Compte-Rendu - 20210930 Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du 30 septembre

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Compte-Rendu - 20210930 Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du 30 septembre Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Saint-Marcel-Paulel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210930 Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du 30 septembre)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le 30 septembre à 20 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de Saint Marcel Paulel, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Mme Véronique RABANEL, Maire.

Présents : Gérard BERSIA - Henri BERTHIER - Didier BOTTAREL - Elisabetta BRAMBILLA – Claudette CROUZET - Frédéric DEHAY – Arnaud EVRARD - Yvette LEROY – Véronique RABANEL – Paul ROUMEGOUX - Yannick WILLEMIN

Aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

DESIGNATION DU (DE LA) SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Didier BOTTAREL pour assurer le secrétariat de la séance.

AJOUT D’UNE DELIBERATION

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter une délibération à l’ordre du jour établi, à savoir, celle d’intégrer une Demande Modificative concernant le paiement du logiciel d’urbanisme. En effet, lors de la délibération du 29 mars 2021, le tarif du devis avait été voté au centime près mais la facture, reçue après la délibération du Conseil Municipal, marquait une différence de 5.25 €.

Le conseil Municipal accepte à l’unanimité et signe la DM en ce sens.

LANCEMENT D’UNE DUP POUR LA DEFENSE INCENDIE – CITERNES ENTERREES

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de procédure d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique ainsi que l’enquête parcellaire sur le périmètre concerné par le projet de création de 4 citernes enterrées, aux fins d’assurer la défense incendie et permettre, le cas échéant de procéder aux acquisitions par voie d’expropriation (à l’amiable dans un premier temps, par voie judiciaire si la voie amiable venait à échouer).

Une réunion de démarrage, relative à la mission de maîtrise d’œuvre, a eu lieu le mardi 28 septembre 2021 avec le Cabinet d’Etudes ALTEREO. Il s’est engagé à transmettre rapidement les plans avant- projet, au plus tard semaine 40, notamment sur les trois secteurs où une acquisition foncière est nécessaire :

- En Rambert,

- Riou Naou

- En Lance.

Le conseil municipal a pris acte de la procédure et s’est prononcé à l’unanimité pour son lancement.

DELEGATION DES COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Lors d’une réunion en mairie, le juriste de l’ATD, a demandé à Madame le Maire de se mettre en conformité sur les délégations que le maire reçoit de son conseil municipal. Madame le Maire a pensé, à tort, qu’il était inutile de demander des délégations puisqu’elle soumet tous les dossiers à l’avis ou aux délibérations de son conseil municipal.

Il s’agit de délégations de niveau un pour un fonctionnement fluide des affaires. Madame le Maire a proposé quatorze délégations qui ont été acceptées à l’unanimité. Il s’agit :

1. Prendre toutes décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits2

sont inscrits au budget, d’un montant inférieur à 2 000 € HT, tant pour les fournitures, les services et les travaux ;

2. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

3. Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 4. Créer, modifier ou supprimer les règles comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

5. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières 6. Fixer les rémunérations et régler les frais et l’honoraire des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

7. Fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes,

8. Exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, article L214-1, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans les conditions suivantes : le droit de préemption urbain

9. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite, pour chaque sinistre, de 2 000 euros,

10. Donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local sur le territoire communal,

11. Prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,

12. Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont celle-ci est membre ;

13. Demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions dans les conditions suivantes pour les opérations ayant fait l’objet d’une décision préalable de l’assemblée délibérante

14. Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article 123- 19 du code de l’environnement.

Le Conseil Municipal donne délégations selon les compétences énumérées ci-dessus à Madame le Maire à l’unanimité.

PARTICIPATION A LA MISE EN CONCURRENCE RELATIVE A L’OBTENTION D’UN CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE AU 01/01/2022

Madame Le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que, depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) a mis en place un service facultatif d’assurance des risques statutaires du personnel comme le lui permet l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984. Dans ce cadre, les collectivités et établissements publics du département qui le demandent peuvent bénéficier de l’accès à des couvertures par assurance des risques statutaires obtenues dans le cadre d’un contrat groupe souscrit par le CDG31, à des conditions recherchées comme attractives (taux et franchises) compte tenu de la mutualisation. La souscription par le CDG31 s’effectue dans le cadre d’une procédure conforme à la règlementation en matière de passation des marchés publics.

