Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 décembre 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 décembre 2017 Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Saint-Marcel-Paulel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 décembre 2017)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept le 14 décembre à 20 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de SAINT MARCEL PAULEL, dûment convoqué en date du 09 décembre, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Mme Véronique RABANEL, Maire.

Présents :

Gérard BERSIA - Henri BERTHIER - Didier BOTTAREL - Frédéric DEHAY - Yvette LEROY – Guy MARTY - Véronique RABANEL - Claude ROUDIERE - Solange VIEILLESCAZE – Muriel WILLEMIN

Absents excusés : Yvette LEROY, Claude ROUDIERE

Claude ROUDIERE, absent pour des raisons familiales, a fait parvenir un courrier d’excuses, une analyse d’un des points de l’ordre du jour et un pouvoir à Madame le Maire.

Aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

DESIGNATION DU (DE LA) SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme Solange VIEILLESCAZE pour assurer le secrétariat de la séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2017

Chaque Conseiller municipal a reçu le texte du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2017 validé par Mme Solange VIEILLESCAZE, secrétaire de séance.

Après un tour de table, ce procès-verbal est alors approuvé à l’unanimité.

DM N°4 : FRAIS D’ARCHITECTE POUR LA SACRISTIE

Les travaux de réhabilitation de la sacristie sont terminés et vont faire l’objet d’un contrôle de conformité par les Bâtiments de France en la personne de Madame BROU POIRIER le vendredi 15 décembre 2017, (présence également de Gérard BERSIA et Marie-Martine LISSARRAGUE, architecte).

La réhabilitation a fait l’objet d’une demande de travaux supplémentaires par les ABF et l’enveloppe financière initiale, consacrée à ce poste d’investissement, se trouve épuisée. La dernière personne à présenter sa facture est l’architecte et le paiement ne peut s’exécuter maintenant que sur délibération du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote la DM°4 pour un montant de 3 120 € HT.

AUTORISATION AU MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES JUSQU’A L’ADOPTION DU BUDGET 2018

L’article L 1612-1 du Code général des Collectivités Territoriales permet à l’exécutif de la collectivité territoriale sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.2

Ce même article prévoit que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Madame le Maire invite, en conséquence, le Conseil à se prononcer :

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans les conditions exposées.

- Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les conditions exposées.

PARTICIPATION AU CONTRAT D’ASSURANCE

GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2019-2022 AVEC LE CDG31

Madame le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que, depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG 31) a mis en place un service facultatif d’assurance des risques statutaires du personnel comme le lui permet l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984. Dans ce cadre, il rend possible l’adhésion des employeurs publics territoriaux à des contrats groupes attribués par ses instances et relatif à la couverture des risques statutaires à des conditions recherchées comme attractives (taux et franchises) compte tenu de la mutualisation.

L’actuel contrat groupe d’assurance (Contrat IRCANTEC et Contrat CNRACL détenus par le groupement GRAS SAVOYE/AXA France VIE) du CDG31 arrivant à leur terme le 31 Décembre 2018, le CDG31, va engager une consultation pour la passation de nouveaux contrats avec prise d’effet au 1er Janvier 2019.

Ces contrats ont vocation à :

- être gérés en capitalisation ;

- permettre d’une part, la couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires (régime de cotisation à la CNRACL), dans le cadre des situations suivantes :

▫ congé de maladie ordinaire

▫ congé de longue maladie et congé de longue durée

▫ temps partiel thérapeutique et invalidité temporaire ou définitive

▫ congé suite à un accident de service ou maladie professionnelle

▫ congé de maternité, de paternité ou d’adoption

▫ versement du capital décès

- permettre d’autre part, la couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires et des risques afférents aux agents non titulaires (régime de cotisation à l’IRCANTEC), dans le cadre des situations suivantes :

▫ congé de maladie ordinaire

▫ congé de grave maladie

▫ congé suite à un accident de service ou maladie professionnelle

▫ congé de maternité, de paternité ou d’adoption

Le CDG31 propose donc aux employeurs territoriaux de le mandater dans le cadre de cette procédure de mise en concurrence.

La participation à la consultation n’engage pas l’employeur public quant à son adhésion au contrat. Au terme de la consultation et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties et services3

obtenus), la structure concernée reste libre de confirmer ou pas son adhésion pour la couverture des risques en lien avec ses agents CNRACL, en lien avec ses agents IRCANTEC ou pour les deux.

