Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre

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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Saint-Marcel-Paulel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept le 28 septembre à 20 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de SAINT MARCEL PAULEL, dûment convoqué en date du 20 septembre, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Mme Véronique RABANEL, Maire.

Présents :

Gérard BERSIA - Henri BERTHIER - Didier BOTTAREL - Frédéric DEHAY - Yvette LEROY - Guy MARTY - Véronique RABANEL - Claude ROUDIERE - Solange VIEILLESCAZE - Muriel WILLEMIN

Absente excusée : Yvette LEROY, Muriel WILLEMIN

Pouvoirs : Muriel WILLEMIN à Véronique RABANEL,

Aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

DESIGNATION DU (DE LA) SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mme Solange VIEILLESCAZE pour assurer le secrétariat de la séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 JUIN 2017

Chaque Conseiller municipal a reçu le texte du procès-verbal de la séance du 29 juin 2017 validé par Mme Solange VIEILLESCAZE, secrétaire de séance.

Après un tour de table, ce procès-verbal est alors approuvé à l’unanimité.

FIXATION DES TARIFS DES REPAS DU MECHOUI

Le Conseil Municipal s’était prononcé pour créer une régie d’avance et faire entrer recettes et dépenses du méchoui dans la comptabilité communale.

Le nouveau Trésorier Payeur Général exige que le Conseil Municipal délibère sur le tarif du repas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs du repas du méchoui, à compter de 2018, comme suit :

 Marcelloises et Marcellois : gratuit

 Invité(e)s de plus de 7 ans : 14 euros

 Nombre d’invités limité à 6.

REMPLACEMENT TOURNIQUET AIRE DE BEAULIEU

Madame le Maire rappelle que ce dossier avait été ajourné lors de la dernière réunion car le Conseil Municipal ne trouvait pas, dans les propositions qui lui avaient été faites, matière à prendre décision.

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal le rapport très défavorable de l’APAVE sur l’état du tourniquet de l’aire de jeux de Beaulieu que le Conseil Municipal avait décidé de remplacer.2

Madame Le Maire propose donc l’achat d’un équipement de jeux neufs parmi un choix de neuf jeux :

 Portique deux balançoires : 1 139 € HT

 Portique 1 balançoire et 1 nacelle bébé : 1389 € HT

 Tourniquet identique à l’ancien modèle 1 959 € HT

 Tourniquet 5 places assis 904.20€ HT

 Jeux à ressort 5 places 613.90€ HT

 Jeux à ressort 1 place 399€ HT

 Pyramide à cordes 1 569€ HT

 Pont de la Jungle 899 € HT

 Manège carrousel 1 659 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide l’achat de jeux à ressort référence P780095

o Figurine scooter : 399 € HT

o Figurine avion : 399 € HT

o Figurine Poney : 399 € HT

- Approuve le modèle présenté pour un montant total de 1 197 €/ HT

- Sollicite une subvention du Conseil Départemental

- D’inscrire la somme à l’article 2188 opération 143 du Budget 2017 section investissement

- Mandate Madame le Maire pour finaliser l’opération

PROJET DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

Une réunion entre le SDIS, le SIEMN et la mairie programmée le 16 juin 2016 a mis en évidence l’insuffisance de la défense extérieure incendie sur la commune de Saint Marcel Paulel.

Madame le Maire présente au Conseil municipal les zones couvertes et les zones non couvertes. Dans les zones non couvertes, quatre lieux sont particulièrement sensibles : le hameau de Nagen, le quartier d’En Rouget et de Riou Naou, le hameau d’En Lance.

Les deux services ont préconisé la création d’une aire de pompage pour « Nagen » suivant un cahier des charges défini et l’installation de citernes enterrées ou non, pour « En Rouget, Riou Naou et En Lance ». Des essais avaient été effectués par l’équipe de Marc Montal en juillet 2015 pour trouver l’endroit le plus efficient pour la création d’une aire d’aspiration à Nagen.

Pour l’heure, le Conseil Municipal doit délibérer sur la création d’une aire de pompage à Nagen et choisir entre deux devis.

Après un long débat à la question, le Conseil Municipal est-il favorable à la création d’une aire de pompage à Nagen ? Claude Roudière décide de ne pas prendre part au vote et précise qu’il souhaite que la secrétaire de séance le notifie en ces termes sur le compte-rendu. A la majorité (5 voix pour et 3 abstentions) le Conseil Municipal décide de créer une aire de pompage près du Girou selon fiche technique fournie par le SDIS31.3

Madame le Maire propose donc les différents devis :

 Pour la création d’une aire de pompage :

- devis de l’entreprise Bersia pour un montant de 7 232 € HT

- devis de l’entreprise Galinier pour un montant de 4 762,80 HT

Une différence notoire entre les deux devis ouvre la discussion et un long débat s’en suit :

- Au vu des deux devis : les conseillers municipaux pensent que celui établi à 4 762,80 € HT a fait l’objet d’un devis suivant le descriptif, sans déplacement sur site ; pour celui à 7 232,80 € HT, très détaillé, semble avoir fait l’objet d’une étude minutieuse de la configuration des berges du Girou et les termes qui le composent le marquent parfaitement.