L’actuel contrat groupe d’assurance statutaire dont le titulaire est le groupement GRAS SAVOYE/AXA France VIE a été résilié au 31 décembre 2021 par ce dernier par anticipation. Le contrat avait vocation initialement à durer jusqu’au 31 décembre 2022.

Pour le maintien du service, le CDG31 doit donc engager une mise en concurrence pour l’obtention d’un nouveau contrat groupe à effet au 1er janvier 2022.

Ce contrat-groupe a vocation à :

- être géré en capitalisation ;3

- permettre d’une part, la couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires (régime de cotisation à la CNRACL) :

▫ congé de maladie ordinaire

▫ congé de longue maladie et congé de longue durée

▫ temps partiel thérapeutique et invalidité temporaire ou définitive

▫ congé suite à un accident de service ou maladie professionnelle

▫ congé de maternité, de paternité ou d’adoption

▫ versement du capital décès

- permettre d’autre part, la couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires et des risques afférents aux agents non titulaires (régime de cotisation à l’IRCANTEC) :

▫ congé de maladie ordinaire

▫ congé de grave maladie

▫ congé suite à un accident de service ou maladie professionnelle

▫ congé de maternité, de paternité ou d’adoption

Le CDG31 propose donc aux collectivités et établissements publics de les associer dans le cadre de cette procédure de mise en concurrence.

Ceux-ci doivent délibérer pour demander à être associés à la consultation conformément aux dispositions du décret 86-552.

La participation à la consultation n’engage pas la collectivité ou l’établissement public demandeur à adhérer au contrat. Au terme de la consultation et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties et services obtenus), la structure concernée reste libre de confirmer ou pas son adhésion pour la couverture des risques en lien avec ses agents CNRACL, en lien avec ses agents IRCANTEC ou pour les deux réunis.

Dans l’hypothèse d’une adhésion in fine, la collectivité ou l’établissement public sera alors dispensé(e) de réaliser une mise en concurrence pour ce service et pourra bénéficier de la mutualisation des résultats, des services de gestion du contrat et de l’expérience acquise par le CDG 31 depuis 1992, notamment dans le cadre des phases de traitement des sinistres.

Pour information, les dépenses supportées par le CDG31 pour la réalisation de cette mission supplémentaire à caractère facultatif sont couvertes par une contribution des structures qui adhérent in fine au contrat groupe d’assurance statutaire à hauteur d’un pourcentage de 5% appliqué à la prime d’assurance acquittée par la structure, avec un minimum de perception de 25€ par risque couvert (IRCANTEC/CNRACL).

Après discussion, l’Assemblée décide, à l’unanimité, de demander au CDG31 de réaliser une mise en concurrence visant à la mise en place d’un contrat groupe d’assurance statutaire à effet au 1er janvier 2022.

AMENAGEMENT DE L’AIRE DE JEUX DE BEAULIEU

Le lotissement de Beaulieu a accueilli une dizaine d’habitations supplémentaires depuis quelques mois. De jeunes couples et leurs enfants sont venus s’installer à Saint Marcel Paulel. Le Conseil Municipal considère que l’aire de jeux, délaissée depuis plusieurs années, mérite un rajeunissement.

De plus, durant l’été, la cabane à l’ours très dégradée et dangereuse a été enlevée. Un jeu à bascule pour enfants a été vandalisé. La mairie a remplacé le cheval détérioré mais a souhaité poser les bases d’une réflexion plus générale sur l’aménagement de l’aire de jeux de Beaulieu.

Betty Brambilla et Arnaud Evrard ont travaillé sur le dossier. Dans un premier temps, ils ont contacté les nounous agréées du secteur puis ont rencontré plusieurs prestataires pour des devis.4

Madame Le Maire propose différents scénarii pour l’aménagement de l’aire de jeux avec des devis allant de 21 295€ TTC jusqu’à 74 355€ TTC. Les entreprises qui ont répondu sont HAGS et GAZON AVENIR. D’autres entreprises ont été sollicitées mais elles n’ont pas donné suite.

