ou
le
système
d'information
Schengen
(SiS).
Le
projet
expérimental
développé
par
le
SIPJ
78
de
récupération
des
données
LAPI
repose
sur
la
conclusion
de
conventions
entre
les
communes
d'Île
de
France
et
le
ministère
de
l'intérieur,
représenté
par
le
SIPJ.
La
convention
proposée,
en
association
avec
la
préfecture
de
l'Essonne,
a
été
validée
dans
son
principe
par
la
CNIL
le
3
juillet
2024.
Elle
ne
pose
donc
aucune
difficulté
juridique.
Par
ailleurs,
conformément
à
la
réponse
apportée
par
le
gouvernement
à
la
question
parlementaire
N°25486",
le
conseil
municipal,
qui
a
compétence
pour
signer
de
telles
conventions,
peut
autoriser
le
maire
à
le
faire.
Dès
la
signature
de
cette
convention,
la
société
Bluematrix
procédera
aux
formalités
techniques
pour
acheminer
les
données
LAPI
sur
le
concentrateur
qui
se
trouvera
à
Versailles
dans
des
locaux
sécurisés
de
la
police
nationale
Bluematrix
est
une
société
à
capitaux
100%
français,
spécialisée
dans
la
collecte,
la
sécurisation,
la
concentration
et
la
mise
à
disposition
aux
forces
de
l'ordre
de
données
LAPI.
Elle
a
mis
en
place
le
réseau
LAPI
exploité
par
la
Douane
qui
reste
à
ce
jour
le
plus
gros
réseau
régalien
de
cet
ordre
en
France.
Toutes
les
données
LAPI
de
notre
concentrateur
seront
déclarées
auprès
de
la
CNIL.
L'intérêt
de
ce
transfert
automatisé
de
données
est
aussi
d'éviter
une
somme
d'actions
fastidieuses
de
la
part
de
notre
gendarmerie
pour
nous
les
adresser,
préservant
ainsi
leur
disponibilité
pour
la
couverture
de
voie
publique. Cette
expérimentation
durera
jusqu'au
31
décembre
2025
et
n'amènera
aucun
coût
supplémentaire
à
la
charge
de
notre
commune.
Après
le
31
décembre
2025,
si
la
commune
souhaite
continuer
à
alimenter
le
concentrateur
LAP)I,
celle-
ci
Sera
libre
de
choisir
la
société
qui
procèdera
au
raccordement
technique
grâce
à
un
cahier
des
charges
qui
sera
fourni.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
capteurs
destinés
à
la
lecture
automatiques
des
plaques
d'immatriculation
(LAPI)
et
de
flux
issus
de
dispositifs
LAPI
installés
sur
des
caméras
de
vidéoprotection
11/
Modification
du
tableau
des
emplois
—
Création
de
2
postes
de
rédacteur
et
1
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
principal
de
2°"°
classe
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
fonctionnement
des
classements
des
agents
territoriaux
et
leurs
classifications
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
4
décembre
2024
Considérant
les
vacances
d'emploi
sur
les
postes
de
Secrétaire
générale,
Responsable
Accueil
et
affaires
générales
et
Responsable
médiathèque
et
coordinateur
culturel
9 Il
convient
de
créer
:
-
Au
sein
de
la
FILIERE
ADMINISTRATIVE
création
de
2
postes
de
Rédacteur
-
Au
sein
de
la
FILIERE
CULTURELLE
un
grade
d'assistant
de
conservation
principal
de
2°"
classe
et
de
modifier
le tableau
des
emplois
annexé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ADOPTE
les
modifications
du
tableau
des
emplois
suivant
à
compter
du
1°
avril
2025.
DIT
que
les
emplois
sont
ouverts
aux
contractuels
TABLEAU
DES
EMPLOIS
(ANNEXE)
Cadres
ou
emplois
Catég
Effectifs
Effectifs
Dont
Temps
Observations
orie
budgétaires
pourvus
non
complet
Filière
Administrative Attaché
A
1
1
Titulaire
Adjoint
administratif
principal
C
1
1
Titulaire
de
1°"
classe
Rédacteur
territorial
B
2
0
Titulaire
ou
contractuel
TOTAL
4
2
0
Filière
Technique
Adjoint
technique
C
4
2
Titulaire
ou
3
3
2
Contractuel
Adjoint
technique
principal
C
1
1
Titulaire
de
2ème
classe
TOTAL
8
6
2
Filière
Sociale
Agent
spécialisé
de
1ère
c
4
o
Titulaire
classe
des
écoles
maternelles
Agent
spécialisé
de
2ème
TRutsire
ou
classe
des
écoles
C
1
1
Contractuel
maternelles
TOTAL
2
1
0
Filière
Culturelle
Titulaire
Assistant
de
conservation
B
1
0
En
principal
de
1°"
classe
détachement
Assistant
de
conservation
B
1
1
Titulaire
ou
Principal
de
2è"e
classe
Contractuel
Contrat
332-8-2
2
1
0
Filière
Animation
ja
Adjoint
d'animation
de
2ème
C
1
8
1
Ttdiaire
,
Disponibilités
classe
convenances personnelles
1
0
3
TOTAL
:
17
10
3
10 12
/ Contrat
d'entretien
des
poteaux
incendie
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
de
l’arrivée
de
la
société
VEOLIA
en
lieu
et
place
de
SUEZ
qui
ce
dernier
disposait
de
la
mission
de
l'entretien
des
poteaux
incendie
de
la
commune
au
nombre
de
18
points.