Dans l’hypothèse d’une adhésion in fine, la structure publique territoriale sera alors dispensée de réaliser une mise en concurrence pour ce service et pourra bénéficier de la mutualisation des résultats, des services de gestion du contrat, notamment dans le cadre des phases de traitement des sinistres.

Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de participer à la mise en concurrence organisée par le CDG31 visant à la mise en place de contrats groupe d’Assurance Statutaire pour la couverture des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL et des risques afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC ;

- de donner mandat au CDG31 pour la réalisation d’une procédure de mise en concurrence correspondante et pour l’attribution afférente, étant entendu que ce mandat n’implique pas une adhésion obligatoire aux couvertures qui sera décidée in fine au vu des résultats de la consultation.

- de renouveler le contrat pour la commune de Saint Marcel Paulel pour trois ans pour les agents territoriaux fonctionnaires, (les autres de contrats de droit publics ne cumulant pas assez d’heures pour y être intégrés).

REMPLACEMENT DE LA FENETRE DES LOCATAIRES

AU-DESSUS DE LA PORTE D’ENTREE

Madame le Maire expose au Conseil municipal le très mauvais état de la fenêtre au-dessus de la mairie façade.

Madame le Maire propose le remplacement de cette fenêtre avec deux devis :

- Devis de Menuiserie Salvy pour 1 455€ HT

- Devis de Sarl Garrigues pour 1 867.32€ HT

Dans tous les cas, la fenêtre sera en bois et une déclaration préalable de travaux sera déposée auprès des Bâtiments de France.

Frédéric DEHAY après avoir comparé les deux devis, s’interroge sur les dimensions de ladite fenêtre car les devis font apparaître des dimensions très différentes.

Après discussions, Madame le Maire propose d’ajourner le dossier pour étude par Frédéric DEHAY et Gérard BERSIA. Rendez-vous est pris pour le samedi 16 décembre 2017 pour prises de mesures sur place.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’ajourner le dossier.

REMPLACEMENT DES VITRES DE LA VERRIERE DE LA MAIRIE ET DU SAS DE LA SALLE DES FETES

Madame le Maire projette quelques photos des trois vitres de la verrière de la Mairie et de la vitre du sas de la salle des fêtes, toutes félées.

Madame le Maire propose le remplacement de ces vitres en 2018 à l’identique avec le devis de la société DABLANC pour un montant de 1523.70 € HT - 1828.44 € TTC.

Ce remplacement sera soumis à une déclaration préalable de travaux déposée auprès des Bâtiments de France.4

Après discussions, le Conseil Municipal, préfère attendre la réunion, programmée le 17 janvier 2018 avec l’expert mandaté par les assurances pour les problèmes de fissures de la salle des fêtes, le sort du sas d’entrée sera examiné lors de l’expertise.

Les fissures dues à la sécheresse ont fait l’objet de l’ouverture d’un dossier de sinistre, il y a quelques mois.

INFORMATION SUR LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

Claude ROUDIERE, absent à cette réunion, avait fait part à Madame le Maire de ses réflexions et de son analyse. Ce document a été transmis par voie électronique au Conseil Municipal le 12 décembre 2017 pour nourrir les échanges et apporter un éclairage supplémentaire aux discussions.

En date du 27 septembre 2017, le Conseil Municipal a voté, à la majorité, pour la création d’une aire d’aspiration à Nagen, finalisé par un arrêté.

Pour se faire, le Lieutenant Mazana du SDIS31 a demandé une rencontre avec la mairie de Saint Marcel Paulel.

Henri BERTHIER, Guy MARTY et Solange VIEILLESCAZE ont participé à la réunion le 4 octobre 2017. A l’ordre du jour figurait l’état des lieux de la DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) de la commune.

Les constats ont donné lieu à une cartographie communale présentée au Conseil Municipal.

Ont été répertoriées les Plans d’Implantation des Points d’Eau Incendie (PEI), les zones couvertes et non couvertes :

- Les zones couvertes :

- Centre Village,

- En Bourg,

- Route des Aubits,

- Beaulieu

- Nagen (travaux de mise en service de l’aire de pompage le long du Girou en 2018)

- Les zones non couvertes :

- En Lance,

- En Rambert,

- Riou Naou,

- En Rouget.

