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Arrêté - 2026 215 Restriction de circu Sentier de Cauchy ENSIO
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 215 Restriction de circu Sentier de Cauchy ENSIO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026/215
Hors ve Vie RESTRICTION DE CIRCULATION
Place André Mancey 2 SENTIER DE CAUCHY
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
F: )3.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Le Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4°" partie — signalisation de prescription), approuvée par
l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L.511-1,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-10 et R.325-12 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4,
Considérant qu’en raison du remplacement d’un appui télécom, 2 Sentier de Cauchy à Auchel, par l’entreprise ENSIO sise à
ROUVROY, il convient de prendre toutes dispositions afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement est interdit, au droit et aux abords immédiats des travaux, sur la voie publique, aux véhicules de toutes
catégories, à l’exception des véhicules de l’entreprise intervenante, des services de secours et de lutte contre l'incendie, du 16 au 28 février 2026 inclus, 2 Sentier de Cauchy à Auchel.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus et déposé par ENSIO.
ARTICLE 3: Pendant la durée des travaux, l’entreprise applique la circulation alternée par feux tricolores ou manuelle, si
nécessaire.
ARTICLE 4 : La vitesse est limitée à 30 Km/h, et le dépassement interdit.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint Hilaire —
CS62039 59014 cedex — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 9 février 2026, Le Maire,
Publié le :
1 1 FEV, 2026 [JL
Al . #icolas CARRÉ
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2026/215