Il
rappelle
la
proposition
de
cette
prestation
en
2024
par
la
société
SUEZ,
de
1962
€
TTC
soit
109,00
€
par
poteau
incendie.
Comme
suite
à
une
consultation,
lancée
par
la
CC2V,
l’entreprise
VEOLIA
propose
un
contrat
d'entretien
des
poteaux
d'incendie
de
notre
commune,
pour
une
durée
de
6
ans,
pour
un
montant
de
45,00
€
HT
par
poteaux
avec
1
passage
tous
les
2
ans
ou
de
90,00
€
HT
avec
un
passage
annuel,
tarif
révisable
selon
formule
d'actualisation.
Les
services
du
SDIS
indique
qu'une
révision
des
hydrants
n’est
nécessaire
qu’une
fois
tous
les
2
ans,
car
leur
rapport
intervient
également
tous
les
2
ans.
Ce
tarif
est
conditionné
par
une
commande
de
l'entretien
de
plus
de
50
poteaux
incendie
à
l'échelle
du
territoire
de
la
CC2V.
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
demandé
l'envoi
d'une
proposition
de
contrat
afin
de
comparer
les
prestations
contenues
dans
l'offre
de
VEOLIA
par
rapport
à
celle
de
SUEZ.
Les
prestations
proposées
sont
identiques
pour
les
deux
offres.
Il
sollicite
l'autorisation
de
signer
la
proposition
de
la
société
VEOLIA
dès
lors
que
les
tarifs
seront
confirmés
ou
que
ces
derniers
restent
inférieurs
à
ceux
proposés
par
SUEZ.
M.
le
Maire
propose
de
retenir
la
proposition
de
VEOLIA
à
compter
de
2025,
de
1944.40
€
TTC
pour
un
cycle
de
2
ans.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
les
propositions
tarifaires
entre
les
sociétés
SUEZ
et
VEOLIA,
Considérant
que
les
prestations
proposées
sont
identiques,
Considérant
que
l'offre
la
moins
disante
sera
également
la
mieux
disante,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
d'obtenir
l'offre
confirmée
de
la société
VEOLIA,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
proposition
de
contrat
d'entretien
des
poteaux
incendie
avec
l'entreprise
la
moins
disante.
11 QUESTIONS
DIVERSES
Yannick
FOUCHER
soulève
le
problème
récurrent
des
déchets
canins
sur
l'ensemble
de
la
commune
et
sollicite
Un
rappel
aux
détenteurs
de
chiens
par
le
biais
du
prochain
bulletin
municipal.
Delphine
BADLOU
fait
part
de
différentes
questions
émanant
des
membres
du
conseil
municipal
Juniors
:
- quand
seront
installés
les
silhouettes
sécuritaires
de
signalisation
«
piéton
»
aux
abords
de
l’école
?
>
M.
le
Maire
informe
que
ceux-ci
ont
bien
été
réceptionnés
et
seront
prochainement
installés.
- les
Collégiens
demandent
s’il
serait
possible,
au
niveau
de
l’abribus
des
cressonnières,
d'imperméabiliser
la
bande
de
terre
afin
d'être
au
sec
lors
de
l'attente
du
bus
?
>
M.
le
Maire
informe
que
cette
bande
de
terre
est
privée
et
donc
que
la
commune
n'est
pas
en
mesure
d'y
apporter
d'améliorations.
- demander
au
propriétaire
de
la
propriété
situé
11
rue
du
Souvenir
de
tailler
ses
haies
afin
qu'il
soit
possible
de
marcher
sur
les
trottoirs
en
toute
sécurité.
>M.
le
Maire
approuve,
le
propriétaire
concerné
sera
sollicité
afin
de
tailler
ses
haies.
Marc
BOSCHER
rappelle
la
« journée
américaine
»
qui
se
déroulera
dimanche
13
avril
au
stade
de
Moigny-sur-Ecole,
lieu
habituel
de
cette
manifestation.
Thierry
BILIEN
demande
si
des
remontées
d'informations
ont
été
faites
suite
à
l'installation
des
radars
pédagogiques
aux
entrées
de
ville.
>
M.
le
Maire
répond
que
seul
celui
installé
route
de
Boutigny
a
fait
l’objet
d’une
remarque.
Jean-Pierre
MASSE
demande
si
les
problèmes
rencontrés
clos
de
la
Source
sont
toujours
d'actualité
ce
qui
dans
le
cas
contraire
permettra
le
retrait
des
pièges-photo.
Estrela
DEZERT
informe
du
26°"
salon
d'art,
en
préparation,
qui
se
déroulera
le
week-end
de
pâques
à
l'Aréna. Jérôme
MENARD
informe
de
l'étude
en
cours
de
l'installation
de
la
fibre
au
sein
du
groupe
scolaire
Jules
Demest
et
dans
l'attente
d’une
proposition
de
contrat.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h15
CC
de
_
]
—
7
$
S—
.
%
AE
me
)
Pascal
SIMONNOT
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