La zone de couverture est efficiente sur un rayon de 400 mètres. En Rambert, En Rouget, Riou Naou ne peuvent pas bénéficier d’un seul Point d’Eau Incendie, comme suggéré par certains Conseillers Municipaux.

Pour les zones non couvertes :

- 2 sites opérationnels car nous possédons les terrains : Riou Naou et En Rouget - 2 sites sans terrain

Madame le Maire souhaite savoir si elle doit faire une étude de faisabilité sur des citernes enterrées ou à l’air libre.5

A l’unanimité, le Conseil Municipal écarte l’étude sur les citernes aériennes en accord avec Claude ROUDIERE qui écrit « il ne serait pas cohérent aujourd’hui de massacrer notre espace rural d’une qualité environnementale esthétique, avec la mise en place de citernes à ciel ouvert, nouvelles verrues modernes ».

L’étude portera donc sur des citernes enterrées alimentées et non alimentées.

Par principe d’équité, le Conseil Municipal considère que les quatre sites non couverts doivent être pris en considération.

Concernant le coût total que cette opération pourrait représenter, Madame le Maire explique sur un exemple comment fonctionne les subventions, sachant que le reste à charge pour la commune doit être au minimum de 20 % du coût total de l’opération d’investissement :

Aire de pompage de Nagen :

- 7 232 € Coût HT

- 1 446,20 € Coût à charge de la commune, 20 % du HT

- 2 892,80 € Coût pris en charge par la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 40 % du HT

- …….… Coût pris en charge par le Conseil Départemental de 20 à 40 % du HT (seule inconnue pour le calcul définitif).

Le reste à charge pour la commune sera donc au maximum de 2892,80 € HT.

Dans l’hypothèse où le Conseil Municipal délibère pour la totalité des travaux, Madame le Maire s’inquiète du pourcentage du budget que cela peut représenter sur une année.

Pour base de réflexion, elle a fait recenser toutes les dépenses d’investissements depuis l’an 2 000.

Sur les bases des taux de subventions 2018 (40 % DETR et 20 % CD31), et sur l’estimation de 20 000 HT €/citerne enterrée, le coût serait d’environ 40 000 € à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal a deux solutions :

- Financer par un prêt, à étudier au vu des taux bas pratiqués par les organismes bancaires

- En auto-financement, cela réduirait l’enveloppe des économies momentanément dans la mesure où les années suivantes le Conseil Municipal réduirait ses investissements.

Le Conseil Municipal mandate Madame le Maire pour étudier les différents scénarii. Le dossier sera présenté au deuxième semestre 2018 pour entrer dans le cadre des demandes de subventions, auprès des différents organismes d’Etat dont la date butoir est la fin d’année.

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

CARTE DE VŒUX 2018 :

Madame le Maire présente la carte de vœux 2018.

Deux couleurs : vert et blanc, un patineur stylisé dévale la pente sous lequel il y a écrit Meilleurs Vœux. A l’intérieur de la carte, une photo de l’église en filigrane avec le message de vœux. Quand on referme la carte, le clocher de l’Eglise apparaît entre les sapins.

Cette carte est entièrement éditée par la Mairie de Saint Marcel Paulel.6

PORTAIL DE LA MAIRIE

Ce portail avait été détérioré par un engin non identifié. Un devis avait été établi par la Société Arlandes. Il s’élevait aux alentours 800 € HT.

Certains Conseillers Municipaux ont trouvé que la dépense était très élevée et ont décidé de faire les travaux eux-mêmes. Aujourd’hui le portail est réparé, repeint et est du plus bel effet. L’équipe qui a pris en charge le dossier a permis, une nouvelle fois, de faire des économies.

NUANCES DE COULEURS IMPOSEES PAR LES BATIMENTS DE FRANCE

Rappel : La Mairie avait fait une Déclaration Préalable auprès des bâtiments de France pour les travaux de peinture des volets des locataires.

Madame BROU POIRIER a répondu selon les recommandations suivantes :

- Les menuiseries bois seront dans la gamme des bleus 1010 R90B

- Les volets bois seront dans la gamme des bleus 2020 R90B

- La porte d’entrée devrait être peinte selon les références 3020 R90B

de la palette de couleur Midi Toulousain.

CIMETIERE

Peinture des portails

Les deux portails du cimetière ont été repeints, après demande préalable auprès des Bâtiments de France, de la couleur bleue de la palette des ABF.

