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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 23C0710 Modifications du tableau des emplois des services communautaires
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 23C0710 Modifications du tableau des emplois des services communautaires)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
& ? Communauté de Communes du Plateau Picard Picard Communauté de Convmenes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 8 novembre 2023
Délibération n°23C/07/10
Date de convocation : Nombre de conseillers
31 octobre 2023 re us Présents 50
Date de publication : POUCES Pouvoirs : 11 En exercice : 77 14 novembre 2023 Votants : 61
Objet : Modifications du tableau des emplois des services communautaires
L'an deux mil vinget-trois, le 8 novembre à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Saint-Rémy en l'Eau, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, M. BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MME BENABBAS Stéphanie, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, CHOQUET Christophe, CONVERS Patrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, MME DESMARESCAUX Sabrina (suppléante de M. WARME Philippe), MM DEWAEËLE Bernard, DOISY Hubert, MMES DOLLEZ Colette, DUPRE Françoise (suppléante de MME BOULAS-DRETZ Sandrine), MM DOVERGNE Samuel, DUBOUIL Bernard, FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LEDENT Didier, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astride, MM LEROY Gérard, MATTE Xavier, NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-Luc, RENAUX André, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, THEOPHILE Pascal, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle, M. WAFFELAERT Eric.
Soit 50 conseillers, formant La majorité des membres en exercice à l’ouverture de la séance.
Etaient absents : M. BOURGEOIS Jérôme, FERNANDES Guylaine, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE François, MATRON Matthias, MICHEL Thierry, POINSARD Cédric, ROUSSEAU Cyril, SAINTE- BEUVE Nicolas, VALOIS Eric, VAUCHELLE Patrick.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20231108-23C0710-DE
Date de télétransmission : 13/11/2023
Date de réception préfecture : 13/11/2023 Ont donné procuration :
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME ERCOLANO Magali (Wavignies) à M. RENAUX André (Wavignies) ; M. GESBERT Laurent (Royaucourt) à M. MATTE Xavier (Sains-Morainvillers) ; M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) à M. LEDENT Didier (Moyenneville) ;
MME LACOMBE Isabelle (Ravenel) à M. LEROY Gérard (Ravenel) ;
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; MME MORKRI Djamila (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ; MME SOUDET Sylvie (Nourard le Franc) à M. DE BEULE Olivier (Gannes) ; MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny)
À été élue secrétaire de séance : Colette DOLLEZ
IL appartient au conseil communautaire, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer et d’actualiser les effectifs des emplois permanents, nécessaires au fonctionnement des services et de fixer La durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois en fraction de temps complet.
Le service déchets doit être renforcé du fait des évolutions règlementaires et des décisions communautaires avec Le recrutement de deux ambassadeurs du tri et de prévention dont un aura également fonction d’animateur biodéchets. Une mobilité interne a permis de pourvoir un poste d’ambassadeur du tri et de prévention, mais il est nécessaire de créer un autre poste d’adjoint technique pour finaliser le recrutement de l’agent ayant la fonction d’animateur biodéchets.
Par ailleurs, un agent technique sur un contrat aidé par l'Etat, contrat de parcours emploi
compétences, et qui donne toute satisfaction doit être renouvelé. Pour cela, la création d’un poste d’adjoint technique doit être créé car il ne peut être renouvelé sur un contrat en emploi aidé.
D’autre part, Le tableau des emplois doit être modifié pour permettre l’évolution de carrière de cinq agents de la communauté de communes dont la valeur professionnelle est reconnue :
Deux postes d’adjoint administratif principal de 2°"° classe qui sont proposés au grade d'avancement d’adjoint administratif principal de 1°’ classe,
Un poste d’adjoint d'animation principal de 2°" classe qui est proposé au grade
d’adjoint d'animation principal de 1° classe,
Deux postes d’éducateurs de jeunes enfants qui sont proposés au grade d’éducateur
de jeunes enfants de classe exceptionnelle.
Le recrutement d’un chargé de mission développement économique est en cours, il est
nécessaire de créer un poste d’attaché compte tenu de ses fonctions. En parallèle, un poste d’attaché principal à temps complet vacant sera supprimé.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20231108-23C0710-DE
Date de télétransmission : 13/11/2023
Date de réception préfecture : 13/11/2023 Concernant le centre dentaire, le chirurgien-dentiste qui est actuellement en poste a souhaité être en vacation dans un premier temps afin de pouvoir affiner son temps d'emploi. Après quelques mois de pratique, il souhaite pouvoir effectuer un temps d'emploi hebdomadaire de 33 h. IL est donc nécessaire de créer un poste avec ce temps d'emploi de
médecin de 1°" classe.
Par ailleurs, les trois postes existants de médecins à temps complet ont été créés sur le grade de médecin de 2ème classe. Afin d’être plus cohérent avec la responsabilité du chirurgien-dentiste, il est proposé de transformer le grade de médecin de 2°" classe en
médecin de 1°"° classe.
Enfin, la gestion du planning du chirurgien, des relations avec la CPAM et Les mutuelles pour
les demandes de prise en charge, la future arrivée d’un autre dentiste, etc. créent une charge de travail qui ne peut être absorbée par l’unique assistante dentaire qui est
également au fauteuil avec Le patient et le chirurgien. IL est donc nécessaire de prévoir Le renforcement de l’équipe du centre dentaire avec une secrétaire pour la gestion administrative et la gestion de l’accueil téléphonique et physique des patients. Pour cela, il est proposé de créer un poste d’adjoint administratif.
Le Conseil,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu les statuts particuliers des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale ; Vu la délibération n°23C/03/23 du 13 avril 2023 modifiant Le tableau des emplois des
services communautaires ;
Considérant l'intérêt de favoriser l’évolution des carrières des agents réalisant un service de qualité dans le cadre de leurs missions ;
Considérant Le besoin de renforcer Le services déchets suite aux évolutions règlementaires ;
Considérant le besoin de renforcer les moyens du centre dentaire,
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE de créer :
- Un poste d’adjoint administratif à temps complet,
- Deux postes d’adjoint administratif principal de 1°" classe à temps complet,
- Deux postes d’adjoints techniques à temps complet,
- Un poste d’adjoint d'animation principal de 1°® classe à temps complet, - Deux postes d’éducateurs de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps
complet,
- Un poste d’attaché à temps complet,
- Un poste de médecin de 1ère classe à 33h / semaine,
- Trois postes de médecin de 1ère classe à temps complet.
De supprimer :
- Deux postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet,
- Un poste d’adjoint d'animation principal à temps complet,
-_ Trois postes de médecin de 2°" classe à temps complet,
- Deux postes d’éducateurs de jeunes enfants à temps complet,
- Un poste d’attaché principal à temps complet.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20231108-23C0710-DE
Date de télétransmission : 13/11/2023
Date de réception préfecture : 13/11/2023 DIT que les emplois créés peuvent être pourvus par un titulaire ou par voie contractuelle de
droit public.
DIT que le tableau des emplois est modifié en conséquence selon Le document joint en annexe à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Colette DOLLEZQue
[ |
Acte publié ou notifié le 14 novembre 2023
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20231108-23C0710-DE
Date de télétransmission : 13/11/2023
Date de réception préfecture : 13/11/2023