Betty et Arnaud ont présenté le plan d’aménagement au Conseil Municipal qui a donné son accord à l’unanimité pour un devis plus affiné et définitif à présenter pour des demandes de subventions auprès du Conseil Départemental et du PETR.

RENFORCEMENT DU RESEAU D’EAU CHEMIN D’EN SERRES

Lors du dépôt du Permis de Construire d’un administré du Chemin d’En Serres, Réseau 31 avait émis un avis défavorable au motif que la parcelle n’était pas desservie en eau potable et qu’il fallait renforcer le réseau d’eau aux frais de la commune. Stupéfaction de la commission urbanisme puisque lors de la révision du PLU, Réseau 31 (Personne Publique associée à la révision), n’avait émis aucun avis.

Madame le Maire a invité Réseau 31 le 17 juin 2021. Les informations suivantes ont pu être communiquées :

- le montant total des travaux s’élève au total, à 15 903,82 € HT,

- le renforcement du réseau va permettre un renouvellement anticipé de la canalisation posée en 1968, et à ce titre RESEAU31 prendra à sa charge la part du nombre d’année de la canalisation actuelle (53 ans) sur sa durée totale d’amortissement (60 ans).

Ainsi, le montant du devis, pour RESEAU 31 s’élèverait à 14 048,37 € HT et la somme restante estimée à 1 855,45 € HT serait à la charge de la commune.

Une convention de répartition des dépenses entre la commune et Réseau 31 doit être signée. Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

Comme cette somme n’avait pas été inscrite au budget de la commune en 2021, le Conseil Municipal accepte de signer la demande modificative pour payer le reste à charge de la commune soit 1 855,45 HT.

CREATION D’EMPLOI POUR LE POSTE DE SECRETAIRE DE MAIRIE

Suite au détachement d’une durée d’un an de Laure Ketchedji dans une administration d’Etat, le Conseil Municipal a décidé de recruter un agent, pour son remplacement, sur une durée déterminée.

Le conseil Municipal, à l’unanimité, vote pour la création d’un poste d’agent contractuel (création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité) pour éviter, si Laure Ketchedji revient à la fin de son détachement, d’avoir un doublement de poste à la mairie.

REFONTE DU SITE DE LA MAIRIE

La société Berger Levrault a adressé un courrier à la mairie pour l’informer de l’arrêt du maintien opérationnel du site internet dans quelques mois.

La commission communication a souhaité travailler sur la refonte du site de la mairie. Après avoir établi un cahier des charges succinct et une check list des étapes successives, ils se sont adressés à trois entreprises.5

Leur analyse :

1/ Proposition LMC indépendant :

(Foncia, unesco formation, ecole du louvre,...)

accompagnement au développement CMS

wordpresse + mise en production du site internet

(3 mois) avec formation

5875€ + 80€ mensuel

2/ Proposition BERGER LEVRAULT

site clé en main avec options CMS wordpresse

(2 mois)

890€/An + 500€ mise en place + 500€ de formation

Longue liste d’option disponible (phototèque,

3/ Proposition ATD - DéSIDé31 (Déploiement de Sites Internet et Dématérialisation)

site clé en main avec options CMS AMETYS (CMS français du monde libre) (XX mois) lien avec la communauté de commune (pas la C3G)

40€/An + 50 € mise en place

Ils ont créé les sites d’autres communes :

▪ Brax : https://www.mairie-brax31.fr/fr/index.html

▪ Ayguesvives : https://www.ayguesvives31.fr/fr/index.html

▪ Rieux Volvestre : https://www.mairie-rieux-volvestre.fr/fr/index.html

▪ Cépet : https://www.cepet.fr/fr/index.html

Vu les tarifs, vu la qualité de leurs prestations, le Conseil Municipal choisit à l’unanimité de faire appel aux compétences de Haute-Garonne Ingénierie pour accompagner la mairie dans l’élaboration de leur nouveau site internet. Claude Crouzet et Madame le Maire se proposent d’aider à établir le cahier des charges.