Le Conseil municipal, après en avoir longuement discuté et trois abstentions ((M. Bersia ne prenant pas part au vote) :

 Décide la création d’une aire de pompage

 Approuve le devis présenté par l’entreprise Bersia pour un montant de 7 232 €/ HT  Sollicite une subvention du Conseil Départemental dans le cadre des Contrats de Territoires 2018

 D’inscrire la somme à l’article 2135 opération 144 du Budget 2018 section investissement pour l’aire de pompage

 Mandate le Maire pour finaliser l’opération

Madame le Maire ajoute qu’en ce qui concerne les citernes enterrées ou non, l’étude doit se faire avec le SDIS31. Un rendez-vous a été programmé pour le jeudi 5 octobre 2017 à 17 heures 30. Henri Berthier, Guy Marty, Solange VIEILLESCAZE manifestent le souhait d’assister à cette rencontre.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle espère inscrire les futurs devis aux contrats de territoires 2018. Si ce n’est pas possible, le report se fera pour 2019.

REFECTION DES TOITURES DES BATIMENTS COMMUNAUX

Le dossier est ajourné car un seul artisan a répondu à la demande de la mairie.

Madame le Maire en profite pour expliquer qu’il est judicieux d’attendre les résultats de l’étude énergétique des bâtiments communaux qui doit être effectuée par le SDEHG car s’il y a une isolation à insérer entre la toiture et les bâtiments, cela pourra être fait concomitamment à moindre coût.

Ce dossier devrait faire l’objet d’une inscription aux contrats de territoires pour 2018 ou 2019.

RESTAURATION DES VOLETS DES LOCATAIRES AU-DESSUS DE LA MAIRIE

Madame le Maire expose au Conseil municipal l’état des volets au-dessus de la mairie, ils sont abimés avec une peinture qui s’effrite.

Madame le Maire propose la remise en état des volets en régie avec ponçage et peinture (en hiver quand l’employé municipal aura plus de temps).4

Dans tous les cas, les volets ne seront plus blancs car la couleur ne figure pas sur la palette du service départemental de l’architecture et du patrimoine de la Haute-Garonne.

Le Conseil Municipal doit choisir la nouvelle couleur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide la restauration des volets au-dessus de la mairie, ils seront descendus un à un pour que l’employé puisse les poncer et les peindre aisément

- Choisit de peindre les volets de couleur bleue, référence 2030 R90 B choisie sur la palette des teintes du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de la Haute- Garonne

- Mandate Madame le Maire pour finaliser l’opération

- Mandate un groupe de Conseillers Municipaux volontaires pour contrôler et finaliser l’opération avec l’employé communal.

CREATION D’UN ESPACE CINERAIRE

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal d’entreprendre des travaux au nouveau cimetière notamment au columbarium afin :

- De permettre l’accessibilité à tous du columbarium.

- De construire des cavurnes et un jardin du souvenir pour offrir aux administrés différentes possibilités pour déposer leurs urnes funéraires.

Madame le Maire expose trois projets travaillés avec la commission cimetière : granit gris, en granit rose et granit noir. Il s’agit d’aménager ce nouvel espace cinéraire avec 7 cavurnes, un puisard, une stèle rectangulaire et un support mémoire.

La discussion s’engage sur le choix de la couleur de l’espace cinéraire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :

- De choisir le projet en granit gris

- D’approuver le modèle présenté pour un montant de 7 269 € HT

- Sollicite une subvention du Conseil Départemental dans le cadre des Contrats Territoires - D’inscrire la somme à l’article 2116 opération 146 du Budget 2018 section investissement - Mandate le Maire pour finaliser l’opération (dépôt de demande auprès du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de la Haute-Garonne)

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

PORTAIL DE L’ECOLE ET ACCES :

L’accès à l’école est très dégradé.

La C3G qui doit exécuter des travaux de réfection des voies communales d’En Serres et En Gantuel sur la dotation de l’enveloppe du pool routier 2017 a accepté d’y inclure l’accès à l’ancienne école qui dépend de la commune de Saint Marcel Paulel.5

LOTISSEMENT MALMON

Madame le Maire fait un reporting de ce dossier au Conseil Municipal : le promoteur, suite à l’arrêté de refus du permis d’aménager daté du 4 mai 2017, a demandé le retrait du refus par courrier recommandé avec accusé de réception le 12 juin 2017. Une copie de ce courrier a été envoyé à la Direction Départementale des Territoires de la Préfecture.

Madame le Maire a confirmé le refus par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 25 juillet 2017. Elle ne souhaite pas revenir sur sa décision dans la mesure où la pratique du tir à l’arc à proximité d’habitations constitue un danger au regard de la sécurité publique.

L’activité de tir à l’arc étant préexistante à la demande d’aménagement du terrain à lotir, l’article R 111-2 s’applique de plein droit :

- Depuis l’arrêt de « Peyrusque » (CE, 21 mars 1980, AJDA 1981, p. 108 note F. Bouyssou) - Depuis l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Paris (CA Paris, 23 juin 1998, Commune de Noisy le Sec, n°96-734).