La réhabilitation a recueilli les félicitations de certains administrés et du Conseil Municipal.

La reprise des concessions en état d’abandon

La reprise des concessions en état d’abandon est autorisée par les articles L. 2223-17, L. 2223-18 et R. 2223-12 à R.2223-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

La procédure est affichée à l’entrée du vieux cimetière (sous vitrine extérieure : Déclaration Préalable ayant reçu la validation des Bâtiments de France). Des pancartes (indiquant la procédure) sur des piquets en bois (issus de la récupération de palettes) ont été apposées devant chaque tombe réputée à l’état d’abandon.

La Préfecture a été informée du lancement de la procédure, selon les textes en vigueur. Elle durera trois ans.

Le Procès-Verbal a été signé le 20 juin 2017.

Laure a suivi une formation sur les inhumations et le cimetière les 6 et 7 décembre 2017 pour parfaire sa connaissance du dossier.

DECORATION DE LA MAIRIE

Pour la deuxième année consécutive, Sylvie LEROUGE et Cathy CONTINENTE ont décoré la mairie avec un très beau sapin de Noël et des santons fabriqués maison, aux couleurs rouges. Pour la circonstance, les journalistes locaux avaient été conviés et ont répondu présents. Les cadeaux des petits Marcellois, devant être distribués lors du spectacle de Noël et qui n’ont pas été récupérés, ont été déposés sous le sapin, en attendant de trouver preneur.7

SPECTACLE DE NOEL

Le spectacle de Noël a été une réussite mais Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la communication qui a été faite en amont et en aval, par voie de presse et flyer, ne permet pas la traçabilité des subventions octroyées par le Conseil Municipal au Foyer Rural. La remarque fait place à une discussion animée.

ECLAIRAGE DE LA MAIRIE

L’installation des guirlandes a été prise en charge par Guy MARTY, Sylvain BULLET et Henri BERTHIER par les moyens du bord, ingénieux et astucieux : un tracteur et sa remorque amovible de haut en bas. Passées les premières peurs de couverture d’assurance et de maniement de l’engin, le groupe a installé les éclairages en hauteur sans problèmes.

PROCHAINES MANIFESTATIONS

. Repas des Ainés le 21 décembre 2017 à 12 heures

. Vœux au Conseil et Employés municipaux 2018 : 12 janvier à 20 heures

INVENTAIRE DES DOCUMENTS AUX ARCHIVES

Solange VIEILLESCAZE a commencé l’inventaire des documents stockés aux archives. La liste a été soumise à la Préfecture pour avis.

VENTE MAIRIE / CONTINENTE

Rappel : En décembre 2016, le notaire de Mle Nardonne et M. Ruiz a refusé de signer l’acte de vente du terrain appartenant à Monsieur et Madame Continente, route de Nagen au motif qu’il y avait une anomalie sur le débouché dudit terrain sur le plan cadastral. Le notaire a bloqué le dossier. Le Conseil Municipal, convoqué le 5 janvier 2017, a délibéré pour débloquer la situation. Un acte de vente administratif a été rédigé en mairie (pour éviter des coûts d’acte à payer chez un notaire) et déposé auprès de la Direction des Finances Publiques. L’acte administratif, enregistré le 1er mars 2017, est parvenu en mairie il y a quelques jours sous le numéro 2017 D N°1900.

MEDAILLES CLAUDE ROUDIERE

Le Préfet, Pascal MAILHOS, a conféré l’honorariat d’ancien Conseiller Général de la Haute- Garonne et ancien Maire de Saint Marcel Paulel à Claude ROUDIERE, par arrêté du 26 juin 2017.

Lors de la cérémonie du 11 novembre 2017, deux médailles ont été remises :

- la Médaille d’honorariat par Madame le Maire,

- la médaille du Sénat par Brigitte MICOULEAU, Sénatrice de la Haute-Garonne.

TABLES DE LA SALLE DES FETES

Lors du dernier incident, concernant une table endommagée retrouvée cachée parmi les autres, il avait été évoqué l’idée de neutraliser les tables non utilisées lors des locations (coût de remplacement d’une table aux alentours de 100 €).8

Guy MARTY avait émis l’idée de fabriquer un chariot. Murielle WILLEMIN pense que la numérotation de toutes les tables devrait être efficient.

Le Conseil Municipal pense qu’il faudrait commencer par les numéroter et ensuite observer si cela suffit.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23 h 00.