EXONERATION DES TAXES POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES

En raison de la réforme de la taxe d’habitation et du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à la commune, à compter de 2021, les constructions nouvelles de logements font l’objet d’une exonération d’une durée de deux ans à compter de l’année qui suit l’achèvement.

La commune peut limiter l’exonération par délibération.

Actuellement, le taux d’exonération est limité à 66.57 % suite à la délibération de 1992 (toujours en vigueur). Cette délibération sera caduque pour les impositions établies au titre de 2022 (locaux d’habitation achevés en 2021). La commune peut délibérer pour limiter cette exonération avant le 1er octobre 2021.

Pour se rapprocher au plus près de notre situation antérieure, le Conseil Municipal peut limiter l’exonération à 60 %.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de limiter l’exonération à 60 %.6

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

COURRIER DES COLOCATAIRES DE L’ALLEE DE LA MOUYSSAGUESE

Les colocataires de l’allée de la Mouyssaguèse ont écrit au Conseil Municipal, en date du 29 juillet 2021 pour lui demander :

- de faire le nécessaire pour le marquage au sol défaillant de la route départementale. - d’éteindre les éclairages publics pendant la nuit,

1. Marquage au sol défaillant de la route départementale. La mairie a signalé le problème aux services de la C3G chargé de faire le nécessaire depuis quelques mois. Le planning établi de longue date n’avait pas intégré la demande de la mairie. Fort heureusement et in extremis, l’entreprise chargé des travaux a pu rattraper l’erreur.

2. Extinction des éclairages pendant la nuit. Après en avoir discuté, le conseil municipal est très partagé. Sachant qu’il y a une baisse d’intensité de 50 % de 11 heures à 5 heures du matin, le conseil s’interroge sur la possibilité de moduler la demande par secteurs mais le SDEHG facture chaque demande de changement. Madame le Maire propose d’aller chercher l’information auprès du Syndicat d’Electricité de la Haute-Garonne et de revenir vers le conseil municipal pour avis.

THEATRALES DE VERFEIL

La présidente et sa trésorière, Laurence Bonneaud sont venues voir Madame le Maire pour étudier la possibilité d’élargir leur périmètre de représentations théâtrales sur Saint Marcel Paulel. Aucune modalité financière ou logistique n’a été discuté.

ANNULATION DU SPECTACLE DE NOEL

La commune a appris fortuitement par une association de Gragnague que le spectacle de noël était annulé et le Foyer Rural a demandé de communiquer à tous les Marcellois le texte suivant :

Suite à problématique de pass-sanitaire pour certains comédiens de la Cie Des Corps et des Actes qui a entraîné des désistements de dernière minute, la représentation du spectacle de Noël ne pourra pas avoir lieu cette année.

En espérant que cette activité pourra reprendre dans de meilleures conditions, d'ici quelques temps.

Le bureau du Foyer Rural de Saint Marcel Paulel

MISE EN COURRENCE DE L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Le terme du contrat d’entretien des espaces verts de la commune est fixé au 31/12/2021.

La mairie a contacté plusieurs prestataires pour la mise en concurrence :

- Espaces verts Arnaud de Roincé,

- Remy Costes

- ESAT Vignalis : Flourens

- ESAT l’Occitan : Saint Orens

Le conseil municipal devra délibérer lors d’un prochain conseil municipal.7

PARCELLE MONIQUE ROURE

Le projet d’achat de la parcelle de Monique Roure située sur le parcours du PR Route de la Terre est compromis par la demande de Monique Roure qui souhaite garder une surface située sur la sortie sécurisée de la route départementale.

Le conseil municipal pense qu’il est judicieux d’abandonner le projet.

VENTE DES CANDELABRES

Gérard Bersia, mandaté par la mairie pour vendre les candélabres a trouvé un acheteur à 1 500 € le lot de 19 candélabres. Le chèque remis à l’enlèvement a été encaissé.

REFUS DU PERMIS DE CONSTRUIRE EN LANCE

Le permis de construire, déposé pour la parcelle à la vente En Lance, a été refusé car le pétitionnaire n’a toujours pas exécuté la raquette de retournement demandée par la C3G. De plus, elle n’est pas formalisée en tant que telle sur le dépôt de permis de construire.

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 h 00.