PROCEDURE DE CONTROLE DES PERMIS DE CONSTRUIRE

La récente infraction à l’urbanisme constatée par voie d’huissier de justice cet été n’a pas laissé la commission urbanisme insensible au fait qu’il fallait que la commune se dote d’un outil de contrôle.

Après des semaines de réflexions, de discussions puis d’apaisement, la raison l’a emportée : une procédure doit être mise en place.

Frédéric DEHAY s’est porté candidat pour assurer le contrôle après délivrance du permis de construire selon un processus bien particulier. Les pétitionnaires en seront informés dès le dépôt du permis de construire et signeront un document d’information.

Par souci d’équité de traitement entre les Conseillers Municipaux, Madame le Maire demande s’il y a d’autres candidatures. Personne n’est intéressé, Frédéric DEHAY assurera donc cette fonction. Il sera assermenté par le Tribunal d’Instance.

PROBLEME DE DEBIT ADSL

STANDARD DE LA MAIRIE

Frédéric DEHAY expose au Conseil Municipal les deux problèmes :

. Problème de débit internet, surtout le long de l’allée de la Mouyssaguèse où des lignes provisoires pour certains administrés (fils blancs aériens) sont installées. Le débit est alors nettement amélioré pour ces personnes-là mais le problème n’est jamais résolu, il est seulement reporté sur d’autres administrés.

Rendez-vous est pris pour le lundi 16 octobre 2017 avec Mme LANG, chargée des relations avec les collectivités locales pour trouver une solution définitive.

. Le standard de la mairie est sous contrat jusqu’en 2018 (les contrats sont de 5 ans). Frédéric DEHAY a tenté une négociation de tarif et de téléphonie qui ne lui a pas donné satisfaction. La décision est prise de dénoncer le contrat lorsqu’il arrivera à son terme puis de repartir sur une nouvelle formule type : un téléphone professionnel sans standard, beaucoup trop coûteux (en moyenne 300 € par mois).6

VEHICULE DE LA MAIRIE

La Mairie a été contrainte de changer l’embrayage du véhicule communal dans l’urgence début septembre.

Il s’est alors posée la question de la pertinence de son remplacement.

Après examen minutieux par le Conseil Municipal du kilométrage et discussion, ce dernier décide de faire « durer » le véhicule.

DOSSIER ACCESSIBILITE

L’année 2017 constitue l’année 2 (sur 6) du planning validé par les Services de la Préfecture pour la mise en place du calendrier des travaux d’accessibilité. Sur cette tranche de travaux, la Mairie s’était engagée à mettre en place toute la signalisation des bâtiments communaux avec le pictogramme handicap. Elle avait souhaité que les travaux se fassent en régie.

Madame le Maire remercie chaleureusement Gérard Bersia, Frédéric Dehay et Guy Marty, qui ont installé les panneaux indicateurs…. sous la pluie. Grâce à leur initiative, l’enveloppe financière prévue à l’accessibilité continue d’être à peine entamée.

Rappel : les panneaux indiquant le cimetière ont été pris en charge par le CD31, tous les autres (salle polyvalente, mairie, église) l’ont été sur l’enveloppe du pool routier géré par la C3G.

INVITATIONS

- Au repas des organisateurs du 20 octobre 2017 :

les invitations ont été reçues par les organisateurs du méchoui communal

- au Repas des Aînés du 21 décembre 2017 :

elles sont à la fabrication.

TRANSFERT DE COMPETENCES

. Changement de prénom :

Depuis le 20 novembre 2016, suite à la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, les demandes de changement de prénom (ainsi que d'adjonction, de suppression ou de modification de l'ordre des prénoms) s'effectuent à la mairie du lieu de résidence ou du lieu de naissance, et non plus auprès du tribunal de grande instance (TGI) devant le juge aux affaires familiales.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a eu à étudier le tout premier dossier d’un jeune administré dont les parents souhaitaient une adjonction de prénoms. Ce dossier a été validé le 28 septembre 2017.

. PACS :

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) sera transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non7

plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

Laure Ketchedji s’est inscrite à la formation pour pouvoir être opérationnelle à partir du 1er novembre 2017, car un couple de jeunes administrés souhaite se pacser.

TABLE ENDOMMAGEE

La Mairie avait prêté à titre gracieux la salle des fêtes à une association (prêt historique depuis 9 ans) mais avait demandé un chèque de caution. Dans la semaine, l’employée communale qui effectue le ménage s’est aperçue qu’une table avait été placée en début du stock de la pile de tables, à l’abri des regards.

Comme la découverte de l’incident s’est fait après l’état de lieux contradictoire, Madame le Maire a jugé qu’il n’était pas opportun de garder le chèque de caution (fait traçable non établi clairement) mais a souhaité mettre en place une procédure pour éviter que cela ne se reproduise car le coût d’une table s’élève à peu près à 100 €. Guy Marty a proposé une solution qu’il conviendra de mettre en place.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h 15.